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Compte-Rendu - CR CC 20160613
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 20160613)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation,
Communauté de Communes du Val Marnaysien 1/7
Conseil Communautaire en date du 13 juin 2016
A la salle communale de Chambornay-lès-Pin
Délégués présents :
Mmes Belleney (Avrigney-Virey), Lacour (Hugier), Bouchasson (Marnay), Bugnet (Marnay), Carrez (Moncley), Julien (le Moutherot), Fahys (Recologne), Cuinet (Tromarey)
MM. Rollet (Avrigney-Virey), Gaillard (Bay), Sauvin (Beaumotte-lès-Pin), Decosterd (Burgille), Renaudot (Brussey), Hoerner (Chambornay-lès-Pin), Garcia (Chevigney sur l’Ognon), Philibeaux (Cult), Braichotte (Cugney), Berger (Emagny), Mignerot (Gézier-et-Fontenelay), Malésieux (Lantenne-Vertière), Vittot (Lantenne-Vertière), Pelot (Lavernay), Clerget (Lavernay), Ballot (Marnay) Fassenet (Marnay), Rietmann (Marnay), Zangiacomi (Marnay), Gendreau (Placey), Bruckert (Recologne), Morales (Recologne), Boillon (Ruffey-le-Château), Ducret Pascal (Sauvagney), Marchal (Sornay).
Absents:
MM. Fahy, Abisse
Mme Girardot, Bouvresse, Vefond
Absents excusés :
MM. Varlet, Guglielmetti
M. Reigney remplacé par son suppléant M. Gendreau
M. Dumont remplacé par son suppléant M. Sauvin
M. Meutelet remplacé par sa suppléante Mme Carrez
M. Glorieux pouvoir à M. Berger
M. Lucot pouvoir à M. Decosterd
M. Humbert pouvoir à M. Boillon
M. Lacaille pouvoir à M. Rietmann
M. Dobro pouvoir à M. Malesieux
En présence de représentants des communes de Ferrières les bois, Mercey-le-Grand et Chaumercenne.
Secrétaire de séance : Mme LACOUR Marie-Claire
M. le Président remercie la commune de Chambornay lès Pin d’accueillir le conseil communautaire.
M. le Président demande aux délégués s’ils approuvent le dernier compte-rendu du conseil communautaire en date du 23 mai 2016.
Approuvé à l’unanimité
M. le Président demande l’ajout à l’ordre du jour :
Dans le cadre de la délibération relative aux avancements de grade, ajout de la création de poste
d’un Animateur principal 2ème classe à temps complet
Accroissement temporaire d’activités : création d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe du
4 juillet au 31 août à temps complet en soutien à l’agent technique CCVM en raison notamment
des travaux à faire sur les écoles
Amortissement du matériel pédagogique et sportif pour les écoles, accueils de loisirs et
structures de petite enfance : proposition d’amortissement sur 1 an.
Sollicitation de subvention du département du Doubs dans le cadre de l’aménagement des
sentiers de randonnées : ajout de 6 poteaux directionnels Communauté de Communes du Val Marnaysien 2/7
Sollicitation de subvention du département de Haute-Saône dans le cadre des travaux de
restructuration, d’amélioration et de câblage numérique aux écoles maternelle et élémentaire à
Marnay
Voté à l’unanimité
Documents préparatoires envoyés aux membres du Conseil Communautaire : Avancement de grade : détails des modifications de postes Notification du SDCI de Mme la Préfète de Haute-Saône et l’arrêté de SDCI Simulations (légales et en cas d’accord) des services de la préfecture de Haute-Saône relatives à la composition de la CCVM au 1er janvier 2017
SYBERT : courrier et extrait de la délibération du 5 avril 2016 modifiant les statuts
1. Election d’un Vice-Président en charge du scolaire et du gymnase Pour faire suite à la démission du Vice-Président en place, il est procédé à l’élection d’un Vice-Président
en charge du scolaire et du gymnase.
Un élu demande pourquoi il n’est pas envisagé une double vice-présidence comme évoqué lors du
précédent conseil communautaire. Le Président dit que la CCVM reste comme cela jusqu’en janvier
prochain. Il y aura de nouvelles élections et il faudra réviser les statuts pour ajouter une vice-présidence
supplémentaire notamment.
Mme Bouchasson et M. Malésieux se portent candidats. Chaque candidat fait part à l’assemblée de ses
motivations.
Il est ensuite procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats du 1er tour de scrutin sont les suivants :
a Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b Nombre de votants (bulletins déposés) 38
c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 4
d Nombre de suffrages exprimés (b-c) 34
Nom et Prénom des candidats
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
Bouchasson Laurence 12 Malésieux Thierry 22
M. Malésieux est élu Vice-Président en charge du scolaire et du gymnase.
2. Journée de solidarité : modalités de mise en œuvre M. le Président rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Communautaire d’instituer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l’ensemble du personnel titulaire et non titulaire. La décision a été soumise à l’avis préalable du Comité Technique qui s’est réuni le 8 juin dernier. Le Président propose d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant : - Pour les agents bénéficiaires de RTT : la réduction d’1 jour de RTT du nombre total de jours de RTT - Pour les autres : 7 heures seront travaillées en plus des heures normales, en accord avec le supérieur hiérarchique, avec possibilité de fractionnement entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Il est précisé que les agents qui n’effectuent pas un service à temps complet devront proratiser la journée solidarité en fonction de leurs obligations hebdomadaires.
Voté à la majorité : 2 voix contre et une abstention Communauté de Communes du Val Marnaysien 3/7
3. Créations/ suppressions de postes suite à avancements de grade Le Président annonce que cette année 5 agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade suite à l’avis favorable de la CAP du Centre de Gestion de la Haute-Saône du 1er avril 2016 et après validation du Comité Technique de la CCVM en date du 8 juin 2016.
Il indique les 5 créations de postes :
- 1 poste d’Adjoint administratif 1ère classe à 28h hebdomadaires - 2 postes d’Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe à temps complet - 1 poste d’Adjoint technique 1ère classe à 29.2h hebdomadaires - 1 poste d’Animateur principal de 2ème classe à temps complet
Le Président précise que les créations de postes impliquent les suppressions des anciens postes : - 1 poste d’Adjoint administratif 2ème classe à 28h
- 2 postes d’Auxiliaire de puériculture 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’Adjoint technique 2ème classe à 29.2h
- 1 poste d’Animateur à temps complet
Créations et suppressions de postes votées à l’unanimité
4. SDCI de la Haute-Saône : avis sur le projet de périmètre de la CCVM au 01/01/2017 avec inté- gration de 14 communes
M. le Président rappelle que le schéma de coopération intercommunale modifiant le périmètre de la Communauté de Communes du Val Marnaysien (CCVM) a été arrêté et publié par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2016. Il a été notifié à la CCVM en date du 10 mai 2016.
Pour mémoire : Ce schéma de coopération intercommunale prévoit que sept communes de la Commu- nauté de Communes du Val de Pesmes (Chancey, Motey-Besuche, Montagney, Bard les Pesmes, Bresilley, Malans et Chaumercenne) et sept communes de la Communauté de Communes du Val Saint-Vitois (Vil- lers-Buzon, Corcondray, Corcelles-Ferrières, Etrabonne, Mercey le Grand, Berthelange et Ferrières-les- Bois) rejoignent la Communauté de Communes du Val Marnaysien.
La Communauté de Communes du Val Marnaysien doit se prononcer sur le schéma de coopération inter- communal présenté par Mme la Préfète de la Haute-Saône dans un délai de 75 jours à compter de sa notification.
Le Président demande s’il y a lieu de débattre à nouveau du sujet en raison des nombreux débats
précédents sur ce sujet.
Un élu demande à avoir connaissance des délibérations prises par les communes qui doivent intégrer la
CCVM. Le Président répond qu’il ne possède que le retour de la commune de Mercey le Grand qui a voté
contre. Un représentant de Ferrières-les-Bois dit que c’est le cas pour Ferrières aussi.
