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Compte-Rendu - CR CC 20160711
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 20160711)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Communauté de Communes du Val Marnaysien 1/7
Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2016
A la salle communale de Sornay
Délégués présents :
Mmes Belleney (Avrigney-Virey), Lacour (Hugier), Bouchasson (Marnay), Bugnet (Marnay), Carrez (Moncley), Julien (le Moutherot), Fahys (Recologne), Cuinet (Tromarey)
MM. Rollet (Avrigney-Virey), Gaillard (Bay), Dumont (Beaumotte-lès-Pin), Decosterd (Burgille), Perret (Chambornay-lès-Pin), Humbert (Courchapon), Lacaille (Chenevrey et Morogne), Avenia (Courcuire), Philibeaux (Cult), Braichotte (Cugney), Berger (Emagny), Dobro (Franey), Mignerot (Gézier-et- Fontenelay), Pinassaud (Jallerange), Malésieux (Lantenne-Vertière), Vittot (Lantenne-Vertière), Pelot (Lavernay), Clerget (Lavernay), Ballot (Marnay) Fassenet (Marnay), Rietmann (Marnay), Zangiacomi (Marnay), Gendreau (Placey), Bruckert (Recologne), Morales (Recologne), Boillon (Ruffey-le-Château), Ducret Pascal (Sauvagney), Marchal (Sornay), Abisse (Vregille).
Absents:
MM. Fahy, Renaudot, Glorieux
Mmes Girardot, Bouvresse
Absents excusés :
MM., Guglielmetti, Garcia, Lucot
M. Reigney remplacé par son suppléant M. Gendreau
M. Meutelet remplacé par sa suppléante Mme Carrez
Mme Vefond remplacée par son suppléant M. Avenia
M. Hoerner remplacé par son suppléant M. Perret
M.Varlet remplacé par son suppléant M.Pinassaud
En présence de représentants des communes de Ferrières les bois, Mercey-le-Grand et Montagney.
Secrétaire de séance : Patrick HUMBERT
M. le Président remercie la commune de Sornay d’accueillir le conseil communautaire.
M. le Président demande aux délégués s’ils approuvent le dernier compte-rendu du conseil communautaire en date du 13 juin 2016.
Approuvé à l’unanimité
Documents préparatoires envoyés avec la convocation aux membres du Conseil Communautaire : Projet de statuts
Explicatif détaillé des points à l’ordre du jour
1. Créations et modifications de postes : régularisations d’heures et organisation de la
rentrée scolaire de septembre
Le Président donne le détail des offres et explique les motifs de recrutement et les lieux d’affectation. Il
indique les noms des agents concernés par les modifications de postes.
Les augmentations de temps de travail sont dues principalement aux réorganisations scolaires et
périscolaires dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Communauté de Communes du Val Marnaysien 2/7
Votés à l’unanimité
Le Président rappelle que la CCVM est à la recherche de personnels, principalement pour le périscolaire
du midi et demande aux communes de bien vouloir en faire l’information.
Le Président évoque une réunion le matin même avec le Président de la CC du Val de Gray pour
évoquer la reprise des personnels « transversaux » de la CC du Val de Pesmes. Il dit qu’il n’y a pas de
décision de prise pour la CCVM et qu’il y a 6 agents à répartir entre la CCVM et la CC du Val de Gray.
Deux des six agents seront repris par la CC du Val de Gray. Une réunion commune CCVP/CCVM/CCVG
est prévue semaine prochaine pour évoquer ce sujet.
2. Budget annexe ordures ménagères : demande de réaffectation exceptionnelle d’excédent
d’investissement en section de fonctionnement (article D2311-14 CGCT) pour le budget primitif 2017
Le Vice-Président en charge des ordures ménagères et de l’environnement rappelle la situation.
En 2015 au compte administratif, cet excédent d’investissement était d’un montant de 258 690,50 €.
Cet excédent d’investissement émane notamment de l’amortissement des points d’apports du Doubs,
d’achats de bacs et d’amortissements tardifs.
Il explique que tous les ans, il y a plus de 80 000 € d’amortissements.
