Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CC 20160613
Compte-Rendu - CR CC 2018 12 10
Compte-Rendu - CR CC 2016 12 12
Compte-Rendu - CR CC 20160711
Compte-Rendu - CR CC 20160411
Compte-Rendu - CR CC 2018 03 12
Compte-Rendu - CR CC 2018 06 25
Compte-Rendu - CR CC 20151214
Compte-Rendu - CR CC 2022 01 31
Compte-Rendu - CR CC 2020 08 25
Compte-Rendu - CR CC 20160208
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 20160208)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
Communauté de Communes du Val Marnaysien 1/5
Conseil Communautaire en date du 8 février 2016
A la salle communale d’Avrigney-Virey
Délégués présents :
Mmes Belleney (Avrigney-Virey), Vefond (Courcuire) Bouvresse (Emagny), Lacour (Hugier), Bouchasson (Marnay), Bugnet (Marnay), Fahys (Recologne), Cuinet (Tromarey)
MM. Rollet (Avrigney-Virey), Gaillard (Bay), Dumont (Beaumotte lès Pin), Decosterd (Burgille), Hoerner (Chambornay-lès-Pin), Lacaille (Chenevrey et Morogne), Hudelot (Chevigney sur l’Ognon), Braichotte (Cugney), Philibeaux (Cult), Berger (Emagny), Dobro (Franey), Mignerot (Gézier-et- Fontenelay), Malesieux (Lantenne-Vertière), Vittot (Lantenne-Vertière), Pelot (Lavernay), Fassenet (Marnay), Rietmann (Marnay), Meutelet (Moncley), Glorieux (Pin), Reigney (Placey), Bruckert (Recologne), Morales (Recologne), Boillon (Ruffey-le-Château), Ducret Pascal (Sauvagney), Marchal (Sornay), Abisse (Vregille).
Absents:
M. Fahy, Theurel, Varlet, Clerget
Absents excusés :
Mme Girardot
M. Guglielmetti, Renaudot, Humbert, Zangiacomi
M. Garcia remplacé par son suppléant M. Hudelot
M. Lucot pouvoir à M. Gaillard
M. Ballot pouvoir à M. Fassenet
Le président remercie préalablement M.VALENTINI, Directeur d’Ingénierie70 et Mme PERIARD,
responsable ADS à Ingénierie70 de venir présenter le pôle ADS d’Ingénierie70 (I70).
M. Valentini présente brièvement l’agence INGENIERIE70 et explique les modalités de
fonctionnement de celle-ci avec une gouvernance partagée entre le département de Haute-Saône et
les collectivités adhérentes. L’agence est composée de 2 pôles : le pôle « aménagement » qui existe
depuis 2011 et le pôle « droit des sols » (ADS) créé en juillet 2015.
Ingénierie70 (I70) est un établissement administratif qui a la particularité de ne pas pouvoir être mis
en concurrence. Il est possible d’adhérer à cette agence pour l’une ou l’autre de ses compétences ou
pour les deux. Actuellement, 408 collectivités adhérent à Ingenierie70 dont 378 communes.
Pour le pôle aménagement, la cotisation annuelle est de 0,6 € par habitant et il est possible de faire appel ponctuellement à l’agence suivant les travaux à effectuer.
La Loi ALUR de mars 2014 a eu pour impact :
le transfert automatique et la caducité des POS si un PLU n’a pas été engagé avant le 31 décembre 2015 et si un PLU a été engagé, la validité de celui-ci est prolongée jusqu’au 24 mars 2017.
Depuis le 1er juillet 2015, sous conditions légales, il n’y a plus de mise à disposition gratuite des services de la DDT pour l’instruction des actes d’urbanisme excepté pour les communes en RNU.
L’instruction des actes peut être exercée par les mairies ou transférée : à un syndicat ou à la Communauté de communes ou à une agence. Pour la Haute-Saône, 137 communes ont été concernées par cette fin de mise à disposition et 99 ont adhéré à I70 au 1er juillet 2015. Communauté de Communes du Val Marnaysien 2/5
Au 1er janvier 2017, les communes de la CCVM seront concernées par cette fin de mise à disposition.
Le pôle ADS d’I70 comprend 4 agents répartis sur le territoire de la Haute-Saône. Une cotisation annuelle de 0,2 €/habitant est demandée aux communes adhérentes et la facturation se fait à l’acte d’urbanisme. Le cout moyen annuel par habitant est de 4,60 € et le cout moyen par acte est de 61 €.
M. Valentini dit que les tarifs votés en 2015 ont été calculés en fonction des données DDT mais qu’une étude est en cours jusqu’en juin 2016 pour comptabiliser les durées d’instruction des actes et définir le cout pour I70 ce qui devrait permettre de revoir les tarifs à la baisse pour 2017.
Pourquoi n’y a-t-il pas de facturation directe au demandeur ? La loi l’interdit et la commune n’a pas le droit de le répercuter. La seule possibilité est la mise en place éventuelle par la commune d’une taxe d’aménagement.
Le président demande si la CCVM fait un PLUi, est ce qu’il y aura une taxe d’aménagement uniformisée ? Mme Periard répond que cela dépend du choix fait par la CCVM.
M. Valentini évoque l’achat d’un logiciel spécifique par I70 pour la gestion des ADS qui pourra être déployé dans les communes adhérentes et il dit que pour l’instant le pôle ADS met la moitié du temps que les délais légaux d’instruction pour faire l’instruction des actes d’urbanisme. De plus, comme il s’agit d’un service payant, il n’y a pas d’instruction tacite.
La mairie demeure le guichet unique et la délivrance des actes reste de la compétence du maire. Ingenierie70 ne fait que l’instruction.
Pour les communes Haute-Saônoises de la CCVM : pour les communes qui sont en RNU (comme Hugier), l’instruction des actes se fait toujours par l’Etat mais les autres ne bénéficieront plus des services d’instruction gratuits de l’Etat au 1er janvier 2017. Pour les communes qui adhéreront à I70, il y a aura une relation directe entre les communes et I70. I70 demande la transmission au pôle DS de l’ensemble des documents d’urbanisme des communes.
Pour les communes Doubiennes de la CCVM : toutes les communes disposant d’un document d’urbanisme sont concernées par la suppression du service.
I70 ne peut travailler que pour une collectivité dont le siège est en Haute-Saône. Pour les communes du Doubs qui veulent utiliser les services d’I70, elles doivent transférer l’instruction des ADS à la CCVM qui, elle-même transfèrera à I70 par le biais d’une double convention.
Par contre, pour l’instruction des actes et pour éviter des lourdeurs techniques, l’instruction en elle- même se fera comme pour les communes de Haute-Saône en relation directe entre I70 et les communes.
La CCVM devra adhérer à I70 pour ses communes du Doubs, avec soustraction de la population des communes CCVM déjà adhérentes.
M. Valentini rappelle que tous les actes d’urbanisme doivent être envoyés au contrôle de légalité.
Mme Periard explique qu’I70 met en place pour l’instruction des ADS l’harmonisation des procédures entre chaque site et envoie systématiquement les documents en 5 exemplaires aux mairies avec des fléchages administratifs pour simplifier la gestion administrative des secrétariats de mairie. De plus, avec le logiciel d’I70, il sera possible de demander les pièces directement via internet en cas de dossier incomplet. Enfin, I70 développe la partie conseil d’urbanisme.
Comment cela se passe-t-il avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ? Chaque ABF de chaque département demeure compétent sur le territoire de son département. La mairie envoie les dossiers à l’ABF comme auparavant.
Mme Periard dit qu’elle a rencontré les services compétents en matière d’acte d’urbanisme (pompiers, accessibilité, DRAC…).
Il y a une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) (ancienne ZPPAUP) sur Marnay et il y avait avant une réunion par mois, est-ce que cela sera pareil avec I70? M. Valentini Communauté de Communes du Val Marnaysien 3/5
demande si la DDT venait à ces réunions ? Oui. Si c’est le cas, M. Valentini dit que le nécessaire sera fait pour cela continue. Il dit que le postulat de base de la création d’I70 était de faire à minima comme la DDT. Pour 2016, un rapprochement avec le CAUE est en réflexion pour donner du conseil aux particuliers en alliant la technique de l’urbanisme et celle de l’architecture.
