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Déliberation - DEC 2023 002 Avenant Prestations Modif Marche de Nettoyage et Remise en Etat DES Locaux du Patrimoine de la Ville D ERMONT
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 002 Avenant Prestations Modif Marche de Nettoyage et Remise en Etat DES Locaux du Patrimoine de la Ville D ERMONT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE A d ERMONT
BU Service Marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2023/0 0.2
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle ie Conseil municipale a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la décision municipale n° 2021/002 attribuant le marché de nettoyage courant et de remise en état des locaux du patrimoine de la Ville d’Ermont,
Considérant la décision municipale n° 2022/278 relative à la signature de l’avenant n°1 et la décision n° 2022/452 relative à la signature de l’avenant n°2 au marché précité,
Considérant que la recherche d'économies de fonctionnement conduit à supprimer ou réduire certaines prestations du marché,
Sur proposition du directeur du Pôle Attractivité du Territoire et Cadre de Vie,
DECIDE
Article 1“: De signer l’avenant n°3 au marché 95120 20 024 conclu avec la société DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES afin de contractualiser des prestations modificatives.
L’avenant représente une moins-value annuelle de 44.342,27 € HT, soit 53.210,72 € TTC et ramène le montant du marché (en valeur base marché) à 718.442,77 € HT, soit 862.131,32 € TTC. L’avenant représente une incidence financière cumulée de — 6,16 % par rapport au montant initial de la partie forfaitaire du marché. Il prend effet le 13 janvier 2023.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
{va 07 Conseiller
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le.1 2.1.4 123
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
&www.ermont.fr €? @MairieErmont [] Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230109-2023-002-AU
Date de télétransmission : 09/01/2023
Date de réception préfecture : 09/01/2023