Procès Verbal - pv 25 01 2024

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Procès Verbal - pv 25 01 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Prée-d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 01 2024)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2024

____________

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de PRÉE-d’ANJOU,

Convoqué conformément aux articles L. 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

S’est réuni en session ordinaire, à la mairie déléguée d’AMPOIGNÉ,

Sous la présidence de M. Serge GUILAUMÉ, maire.

Etaient présents :

1. M. Serge GUILAUMÉ,

2. M. Dominique JAILLIER,

3. M. Philippe SAUVÉ,

4. Mme Isabelle DRAPEAU,

5. M. Bertrand TOUEILLE,

6. Mme Anne-Pascale LECLERC,

7. M. Patrice CHRÉTIEN,

8. M. Gaël PINEAU,

9. Mme Chrystelle MÉTÉREAU,

10. Mr Benoit HAMON, arrivé à 20 h 16 – point 2.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Magali LOINARD, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Marina GAUDRÉ, M. Sébastien MAHIER, M. Michaël OTT, Mme Aurélie BROSSIER, Mme Aurélie PINSON, Mme Amandine DAVOINE DAUDIN, M. Xavier THUAULT.

Date de convocation : 18 janvier 2024

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 6

Nombre de membres présents : 10

Votants : 10

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mr Gaël PINEAU

Ordre du jour :

• Autorisation pour engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

• Projet de convention de servitude Enedis.

Questions diverses :

- Compte rendu des commissions

- Point sur les finances

_____________________________________________________________________________________________________

N° 24-01-001 AUTORISATION POUR ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024. M. le Maire expose au Conseil municipal que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :- De l’autoriser, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2023 (€) 25 %

20- Immobilisations incorporelles 182 388.00 45 597.00

21 – Immobilisations corporelles 2 068 739.24 417 184.81

TOTAL 2 251 127.24 562 781.81

Répartis comme suit :

Chapitre Opération Article Investissements votés (€)

20 550 – Eclairage public

560 – Enfouissement des réseaux

600 – Carte Communale

204182

204182

202

87 920.00

81 330.00

13 138.00

21 470 – Acquisitions de matériels

480 – Travaux bâtiments communaux

480 - Matériel

2188 - Autres

540 – Voirie

730 - Cimetière

2188

2131

2156

2188

2151

2131

35 092.40

1 853 557.31

1 214.69

20 000.00

147 611.24

11 263.60

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE la proposition du Maire.

N° 24-01-002 PROJET DE CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS. Enedis, représenté par le Directeur Régional des Pays de Loire, dûment habilité à cet effet, présente une convention de servitudes concernant le projet de poser un câble Basse Tension en souterrain sur 7.50 m pour le raccordement d’un producteur photovoltaïque – Sarl Rebours Père en Fils – May Enr Sarl DS Concept à Prée-d’Anjou.

Le projet d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 7.50 m, s’effectuera sur une parcelle de la commune, cadastrée 004 A 87, rue de l’Anjou à Ampoigné, commune déléguée de Prée-d’Anjou.

Les droits de servitudes consentis à Enedis, article 1 de la convention, seront les suivants :

- Etablir une bande de 3 m de large ainsi que ses accessoires pour la canalisation souterraine, sans coffret ;

- Etablir si besoin des bornes de repérage ;

- Effectuer l’élagage, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations ;

- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessous et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité ;

- Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.- Enedis veille à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existant avant ses interventions.

La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.

- Convention présentée en annexe –

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE un avis favorable sur la convention de servitude Enedis ;

AUTORISE M. le maire, ou ses adjoints, à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Questions diverses :

Compte-rendu des commissions :

Point sur les finances

Voirie : Les routes de la commune se dégradent suite aux intempéries. La commission va effectuer un état des lieux le samedi 17 février.

Sécurisation des entrées de bourg : La commune a reçu la subvention portant sur les Amendes de Police. Les élus sont en attente de l’étude de résistance de la voirie, réalisée par le département. La commune a reçu un devis sur la mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage qui comprend la visite sur site, la réalisation d’un relevé, le recueil de données, la création des pièces techniques, la réalisation d’une note explicative et la création des dossiers de subventions.

