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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gouffern en Auge.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
of#
Gouffern
Conseil municipal du 9 juin 2023
Liste des délibérations
2023-04-01 | Election des délégués pour les élections sénatoriales
2023-04-02 | Création de poste
2023-04-03 | Emprunt salle de sports santé et travaux château du Bourg Saint Léonard
2023-04-04 | Emprunt travaux logement boulangerie d'Exmes
2023-04-05 | Vote des subventions aux associations année 2023
2023-04-06 | Demande de sponsoring sportifs - année 2023
2023-04-07 | Demande de subvention - Bannière des églises
2023-04-08 | Demande de subvention — Arrêt de car à Crennes
Mairie de GOUFFERN EN AUCGE - Le Bourg - Silly en Gouffern - 61310 Gouffern en Auge - Tél 02 33 67 56 62 - @: mairie@gouffernenauge fr - www.gouffernenauge.fr GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Reçu en préfecure
le 1906/2023
Patte
SLT
1D: 061-200066258-20230609-2023_04_01-DE
Convocation
:
02/06/2023 Affichage
:
02/06/2023 Membres
:
En
exercice
: 52
Présents
: 29
Votants
: 34
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
JUIN
2923
Et
LB
AUN
ou
affichage
ou
notification
le :
19
JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
9 JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf juin
à dix-sept
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDOISEAU Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CLOUET
Hélène,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
POINSIGNON
Claudine,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole, SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric,
Absents
excusés
:
BOURDAIS
Michel
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
CHANTEPIE
Véronique,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LOTTIN
Henriette
ayant
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
procuration
à
SOUDAIS
Michel
Absents:
BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Hervé,
GOURBE
Loïc,
GRANDIJEAN
Lydia,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse.
Mme
Gaelle
FROMONT
a été désignée
secrétaire de séance
N°
2023-04-01
Election
des
délégués
pour
les élections
sénatoriales
Le Conseil
municipal,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
6 avril
2023
sur
les désignations
des
délégués
des
conseils
municipaux,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
10
mai
2023
portant
convocation
des
conseils
municipaux,
Vu
les
articles
L. 284,
L.286,
L. 290-2
du
Code
Electoral,
Considérant
que
le quorum
est
atteint,
Considérant
qu'il convient d'élire
16 délégués
et 6 suppléants,
Considérant
qu'une
seule
liste a été
déposée,
Considérant
que
le vote
a eu
lieu à scrutin
secret, Considérant
que
le dépouillement
a eu
lieu de façon
transparente,
DELIBERE
PROCLAME
le résultat
de
l'élection
qui
a donné
les
résultats
suivants:
Nombre
de votants
: 34
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
: 1
Nombre
de votes
blancs :
2
Suffrages
exprimés : 31
Liste
« Représentants
de
Gouffern
en
Auge
»:
Nombre
de
délégués
obtenus :
16
Nombre
de suppléants
obtenus
:6
ELIT
Délégués
titulaires
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
en
vue
des
élections
sénatoriales: TOUSSAINT
Philippe,
CHANTEPIE
Véronique,
MADEC
Boris,
GAYON
Sylvie,
FARIN
Dominique,
ROULLAND
Nicole,
BINET
Fernand,
SAMSON
Thérèse,
GUESDON
Jean-Luc,
CLOUET
Hélène,
GOURBE
Hervé,
HAMARD
Sonia,
SELLIER
Alain,
DELCOURT
Camille,
BELTOISE
Emmanuel,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
ELIT
Délégués
suppléants
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
en
vue
des
élections
sénatoriales: LEROY
Patrice,
FROMONT
Madeleine,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
HEUZEY
Ludovic,
CAZÉ
Gabrielle
Fait et délibéré
les jours,
Par délégation,
mois et an que
dessus,
Pour
le maire
empêché,
Le
registre
dûment
signé.