Pour 2016, les renouvellements de bacs et l’achat d’un petit camion de livraison sont prévus et seuls les
renouvellements courants de bacs devraient se poursuivre pour les prochaines années.
En principe, il n’est pas possible d’affecter un excédent d’investissement en fonctionnement sauf cas
dérogatoires fixés par la Loi.
Dans le cadre de la comptabilité M14, le compte 778 peut être crédité par opération d’ordre budgétaire
par le débit du compte 1068 dans les cas visés aux 3ème et 4ème paragraphes de l’article D 2311-14 du
CGCT.
Comme la CCVM ne rentre pas dans les autres cas dérogatoires, il y a obligation de solliciter la reprise
auprès des ministres chargés du budget et des collectivités locales, accompagnée d’une délibération
précisant l’origine de l’excédent et les conditions d’évaluation de son montant.
Le Président dit qu’il a rencontré la Préfète la semaine dernière, à ce sujet notamment, et qu’une
réunion de travail avec la préfecture aura lieu mardi prochain.
Afin d’anticiper le BP 2017, il demande l’autorisation au conseil de faire cette sollicitation.
Adjoint technique 1ère classe 28 h ménages mater.+ prim. + peri midi Marnay
Adjoint d'animation 1ère classe 16h periscolaire Marnay
Adjoint d'animation 1ère classe 8h 4 péri midi Marnay
Créations de postes
ancien poste nouveau poste agent Motifs
Adjoint technique 1ère classe à 24,5h Adjoint d'animation 1ère classe à 24,5h agent peri à PIN chgt de fonction depuis rentrée 2015
Adjoint technique 2ème classe à 6,5 h Adjoint technique 2ème classe à 7h agent peri à Marnay suite à réforme des rythmes
Adjoint d'animation 2ème classe à 6,5h Adjoint d'animation 2ème classe à 7h agent peri à Marnay suite à réforme des rythmes
Adjoint technique 2ème classe à 24,15 h Adjoint technique 2ème classe à 24,3 h agent scolaire Recologne suite à réorganisation planning ménage ecole
Adjoint technique 2ème classe à 24,12 h Adjoint technique 2ème classe à 25,3 h agent scolaire Recologne suite à réorganisation planning ménage ecole
Adjoint technique 2ème classe à 13,11 h Adjoint technique 2ème classe à 14,2 h agent technique à l'ecole à Pin suite à chgt de site de Moncley à Pin en sept 2015
Modifications de postes (en remplacement du versement d'heures supplémentaires) Communauté de Communes du Val Marnaysien 3/7
Voté à l’unanimité
Un élu dit que le budget annexe des OM est en principe qualifié en SPIC compte-tenu de l'institution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et doit appliquer le plan comptable M 4 et se con- former aux dispositions de l'article L 2224-1 du CGCT. Pour lui, l’article évoqué pour la sollicitation n’est donc pas le bon.
Le Président répond que la Trésorerie a été associée à la démarche et a conseillé de procéder ainsi.
3. Consultation zéro pesticide : choix du bureau d’études
Le Président présente la proposition de la FREDON pour le compte des 9 communes concernées
(Avrigney-Virey, Burgille, Chenevrey et Morogne, Courchapon, Emagny, Jallerange, Lantenne-Vertière,
Marnay et Sornay) pour un montant global (diagnostics + plans de gestion des espaces publics + plans
de communication) de 31 720 € TTC.
Pour mémoire : la Communauté de Communes du Val Marnaysien est porteuse pour le compte de neuf
communes, du dossier de marché pour la réalisation du diagnostic et du plan de gestion des espaces
publics ainsi que de la sollicitation de subventions auprès de l’agence de l’eau (80 % d’aides).
Elle règlera la facture afférente à la réalisation des diagnostics et des plans pour les communes
partenaires, elle sollicitera la récupération du FCTVA si possible et refacturera à chaque commune
concernée le reliquat (subventions déduites).
Le Président précise qu’une réunion s’est tenue la semaine dernière pour mettre en place cette
démarche dans les communes. Suite à la réunion, on s’aperçoit que c’est un dossier contraignant.
