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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29 convention de groupement de commandes pour le marche de prestation d assurances 28032024150227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2024
AAA
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 29
Membres représentés 9
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 13 mars 2024
Date de l'affichage de la convocation 13 mars 2024
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Caroline DIGARD, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h 21), Monsieur Samir METIDJI, (arrivée à 19 h 49), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09104-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Conseil Municipal du 26 mars 2024- Délibération n°2024-29/03-18
OBJET : Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché
de prestation d'assurances.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique,
Vu l'avis de la commission Finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 11
mars 2024,
Considérant que ces prestations concernent plusieurs acheteurs à savoir le Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S.) et la Ville,
Considérant qu’il convient d'établir une convention de groupement entre la Ville et le C.C.A.S avec pour
objectif de définir les besoins propres de chaque membre et les modalités de fonctionnement du
groupement,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la
Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1°"
APPROUVE la constitution de ce groupement pour le marché de prestations d'assurances et la convention
s’y rapportant.
Article 2
AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
| | Signature L Signature
s Z :
Frédéric BOUCHE Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séaneeAccusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09104-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024