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Déliberation - Decision 2022.452 Avenant 2 au marche de remise en etat des locaux du patrimoine de la ville
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022.452 Avenant 2 au marche de remise en etat des locaux du patrimoine de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&cousé de réception en préfecture
QUE 26800 ESC UIGRNS-TOITASS-AU
Date de tétranenissin: BR o
VILLE M d ÉRMONT Rs Re v7
Service Marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2022/ch. 52
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipale a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la décision municipale n° 2021/002 attribuant le marché de nettoyage courant et de remise en état des locaux du patrimoine de la Ville d’Ermont,
Considérant la décision municipale n° 2022/278 relative à la signature de l’avenant n°1 au marché précité,
Considérant que des prestations complémentaires et modificatives apparaissent nécessaires au vu de l’évolution du patrimoine communal et de l’usage des bâtiments,
Sur proposition du directeur du Pôle Attractivité du Territoire et Cadre de Vie,
DECIDE
Article 1“: De signer l’avenant n°2 au marché 95120 20024 avec la société DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES afin de contractualiser des prestations supplémentaires et modificatives.
L’avenant ramène le montant du marché (en valeur base marché) à 762.785,04 € HT, soit 915.342,05 € TTC. L’avenant représente une incidence financière cumulée de — 0,37 % par rapport au montant initial de la partie forfaitaire du marché.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux moi vâut rejet implicite).
Fait à Ermont, le 20/09/27,
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j 4 — al du Val d'Oise Sr
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le. Z411021S 2
Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax OL 34 15 29 92
“Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr