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Déliberation - ilovepdf merged 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plomeur. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Plomeur – Ti-Kêr Ploveur

1, place de La Mairie – 1, plasenn an Ti-Kêr

29120 Plomeur - Ploveur

 : 02 98 82 04 65

 : mairie@plomeur.bzh – Site Internet : www.plomeur.com

_______________________________________________________________________________________________

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution de l’art. L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire, à la mairie, le :

Vendredi 20 mars 2026 à 19h45

ORDRE DU JOUR :

Installation du conseil municipal.

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des adjoints

4. Lecture de la charte de l’élu local

Le Maire,

Ronan CRÉDOUIntallation du conseil municipal

N° D'ORDRE OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISIONS

D 1 Election du Maire Vote

D 2 Détermination du nombre d'adjoints Adoptée A l'unanimité

D 3 Election des adjoints Vote

Lecture de la charte de l'élu local

Liste des délibérations examinées

Séance du conseil municipal du jeudi 20 mars 2026

Liste affichée et publiée le : 26 mars 2026

Le Maire, Ronan CRÉDOUEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

? ? Commune de Plomeur Reçu en préfecture le 23/03/2026

Extrait du registre des délibérations Publié le

; ; ds ID : 029-212901714-20260320-D1_CM20260320-DE Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 —

Ceroness

Le vendredi 20 mars 2026, à 19h45, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement

convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Nelly

STÉPHAN, conseillère municipale, doyenne de l’assemblée.

Nombre de membres :

— Enexercice : 27

— Présents : 27

Présents :

Ronan CRÉDOU, Nelly STÉPHAN, Stéphane DAOULAS, Nathalie PÉRON, Philippe LAGADIC, Gaëlle BERROU, Gilles GUEURET, Martine RENIER, Patrice HÉLIAS, Françoise FAILLER, Vincent FLOCH, Marjorie LE PAPE, Guillaume AUTRET, Laëtitia HÉNAFF, Romain GLOANNEC, Natacha GUÉNOLÉ, Philippe GUILLERME, Fabienne COSQUER, Philippe LE BRIGAND, Morgane PLOUZENNEC, Benoît LE LAY, Annie PINVIDIC, Didier KERCHROM, Karine LE BELLEC-BASSECK, Guillaume LE ROUX, Marie-Thérèse GOUZIEN, Benoit BOSSER, conseillers municipaux,

Secrétaire de séance : Gilles GUEURET a été élu secrétaire de séance,

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

N° acte : 2026 — D 1 —- CM du 20.3.2026 Classification : 5.1 — Election exécutif

OBJET : Élection du Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;

Vu la constitution du bureau de vote pour l'élection du maire, à savoir :

- _ Présidente : Nelly STÉPHAN, doyenne de l'assemblée,

-__ Assesseurs : la benjamine : Morgane PLOUZENNEC et le benjamin : Vincent FLOCH ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1° tour de scrutin :

" Nombre de bulletins : 27

= À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

"Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 26

" Majorité absolue : 14

A obtenu :

— Ronan CRÉDOU : 26 - vingt-six voix.

- Ronan CRÉDOU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement

installé.

Pour extrait certifié conforme,

Plomeur, le 20 mars 2026

Ronan CRÉDOU, ER}

Maire de Plomeur

Délaïs et voies de recours

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa pub 6

faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de laMotte - 35000 Rennes

ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr), dans le même délai, ou le cas échéant,

dans les deux mois suivant le rejet du recours au contentieux.? ? Commune de Plomeur Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 23/03/2026

Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Publié le

ID : 029-212901714-20260320-D2 CM20260320-DE

Ceronese

Le vendredi 20 mars 2026, à 19h45, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement

convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ronan

CRÉDOU, Maire.