Il rappelle que la création d’I70 a été initiée par le département suite au désengagement de l’Etat et pour aider les communes à trouver une solution. L’objectif de la loi était que ce soit les communautés de communes qui soient porteuses de ces services mais les communautés de communes n’ont pas pris la compétence.
Peut-on n’adhérer à I70 que pour certains actes? Oui, c’est possible suivant la convention retenue et si les autres actes ont été bien saisis par la commune. Néanmoins, il est possible qu’à terme la DREAL oblige la commune à n’avoir qu’un seul service instructeur pour tous les actes.
Le président dit qu’actuellement dans le Doubs, aucun service équivalent à I70 n’a été mis en place et il n’y a pas de solution pour les communes du Doubs.
Concernant la mise en place d’un PLUi, Mme Periard explique qu’il s’agit d’un document de planification de l’urbanisme au niveau communautaire. C’est un chantier d’une durée minimum de 3- 4 ans. Il faut faire un diagnostic complet du territoire et tout mettre à plat pour bien réfléchir sur les zones à définir.
Il y aura un règlement unique qui pourra être décliné par commune et il faudra bien réfléchir au formalisme du document. Ça ne peut pas être la somme des PLU existants. Le cout d’un PLUi est d’environ 250 à 300 000 € pour une communauté de communes de 30-35 communes.
Le président conclut en précisant que M. Valentini travaille en collaboration avec le département pour la rédaction d’un cahier des charges pour la réalisation des études d’assainissement.
Secrétaire de séance : M. Glorieux Stéphane
M. le Président demande aux délégués s’ils approuvent le dernier compte-rendu du conseil communautaire en date du 16 janvier 2016.
Approuvé à l’unanimité
Il est demandé si la réunion sur la mutualisation programmée le 12 février 2016 est maintenue.
Comme précisé à l’élue préalablement, la date n’est pas encore définie.
1. PLUi : débat sur la prise de compétence
Transmission préalablement aux conseillers d’un document de synthèse sur la Loi ALUR et les délais
pour la prise de compétence ou non PLUi par la CCVM.
Le président propose de continuer les débats dans les communes au vu de la présentation faite par
ingénierie70 et du document de synthèse transmis préalablement. Il rappelle qu’en cas de choix de
non prise de compétence, la CCVM devra délibérer après les vacances d’été. Communauté de Communes du Val Marnaysien 4/5
2. Sollicitation de DETR pour l’installation d’une salle d’activités dans le cadre du groupe scolaire à Marnay
Projet du descriptif détaillé des travaux adressé aux conseillers préalablement au conseil communautaire
Mme la Vice-présidente en charge des services à la personne expose que l’accueil de loisirs à Marnay manque de salles d’activités et qu’au vu des effectifs du midi, il faudrait réaménager l’office et la salle annexe pour améliorer les conditions d’accueil des enfants. D’autre part, une salle pour la poterie avait été mise à disposition par la mairie de Marnay et pour des raisons de sécurité, cette salle n’est plus accessible.
Mme la Vice-présidente dit qu’il s’agit donc du réaménagement de deux salles pour des activités périscolaires et extrascolaires et de la salle de l’office dans l’accueil de loisirs à Marnay.
Le projet a été présenté à la commission services à la personne qui a donné un avis favorable.
Le cout global du projet est de 75 941,72 € (aléas compris) et le montant de la subvention DETR sollicitée est de 30 % soit 22 782,52 €.
Pour la salle de poterie qui sera dans une cave, il n’y a qu’une porte ? Non, il y a deux portes dont une avec un accès pour les personnes à mobilité réduite et les pompiers se sont déplacés préalablement pour la sécurité.