Un élu intervient en disant qu’il s’agit d’une erreur historique de ne pas tendre la main à nos voisins et
qu’on nous a fait peur avec les augmentations d’impôts et que les simulations financières on en a pas vu
beaucoup la couleur.
C’est la première fois que la CC va accepter des communes qui ne veulent pas venir et refuser des
communes qui veulent venir. Pour lui, on n’écoute pas les communes et on ne leur tend pas la main. Le
Président répond que le travail sur la fiscalité a été fait et présenté depuis septembre dernier et qu’il
s’agissait des chiffres de la DDFIP. De plus, les communes CCVM ont fait un choix et il faut aussi le
respecter. Elles doivent aussi être écoutées.
L’élu répond que l’on n’écoute pas les communes qui sont orphelines.
Le Président rappelle que la CCVM avait choisi le statut quo. Communauté de Communes du Val Marnaysien 4/7
Un élu dit que les communes de la CC du Val Pesmes ne voulaient pas venir à la CCVM et qu’elles voulaient
aller avec le Jura et comme elles n’ont pas pu, elles demandent à venir avec la CCVM. C’est un second
choix. Le Président ajoute que cela s’est fait dans un contexte où il faut délibérer très vite en raison des
délais fixés par la loi Notre.
Des élus disent que c’était la même situation lors de la fusion CCVO/CCRO, certaines communes de la
CCRO ne voulaient pas venir à la CCVM mais ils ont choisi de venir pour ne pas aller au Grand Besançon.
Certains disent que la CCVM finira pas être absorbée par la CAGB. D’autres disent que c’est la disparition
des communes rurales.
Avis favorable voté à la majorité (3 abstentions, 10 voix contre)
5. SYBERT : modification de statuts
Lors d’un précédent conseil communautaire, Mme Thiebaut, Présidente du SYBERT était venue présenter au conseil les modifications de statuts proposées.
M. le Vice-Président en charge de l’environnement et des ordures ménagères expose que le SYBERT, lors de la délibération du 5 avril 2016 de son comité syndical, a délibéré à l’unanimité une nouvelle modifica- tion des statuts.
M. le Vice-Président rappelle les modifications de statuts proposées (articles : 2, 6 et 8 principalement) et précise que la CCVM doit délibérer sur ces propositions de modification de statuts dans un délai de 3 mois suivant la notification de la délibération et que l’absence de délibération vaut acceptation.
M. le Président demande l’ajournement de la séance afin de permettre à M. Aubry, Vice-Président au SYBERT de présenter au conseil la méthodologie de calcul des tickets de sortie établis dans le cadre de l’article 8 des statuts du SYBERT.M. Aubry dit que le SYBERT travaille avec un cabinet spécialisé sur les montants dus par les collectivités sortantes en cas d’accord amiable mais si cela n’est pas possible, ce sera au Préfet de statuer. L’objectif du SYBERT est de rester au maximum groupé pour garder une indé- pendance financière par rapport aux prestataires privés via la création de l’usine de tri-massification no- tamment, ce qui apporte à la fois un intérêt financier et un intérêt environnemental. Le SYBERT sera composé demain de trois 3 adhérents : la CAGB, la CCVM et la nouvelle CC regroupant Amancey, Quingey et Loue-Lison.
Le Président propose à M. Aubry de venir présenter lors du prochain conseil communautaire le projet de modification de la déchetterie de Placey. Le Vice-Président au SYBERT explique brièvement que le dépôt du dossier à la DREAL est programmé et qu’il prendra 10 mois d’instruction dont un mois d’enquête pu- blique, l’achat du terrain est acté, ce qui permet le doublement des surfaces pour un coût total de 480 000€ HT dont 30 % de subvention de l’ADEME.
Voté à l’unanimité
6. Amortissement du matériel pédagogique et sportif pour les écoles, accueils de loisirs et
structures de petite enfance : proposition d’amortissement sur 1 an.
L’amortissement du matériel pédagogique tel que du matériel de motricité ou du matériel sportif comme
le matériel d’escalade, n’a pas été défini. M. le Vice-Président en charge des finances propose de le fixer
à 1 an. Ces petits équipements doivent être aussi amortis notamment quand ils font l’objet de
subventions de la CAF
M. le Vice-Président en charge des finances rappelle que la CC avait délibéré pour définir à un an les
amortissements des achats inférieurs à 1000 €.