Nombre de membres :

— Enexercice : 27

— Présents : 27

Présents : Ronan CRÉDOU, Maire,

Nelly STÉPHAN, Stéphane DAOULAS, Nathalie PÉRON, Philippe LAGADIC, Gaëlle BERROU, Gilles GUEURET, Martine RENIER, Patrice HÉLIAS, Françoise FAILLER, Vincent FLOCH, Marjorie LE PAPE, Guillaume AUTRET, Laëtitia HÉNAFF, Romain GLOANNEC, Natacha GUÉNOLÉ, Philippe GUILLERME, Fabienne COSQUER, Philippe LE BRIGAND, Morgane PLOUZENNEC, Benoît LE LAY, Annie PINVIDIC, Didier KERCHROM, Karine LE BELLEC-BASSECK, Guillaume LE ROUX, Marie-Thérèse GOUZIEN, Benoit BOSSER, conseillers municipaux,

Secrétaire de séance : Gilles GUEURET a été élu secrétaire de séance,

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

N° acte : 2026 — D 2- CM du 20.3.2026 Classification : 5.1 — Election exécutif

OBJET : Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants :

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 27 membres ;

Sur proposition du maire, le conseil municipal est invité à délibérer pour la création de 5 postes d’adjoints ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

- La création de 5 (cinq) postes d'adjoints.

Pour extrait certifié conforme,

Plomeur, le 20 mars 2026

Délaïs et voies de recours

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa publication. Elle peut également

faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 Rennes ou

par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr), dans le même délai, ou le cas échéant, dans les

deux mois suivant le rejet du recours au contentieux.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

? ? | Commune de Plomeur Reçu en préfecture le 23/03/2026

Extrait du registre des délibérations Publié le

Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 ID : 029-212901714-20260820-D3_CM20260820-DE

Ceconeus

Le vendredi 20 mars 2026, à 19h45, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement convoqué le

16 mars 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de membres :

— Enexercice : 27

— Présents : 27

Présents : Ronan CRÉDOU, Maire,

Nelly STÉPHAN, Stéphane DAOULAS, Nathalie PÉRON, Philippe LAGADIC, Gaëlle BERROU, Gilles GUEURET, Martine

RENIER, Patrice HÉLIAS, Françoise FAILLER, Vincent FLOCH, Marjorie LE PAPE, Guillaume AUTRET, Laëtitia HÉNAFF,

Romain GLOANNEC, Natacha GUÉNOLÉ, Philippe GUILLERME, Fabienne COSQUER, Philippe LE BRIGAND, Morgane

PLOUZENNEC, Benoît LE LAY, Annie PINVIDIC, Didier KERCHROM, Karine LE BELLEC-BASSECK, Guillaume LE ROUX,

Marie-Thérèse GOUZIEN, Benoit BOSSER, conseillers municipaux,

Secrétaire de séance : Gilles GUEURET a été élu secrétaire de séance,

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

N° acte : 2026 — D 3-— CM du 20.3.2026 Classification : 5.1 — Election exécutif

OBJET : Élection des adjoints au Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Vu la constitution du bureau de vote pour l'élection des adjoints au maire, à savoir :

- Présidente : Nelly STÉPHAN, doyenne de l'assemblée

- __ Assesseurs : la benjamine : Morgane PLOUZENNEC et le benjamin : Vincent FLOCH ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

Le maire demande à l'assemblée s’il y a des candidatures pour présenter une liste aux fonctions d’adjoint ;

Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée, celle de Madame

Gaëlle BERROU ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1% tour de scrutin :

“Nombre de bulletins : 27

" À déduire : 0

" Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27

“ Majorité absolue : 14

À obtenu :

— Liste Gaëlle BERROU : 27 — vingt-sept voix.

