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Conseil Municipal - Affiche CM du 22 04 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 22 04 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité sociale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira en séance publique dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville
Mercredi 22 avril 2026 à 20h00
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de la séance :
I. Procès-verbal
0. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026
II. Finances
1. Etat récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux de la commune
2. Budget principal de la Ville - Vote du compte financier unique 2025 (CFU)
3. Budget principal de la Ville - Affectation définitive du résultat 2025
4. Budget principal de la Ville - Fixation des taux communaux d’imposition 2026
5. Fixation d'une subvention de fonctionnement d'équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS pour 2026
6. Clôture d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP)
6.1. AP/CP n° 2021001 - construction d'un groupe scolaire Gisèle Halimi
6.2. AP/CP n° 2022001 - aménagement du commissariat rue Jeanne Robillon
7. Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP)
7.1. AP/CP n° 2023001 – Sobriété énergétique
7.2. AP/CP n° 2025001 - reconstruction de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Flammarion
8. Budget principal de la Ville - Budget Primitif 2026
9. Budget principal de la Ville - Fongibilité des crédits dans la cadre de l’instruction comptable M57
10. Gestion active de la dette de la Ville d’Eaubonne : définition de la politique d’endettement de la collectivité, détermination des nouveaux besoins de financement et délégation au Maire pour le recours à l’emprunt et aux instruments financiers
11. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
III. Ressources Humaines
12. Approbation de la convention de mise à disposition d’un psychologue avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne IV. Éducation
13. Avenant portant prolongation de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un Plan mercredi 2022-2025
14. Approbation de la convention 2026-2028 relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un Plan mercredi
15. Avenant de prolongation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville d’Eaubonne et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise
V. Urbanisme
16. Approbation d’une convention de servitude entre la commune d’Eaubonne et le Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région d'Enghien-les-Bains (SIARE) portant sur les parcelles AP 131 et AP 132
VI. Décisions de la Maire
Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2026/114 du 27 mars 2026 au n° 2026/139 du 8 avril 2026) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.