Voté à l’unanimité Communauté de Communes du Val Marnaysien 5/7
7. Accroissement temporaire d’activités : création d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe
du 4 juillet au 31 août à temps complet en soutien à l’agent technique CCVM en raison
notamment des travaux à faire sur les écoles
M. le Président propose de recruter pour cet été (du 04/07 au 31/08) un agent technique à temps complet
en soutien à l’agent de maintenance en raison des réorganisations des écoles et des travaux prévus dans
celles-ci principalement et particulièrement sur Marnay.
Voté à l’unanimité
M. le Président dit qu’il lui a été dit qu’il y avait trop de personnel administratif à la CCVM. Il dit que ce
n’est pas le cas et que le personnel est compétent. Un élu dit qu’il n’est pas discuté de la compétence du
personnel de la CC. Des élus disent qu’il faudrait pouvoir comparer par rapport à d’autres CC et
demandent aux représentants des communes présents comment cela fonctionne. Il est dit qu’il faut
comparer à compétences équivalentes et voir si la gestion est faite en régie ou déléguée, ce qui ne génère
pas le même travail.
M. le Président remercie les personnels périscolaires pour le travail effectué lors du spectacle qui s’est
déroulé samedi dernier avec plus de 300 personnes présentes. Il remercie la CAF de Haute-Saône pour la
subvention accordée pour ce projet et la commune de Marnay pour le prêt de la salle.
8. Sollicitation de subvention du département de Haute-Saône dans le cadre des travaux de
restructuration, d’amélioration et de câblage numérique aux écoles maternelle et élémentaire
à Marnay
M. Le Président explique que suite à l’ouverture d’une classe d’élémentaires et à la fermeture d’une
classe de maternelles, il convient d’installer l’ensemble des maternelles (4 classes) au rez-de-chaussée
du bâtiment, les classes d’élémentaires (8 classes) étant réparties entre les 1er et 2ème étages. Ceci par
mesure de sécurité et d’accessibilité.
Les travaux de restructuration prévus pour lesquels plusieurs devis ont été demandés sont les suivants :
• Installation de sanitaires et cloisons au rez-de-chaussée :
Montant devis sanitaires HT : 5 129.20 € + 2 683.24 € = 7 812.44 €
Subvention départementale sollicitée (50%) : 3 906.22 €
Autofinancement HT : 3 906.22 €
Montant devis cloisons HT : 3 655.50 €
Subvention départementale sollicitée (50%) : 1 827.75 €
Autofinancement HT : 1 827.75 €
• Aménagement d’une classe au rez-de-chaussée (étagères-placard, stores) :
Montant devis aménagement de la classe HT : 1 633.68 € + 627.25 € = 2 260.93 €
Subvention départementale sollicitée (50%) : 1 130.46 €
Autofinancement HT : 1 130.47 €
Le Président indique que des travaux d’amélioration sont également prévus dans le bâtiment de l’école
à Marnay :
• Mise en peinture d’une salle d’activités :
Montant devis peintures HT : 4 096.82 € Communauté de Communes du Val Marnaysien 6/7
Subvention départementale sollicitée (30%) : 1 229.05 €
Autofinancement HT : 2 867.77 €
Il est prévu l’équipement en mobilier de la nouvelle classe élémentaire (CP) :
Montant devis mobilier HT : 2 228.55 €
Subvention départementale sollicitée (20 %) : 445.71 €
Autofinancement HT : 1 782.84 €
Le Président ajoute que des devis ont été engagés pour le câblage numérique de l’intégralité du bâtiment
scolaire à Marnay, afin de permettre à l’ensemble des classes d’avoir un accès à internet. L’équipement
des classes en ordinateurs, vidéoprojecteurs et tablettes numériques est prévu concomitamment.
