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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19092 813
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19082 331 N DEL2019 073 ANNEXE CA 2018 Budget Annexe ASS Collectif
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h19
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19082 331 N DEL2019 073 ANNEXE CA 2018 Budget Annexe ASS Collectif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700027
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2018
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 27
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 28
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 36
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 38
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 39
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 41
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 42
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 43
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 44
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 45
A3.2 - Etalement des provisions 46
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 47
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 48
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 49
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 51
A8.3 - Opérations liées aux cessions 52
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 53
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 3
D - Arrêté et signatures 56
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 6 365 484,20 G 8 027 322,46 G-A 1 661 838,26
Section d’investissement B 6 824 442,86 H 5 865 538,98 H-B -958 903,88
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 425 474,54
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 660 289,86 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
13 850 216,92 Q= G+H+I+J 14 318 335,98 =Q-P 468 119,06
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 047 265,07 L 4 146 576,73
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 047 265,07 = K+L 4 146 576,73
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 6 365 484,20 = G+I+K 8 452 797,00 2 087 312,80
Section
d’investissement = B+D+F 11 531 997,79 = H+J+L 10 012 115,71 -1 519 882,08
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 17 897 481,99 = G+H+I+J+K+L 18 464 912,71 567 430,72
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 047 265,07 L 4 146 576,73 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 534 619,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 611 957,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 423,11 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 264,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 647 397,02 0,00
22016836 Opération d’équipement n° 22016836 521 483,91
22016837 Opération d’équipement n° 22016837 0,00
22017838 Opération d’équipement n° 22017838 191 584,90
810 Opération d’équipement n° 810 0,00
811 Opération d’équipement n° 811 75 526,00
812 Opération d’équipement n° 812 2 542 174,92
834 Opération d’équipement n° 834 900,00
835 Opération d’équipement n° 835 10 511,21
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 756 175,00 1 515 181,66 34 480,66 0,00 206 512,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 091 394,00 1 056 431,35 0,00 0,00 34 962,65
014 Atténuations de produits 770 000,00 688 326,00 30 158,00 0,00 51 516,00
65 Autres charges de gestion courante 160 010,00 157 110,80 0,00 0,00 2 899,20
Total des dépenses de gestion courante 3 777 579,00 3 417 049,81 64 638,66 0,00 295 890,53
66 Charges financières 1 048 000,00 977 897,56 0,00 0,00 70 102,44
67 Charges exceptionnelles 162 730,00 91 443,55 0,00 0,00 71 286,45
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 008 309,00 4 486 390,92 64 638,66 0,00 457 279,42
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 536 495,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 821 600,00 1 814 454,62 7 145,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 358 095,54 1 814 454,62 1 543 640,92
TOTAL 8 366 404,54 6 300 845,54 64 638,66 0,00 2 000 920,34
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 9 032,21 0,00 0,00 -9 032,21
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 755 000,00 5 541 657,37 1 301 300,91 0,00 -87 958,28
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 376 230,00 362 740,00 0,00 0,00 13 490,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 7 131 230,00 5 913 429,58 1 301 300,91 0,00 -83 500,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 000,00 19 916,77 0,00 0,00 -6 916,77
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 144 230,00 5 933 346,35 1 301 300,91 0,00 -90 417,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 796 700,00 792 675,20 4 024,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 796 700,00 792 675,20 4 024,80
