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Arrêté - Arrêté n72 Stationn Salazie PIVE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n72 Stationn Salazie PIVE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
5
SALAZIE
ARRETE N° 72 /SR —-2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SALAZIE EN FAVEUR DE LA CIREST ET LA SOCIETE LACQ
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-5, L2213-1 et L2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande la CIREST, représentée par Monsieur Christophe Narayanin, Chef de projet
Avenir Montagne, en date du 10 avril 2024,
- CONSIDERANT que pour le bon déroulement des études géotechniques dans le cadre du projet « PIVE » sur le territoire de la commune de Salazie, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
- Article 1 : Le stationnement sera interdit sur les lieux suivants et périodes suivant le planning ci-dessous :
Site Périodes Emplacements
Grand Bord
Du 15/04 au 24/04/2024 tous les emplacements de
parkings en amont du site ainsi
que les parkings à proximité du
kiosque
Grand [let Du 24/04/2024 au 3/05/2024 zone de stationnement, chemin de l'église Saint-Martin
Hell Bourg Du 21/05/2024 au 31/05/2024 Place de la mairie
- Article 2: La société LACQ du Groupe GEOTEC occupera les emplacements mentionnés à l’article 1.
- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la société LACQ pour permettre l'application de la présente disposition.
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 www.ville-salazie.fr - Article 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
- Article 5 : Mme le Maire, MM. le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Salazie, le 15 AV? 2074
Mme le Maire,
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville. waww.ville-salazie.fr