Un élu demande quel est l’intérêt de faire les études. C’est un plan avec lequel il sera possible d’avoir
des subventions si les communes ont besoin de faire des investissements. Sans plan, il n’y a aura pas de
subvention.
Un élu dit qu’il est important pour sa commune de s’être engagée dans cette démarche. L’intérêt est la
mise en place de la cartographie des zones sur lesquelles il faudra agir mais aussi de montrer l’exemple
en tant que commune par rapport aux jardiniers amateurs qui sont aussi nos administrés.
Le Président explique aussi qu’il y a une aide à la communication auprès des administrés, un plan
d’accompagnement avec les jardiniers du secteur pour passer les bons messages.
Voté à l’unanimité
4. Statuts : projet de modification et prise de compétence « électricité »
Le Président explique que la préfecture a demandé un toilettage des statuts qui sont les mêmes depuis
la fusion. Suite à la rencontre avec Mme La Préfète de Haute-Saône la semaine dernière, cela pourra
être revu en même temps que l’intégration des nouvelles communes. Une réunion de travail est prévue
en préfecture pour affiner le projet.
Concernant la prise de compétence « électricité » (AODE), cela fait suite au départ des communes du
Doubs du SICA du canton d’Audeux qui adhérait pour leurs comptes au SYDED (Syndicat mixte
d’énergies du Doubs).
Les communes du Doubs ne peuvent adhérer directement au SYDED (contrairement au SIED en Haute-
Saône). L’adhésion ne peut se faire que par le biais d’un syndicat ou d’une communauté de communes.
Le Président propose aux conseillers communautaires de faire part de leurs observations quant au
projet présenté.
Un élu demande plus de détails sur la compétence transport. Il lui est répondu qu’il y a 2 propositions
distinctes : Communauté de Communes du Val Marnaysien 4/7
Une proposition de modification de la compétence : en effet, au 01/01/2017, la compétence
départementale sera transférée à la Région.
Il est aussi proposé de supprimer cette compétence complétement.
Le Président rappelle aux conseillers communautaires qu’il est aussi possible de faire part de leurs
observations par mail.
Le projet de statuts sera présenté au bureau avant le conseil communautaire de septembre.
5. Désignation d’un délégué à la commission consultative relative à l’énergie au SYDED
Le Président donne lecture du courrier du SYDED relatif à cette commission.
La commission consultative relative à l’énergie sera chargée de coordonner l’action des membres du
SYDED dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence la politique d’investissements et de
faciliter l’échange des données.
Cette commission devra pour le SYDED être composée de 31 membres désignés parmi les délégués du
SYDED et de façon paritaire, de 31 autres membres représentants chacun les 31 EPCI du département
du Doubs. La CCVM doit désigner un représentant à la commission consultative relative à l’énergie au
SYDED.
M. Pascal DUCRET est déjà membre de la commission en tant que délégué SYDED. M. Roland MORALES
se porte candidat.
Désigné à l’unanimité
6. Scolarisation des maternelles « grande section » - secteur Cugney/Venère
Jusqu’alors, les maternelles « grande section » habitant Cugney, Venère, Tromarey et Bonboillon
poursuivaient leur scolarité sur le RPI de Cugney-Venère.
Pour la rentrée scolaire 2016/2017, l’inspection d’académie a proposé que l’organisation pédagogique
pour la scolarisation des élèves sur le RPI de Cugney-Venère soit la suivante : les maternelles « grande
section » habitant Cugney, Venère, Tromarey et Bonboillon poursuivent leur scolarité de maternelle
respectivement à Gy, Valay, et Marnay dans les écoles dans lesquelles ils ont été scolarisés en petite et
moyenne sections.
La CCVP a voté pour le maintien de l’organisation pédagogique actuelle pour Venère.
Le Président propose le maintien de l’organisation pédagogique actuelle pour Cugney, Tromarey et
Bonboillon.
Le Président dit qu’il s’agit de la dernière rentrée scolaire pour Cugney.
Le maire de Cugney fait part de son désaccord car rien n’a été fait et les enfants n’auront pas de
conditions décentes d’accueil pour l’année prochaine comme convenu.
