Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 06 2024
Procès Verbal - pv 20 07 2023
Procès Verbal - pv 18 07 2024
Procès Verbal - pv 30 03 2023
Procès Verbal - pv 23 04 2026
Procès Verbal - pv 03 04 2025
Procès Verbal - pv 25 01 2024
Procès Verbal - pv 22 02 2024
Procès Verbal - pv 09112023
Procès Verbal - PV 28032024
Procès Verbal - pv 20 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 06 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt juin
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d’AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
Mr
Serge
GUILAUMÉ,
maire.
Etaient
présents
: 1.
Mr
Serge
GUILAUMÉ,
7.
Mr
Gaël PINEAU,
2.
Mr
Dominique
JAILLIER,
8.
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU,
3.
Mme
Magali
LOINARD),
9.
Mr
Sébastien
MAHIER,
arrivé
à 20
h
19
— point
3
4,
Mr
Bertrand
TOUEILLE,
10.
Mme
Aurélie
BROSSIER,
5.
Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
11.
Mme
Aurélie
PINSON,
6.
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
12.
Mr
Benoit
HAMON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mr
Philippe
SAUVÉ,
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
Mr
Patrice
CHRÉTIEN,
Mr
Michaël
OTT,
Mme
Marina
GAUDRE,
Mme
Amandine
DA
VOINE
DAUDIN,
Mr
Xavier
THUAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU
Date
de
convocation
: 14
juin
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Quorum
de
l’assemblée
: 7
Nombre
de
membres
présents
: 12
Votants
: 12
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU
Ordre
du
jour
: °
Résultat
programme
voirie
2024.
+
Demande
de
Fonds
Communautaire
d’Aménagement
du
Territoire
Rural
2024-2026
-
FCATR
—
Volet
2
—
Voirie. Vente
parcelle
N°
2 du
lotissement
« La
Charmille
4 ».
Demande
d’admission
en
non-valeur
de produits
irrécouvrables.
Institution
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure.
Demande
d’aide
financière
de
l’'OGEC
de
l’école
du
Sacré-Cœur
d’Ampoigné.
Projet
de
dissimulation
des
réseaux
électriques
et des
infrastructures
de
communication
électronique
retenu
au
titre
du
programme
Comité
de
Choix
—
annule
et remplace
la délibération
N°
23-03-025
du
30
mars
2023.
Acquisition
de
terrain,
cadastré
B91,
situé
rue
du
Closeau
à Laigné,
commune
déléguée
de
Prée-d’Anjou.
Acquisition
de
terrain,
cadastré
B92,
situé
au
bourg
à Laigné,
commune
déléguée
de
Prée-d’ Anjou.
Acquisition
de terrain,
cadastré
B93,
situé
au
bourg
à Laigné,
commune
déléguée
de Prée-d’ Anjou.
Convention
E-Collectivités
—- Délégué
à la Protection
des
Données.
Questions
diverses
:
-
Elections
législatives
du
30 juin
et du
7 juillet
-
Compte
rendu
des
commissions
N°
24-06-025
RÉSULTAT
PROGRAMME
VOIRIE
2024.
Mr
le
maire
présente
les
différents
devis
sur
les
travaux
de
voirie
2024,
ouvert
le jeudi
6 juin
2024
à
14
h 30
et présentés
ci-dessous :
1. FTPB
de
St-Pierre-la-Cour
(53)...
62
943.33
€ HT
2.
CHAZÉ
TP
de
Craon
(53)...
67
843.63
€ HT
3. SÉCHÉ
du Le Bourgneuf-la-Forêt
(53)...
66 397.73
€ HT
La
commission
voirie
a
demandé
une
négociation
et
une
réactualisation
des
devis
auprès
des
entreprises
pour
réduire
le budget
des
travaux.
Après
réception
des
nouvelles
propositions
des
entreprises,
la commission
voirie
s’est
réunie
le
mardi
18 juin
à 20
h, propose
les
choix
suivants
et présentés
ci-dessous :
1.
FTPB
de
St-Pierre-la-Cour
(53)...
35
073.30
€ HT 2.
CHAZÉ
TP
de
Craon
(53)
39
896.69
€ HT
3.