TOTAL 7 940 930,00 6 726 021,55 1 301 300,91 0,00 -86 392,46
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
425 474,54
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 278 394,57 134 354,61 22 423,11 121 616,85
21 Immobilisations corporelles 101 913,70 55 400,62 35 264,00 11 249,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 050 359,24 2 794 110,16 647 397,02 608 852,06
Total des opérations d’équipement 4 754 680,75 1 063 139,70 3 342 180,94 349 360,11
Total des dépenses d’équipement 9 185 348,26 4 047 005,09 4 047 265,07 1 091 078,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 555 000,00 1 549 543,62 0,00 5 456,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 555 000,00 1 549 543,62 0,00 5 456,38
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 740 348,26 5 596 548,71 4 047 265,07 1 096 534,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 796 700,00 792 675,20 4 024,80
041 Opérations patrimoniales (2) 578 996,63 435 218,95 143 777,68
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 375 696,63 1 227 894,15 147 802,48
TOTAL 12 116 044,89 6 824 442,86 4 047 265,07 1 244 336,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
660 289,86
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 865 668,87 881 229,56 534 619,13 449 820,18
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 225 677,06 26 739,20 3 611 957,60 586 980,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 091 345,93 907 968,76 4 146 576,73 1 036 800,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 2 707 896,65 2 707 896,65 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 707 896,65 2 707 896,65 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 799 242,58 3 615 865,41 4 146 576,73 1 036 800,44
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 536 495,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 821 600,00 1 814 454,62 7 145,38
041 Opérations patrimoniales (2) 618 996,63 435 218,95 183 777,68
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 977 092,17 2 249 673,57 1 727 418,60
TOTAL 12 776 334,75 5 865 538,98 4 146 576,73 2 764 219,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 549 662,32 1 549 662,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 056 431,35 1 056 431,35
014 Atténuations de produits 718 484,00 718 484,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 157 110,80 157 110,80
66 Charges financières 977 897,56 0,00 977 897,56
67 Charges exceptionnelles 91 443,55 0,00 91 443,55
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 814 454,62 1 814 454,62
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 4 551 029,58 1 814 454,62 6 365 484,20
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 365 484,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 701 224,69 701 224,69
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 91 450,51 91 450,51
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 549 543,62 0,00 1 549 543,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 063 139,70 1 063 139,70
20 Immobilisations incorporelles (6) 134 354,61 0,00 134 354,61
21 Immobilisations corporelles (6) 55 400,62 0,00 55 400,62
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 794 110,16 435 218,95 3 229 329,11
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 596 548,71 1 227 894,15 6 824 442,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 660 289,86
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 7 484 732,72
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 9 032,21 9 032,21
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 842 958,28 6 842 958,28
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 362 740,00 362 740,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 916,77 701 224,69 721 141,46
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 91 450,51 91 450,51
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 234 647,26 792 675,20 8 027 322,46
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 425 474,54
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 452 797,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 881 229,56 0,00 881 229,56
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 105 239,61 105 239,61
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
26 739,20 0,00 26 739,20
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 402 994,15 402 994,15
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 32 224,80 32 224,80
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 709 215,01 1 709 215,01
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 907 968,76 2 249 673,57 3 157 642,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 707 896,65
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 865 538,98
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 756 175,00 1 515 181,66 34 480,66 0,00 206 512,68
604 Achats d'études, prestations de services 285 000,00 238 727,24 0,00 0,00 46 272,76
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 325 350,00 353 029,16 0,00 0,00 -27 679,16
6062 Produits de traitement 98 700,00 98 808,37 0,00 0,00 -108,37
6063 Fournitures entretien et petit équipt 95 850,00 96 831,69 0,00 0,00 -981,69
6064 Fournitures administratives 2 700,00 984,35 0,00 0,00 1 715,65
6066 Carburants 11 650,00 10 925,89 0,00 0,00 724,11
6068 Autres matières et fournitures 9 500,00 5 450,86 0,00 0,00 4 049,14
611 Sous-traitance générale 426 700,00 330 373,65 15 918,00 0,00 80 408,35
6132 Locations immobilières 27 000,00 22 203,20 0,00 0,00 4 796,80
6135 Locations mobilières 5 700,00 6 801,00 0,00 0,00 -1 101,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 900,00 675,39 0,00 0,00 224,61
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 4 170,00 3 953,81 0,00 0,00 216,19
61523 Entretien, réparations réseaux 145 000,00 133 257,45 0,00 0,00 11 742,55
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 10 000,00 5 137,63 0,00 0,00 4 862,37
61551 Entretien matériel roulant 2 900,00 303,04 0,00 0,00 2 596,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 276,00 0,00 0,00 -2 276,00
6156 Maintenance 37 095,00 8 413,30 0,00 0,00 28 681,70
6161 Multirisques 14 800,00 9 892,41 0,00 0,00 4 907,59
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 10 500,00 3 737,07 0,00 0,00 6 762,93
6222 Commissions recouvrement redevance 55 000,00 36 105,23 0,00 0,00 18 894,77
6231 Annonces et insertions 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 146,91 0,00 0,00 2 853,09
6241 Transports sur achats 2 000,00 1 792,05 0,00 0,00 207,95
6248 Divers 1 000,00 226,60 0,00 0,00 773,40
6251 Voyages et déplacements 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6256 Missions 0,00 113,70 0,00 0,00 -113,70
6257 Réceptions 0,00 283,64 0,00 0,00 -283,64
6262 Frais de télécommunications 14 780,00 8 716,90 0,00 0,00 6 063,10
6281 Concours divers (cotisations) 130,00 125,00 0,00 0,00 5,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 700,00 4 110,38 0,00 0,00 589,62
6287 Remboursements de frais 124 300,00 124 609,74 0,00 0,00 -309,74
6288 Autres 9 000,00 7 000,00 0,00 0,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 25 300,00 170,00 18 562,66 0,00 6 567,34
6378 Autres taxes et redevances 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 091 394,00 1 056 431,35 0,00 0,00 34 962,65
6331 Versement de transport 3 850,00 3 734,00 0,00 0,00 116,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 111,00 3 115,00 0,00 0,00 -4,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 315,00 3 621,64 0,00 0,00 1 693,36
6411 Salaires, appointements, commissions 607 042,00 590 777,03 0,00 0,00 16 264,97
6413 Primes et gratifications 152 143,00 156 954,31 0,00 0,00 -4 811,31
6415 Supplément familial 7 134,00 7 124,13 0,00 0,00 9,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 136 141,00 131 311,00 0,00 0,00 4 830,00
6452 Cotisations aux mutuelles 12 108,00 9 156,24 0,00 0,00 2 951,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 136 619,00 129 695,00 0,00 0,00 6 924,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 339,00 11 539,00 0,00 0,00 3 800,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 771,00 2 539,68 0,00 0,00 231,32
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 8 421,00 6 158,64 0,00 0,00 2 262,36
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 400,00 705,68 0,00 0,00 694,32
014 Atténuations de produits (4) 770 000,00 688 326,00 30 158,00 0,00 51 516,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 770 000,00 688 326,00 30 158,00 0,00 51 516,00
65 Autres charges de gestion courante 160 010,00 157 110,80 0,00 0,00 2 899,20
6541 Créances admises en non-valeur 110 000,00 139 990,62 0,00 0,00 -29 990,62
6542 Créances éteintes 50 000,00 17 120,18 0,00 0,00 32 879,82
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
3 777 579,00 3 417 049,81 64 638,66 0,00 295 890,53
66 Charges financières (b) (5) 1 048 000,00 977 897,56 0,00 0,00 70 102,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 960 000,00 951 132,51 0,00 0,00 8 867,49
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 -7 629,02 0,00 0,00 57 629,02
6618 Intérêts des autres dettes 38 000,00 34 394,07 0,00 0,00 3 605,93
67 Charges exceptionnelles (c) 162 730,00 91 443,55 0,00 0,00 71 286,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 62 730,00 78 394,53 0,00 0,00 -15 664,53
678 Autres charges exceptionnelles 100 000,00 13 049,02 0,00 0,00 86 950,98
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 008 309,00 4 486 390,92 64 638,66 0,00 457 279,42
023 Virement à la section d'investissement 1 536 495,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 821 600,00 1 814 454,62 7 145,38
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 716 300,00 1 709 215,01 7 084,99
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 105 300,00 105 239,61 60,39
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 358 095,54 1 814 454,62 1 543 640,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 358 095,54 1 814 454,62 1 543 640,92
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 366 404,54 6 300 845,54 64 638,66 0,00 2 000 920,34
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 133 977,31
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 141 606,33
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 629,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 9 032,21 0,00 0,00 -9 032,21
64198 Autres remboursements 0,00 9 032,21 0,00 0,00 -9 032,21
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 755 000,00 5 541 657,37 1 301 300,91 0,00 -87 958,28
704 Travaux 285 000,00 288 982,76 0,00 0,00 -3 982,76
70611 Redevance d'assainissement collectif 5 000 000,00 3 848 643,47 1 091 369,70 0,00 59 986,83
706121 Redevance modernisation des réseaux 770 000,00 539 080,88 209 931,21 0,00 20 987,91
70613 Participations assainissement collectif 600 000,00 690 880,00 0,00 0,00 -90 880,00
7068 Autres prestations de services 100 000,00 128 280,80 0,00 0,00 -28 280,80
7087 Remboursement de frais 0,00 45 789,46 0,00 0,00 -45 789,46
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 376 230,00 362 740,00 0,00 0,00 13 490,00
741 Primes d'épuration 300 000,00 357 330,00 0,00 0,00 -57 330,00
747 Subv. et participat° collectivités 67 500,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
748 Autres subventions d'exploitation 8 730,00 5 410,00 0,00 0,00 3 320,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 131 230,00 5 913 429,58 1 301 300,91 0,00 -83 500,49
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 13 000,00 19 916,77 0,00 0,00 -6 916,77
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 4 323,80 0,00 0,00 -4 323,80
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 824,92 0,00 0,00 -1 824,92
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 13 000,00 13 459,72 0,00 0,00 -459,72
778 Autres produits exceptionnels 0,00 308,33 0,00 0,00 -308,33
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 144 230,00 5 933 346,35 1 301 300,91 0,00 -90 417,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 796 700,00 792 675,20 4 024,80
722 Immobilisations corporelles 2 600,00 0,00 2 600,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 702 100,00 701 224,69 875,31
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 92 000,00 91 450,51 549,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 796 700,00 792 675,20 4 024,80
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 940 930,00 6 726 021,55 1 301 300,91 0,00 -86 392,46
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
425 474,54
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 278 394,57 134 354,61 22 423,11 121 616,85
2031 Frais d'études 273 894,57 132 040,61 22 423,11 119 430,85
2033 Frais d'insertion 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
2051 Concessions et droits assimilés 3 000,00 2 314,00 0,00 686,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 101 913,70 55 400,62 35 264,00 11 249,08
2111 Terrains nus 36 000,00 0,00 35 264,00 736,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 3 432,20 530,20 0,00 2 902,00
2154 Matériel industriel 32 643,00 20 040,57 0,00 12 602,43
21562 Service d'assainissement 0,00 5 120,00 0,00 -5 120,00
2182 Matériel de transport 27 838,50 29 709,85 0,00 -1 871,35
2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 0,00 0,00 500,00
2184 Mobilier 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 050 359,24 2 794 110,16 647 397,02 608 852,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 050 359,24 2 794 110,16 647 397,02 608 852,06
22016836 Opération d’équipement n° 22016836 (3) 1 252 942,04 731 458,13 521 483,91 0,00
22016837 Opération d’équipement n° 22016837 (3) 86 541,62 82 239,86 0,00 4 301,76
22017838 Opération d’équipement n° 22017838 (3) 292 836,90 101 252,00 191 584,90 0,00
810 Opération d’équipement n° 810 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
811 Opération d’équipement n° 811 (3) 193 671,00 99 529,25 75 526,00 18 615,75
812 Opération d’équipement n° 812 (3) 2 896 326,71 40 670,46 2 542 174,92 313 481,33
834 Opération d’équipement n° 834 (3) 13 842,27 0,00 900,00 12 942,27
835 Opération d’équipement n° 835 (3) 18 520,21 7 990,00 10 511,21 19,00
Total des dépenses d’équipement 9 185 348,26 4 047 005,09 4 047 265,07 1 091 078,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 555 000,00 1 549 543,62 0,00 5 456,38
1641 Emprunts en euros 1 340 000,00 1 335 994,58 0,00 4 005,42
1687 Autres dettes 215 000,00 213 549,04 0,00 1 450,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 555 000,00 1 549 543,62 0,00 5 456,38
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 740 348,26 5 596 548,71 4 047 265,07 1 096 534,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 796 700,00 792 675,20 4 024,80
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 794 100,00 792 675,20 1 424,80
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 283 800,00 268 949,87 14 850,13
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 32,00 -32,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 66 400,00 17 368,00 49 032,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 44 200,00 8 323,44 35 876,56
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 59 095,00 -59 095,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 121 154,00 -121 154,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 40 600,00 3 354,00 37 246,00
13918 Autres subventions d'équipement 267 100,00 222 948,38 44 151,62
15112 Provisions litiges et contentieux 50 000,00 0,00 50 000,00
15182 Autres provisions pour risques 42 000,00 91 450,51 -49 450,51
Charges transférées 2 600,00 0,00 2 600,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 600,00 0,00 2 600,00
041 Opérations patrimoniales (7) 578 996,63 435 218,95 143 777,68
2315 Installat°, matériel et outillage techni 578 996,63 435 218,95 143 777,68 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 375 696,63 1 227 894,15 147 802,48
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 116 044,89 6 824 442,86 4 047 265,07 1 244 336,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
660 289,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 865 668,87 881 229,56 534 619,13 449 820,18
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 235 906,00 0,00 235 906,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 35 000,00 1 750,00 0,00 33 250,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 44 602,00 8 744,10 190 114,90 -154 257,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 1 550 160,87 870 735,46 108 598,23 570 827,18
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 225 677,06 26 739,20 3 611 957,60 586 980,26
1641 Emprunts en euros 4 113 719,46 26 739,20 3 500 000,00 586 980,26
1687 Autres dettes 111 957,60 0,00 111 957,60 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 091 345,93 907 968,76 4 146 576,73 1 036 800,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 707 896,65 2 707 896,65 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 707 896,65 2 707 896,65 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 707 896,65 2 707 896,65 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 799 242,58 3 615 865,41 4 146 576,73 1 036 800,44
021 Virement de la section d'exploitation 1 536 495,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 821 600,00 1 814 454,62 7 145,38
15112 Provisions litiges et contentieux 105 300,00 105 239,61 60,39
28031 Frais d'études 0,00 19 255,28 -19 255,28
281532 Réseaux d'assainissement 825 100,00 825 117,82 -17,82
28154 Matériel industriel 20 300,00 23 680,94 -3 380,94
281562 Service d'assainissement 0,00 2 054,00 -2 054,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 33,00 -33,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 3 000,00 2 567,00 433,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 410,00 -410,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 829 900,00 828 753,14 1 146,86
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 0,00 262,93 -262,93
28181 Installations générales, agencements 0,00 23,00 -23,00
28182 Matériel de transport 1 100,00 2 915,00 -1 815,00
28183 Matériel de bureau et informatique 800,00 899,51 -99,51
28184 Mobilier 36 100,00 2 939,39 33 160,61
28188 Autres 0,00 304,00 -304,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 358 095,54 1 814 454,62 1 543 640,92
041 Opérations patrimoniales (6) 618 996,63 435 218,95 183 777,68
2031 Frais d'études 574 035,86 402 994,15 171 041,71
2033 Frais d'insertion 4 960,77 0,00 4 960,77
238 Avances commandes immo. incorp. 40 000,00 32 224,80 7 775,20
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 977 092,17 2 249 673,57 1 727 418,60
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 776 334,75 5 865 538,98 4 146 576,73 2 764 219,04 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22016836 (1)
LIBELLE : VALORISATION BIOGAZ STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 252 942,04 A 731 458,13 521 483,91 0,00 B 771 559,69
20 Immobilisations incorporelles 48 756,00 34 896,73 14 424,91 -565,64 74 998,29
2031 Frais d'études 48 756,00 34 896,73 14 424,91 -565,64 74 998,29
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 204 186,04 696 561,40 507 059,00 565,64 696 561,40
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 204 186,04 696 561,40 507 059,00 565,64 696 561,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 12 562,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 562,16