• Câblage numérique, mise en place d’un serveur pour l’authentification et la sécurisation des
accès :
Montant du devis câblage, installation HT : 41 396.45 €
Subvention départementale sollicitée – restructuration (50 %) : 20 698.22 €
Autofinancement HT : 20 698.23 €
• Equipement informatique : ordinateurs, tablettes
Montant du devis équipement informatique HT : 11 712.54 €
Subvention départementale sollicitée (20 %) : 2 342.51 €
Autofinancement HT : 9 370.03 €
Le Président propose de retenir l’ensemble de ces devis et de solliciter des subventions auprès du
département de Haute-Saône en fonction de la nature des travaux envisagés.
Il précise également que la subvention DETR ne peut être envisagée du fait que le bâtiment ne dispose
pas du label « pôle éducatif » ; il rencontrera le DASEN et les services départementaux pour demander la
révision de ce classement.
Le Maire de Marnay dit que l’école ne peut pas être labellisée « pôle éducatif » car pour être pôle éducatif
il faut qu’il y ait fermeture de classes sur d’autres communes qui reviennent sur le pôle et qu’il faut une
seule direction de l’école et non deux.
Voté à l’unanimité
9. Sollicitation de subvention du département du Doubs dans le cadre de l’aménagement des
sentiers de randonnées : ajout de 6 poteaux directionnels
Le Président rappelle qu’une sollicitation de subvention auprès du département du Doubs a été faite par
délibération en date du 11 avril dernier. En complément, le conseil départemental a demandé la pose de
6 poteaux directionnels. Le Président propose de retenir le devis complémentaire de 1 698 € HT soit une
sollicitation de subvention auprès du département du Doubs pour la pose de 7 panneaux simples et 6
poteaux directionnels :
Montant des panneaux et poteaux : 10 527.73 €
Subvention département DOUBS sollicitée (50 %) : 5 263,86 €
Autofinancement HT : 5 263,87 €
Voté à l’unanimité
Il est précisé que le balisage des sentiers a bien avancé, que celui de Ruffey-le-Château est fait à moitié
et qu’il reste ceux de Burgille et Lavernay à faire. Communauté de Communes du Val Marnaysien 7/7
10. Questions diverses
Compétence PLUI : rappel de la décision à prendre en septembre et pour les communes du Doubs, proposition d’adhésion au service ADS d’ingénierie70 : où en sont-elles ?
SYDED (syndicat mixte d’énergie du Doubs): il faut modifier les statuts de la CCVM pour per- mettre aux communes du Doubs de bénéficier des services du SYDED. Seuls les syndicats et CC peuvent y adhérer.
Zéro pesticide :
L’accusé-réception de dossier complet de l’agence de l’eau a été reçu à la CCVM le 6 juin et
renvoyé aux 9 communes intéressées. La CC est en attente des retours de délibération et
convention des communes d’Avrigney-Virey, Burgille, Courchapon, Jallerange et Marnay. Une
réunion pour la définition du planning d’intervention du prestataire est fixée au 4 juillet à 19h.
Défibrillateurs : dans le cadre de la proposition d’achat groupé de défibrillateurs, sont projetés
20 achats dont 9 avec armoires extérieures et 7 avec armoires intérieures, les autres ne sont pas
définis. Il est demandé aux communes intéressées de définir, pour celles qui ne l’ont pas fait, le
lieu d’implantation pour faire une consultation groupée.
Un élu dit qu’il trouve anormal, pour les demandes de subvention, qu’il n’y ait pas de règles de définies
et qu’il faudrait délibérer pour arrêter d’avoir à solliciter toutes les instances.
Un élu demande où en sont les extensions des consignes de tri. Pour les communes de Haute-Saône, c’est
en place depuis le 1er juin et pour celles du Doubs ça sera à compter du 1er juillet. Le Vice-Président en
charge de l’environnement et des ordures ménagères dit qu’il a été demandé de ne communiquer sur
les extensions de consignes qu’à partir de septembre pour permettre leur mise en place progressive.
Le Vice-Président au SYBERT dit que tout ce qui est emballage plastique va désormais dans le bac de tri
et que la communication du SYBERT est à disposition, notamment des autocollants pour les bacs et un
nouveau mémo tri.
Les prochains conseils communautaires auront lieu les 11 juillet (à Sornay) et 29 août.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à22h15.