SÉCHÉ
du
Le
Bourgneuf-la-Forêt
(53)...
40
255.47
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DÉCIDE
d’attribuer
les travaux
de
voirie
2024
à l’entreprise
FTPB
de
St-Pierre-la-Cour
(53)
pour
un
montant
de
35
073.30
€ HT,
soit
42
087.96
€ TTC.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ces
dossiers.
N°
24-06-026
DEMANDE
DE
FONDS
COMMUNAUTAIRE
D'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
RURAL
2024-2026
— FCATR
- VOLET
2
- VOIRIE.
Mr
le
maire
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
a
mis
en
place
un
Fond
Communautaire
d’ Aménagement
du
Territoire
Rural
pour
la période
2024-2026
avec
un
volet
« Voirie
»
destiné
aux
15
communes
pour
l’entretien
de
leur
voirie.
Une
enveloppe
annuelle
de
19
800
€ est
allouée
à la commune
de
Prée-d’ Anjou.
Comme
tous
les
ans,
le
conseil
municipal
a prévu
budgétairement
des
crédits
pour
réaliser
des
travaux
de
voirie
afin
de
maintenir
en
bon
état
son
réseau
routier
communal.
La
commission
voirie,
après
l’état
des
lieux
effectué
sur
la
commune,
a
classé
prioritairement
des
travaux
qui
seront
effectués
par
l’entreprise
FTPB
de
St-Pierre-la-Cour
d’un
montant
de
35
073.30
€ HT.
L'opération
se
caractérise
par
des
travaux
de
revêtement
sur
voirie
de
rechargement,
reprofilage
et d’enduit
monocouche
et bicouche.
Ce
programme
d’investissement,
évalué
à
la
somme
globale
de
35073.30
€
HT,
soit
42
087.96
€ TTC
s'articule
comme
suit :
Travaux
de
revêtement
sur
voirie
€
35
073.30
HT
Total
général
€
35
073.30
HT
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Fonds
Communautaire
d’ Aménagement
du
Territoire
Rural
(FCATR)
2024-2026,
volet
2 — Voirie ;
Aussi,
afin
de
contribuer
au
financement
de
ces
travaux,
la
commune
de
PRÉE-d’ANJOU
va
solliciter
le
soutien
financier
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
au
titre
du
FCATR
—
volet
2
- Voirie,
à hauteur
de
17
536.65
€.
Le
plan
de
financement
de
ce projet
s'articule
donc
comme
suit
:
Nom
du
financeur
Montant
Commune
de
Prée-d’Anjou
- Autofinancement
17 536.65
€
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-
17
536.65
€
Gontier
- FCATR
- volet
2 - Voirie
Total
général
HT
35
073.30
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'opération
voirie
2024,
telle
que
décrite
ci-dessus,
le montant
de
l'investissement
s'élevant
à la somme
de
35
073.30
€ HT ;
STATUT
favorablement
sur
le plan
prévisionnel
de
financement
précité
;
AUTORISE
Mr
le
maire
à
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
l’attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
17
536.65
€,
s’inscrivant
dans
le
cadre
du
Fonds
Communautaire
d’ Aménagement
du
Territoire
Rural
(FCATR)
—
volet
2
-
Voirie ; APPROUVE
le règlement
du
FCATR
;
DONNE
tout
pouvoir
à
Mr
le
maire,
pour
effectuer
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier. N°
24-06-027
VENTE
PARCELLE
N°
2 DU
LOTISSEMENT
« LA
CHARMILLE
4 ».
Vu
le courrier
de
réservation,
reçu
en
mairie
le 28
mai
2024,
concernant
l’acquisition
du
lot n°
2
du
lotissement
de
la
Charmille
4,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
AUTORISE
la vente
de
la parcelle
n°
2,
d'une
superficie
de
406
m°,
section
A
n°
957,
située
au
6, impasse
des
Ormeaux
—
Laigné
—
53200
PRÉE-d'ANJOU,
selon
le
mode
de
calcul
ci-
dessous
:
Lot
n°2
406
m°
15
483.23
€
Prix
de
vente
HT
CHARGE
Maître
MATHIEU
-
MASSERON,
Notaires
associés
à
CHATEAU-GONTIER,
d'établir
l’acte
de
vente,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à
l'un
des
adjoints,
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
vente.
N°
24-06-028
DEMANDE
D’ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES.
Le
comptable
du
centre
des
finances
publiques
a remis
un
état
d’admission
en
non-valeur
dont
il
n’a pu
effectuer
le recouvrement
pour
un
montant
global
de
99.60
€,
document
ci-joint.
M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
mise
en
non-valeur
des
sommes
non-recouvrées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DÉCIDE
l'admission
en
non-valeur
la
somme
de
99.60
€
qui
sera
imputée
au
compte
6542
créances
éteintes.
N°
24-06-029
INSTITUTION
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE.
Vu
le
Code
des
impositions
sur
les biens
et services
: articles
L454-39
à L454-77
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
: articles
R2333-10
à R2333-17
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
: article
L2333-15
Considérant : - que
les communes
ou
les établissements
publics
de coopération
intercommunal
(EPCT)
peuvent,
par
délibération
prise
avant
le
1er juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
instaurer
une
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE)
frappant
les
supports
publicitaires
dans
les
limites
de
leur
territoire ;
-
que
la
taxe
s’applique
à
tous
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d’une
voie
publique,
qui
sont
de
3
catégories :
les
dispositifs
publicitaires
;
* les
enseignes ;
* les préenseignes. - que
certains
supports
publicitaires
sont
exonérés
de taxe
de plein
droit et que
d'autres
supports
ne
sont
exonérés
que
sur
délibération
des
collectivités
territoriales.
Exonérations
de
plein
droit
Les
supports
suivants
sont
toujours
exonérés
:
Affichage
de
publicités
à visée
non
commerciale
(pas
de
marque,
de
logo,
etc.)
Affichage
de
publicités
concernant
des
spectacles
(ex
: affiche
de
film
ou
de
pièce
de
théâtre)
Supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
(ex
: croix
de
pharmacie,
carotte
du
bureau
de
tabac,
plaque
du
médecin
ou
du
vétérinaire,
etc.) Enseignes
ou
préenseignes
indiquant
le
lieu
d’exercice
d’une
profession
réglementée
(avocats,
plombiers,
architectes,
etc.).
Enseignes
exclusivement
destinées
à indiquer
une
direction.
Dès
lors
que
le
support
contient
à la
fois
des
indications
directionnelles
et
tout
autre
élément
à caractère
publicitaire
(ex
:logo
ou
nom
de
l'entreprise),
l’ensemble
de
la
superficie
exploitée
du
support
sera
soumis
à la
TLPE.
Panneaux
d'information
sur
les
horaires
ou
les
moyens
de
paiement
de
l'activité
exercée.
De
même
pour
les tarifs
à condition
que
la surface
totale
du
support
ne
dépasse
pas
1 m2.
Enseignes
de
moins
de
7
m?
en
surface
cumulée,
Toutefois,
une
délibération
de
la
collectivité
peut
instaurer
l'application
de
la
TLPE.
Exonérations
sur
délibération
de
la
collectivité
Les
collectivités
territoriales
peuvent
instaurer,
sur
délibération,
une
exonération
totale
ou
partielle
(réduction
de
50
%)
dans
les
cas
suivants :
Enseignes
non
scellées
au
sol,
à condition
que
leur
surface
ne
dépasse
pas
12
m°
sur
un
même
établissement.
Si
la surface
cumulée
est
comprise
en
12
m?
et 20
m°,
l'exonération
est
limitée
à
50
%.
Préenseignes
inférieures
ou
égales
à
1,5
m?
Préenseignes
supérieures
à
1,5
m?
Dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage
Dispositifs
publicitaires
apposés
sur
du
mobilier
urbain
(ex
: abri-bus,
kiosques
à journaux).