Le
1*adjoint
Pour copie
conforme
F.GODET
Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Reçu en préfecture le 16/06/2023 S'LO
Le secrétaire
Publié le ID : 061-200066256-20230609-2023_04_01-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/06/2023 Affichage
:
02/06/2023 Membres: En
exercice :
52
Présents
: 30
Votants:
35
Voix
pour:
35
Voix
contre:
0
Abstentions:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
FASO NN 2023 Et publication
ou
affichage
où
notification
le :
4
8-JUIN
2073
Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Publié le Rogu an préfecture le 1606/2029
S'LOT
ID : 061-200068256-20230809-2023_04_02-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf
juin
à dix-sept
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDOISEAU
Philippe, BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ Gabrielle, CLOUET
Hélène,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET Josiane,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
POINSIGNON
Claudine,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric,
Absents
excusés
:
BOURDAIS
Michel
ayant
donné
procuration
à
GODET
Frédéric,
CHANTEPIE
Véronique,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LOTTIN
Henriette
ayant
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
procuration
à
SOUDAIS
Michel
Absents:
BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
GRANDJEAN
Lydia,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse.
Mme
Gaëlle
FROMONT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-04-02
Création
de
poste
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Considérant
les
possibilités
de
promotion
interne
et d'avancement
de
grade
des
agents
de
la commune,
À l'unanimité, DELIBERE
CRÉE
l'emploi
suivant
à compter
du
1* juillet
2023 :
-
Rédacteur
principal
de
2"
classe
à temps
complet,
DIT
que
le
poste
vacant
après
validation
des
promotions/avancements
sera
supprimé
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
après
avis
du
comité
technique.
Fait et délibéré les jours,
Par délégation,
mois
et an
que
dessus,
Pour
le maire
empêché,
Le registre dûment
signé.
Le
1* adjoint,
Pour
copie
conforme
F.GODET
Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Reçu en préfecture le 16/06/2023 Publié
le
SLG
ID : 061-200066256-20230609-2023_04_02-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Ome
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/06/2023 Affichage
:
02/06/2023 Membres : En exercice
: 52
Présents
: 30
Votants:
35
Voix
pour:
32
Voix
contre:
0
Abstentions
:
3
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
LL
4.6.JUIN
2023
Et publication
où
affichage
ou
notification
le :
CT STUIN
2023
Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Publié le Reguen rélectre le 16062023
S'LOT
ID: 061-200066268-20230609-2023_04_03-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU 9 JUIN
2023
L'an deux
mil vingt-trois,
le neuf juin
à dix-sept
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle, CLOUET
Hélène,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé, GUESDON Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
POINSIGNON
Claudine,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric,
Absents
excusés
:
BOURDAIS
Michel
ayant
donné
procuration
à
GODET
Frédéric,
CHANTEPIE
Véronique,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LOTTIN
Henriette
ayant
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
procuration
à
SOUDAIS
Michel
Absents:
BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
GRANDJEAN
Lydia,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
THOMAS
Vincent, VASSEUR
Clarisse.
Mme
Gaëlle
FROMONT a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N° 2023-04-03
Emprunt
salle de
sports
santé
et travaux
château
du
Bourg
Saint
Léonard
Le conseil
municipal,
après avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de Monsieur
Alain
Sellier, adjoint
en
charge
des finances
et de
l'administration,
Considérant
que
par délibération
n° 2023-03-02,
le conseil
municipal
a autorisé
le recours
à un
emprunt
de
50 000
€ pour financer
une
partie
des
travaux de
la phase
1 des
travaux
du
château
du
Bourg
Saint Léonard,
Considérant
que
par
délibération
n°
2023-03-03,
le conseil
municipal
a autorisé
le
recours
à
un
emprunt
de
180
000
€ pour financer
une
partie
des
travaux
de
construction
de
la salle de
sports
santé
à Urou
et Crennes,
Considérant
qu'une
somme
de 500
000 €a été
inscrite au
budget
2023
en
prévision
d'emprunts,
Considérant
que
4
banques
ont
été
contactées
afin
d'obtenir
une
proposition
de
prêt
d'un
montant
de
230
000
€ à taux
fixe
avec
échéance
constante
et
pour
une
durée
de
25
ans,
Considérant
l'analyse des
différentes
propositions
bancaires,
Considérant
l'avis de
la conférence
des
maires
du
26
mai
2023, A
la majorité,
DELIBERE
Monsieur
le Maire
à réaliser
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE,
15,
esplanade
Brillaud
de
AUTORISE
Laujardiere
CS
25014
14050
CAEN
Cedex
4,
un
emprunt
de:
230
000
Euros
dont
le remboursement
s'effectuera
sur la durée
de
25
ans.