La liste Gaëlle BERROU ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

" Gaëlle BERROU

" Stéphane DAOULAS

"Nelly STÉPHAN

" Patrice HÉLIAS

“ Martine RENIER

Ils ont été immédiatement installés dans leurs fonctions et ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

Pour extrait certifié conforme,

Plomeur, le 20 mars 2026 /$

Ronan CRÉDOU, ri ou

SAN CURE Lt Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un

recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 Rennes ou par voie dématérialisée via

l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr), dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours au

contentieux.DÉPARTEMENT

FINISTERE... De

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

-1-

COMMUNE:

PLOMEUR

ID : 029-219901714-20260920-PV_ELECTION-AR

. Toutes les communes

‘Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures quarante-cinq minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Plomeur.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer lès nom et prénom d’un conseiller par case)

CRÉDOU Ronan HENAFF Laëtitia

STÉPHAN Nelly GLOANNEC Romain

DAOULAS Stéphane GUÉNOLÉ Natacha

PÉRON Nathalie GUILLERME Philippe

LAGADIC Philippe COSQUER Fabienne

BERROU Gaëlle LE BRIGAND Philippe

GUEURET Gilles PLOUZENNEC Morgane

RENIER Martine LE LAY Benoit

HELIAS Patrice PINVIDIC Annie

FAILLER Françoise KERCHROM Didier

FLOCH Vincent LE BELLEC-BASSECK Karine

LE PAPE Marjorie LE ROUX Guillaume

AUTRET Guillaume GOUZIEN Marie-Thérèse

BOSSER Benoît

‘Préciser s'ils sont excusés.H3 : 029-2 12901714-20260320-PV_ELECTION-AR

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame STÉPHAN Nelly, doyenne de l'assemblée (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents.et absents) installés dans leurs fonctions. F. ; L . 7 \ ‘

M. Gilles GUEURET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2-1. Présidence de l’assemblée

-La plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Elle a ehsuite invité’ le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu’en application. des

articles L. 2122-4'et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a.obtenu la majorité absolue, il

. est procédé. à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu. | ‘ |

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assésseurs au moins :

Mme Morgane PLOUZENNEC et M. Vincent FLOCH

Déroulement de chaqué tour de scrutin

"Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater

‘au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président

*; Paconstaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne où le réceptacle

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a

êté enregistré. |

Après le vote du dernier coriseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

voie. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur arinexion, Ces bullétins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une: enveloppe close jointe au procès-verbal portant

lindication du scrutin concerné. il.en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et

annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il

en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à unbulletin blanc {article L..65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des, deux premiers tours de scrutin,.il a été procédé à un

nouveau tour de scrutin. ‘

;

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité dés membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.HE : 09-21 2901714-20260320-PV_ELECTION-AR

. 2.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 27

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..…...:.................. parer 27

c.. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L..65 du.code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]...

f. Majorité absolue 4... Drenene serre 14

, NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM.ET PRÉNOM DES CANDIDATS

: {dans l’ordre alphabétique) : En chiffres En toutes lettres

Ronan CRÉDOU . : ‘ . _ | 26 vingt-six

2.7. Proclamation de l'élection du maire

_ M. Ronan CRÉDOU a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection'des adjoints

Sous la présidence de M. Ronan CRÉDOU, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’ adjoints : : ‘

Le président a indiqué qu’en application des articlés L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d' un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif

légal dû. conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. |l a rappelé qu'en application des

. “délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de.5 adjoints. Au vu de ces ‘éléments, le conseil

municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président

‘a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la

majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la païtie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).5 L

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste ‘est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la

«majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'éléction a lieu à.la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-

4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. SNe pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. : 5 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 28/03/2028

4

‘Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pd:

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comport

que d'adjoints à désigner.

A l'issue de Ce délai, le maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste à été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans lès tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque listé. II a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au-2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 27.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L..66 du code électorai).… 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

ul

Majorité absolue 4. less ns ennemie tene een 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE |. Enchiffres "En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

Liste Gaëlle BERROU 27 Vingt-sept

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

_ Ontété proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur ia liste conduite par Mme \, Gaëlle BERROU. lis ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ‘ci-jointe. :

‘4: Observations et réclamations 5

NÉANT

5. Clôture du procès-verbal : |

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026 à 20 heures et 30 minutes, en double exemplaire 7a été,

après. lecture, signé par le maire, la conseillère municipale la plus âgée, les assesseurs et le secrétaire...

Le maire La conseillère municipale la-plus âgée, . Le secrétaire,

8 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe; signée et - paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplairé doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.