Rue du Closeau : il est décidé que la commune préempte sur la parcelle cadastrée B91. Les propriétaires des parcelles voisines sont vendeurs. Il est décidé que la commune fasse une proposition.

Ressources Humaines : Mme Aurélie BOUTEMY a pris ces fonctions d’agent d’entretien début janvier, suite au départ de Mme Nathalie PAILLARD. Aurélie titulaire de son BAFA, peut également intervenir auprès du service jeunesse en cas de besoin.

Il est rappelé que Célia, directrice du service ALSH, est en congé maternité. Flora, directrice adjointe, effectue son remplacement.

Mme Fantine FORESTIER, qui complètera l’équipe du service ALSH et secondera Flora, à compter du 12 février, a pour projet de passer le BPJEPS, formation en alternance, qui se déroulera à Angers du 5 février 2024 au 21 février 2025.

Comité de pilotage du service jeunesse : Le service se positionne sur 2 semaines en été à la nouvelle base de loisirs de Montsûrs créée par Familles Rurales.

Argent de poche : Il est décidé de ne pas proposer de semaine en avril. Les chantiers auront lieu du 15 au 19 juillet et du 21 au 25 octobre 2024.

Semaine théâtre du 15 au 19 juillet : Le stage sera animé par Gilles CARRÉ, metteur en scène. Les tarifs 2024 seront à l’ordre du prochain conseil municipal.

Fermeture du réseau cuivre : Par courrier, reçu mi-janvier d’Orange, ceux-ci nous informent de la fermeture du réseau cuivre qui se déroulera en 2 temps. Le 31/01/2026 fermeture des offres commerciales sur le réseau cuivre et au 31/01/2027 la fermeture technique du réseau cuivre. Avant cette date, tous les usagers devront migrer vers le réseau de fibre optique. Une communication va être lancée sur notre commune pour inciter la population à prendre contact avec leur opérateur téléphonique.

Z.A.N – Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050 : La loi dite « Climat et Résilience » promulguée le 22 août 2021, a fixé un objectif national de lutte contre l’artificialisation des sols visant à atteindre le Z.A.N. en 2050. Dans un 1er temps, la Région devrait fixer des objectifs quantitatifs de sobriété foncière dans le cadre de son SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de développement Durable et d’Egalité des Territoires) intégrant les surfaces allouées aux projets d’envergure européenne et nationale mais aussi d’envergure régionale.

L’objectif de réduction à atteindre est de plus de 50 %.

Dans un second temps, le SCOT de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier devra intégrer et traduire les objectifs fixés par le SRADDET. Celui-ci va être révisé prochainement.Et dans un 3ème temps, en tant que commune membre, nous devrons obligatoirement mettre en compatibilité notre Carte Communale.

Projet construction salle des fêtes : Il est rappelé le travail en amont sur le projet en partenariat avec les élus, les associations et les habitants. L’ouverture de l’appel d’offre concernant les travaux est fixée ce vendredi 26 janvier à 13 h 30. Actuellement, le taux d’endettement de la commune est de moyenne basse.

Ecoles de St Julien et du Sacré-Cœur : Une rencontre a eu lieu avec Mr Jean-Loup THOMAS, directeur des Ecoles, accompagné de Mr Bertrand MAILLET, président de l’Ogec. Ceux-ci informent des baisses des effectifs à venir et des résultats financiers des 2 écoles. Pour leur venir en aide, les écoles sollicitent le soutien de la commune.

Ouverture pêche au plan d’eau : Le lundi 15 avril 2024 au lever du soleil. Les cartes seront mises en vente à « La Halle aux Grains », bar, restaurant, épicerie.

Installation des bacs à déchets : L’inauguration du site de compostage partagé est fixée le samedi 3 février à 10 h à la mairie.

Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 22 février 2024 à 20 h.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30 mn.

Prée-d’Anjou, le 1er février 2024

Le secretaire de séance, Le maire,

Mr Gaël PINEAU Mr Serge GUILAUMÉ