Ce
concours
s'inscrit
dans
le plan
de
financement
fourni
au
prêteur.
Le taux
nominal
de
l'emprunt
sera de
: 4,11
%
- Taux
Fixe Echéances
constantes
Le
montant
de
l'échéance
trimestrielle
s'établira à 3 691.32
Euros.
Montant
des
frais de
dossier : 230 €
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
annuités
et à inscrire
en
priorité,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
règlement
des
échéances.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à intervenir
au
nom
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge à
la
signature
du
contrat
de
prêt ainsi qu'à
sa mise
en
place.
Fait et délibéré
les jours,
Par délégation,
mois
et an
que
dessus,
Pour
le maire
empêché,
Le registre
dûment
signé.
Le
1* adjoint,
Pour
copie
conforme
F.GODET
Publié le Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Reçu en préfecture le 16/06/2023
S'LG7
ID :
061-200066256-20230609-2023_04_09-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/06/2023 Affichage : 02/06/2023 Membres
:
En exercice
: 52
Présents
: 30
Votants
: 35
Voix
pour:
35
Voix
contre:
O
Abstentions:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
“6 "JUIN
2073
Et publication
ou
affichage
ou
notification
le:
ce
4.9.
JUIN
2023
Envoyé en préleciure le 16/06/2023 Publié le ego en préfecture 1606/2023
SL
1D : 061-200086256-20230609-2023_04_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 JUIN
2023
L'an deux
mil vingt-trois,
le neuf juin
à dix-sept
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle, CLOUET
Hélène,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
POINSIGNON
Claudine,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric,
Absents
excusés
:
BOURDAIS
Michel
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
CHANTEPIE
Véronique,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LOTTIN
Henriette
ayant
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
procuration
à
SOUDAIS
Michel
Absents:
BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
GRANDJEAN
Lydia,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse.
Mme
Gaëlle
FROMONT
a été désignée
secrétaire
de
séance
N° 2023-04-04
Emprunt
Travaux
logement
Boulangerie
d'Exmes
Le conseil
municipal,
après avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier, adjoint
en
charge
des finances
et de
l'administration,
Considérant
qu'afin
de
financer
une
partie
des
travaux
de
restauration
‘du
logement
de
la
boulangerie
d'Exmes,
un
emprunt
d'un
montant
de 40
000
€ est nécessaire
sur le budget
2023,
Considérant
que
4
banques
ont
été
contactées
afin
d'obtenir
une
proposition
de
prêt
d'un
montant
de
40 000
€ à taux fixe avec
échéance
constante
et pour
une
durée
de
15 ans,
Considérant
l'analyse
des
différentes
propositions
bancaires,
Considérant
l'avis de
la conférence
des
maires
du
26 mai
2023,
A
l'unanimité, DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
de
Maine-Anjou,
Basse-Normandie,
43,
Boulevard
Volney
à LAVAL
(53),
un
emprunt
de:
40
000
Euros
dont
le
remboursement
s'effectuera
sur
la
durée
de
15
ans.
Ce
concours
s'inscrit
dans
le
plan
de
financement
fourni
au
prêteur.
Le
taux
nominal
de
l'emprunt
sera
de
:4,00
%
- Taux
Fixe
Echéances
constantes
Le
montant
de
l'échéance
trimestrielle
s'établira
à 889.78
Euros.
Le
montant
des
frais
de
dossier
s'élève
à 150€.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
annuités
et
à inscrire
en
priorité,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
règlement
des
échéances.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
nom
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
à
la
signature
du
contrat
de
prêt
ainsi
qu'à
sa
mise
en
place.
PRECISE
que
cet
emprunt
sera
transféré
au
budget
annexe
« locaux
commerciaux
» dès
que
le
logement
sera
mis
en
location.
Fait
et
délibéré
les
jours,
Par
délégation,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
le
maire
empêché,
Le
registre
dûment
signé.