- que
le montant
de
la TLPE
varie
selon
les
caractéristiques
des
supports
publicitaires
et la taille
de
la collectivité
(commune
ou
EPCD)
;
- que
les
montants
maximaux
de
base
de
la
TLPE,
en
fonction
de
la
taille
des
collectivités,
s'élèvent
pour
2024 à :
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(affichage
non
numérique)
Communes
et
EPCI
percevant
la
Superficie
inférieure
ou
égale
à
Superficie
supérieure
à
50
m2
taxe
en
lieu
et
place
des
50
m?
communes
membres
comptant
:
Moins
de
50
000
habitants
17,70
€
35.40
€
De
50
000
à
199
999
habitants
23.30
€
46.60
€
Plus
de
200
000
habitants
35.30
€
70.60
€
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(affichage
numérique)
Communes
et
EPCI
percevant
la
Superficie
inférieure
ou
égale
à
Superficie
supérieure
à
50
m2
taxe
en
lieu
et
place
des
50
m?2
communes
membres
comptant
:
Moins
de
50
000
habitants
53.10
€
106.20
€
De
50
000
à
199
999
habitants
69,90
€
139.80
€
Plus
de
200
000
habitants
105.90
€
211.80
€ Pour
les
enseignes
Communes
et
EPCI
percevant
la
Superficie
Superficie
supérieure
à
Superficie
taxe
en
lieu
et
place
des
communes
|
inférieure
ou
égale
12
m2
et
inférieure
ou
|
supérieure
à
50
m2?
membres
comptant :
à
12
m2
égale
à
50
m2
Moins
de
50
000
habitants
17,70
€
35.40
€
70.80
€
De
50
000
à
199
999
habitants
23.30
€
46.60
€
93.20
€
Plus
de
200
000
habitants
35,30
€
70.60
€
141.20
€
NB
: la superficie
ici prise
en
compte
est la somme
des
superficies
des
enseignes
- qu’il
est possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPLIQUE
sur
le territoire
communal
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure ;
FIXE
les
tarifs
de
la
TLPE
comme
suit :
Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(supports
non
préenseignes
(supports
numériques)
numériques)
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
inférieure
ou
supérieure
à
supérieure
inférieure
supérieure
à
inférieure
supérieure
à
égale
à
12
m2?
12m7et
à
50
m?
ou
égale
à
50
m2
ou
égale
à
50
m2
inférieure
ou
50
m2
50
m?
égale
à
50
m?
35,40
€
70.80
€
17.70
€
35.40
€
53,10
€
106.20
€
DÉCIDE
de
ne
pas
appliquer
d'exonération
ou
de
réfaction
sur
ces
tarifs
;
CONFIRME
que
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
sera
recouvrée
annuellement
en
suivant
l’indexation
automatique
des
tarifs
selon
le
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la
consommation ; CHARGE
Mr
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
N°
24-06-030
DEMANDE
D’AIDE
FINANCIÈRE
DE
L’OGEC
DE
L'ÉCOLE
DU
SACRÉ-CŒUR
D’AMPOIGNÉ. Mr
le maire
fait part
du
courrier,
reçu
le 6 novembre
2023,
de
Mme
la présidente
de
l’'OGEC
de
l’école
du
Sacré
Cœur
d’Ampoigné,
sollicitant
la
commune
d’une
aide
complémentaire
financière
de
2
000
€
pour
maintenir
leur
équilibre
budgétaire,
vu
à
l’ordre
du
jour
lors
de
l’assemblée
générale,
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Il a été
évoqué
que
le forfait
communal
versé
tous
les ans,
convention
sous
contrat
d’association
entre
l’école
et la commune,
n’a pas
augmenté
depuis
l’année
scolaire
2020/2021.
Il est précisé
que
les
cotisations
familiales
sont
augmentées
à chaque
rentrée
scolaire
et il a été
ajouté
que
les
frais
courants
de
fonctionnement
sont
en
haute
augmentation.
Par
délibération
N°
23-11-067
du
9
novembre
2023,
le
conseil
municipal
a
révisé
le
forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
l’école
du
Sacré
Cœur
à 836.48
€
par
enfant
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
verser
une
aide
exceptionnelle
de
2
000
€ pour
le bon
fonctionnement
financier
de
l’école
du
Sacré
Cœur
d’Ampoigné,
PROPOSERA
une
rencontre
avec
les
membres
des
OGEC
des
écoles
de
la
commune
pour
envisager
les
subventions
à venir. N°
24-06-031
PROJET
__ DE
_ DISSIMULATION
DES
RÉSEAUX _ ÉLECTRIQUES
_ET__
DES
INFRASTRUCTURES
DE
COMMUNICATION
ÉLECTRONIQUE
RETENU
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
COMITÉ
DE
CHOIX
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
23-03-025
DU
30
MARS
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
de
dissimulation
urbaine
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
et d’éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence.