Combien d’enfants sont concernés ? Deux enfants.
Voté à l’unanimité
7. Coût du transport scolaire pour les élèves du Doubs
Le Président dit que la demande de participation des familles sera à hauteur de 65.00 € par enfant
disposant d’une carte de bus pour l’année scolaire 2015/2016 pour le transport méridien des enfants
que le Conseil Départemental facture à la CCVM. Ce montant est identique à l’année scolaire
précédente.
Le Président donne le coût du transport scolaire du Doubs : 21 800 € facturé par le Conseil
Départemental du Doubs, 2 300 € pour le transport d’une accompagnatrice et 36 800 € de coût des
accompagnatrices de bus et de surveillance des cours soit un total de 60 900 € soit un coût pour la
CCVM de 170 €/enfant. Communauté de Communes du Val Marnaysien 5/7
Voté à l’unanimité
Le maire de Chenevrey et Morogne intervient pour rappeler qu’à titre indicatif le Conseil
Départemental de Haute-Saône ne prend pas en charge le transport des enfants de Morogne qui vont
passer de 6 à 10 enfants. Celui-ci est pris en charge par la commune qui demande une participation de
l’ordre de 15 € par trimestre.
Le Président dit que, par ailleurs, le Conseil Départemental de Haute-Saône ne prendra plus en charge
l’accompagnement des accompagnatrices de bus à compter de cette année.
Des élus disent qu’il y a des cantines, qu’il y a eu des subventions pour les créer et que l’objectif était de
supprimer ce transport méridien. Il y a incohérence en l’espèce. Il est dit que le maintien du transport
méridien est à l’origine le choix des familles.
8. Questions diverses
Le Vice-Président en charge des ordures ménagères et de l’environnement présente les enveloppes
réalisées pour présenter aux administrés les extensions des consignes de tri.
Il explique qu’il y a 2 sortes de courriers : un courrier pour les foyers disposant de poubelles de tri à
couvercle jaune et un autre courrier pour les foyers disposant de poubelles de tri avec des couvercles
« bleus ». Il détaille le contenu des enveloppes et demande aux communes de bien vouloir les
distribuer. Pour les poubelles de tri avec des couvercles « bleus », il dit qu’il avait été prévu de changer
les couvercles et de les remplacer par des couvercles « jaunes » mais cette solution s’avère trop longue
et onéreuse. Deux autocollants à apposer sur le couvercle et sur le bac sont distribués avec les
enveloppes d’extension de consignes afin de se mettre en conformité pour un coût moindre.
Le Vice-Président en charge des ordures ménagères et de l’environnement remercie les élus volontaires
qui ont aidés à la mise sous enveloppes ainsi que les personnels.
Le Vice-Président en charge de scolaire fait un 1er point suite aux derniers conseils d’écoles et à sa 1ère
commission scolaire.
Il dit que les sites ont des fonctionnements différents et que la différence de traitement entre scolaire
et périscolaire est un peu dommage.
Les conseils d’école ont néanmoins souligné l’intérêt d’avoir un agent de maintenance et il y a un retour
positif sur la qualité des repas servis le midi. Il dit que sur certains sites deux personnes sont affectées
au ménage et que selon lui, il faudra mettre une seule personne pour simplifier la situation et éviter les
problèmes de répartition des tâches.
Le Vice-Président a proposé à la commission scolaire de définir une position commune pour statuer sur les demandes de dérogations sans les présenter au préalable à la commission et permettre aux parents d'obtenir des réponses rapidement.
Le Vice-Président fait un rappel des demandes de dérogations :
1/ Dérogations relevant du régime légal: la commission suit la réglementation. Un élu demande le texte légal de référence. Il s’agit de l’art L. 212-8 Code de l’éducation. Le tableau des dérogations légales sera adressé au conseil.
2/ Demandes de dérogation ne relevant pas du régime légal et notamment pour les dérogations intra- muros: après débat, décision (1 voix contre) de la commission a été prise de refuser d'accorder ces demandes de dérogation. M. le Vice-Président indique qu'il rendra compte à la commission des dérogations accordées. Communauté de Communes du Val Marnaysien 6/7
Un élu de la commission dit qu’il n’a pas été précisé que pour ce type de dérogations, il a été décidé de
refuser d'accorder ces demandes de dérogation, sauf si le refus met en péril une classe, en termes
d'effectifs. Ce que confirme le Vice-Président.
Le Vice-Président en charge de scolaire dit qu’il préparera la programmation de l’entretien régulier des
écoles.
Suite à la rencontre avec le DASEN du Doubs, il dit que celui-ci va pousser aux regroupements scolaires.
Il visitera de nouveaux sites scolaires en août avec la responsable du service scolaire et la DGS pour
rendre compte à la commission scolaire et puis le conseil pourra donner sa feuille de retour.
Le Vice-Président en charge de scolaire revient sur les conseils d'écoles. Il indique qu'il a été proposé
aux enseignants :
* la participation des écoles à l'école de musique de Haute-Saône, pour des prestations d'éveil à la
musique notamment. Le Président indique que la pré-adhésion est de 0,50 €/habitant.
* des prestations sportives animées par un éducateur sportif (ETAPS), agent de la CCVM. Un catalogue
des prestations sera fourni, un règlement mis en place.
* la mise en place d’un budget global avec la fusion des dotations et un report possible ( à définir).
Mme la Préfète de Haute-Saône a été rencontrée pour savoir qui donne la DETR, et il faudra une
rencontre des Préfets entre eux.
Il y a un taux de subvention important en Haute-Saône pour les écoles (80 % : 20 % DETR + 60% Conseil
Départemental) alors que dans le Doubs, il n’y a que de la DETR pour 35 %.
Le Président dit que suite à une réunion avec la Présidente du Conseil Départemental du Doubs, il y a
une réflexion du Doubs pour mettre en place des aides sur les mêmes secteurs d’intervention que le
Conseil Départemental de Haute-Saône.
Le Président dit que comme il s’était engagé à le faire, il démissionnera pour le 1er janvier 2017 et que le
poste est ouvert à ceux qui seront intéressés.
Une question est posée sur les statuts, dans le cadre de la compétence « ruisseaux », est ce que cela
concerne les « ouvrages » ? Non, les ouvrages ne sont pas compris mais cela fera certainement partie
de la compétence GEMAPI.
Est-ce que la compétence ruisseau ne concerne que l’Ognon et ses affluents ? Quand est-il des
communes concernées par la Saône ?
Un élu revient sur les dérogations scolaires et dit que pour le SIVU Marcel Aymé, seules les dérogations
légales ont été accordées ce qui a évité bien des problèmes et qu’il vaut mieux s’en tenir à la règle
stricte. Par ailleurs, il dit qu’il est pressé que l’on remette le dossier du périscolaire à Marnay à la
rentrée car des études ont été programmées dans le budget dans cet objectif.
M. Ducret, délégué au SYDED informe le conseil de la mise en place de la TCFE, taxe pour les communes
du Doubs votée au taux de 6 % (En Haute-Saône, elle est de 8% et a été instaurée depuis longtemps).
Depuis 2010/2011, les communes de moins de 2000 habitants ne pouvaient plus la mettre en place. Le
Doubs était un des seuls départements de France à ne pas l’avoir mis en place. La décision de voter un
taux de 6% de TCFE a été prise et de redonner 35 % aux communes si elles le veulent. Des délibérations
devront être prises par les communes. Communauté de Communes du Val Marnaysien 7/7
Un élu revient sur les créations de postes CCVM et demande quelle publicité pour les postes est faite. Il
y a une publicité à pôle emploi, sur CAP emploi via le centre de gestion, sur le site de la CCVM et à
l’affichage.
Le Président de la MARPA informe le conseil qu’il y a 2 logements simples vacants actuellement et
bientôt un 3ème double et 2 logements temporaires vacants sur 21 logements. Il dit que les organismes
habilités sont prévenus mais que les élus n’hésitent pas à faire passer l’information.
Le prochain conseil communautaire aura lieu le 29 août à Jallerange.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 21h50.