Le
1*
adjoint,
Pour
copie
conforme
F.GODET
Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Reçu en préfecture le 16/08/2023 Publié le
S'LO
ID : 051-200066256-20230609-2023_04_04-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/06/2023 Affichage
:
02/06/2023 Membres
:
En
exercice
: 52
Présents
: 30
Votants:
35
Voix
pour:
34
Voix
contre:
0
Abstentions:
1
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
FETE MIN 2023 Et publication
ou
affichage
ou
notification
le :
3 JUIN
2023
Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Publié le
M
SOS
ue
SLGT
ID : 06t-200066256-20220609-2023_04_05-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 JUIN 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf juin
à dix-sept
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle, CLOUET
Hélène,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
POINSIGNON
Claudine,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric,
Absents
excusés
:
BOURDAIS
Michel
ayant
donné
procuration
à
GODET
Frédéric,
CHANTEPIE
Véronique,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LOTTIN
Henriette
ayant
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
procuration
à
SOUDAIS
Michel
Absents:
BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
GRANDIJEAN
Lydia,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse.
Mme
Gaëlle
FROMONT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N° 2023-04-05
Vote
des
subventions
aux
associations
— Année
2023
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Laetitia
Blais-Leblond,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la jeunesse
et des
associations,
Les subventions
regroupent
les aides
de
toute nature, justifiées
par un
intérêt général,
attribuées
de
manière
facultative
par:
e
l'État; les collectivités territoriales
;
les établissements
publics
administratifs;
les
établissements
publics
à caractère
industriel
et
commercial
;
. . +
les organismes
de
sécurité
sociale
;
. .
ou
d'autres
organismes
chargés
de
la gestion
d'un
service
public
administratif.
Toute
association
déclarée
et immatriculée
au
répertoire
Sirene
peut
effectuer
une
demande
de subvention
pour:
+
réaliser
une
action
où
un
projet
d'investissement
; °__
contribuer
au
développement
d'activités
;
+
ou
contribuer
à
son
financement.
Etabli
par
la
commission
« Jeunesse
»,
un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
envoyé
en
février
2023
à
chaque
association
qui
devait
l'adresser
complet
en
mairie
pour
le
31
mars
2023.
Considérant
les
propositions
de
la commission
jeunesse
en
date
du
24
avril
2023,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et
des
adjoints
en
date
du
3 maï
2023, A
la majorité,
DELIBERE
VOTE
pour
l'année
2023
les subventions
suivantes:
Envoyé en préfecture le 18/08/2023 Reçu en préfeciure le 16/08/2023 Pusiéle
SLGT
ID: 061-200066256-20230609-2023_04_05-DE
Anciens
combattants
:
o
ACPG
et CATM
Secteur
Exmes:
300
€
©
Anciens
combattants
Chambois,
Fel,
Aubry,
Omméel
: 480
€
o
Anciens
combattants
Urou
et Crennes
: 280
€
©
Anciens
combattants
Le
Bourg
Saint
Léonard
: 150
€
o
Comité
Juno
Canada
Normandie
: 50
€
Comité
des fêtes :
o
Aubry
en
Exmes
: 596
€
Le
Bourg
Saint
Léonard
: 724
€
Sport
et Loisirs de
Chambois
: 704
€
Fel:
497€
St Pierre
la Rivière:
287
€
o
Survie
Loisirs
: 294€
Chœur
du
donjon:
140
€
Club
aux fils d'Argent
Urou
et Crennes
: 940
€
Club
broderie
et Loisirs
Urou
et Crennes :
250
€
Questions
pour
un
champion
Urou
et Crennes
: 50
€
Ainés
ruraux
Champosoult
: 90 €
Ecole
musique
Ecouché
les Vallées
: 60€
Amicale
des
pompiers
de Chambois
: 1000
€
APE
Chambois
Fel :
704
€
APE
RPI
Exmes
: 688
€
APE
Urou
et Crennes
: 616
€
Septembre
musical
de
l'Orne:
1280
€
Badminton
club de Trun
: 10€
Club
de
gymnastique
de
Chambois
/ Fel
: 500
€
Orn'Ecurie
: 500
€
Sports
et Loisirs
Pétanque
Urou
et Crennes
: 240
€
Vélo
Club
Nonantais
: 60 €
Vélo
Club
Nonantais
(subvention
exceptionnelle)
: 400
€
Club
de
gymnastique
Les cigales
Le
Bourg
St Léonard : 265
€
Football
club
détente
Chambois
Fel
: 340
€
Tennis
club
de
Fel
: 130
€
Trun
FC:
200
€
Association
sportive
gacéenne
: 240
€
La
Pétanque
Bourgeoise
: 300€
Vélo
sport trunois
: 40
€
Vélo
sport
trunois
(subvention
exceptionnelle):
720
€
Les
cibles
gacéennes
: 20 €
Syndicat
Initiative Chambois
Fel
: 672
€
Les
arnis
de
la chapelle
St Godegrand
Ste
Opportune
: 100 €
Les
amis
du
Patrimoine
de
Villebadin
: 100
€
0000 -
Les
amis
du
Versailles
normand
: 100 €
-
Exmes d'hier
et
d'aujourd'hui
: 100
€
-
Familles
rurales
Almeneches
: 150
€
-
Le devon
trunois
: 260 €
-
Les
paniers
du
coeur: 500
€
-
SPA
Basse
Normandie
(stérilisation
des
chats)
: 500
€
-
UNA
Secteur
Trun
et Gouffern
: 800
€
-
Envol61:200€
PRECISE
que
les associations
devront
signer
le contrat
d'engagement
républicain,
document
désormais
obligatoire
pour
le versement
de
la subvention
PRECISE
que
les subventions
seront
versées
uniquement
à la complétude
du
dossier
Fait et délibéré les
jours,
Par délégation,
mois
et an
que
dessus,
Pour
le maire
empêché,
Le registre
dûment
signé.
Le
1*
adjoint,
Pour
copie
conforme
F.GODET
Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Reçu en préfecture le 16/06/2023
6
Publié le
S
L
ID : 061-200066256-20230609-2023_04_05-DE Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
puste
SL
1D : 0ët-200086286-20230609-2022
04. 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 JUIN 2023
GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
L'an deux
mil vingt-trois,
le neuf juin
à dix-sept
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Arrondissement
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
d'Argentan
présidence
de Philippe TOUSSAINT,
Maire
Département
de
l'Orne
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
Convocation :
BOURDOISEAU Philippe, BUCHOUX Eliane, CAZÉ Gabrielle, CLOUET Hélène,
62/06/2073
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Affichage
:
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
02/06/2023
Frédéric, GOURBE Hervé, GUESDON Jean-Luc, GUILLAIN-PORCHET Josiane,
Membres :
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
POINSIGNON
Claudine,
ROMAGNY
En exercice
: 52
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
Présents : 30
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
Votants
: 35
VALLET
Éric,
VX
ns
Absents
excusés
: BOURDAIS
Michel
ayant
donné
procuration
à GODET
‘
Frédéric,
CHANTEPIE
Véronique,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
Abstentions:
O
.
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LOTTIN
Henriette
ayant
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Ace
Vend
ete
Catherine, REMRO
Alfonso,
ROCHER
Serge
ayant
donné procuration
:
après
réception
en
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
procuration
à
Préfep
eut
2023
SOUDAIS
Michel
se Betios
Absents: BONTEMPS
Rachel, BOUSCAULT
Claude, BRACONNIER
Annick,
Et publication ou
COIGNARD Anne, FEUILLET Noël, GOURBE Loïc, GRANDJEAN
Lydia, LAMY
affichage
où
Pascal,
RIEMBAULT
Si
ï
ÿ
à
notification
le
:
ascal,
RIEMBAULT
Simon,
THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse.
TS
SUN
2023
Mme
Gaëlle
FROMONT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-04-06
Demandes
de
sponsoring
sportif- Année
2023
Le conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Laetitia
Blais-Leblond,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la jeunesse
et des
associations,
qui
rappellent
que
la commune
a versé, en
2022,
des aides
au titre
de
« sponsoring
sportif» à Mr
Charles
Ferrion
et Mme
Amélie
Delis,
Considérant
les demandes
de
renouvellement
de
sponsoring
sportif
suivantes
:
- Mr
Charles
FERRION,
domicilié
dans
la
commune
déléguée
« Le
Bourg
Saint
Léonard
»,
souhaitant
obtenir
une
aide
de
type
« sponsoring
» afin
de
participer
au
financement
de
son
activité
sportive
de
haut
niveau
(Canoë-Kayak
au
niveau
européen
et mondial),
- Mme
Amélie
DELIS,
domiciliée
dans
la commune
déléguée
« Urou
et Crennes
», souhaitant
obtenir
une
aide
de
type
«sponsoring »
afin
de
participer
au
financement
de
son
activité
sportive
de
haut
niveau
(Moto
sur piste),
Considérant
que
ces
activités
engendrent
un
coût
financier
important
pour
permettre
le financement
des
entrainements,
des
stages,
du
matériel
et des
déplacements, Considérant
l'avis favorable
de
la commission
« Jeunesse
» en
date
du
24
avril
2023
afin que
la commune
de
Gouffern
en
Auge
renouvelle
le sponsoring
de
ces
sportifs
en
échange
de
différentes
formes
de
visibilité
et/ou
collaboration
et
proposant
une
aide
financière
d'un
montant
de
1 600
€ (800
€ attribué
à Mr
Charles
FERRION
et
800 €attribué
à Mme
Amélie
DELIS),
Considérant
l'avis favorable
de
la conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et des adjoints
en
date
du
3 mai
2023, A
l'Unanimité,
DELIBERE
ACCEPTE
la demande
de
sponsoring
de
M. Charles
FERRION
ACCEPTE
la demande
de
sponsoring
de
Mme
Amélie
DELIS
(MIMI93)
DECIDE
de
verser
les
aides
suivantes
qui
seront
mandatées
à l'article
C/6574
du
budget
principal
2023
:
-
Mr
Charles
FERRION
:800
€
-
Mme
Amélie
DELIS
(MIMI93)
:800
€
Fait et délibéré les
jours,
Par
délégation,
mois
et an
que
dessus,
Pour
le
maire
empêché,
Le registre dûment
signé.
Le
1*’ adjoint,
Pour copie
conforme
F.GODET
Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
S'LGT
Publié le ID : 061-200066256-20230609-2023_04_06-DE Emo np
ANA
Ru en rare le 18062025 ruée
S'LO
1 saone
zona 2028 4 07-D€
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN AUGE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 JUIN 2023
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf juin
à dix-sept
heures,
le Conseil
municipal
Département
de
l'Orne
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Arrondissement
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
d'Argentan
présidence de Philippe TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
Convocation
:
BOURDOISEAU
Philippe, BUCHOUX
Eliane, CAZÉ
Gabrielle, CLOUET
Hélène,
62/06/2028
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Affichage :
Martine,
FROMONT Gaëlle, GAYON
Sylvie, GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
02/06/2023
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
Membres
:
LEROY
Patrice,
POINSIGNON
Claudine,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
En exercice : 52
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Présents : 29
Alain, SOUDAIS Michel, TOUSSAINT
Philippe, VALLET Éric,
Votants:
34
Absents excusés
:
BOURDAIS
Michel
ayant
donné
procuration
à
GODET
Voix pour:
27
Frédéric,
CHANTEPIE
Véronique,
FROMONT
Madeleine,
HAMARD
Sonia,
Voix contre:
2
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice,
JOUREAU
Abstentions
: 5
Laurent,
LOTTIN
Henriette ayant donné
procuration à SELLIER Alain, MADEC
Boris, MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
Acte
rendu
exécutoire
;
.
procuration
à SOUDAIS
Michel
après
réception
en
Fréfecure Hé
g
Absents:
BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
46
JUIN
2023
COiGuaRD Anne, FEUILLET Noël, GOURRE
Loïc, GRANDJEAN
Lydia, LAMY
pub
Pascal, RIEMBAULT Simon, THOMAS Vincent, VASSEUR Clarisse.
