Arrêté - Arrêté n156 SR Stationnement salazie Village Mission Locale Est

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Arrêté - Arrêté n156 SR Stationnement salazie Village Mission Locale Est Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n156 SR Stationnement salazie Village Mission Locale Est)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRETE N°15 € /SR — 2024

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A SALAZIE-VILLAGE EN FAVEUR DE LA MISSION LOCALE EST

Le Maire de la Commune de Salazie,

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,

Départements et Régions, modifiée,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L

2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,

- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12

et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,

- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,

- Vu la demande de la Mission locale Est, représentée par Monsieur Mickaël Chanfin, Animateur de la Cellule Emploi, en date du 6 août 2024,

- CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la mise en place de l’agence Service Intérim de la Mission Locale, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement à Salazie-Village,

ARRETE

- Article 1: Le mardi 27 août 2024, le stationnement sera interdit sur cinq emplacements de parkings sur la Place de l’église, de 5h à 15h.

- Article 2 : Le camion de la Mission Locale occupera les emplacements mentionnés à l’article 1 de 8h à 14h.

- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.

- Article 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.

- Article 5 : Mme le Maire, MM. le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg,

le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

E & Fait à Salazie, le 13 AOÛT 20%

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