Il
précise
qu’à
ce
niveau
d’instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Ce
projet
entre
dans
le
cadre
du
programme
de
dissimulation
‘comité
de
choix"!
et Territoire
d'énergie
Mayenne
propose
à
la
commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes :
Réseaux
d'électricité
Estimation
HT
du
coût
des
travaux
Subvention
de
Territoire
d'énergie
Mayenne
Participation
de
la
Maitrise
d'œuvre
Commune
91
000,00
€
68
250,00
€
5 460,00
€
28
210,00
€
La
taxe
sur la valeur
ajoutée
sera prise
en charge
et récupérée
par Territoire
d’énergie
Mayenne.
Travaux
de
génie
civil
des
infrastructures
de
communication
électronique
- Option
À
Estimation
HT
du
coût
de
SN
HOn
de
>
rt
Participation
de
la
Sas
en
Territoire
d'énergie
Maitrise
d'œuvre
génie
civil
télécom
Commune
Mayenne
24
000,00
€
4
800,00
€
1 200,00
€
20
400,00
€
Le
Maire
précise
que
les
travaux
de
câblage
sont
gérés
et financés
intégralement
par
l'opérateur
Orange. Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
commune.
Eclairage
public
lié
à
la
dissimulation
Estimation
HT
des
sunveano
Ée
:
Maitrise
P'ArHnatIan
Participation
de
la
Territoire
d'énergie
Fond
vert
travaux
EP
d'œuvre
Commune
Mayenne
35
000,00
€
8 750,00
€
1 750,00
€|
11
367.90
€
*
16
632.10
€
e
Le
montant
du
fond
vert
est
susceptible
d’avoir
évolué
entre
la
date
de
dépôt
de
la
demande
et aujourd’hui,
et comme
la
plupart
des
demandes
de
subvention,
ce
montant
de
la
subvention
ne
pourra
pas
évoluer
à
la
hausse
après
coup.
Il
est
donc
possible
que
le
reste
à
charge
final
soit
différent.
Dans
tous
les
cas,
TE53
déduira
intégralement
le montant
de
la
subvention
fond
vert
perçu
du
montant
réel
qui
sera
facturé
à
la
commune.
La
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
prises
en
charge
et récupérés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne.
Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
commune. Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
à
la
commune
au
moment
de
la
commande
des
travaux
à l’entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
à la réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à réception
du
titre
émis
par
TE53. Il
est
précisé
que
faute
de
transmission
de
la
délibération,
les
travaux
ne
pourront
pas
être
engagés. Pour
rappel
: le
subventionnement
des
études
étant
conditionné
à
la
réalisation
des
travaux,
toute
étude
réalisée
pour
laquelle
la commune
renoncerait
d’en
financer
les
travaux,
ne
pourra
bénéficier
de
la subvention
et lui sera intégralement
facturée.
Ces
explications
entendues
et après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
et
de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous
et selon
les
conditions
précitées :
Réseaux
d’électricité,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et d'éclairage
public
*
Application
du
régime
général
:
A
l'issue
des
travaux,
versement
en
capital,
de
la
participation
correspondant
aux
travaux
Imputation
budgétaire
en
section
dépense
de
d’électricité,
d’infrastructures
de
€
:
,
!
.
fonctionnement
au
compte
communication
électronique
et
1
.