On parle d’agrandissement de l’office (espace préparation) alors que les enfants sont déjà à l’étroit, comment va-t-on faire ? Le réaménagement de l’office doit permettre d’avoir plus d’espace dans la cuisine. La salle de restauration adjacente sera vidée de toute la partie informatique pour être déplacée dans la nouvelle salle d’activité à l’étage ce qui redonnera de la place pour les enfants.
De plus, actuellement 14 enfants vont manger tous les jours au collège depuis janvier.
Il n’y aura que de la poterie dans la cave ? Non, d’autres activités pourront y être réalisées et l’objectif est d’accueillir des adultes et les enfants dans le cadre des projets scolaires.
Le Président demande l’autorisation de réaliser les travaux et de solliciter la DETR à hauteur des montants précités.
Voté à la majorité (2 abstentions)
Le président et la vice-présidente remercient la commune de Marnay d’avoir donné le four pour la poterie.
Le président dit que des études de faisabilité vont être lancées pour un nouveau périscolaire à Marnay, sur l’école à Emagny, pour l’agrandissement du pôle périscolaire à Pin et il y aura une pré- étude sur Lantenne-Vertière pour des regroupements scolaires.
3. Modification des statuts du SYBERT
Projets de statuts du SYBERT adressés préalablement au conseil communautaire
Le président propose d’ajourner la décision et de la remettre à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire en raison de la venue de la présidente du SYBERT qui présentera directement au conseil ce projet de modification. Communauté de Communes du Val Marnaysien 5/5
4. Point sur l’évolution du périmètre CCVM
Le président dit que suite à la CDCI du Doubs réunie le 5 février, celle-ci a validé (44 votants : 42 pour et deux contre) l’amendement déposé par la CCVM pour une mise en conformité du schéma présenté par M. le Préfet du Doubs avec celui présenté par Mme la Préfète de la Haute-Saône.
La prochaine CDCI de Haute Saône aura lieu le 12 février mais les décisions seront prises lors d’une prochaine réunion à savoir le 7 mars.
La Communauté de Communes du Val de Pesmes a déposé un amendement qui demande à fusionner avec Marnay soutenu par le maire de Marnay. Le président dit que les courriers seront transmis aux conseillers avec le compte rendu de séance.
Si la CDCI de Haute-Saône ne valide pas le schéma présenté par la préfète, il y a lieu de réunir une CDCI interdépartementale.
5. Questions diverses
Le prochain conseil communautaire aura lieu le 29 février à Burgille avec présentation des comptes
administratifs et le suivant le 21 mars à Jallerange avec vote des budgets.
Le président évoque le problème du carnaval de Marnay. Historiquement, le carnaval était organisé
par l’office de tourisme qui a été repris par la CCVM. En faisant les démarches pour ce carnaval, il
s’est avéré que celui-ci n’avait jamais été assuré pour les tracteurs.
Et actuellement notre assurance accepterait de les assurer (après avoir refusé dans un 1er temps)
mais refus d’assurer les remorques.
Le président propose de prendre le risque de ne pas assurer en sécurisant au maximum via un
encadrement de chaque char par 4 personnes. Il dit que le cout des fanfares s’élève déjà à 1300 € ; il
faudra peut-être y ajouter le cout d’un poste de secours.
Est-il prévu de ce carnaval dans les autres communes ? Non, il s’agit du carnaval historique de
Marnay qui est notre bourg pôle.
Concernant les aménagements des ponts, M. Bruckert fait un point suite à sa visite sur place avec
son fils. Il dit que les ponts sont en excellent état et qu’il ne manque pas un rivet. Pour les piles des
ponts, il n’y a pas un gros travail de maçonnerie à faire et il a consulté deux entreprises.
Il dit que pour refaire les gardes corps, la meilleure solution serait des métalliques, en métal déployé
(125 x 2.5 mètres). Pour le tablier, il propose des caillebotis. Il contacte un métallier spécialisé pour
un 1er devis.
Il propose de couvrir les 5 mètres des ponts pour éviter d’avoir à reconstruire des garde-corps et dit
que le cout d’une réfection de voie verte est de l’ordre de 100 000 €/km.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 22h30.