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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h32 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (unknown - D2026.34 Annexe convention Ferme Dupre Librairie Stockage tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Convention d’Occupation Précaire à Titre Gratuit
Espace de Stockage à la Ferme Dupré
Entre les soussignés :
Le Bailleur : La Mairie de Magny-le-Hongre, représentée par Madame Véronique FLAMENT-BJÄRSTÅL, Maire, Adresse : 21 Rue Moulin à Vent, 77700 Magny-le-Hongre Ci-après désignée « le Bailleur ».
Et
L’Occupant : La librairie Antigone représentée par Madame Diane SOLOGNE, à l’adresse, 1 Rue de l’Eglise, 77700 Magny-le-Hongre Ci-après désignée « l’Occupant ».
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet la mise à disposition, à titre gratuit, d’un espace destiné
exclusivement au stockage, situé à : 1 Rue de L’Eglise 77700 Magny Le Hongre
Cette mise à disposition est consentie à titre précaire, temporaire et révocable à tout moment.
Article 2 – Durée
La convention prend effet à compter du 1er avril au 31 mai 2026. Elle peut être résiliée à tout moment
par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de 15 jours.
Article 3 – Gratuité
L’occupation est consentie sans aucune contrepartie financière. Aucun loyer, redevance ou indemnité
d’occupation n’est dû par le Locataire.
Article 4 – Exonération de responsabilité du Bailleur
L’Occupant reconnaît expressément que :
• La Mairie, en tant que Bailleur, ne pourra être tenue responsable en cas de vol, dégradation,
incendie, dégât des eaux, intrusion ou tout autre dommage affectant les biens stockés. • Le Bailleur ne répond pas des dommages causés par des tiers, par un sinistre ou par un cas de force majeure.
• Le Bailleur ne garantit ni la sécurité des biens, ni la surveillance des locaux, ni leur état.
Cette clause constitue une exonération totale de responsabilité du Bailleur.
Article 5 – Obligations du Locataire et assurances
L’Occupant s’engage à :
• Assumer l’entière responsabilité des biens entreposés.
• Souscrire, à ses frais, une assurance couvrant les biens stockés, ainsi qu’une assurance
responsabilité civile garantissant les dommages pouvant être causés aux locaux. • Fournir une attestation d’assurance au Bailleur avant l’entrée dans les lieux. • Garantir que son assurance couvre également les dégradations éventuelles du local.
Article 6 – Utilisation des locaux
L’Occupant s’engage à : • Utiliser les locaux uniquement pour du stockage.
• Ne pas entreposer de matières dangereuses, inflammables, toxiques, illégales ou susceptibles
d’endommager les lieux.
• Maintenir les locaux propres et en bon état.
• Ne causer aucune dégradation ; toute remise en état nécessaire sera à sa charge.
Article 7 – Accès aux locaux
Selon l’organisation retenue par le Bailleur, le stockage pourra être réalisé : • dans la réserve située au rez-de-chaussée, ou
• dans une pièce dédiée située au 1er étage.
Le Locataire s’engage à utiliser la clé uniquement pour accéder à l’espace de stockage autorisé et à ne pas pénétrer dans d’autres zones du bâtiment. Toute reproduction de clé ou transmission à un tiers est strictement interdite sans accord préalable du Bailleur.
Le Bailleur se réserve le droit d’accéder aux locaux à tout moment, sans en informer au préalable l’Occupant.
Article 8 – Restitution des lieux
À la fin de la convention, le Locataire s’engage à restituer les locaux dans leur état initial, sous réserve de l’usure normale. Toute dégradation constatée donnera lieu à facturation.
Article 9 – Modification de la convention
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties. La présente convention est strictement personnelle à l’Occupant.
Fait à Magny le Hongre.
En 2 exemplaires originaux, 1 remis à l’OCCUPANT, et 1 au BAILLEUR.
Date de la signature Date de la signature de la convention : de la convention :
L’Occupant Le Bailleur
La Librairie Antigone, Le Maire de Magny le Hongre Madame Diane SOLOGNE Madame Véronique FLAMENT-BJÄRSTÅL Signature précédé de Signature précédé de
mention « Lu et approuvé » mention « Lu et approuvé »