,
6554
d’éclairage
public,
d’un
montant
estimé
de :
ou
Application
du
régime
Le
coût
global
de
l'opération
permet
l'application
des
dispositions
de
dérogatoire :
l'article
14
de
la loi
n°
2009-431
du
20
avril
2009
À
l'issue
des
travaux,
acquittement,
en
capital,
des
travaux
d'électricité,
Imputation
budgétaire
d’infrastructures
de
en
section
dépense
x
ec
65242.10€ |
©"
Section
dép
communication
électronique
et
d'investissement
au
d’éclairage
public,
sous
forme
de
compte
204182
Fonds
de
concours
d’un
montant
estimé
de
:
*Cocher
la case
correspondant
à votre
choix
INSCRIT
à
son
budget
les
dépenses
en
section
d’investissement
au
compte
204182
—
organismes
publics
divers — Bâtiments
et installations.
N°
24-06-032
ACQUISITION
DE
TERRAIN,
CADASTRÉ
B91,
SITUÉ
RUE
DU
CLOSEAU
A
LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
Mr
le
maire
expose
que
la
commune
a
adressé
un
courrier
le
9
avril
2024,
faisant
part
de
son
intérêt
d’acquérir
un
terrain
appartenant
aux
propriétaires,
situé
rue
du
Closeau,
cadastré
B91
d’une
surface
de
166
m°.
Ce
terrain
est
situé
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
réserve
foncière
pour
la réalisation
d’un
accès
piéton
à la création
d’un
futur
lotissement.
Il a été
signé,
entre
la commune
et les
propriétaires,
le
30
avril
2024,
une
promesse
de
vente
du
terrain
pour
un
prix
de
1 000.00
€,
annexée à
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DÉCIDE
d’acquérir
le
terrain,
cadastrée
B
91,
situé
rue
du
Closeau,
d’une
surface
de
166
m°,
d’un
montant
de
1
000.00
€,
CHARGE
Me
MASSERON,
notaire
associé,
22
rue
Pierre
Martinet
—
Château-Gontier
—
53200
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE,
d’établir
l’acte
d’achat,
CHARGE
M.
le maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier. N°
24-06-033
ACQUISITION
DE
TERRAIN,
CADASTRÉ
B92,
SITUÉ
AU
BOURG
A
LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
Mr
le
maire
expose
que
la
commune
a
adressé
un
courrier
le
9
avril
2024,
faisant
part
de
son
intérêt
d’acquérir
un
terrain
appartenant
aux
propriétaires,
situé
au
bourg,
cadastré
B
92
d’une
surface
de
255
m?2.
Ce
terrain
est
situé
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
réserve
foncière
pour
la
réalisation
d’un
accès
piéton
à la
création
d’un
futur
lotissement.
Il
a été
signé,
entre
la
commune
et
les
propriétaires,
le
30
avril
2024,
une
promesse
de
vente
du
terrain
pour
un
prix
de
1 000.00
€,
annexée
à la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d’acquérir
le
terrain,
cadastrée
B
92,
situé
au
bourg,
d’une
surface
de
255
m2,
d’un
montant
de
1 000.00
€,
CHARGE
Me
MASSERON,
notaire
associé,
22
rue
Pierre
Martinet
—
Château-Gontier
—
53200
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE,
d'établir
l’acte
d’achat,
CHARGE
M.
le
maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°
24-06-034
ACQUISITION
DE
TERRAIN,
CADASTRÉ
B93,
SITUÉ
AU
BOURG
A
LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
Mr
le
maire
expose
que
la
commune
a
adressé
un
courrier
le
9
avril
2024,
faisant
part
de
son
intérêt
d’acquérir
un
terrain
appartenant
aux
propriétaires,
situé
au
bourg,
cadastré
B
93
d’une
surface
de
402
m°?.
Ce
terrain
est
situé
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
réserve
foncière
pour
la
réalisation
d’un
accès
piéton
à
la
création
d’un
futur
lotissement.
Il
a
été
signé,
entre
la
commune
et
les
propriétaires,
le
21
mai
2024,
une
promesse
de
vente
du
terrain
pour
un
prix
de
2
000.00
€,
annexée
à la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d’acquérir
le
terrain,
cadastrée
B
93,
situé
au
bourg,
d’une
surface
de
402
m°?,
d’un
montant
de
2
000.00
€,
CHARGE
Me
MASSERON,
notaire
associé,
22
rue
Pierre
Martinet
—
Château-Gontier
—
53200
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE,
d'établir
l’acte
d’achat,
CHARGE
M.
le
maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°
24-06-035
CONVENTION
E-COLLECTIVITÉS
-
DÉLÉGUÉ
A
LA
PROTECTION
DES
DONNÉES. Mr
le
maire
rappelle
que,
par
délibération
N°
22-02-016
du
24
février
2022,
le
conseil
municipal
approuvait
la
convention
proposée
par
E-Collectivités
pour
la
prestation
de
mise
à
disposition
d’un
DPO
- Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé.
Pour
rappel,
le
DPO
est
principalement
chargé
d’aider
et
de
conseiller
la
collectivité
dans
le
traitement
des
données.
La
prestation
initiale
était
de
270
€.
E-Collectivités
propose
de
faire
évoluer
la
convention
en
appliquant
la
base
d’un
tarif
« forfait
annuel
essentiel
DPO
mutualisé
»,
voté
chaque
année
par
le
comité
syndical.
En
2024,
ce
tarif
a
été
fixé
à
300
€
HT
par
an
pour
permettre
de
garantir
la
pérennité
de
l’activité
DPO
et
prendre
en
compte
le
temps
passé
par
les
DPO
au
suivi
de
chaque
adhérent.
Cette
prestation
récurrente
est
forfaitaire,
elle
représente
la
mise
à disposition
du
logiciel,
l’assistance
et
l’accompagnement
du
DPO
tout
au
long
de
l’année
et
est
facturée
annuellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
nouvelle
convention
proposée
par
E-Collectivités
pour
la
prestation
de
mise
à
disposition
d’un
DPO
mutualisé,
annexée
à la
présente
délibération,
MAINTIENT
E-Collectivités
comme
personne
morale
en
tant
que
DPO
de
la
collectivité,
CHARGE
M.
le
maire
ou
ses
adjoints
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
S'y
rapportant. Questions
diverses :
Elections
législatives
du
30
juin
et
du
7
juillet
: Présentation
des
tableaux
des
permanences
des
bureaux
de
vote.
Compte-rendu
des
commissions
:
Voirie
-
Laigné:
Les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable,
rue
d’Anjou,
commencent
le lundi
24 juin.
La
circulation
sera
alternée
la
1°
semaine
et fermée
à la circulation
les
3
semaines
suivantes.
Terrain
de
foot
synthétique
- Laigné
: Reprise
des
travaux
portée
par
le
Conseil
départemental
en
lien
avec
l’ Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
du
plan
5
000
équipements
sportifs
de
proximité.
Salle
des
fêtes
- Laigné
: Samedi
22 juin
à 10
h, est fixé
une
réunion
avec
les associations
concernant
l'arrêt
de
la construction
envisagée
de
la nouvelle
salle
des
fêtes
et projet
de
réfection
de
la salle
des
fêtes
existante.
Vie
sociale
et associative
:
Semaine
théâtre
: 11
enfants
sont
inscrits
au
stage
théâtre
qui
aura
lieu
du
15
au
19 juillet.
Chantier
argent
de
poche
: Annulation
des
chantiers
de juillet.
Pour
les
prochains
chantiers
prévus,
1 inscription
pour
la semaine
du
21
au
25
octobre.
ALSH
: - Camps
à
GORRON
du
8
au
12
juillet
et
à MONTSÜRS
du
15
au
19
juillet
et
du
22
au
26 juillet.
Il reste
quelques
places
de
disponibles.
Le
service
est ouvert
du
lundi
8 juillet
au
2 août
et du
26
au
30
août.
Ressources
Humaines
:
Assurance
Prévoyance
agents
: applicable
au
1% janvier
2025
auprès
de
tout
le personnel.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
avant
le
30
novembre
sur
le choix
de
l’organisme
d’assurance.
Une
réunion
de
présentation
sera
réalisée
auprès
des
agents.
Règlementation
et tarifs
cimetières
: une
réunion
est fixée
le mercredi
3 juillet
à
18
h.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
18 juillet
2024
à 20
h.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 22
h
15
mn.
Prée-d’Anjou,
24
juin
2024
La
secretaire
de
séance,
Le
maire,
|
Mme
Chrystelle
MÉTEREAU
Mr
Serge
GUILAUME
AT
DD
TS,