affichage
où
notification
le :
ce
+9:
JUIN
2073
Mme
Gaëlle
FROMONT a
été désignée
secrétaire
de
séance
N° 2023-04-07
* |
Demande
de
subvention
- Bannière
des
églises
Le
consëil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Sylvie
Gayon,
adjointe
au
Maire
en
charge
*.+
de
là communication
et du
patrimoine,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
subventionne
actuellement
la
mise
en
conservation
des
bannières, Considérant
que
pour
l'année
2023,
deux
bannières
des
églises
ont été
sélectionnées
afin
d'être
restaurées,
à savoir:
- Bannière
de la vierge d'Omméel
- Bannière
de
la Vierge
d'Avernes
sous
Exmes
Considérant
le devis
de
mise
en
conservation
des
bannières
de
l'entreprise
Eléonore
Richer
Lefebvre
d'un
montant
de
4 180 € HT
(5 016
€TTC),
Considérant
que
cette
restauration
peut
être
subventionnée
par
le
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
15%HT, Considérant
le plan
de
financement
suivant:
Taux
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
4180€
Subvention
Conseil
Départemental
15%
627€
Part
communale
85%
3553€
Total
4180 €
4180
€
A
la
majorité,
DELIBERE
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
Fléonore
Richer
Lefebvre
d'un
montant
de
4
180
€
(5
016
€
TTC)
ainsi
que
le
plan
de
financement
présenté
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
E E
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Le registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Reçu en préfecture le 16/06/2023 Publié le
S'LO
ID : 061-200066256-20230609-2023_04_07-DE
que
les
travaux
ne
pourront
être
validés
avant
l'accord
et
le
montant
de
la
subvention
obtenue
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
de
la
commune
Par
délégation,
Pour
le maire
empêché,
Le
1“ adjoint, F.GODET GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/06/2023 Affichage
:
02/06/2023 Membres
:
En
exercice : 52
Présents
: 29
Votants:
34
Envor en préaurele 190812S Ru en préecuee 18082023 usée
S'LO7
1 St amnosas 20300-20304 020€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
9 JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf juin
à dix-sept
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle, CLOUET
Hélène,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie, GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
POINSIGNON
Claudine,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric,
Absents
excusés
:
BOURDAIS
Michel
ayant
donné
procuration
à
GODET
Voix
pour:
34
Voix
contre:
O
Abstentions:
O
Frédéric,
CHANTEPIE
Véronique,
FROMONT
Madeleine,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LOTTIN
Henriette
ayant donné
procuration
à SELLIER
Alain, MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge
ayant
donné
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
4.6-JUN 2073 Et publication
ou
affichage
ou
notification
le :
co
9 JUIN
2023
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
procuration
à SOUDAIS
Michel
Absents:
BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
GRANDJEAN
Lydia,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse.
Mme
Gaëlle
FROMONT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N° 2023-04-08
Demande
de
subvention
— Arrêt
de
car
à Crennes
(Urou
et Crennes)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
le projet
de
création
d'un
arrêt de
car à Crennes
sur
la commune
déléguée
d'Urou
et Crennes,
Considérant
que
la
région
Normandie
subventionne
ces
travaux
à
hauteur
de
80
%
dans
le cadre
de
la
mission
« Organiser
et moderniser
les transports
interurbains
et scolaires
»,
Considérant
le devis
de
l'entreprise
JRB
Maçonnerie
d'un
montant
de 4496
€ HT
(5 395.20
€ TTC),
Considérant
le plan
de
financement
suivant:
Taux
Dépenses
HT:
Recettes
HT
Travaux
4496
€
Subvention
Région
80%
3 596.80
€
Part communale
20%
89920€
Total
4496
€
4496
€
A l'unanimité, APPROUVE AUTORISE
DIT ©
=
DELIBERE
le devis
de
l'entreprise
JRB
Maçonnerie
d'un
montant
de
4 496
€ (5 395.20
€TTC)
et
le plan
de financement
présenté
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Normandie que
les
travaux
ne
pourront
être
validés
avant
l'accord
et
le
montant
de
la
subvention
obtenue
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
principal
2023
de
la commune
Fait et délibéré les jours,
Par délégation,
mois
et an
que
dessus,
Pour
le maire
empêché,
Le
registre
dûment
signé.
Le
1adjoint,
Pour
copie
conforme
F.GODET
Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Reçu en préfecture le 16/06/2023 Publié le
S'LOS
ID : 061-200066256-20230609-2023_04_08-DE