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 406,20
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -731 458,13 D-B -758 997,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22016837 (1)
LIBELLE : LOT. LA SOURCE BEAUSITE MARSSAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 86 541,62 A 82 239,86 0,00 4 301,76 B 287 323,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 86 541,62 82 239,86 0,00 4 301,76 285 953,80
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
86 541,62 82 239,86 0,00 4 301,76 253 729,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 32 224,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 744,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 744,10
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 744,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -82 239,86 D-B -278 579,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22017838 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 292 836,90 A 101 252,00 191 584,90 0,00 B 101 252,00
20 Immobilisations incorporelles 292 836,90 101 252,00 191 584,90 0,00 101 252,00
2031 Frais d'études 292 836,90 101 252,00 191 584,90 0,00 101 252,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -101 252,00 D-B -101 252,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 810 (1)
LIBELLE : CREATION RÉSEAU ROUFFIAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 220 022,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 414,61
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 32 114,61
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104,55
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181 503,68
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 181 503,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 220 022,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 811 (1)
LIBELLE : AMÉLIORATION PETITES STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 193 671,00 A 99 529,25 75 526,00 18 615,75 B 243 363,92
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 12 220,00 12 780,00 358,67
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 12 220,00 12 780,00 358,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 168 671,00 99 529,25 63 306,00 5 835,75 243 005,25
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
168 671,00 99 529,25 63 306,00 5 835,75 243 005,25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 56 965,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 56 965,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 40 771,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 16 194,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -99 529,25 D-B -186 398,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 812 (1)
LIBELLE : STEP MARSSAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 2 896 326,71 A 40 670,46 2 542 174,92 313 481,33 B 87 473,11
20 Immobilisations incorporelles 94 226,71 39 020,46 85 349,90 -30 143,65 85 823,11
2031 Frais d'études 94 226,71 39 020,46 85 349,90 -30 143,65 85 823,11
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 802 100,00 1 650,00 2 456 825,02 343 624,98 1 650,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
2 802 100,00 1 650,00 2 338 270,02 462 179,98 1 650,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 118 555,00 -118 555,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -40 670,46 D-B -87 473,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 834 (1)
LIBELLE : CENTRE VILLE CASTELNAU DE LEVIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 13 842,27 A 0,00 900,00 12 942,27 B 309 157,52
20 Immobilisations incorporelles 619,00 0,00 0,00 619,00 4 368,51
2031 Frais d'études 619,00 0,00 0,00 619,00 4 368,51
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 223,27 0,00 900,00 12 323,27 304 789,01
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
13 223,27 0,00 900,00 12 323,27 304 789,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -309 157,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 835 (1)
LIBELLE : STEP ALBIPOLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 18 520,21 A 7 990,00 10 511,21 19,00 B 1 417 768,60
20 Immobilisations incorporelles 2 019,84 0,00 2 200,84 -181,00 129 300,41
2031 Frais d'études 2 019,84 0,00 2 200,84 -181,00 129 300,41
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 500,37 7 990,00 8 310,37 200,00 1 288 468,19
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
16 500,37 7 990,00 8 310,37 200,00 1 236 896,19
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 51 572,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -7 990,00 D-B -1 417 768,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
34 915 583,95
1641 Emprunts en euros (total) 34 915 583,95
02.009 SFIL CAFFIL 15/02/2003 15/02/2003 15/02/2004 92 962,26 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,300 EUR A P O A-1
02.012 CREDIT AGRICOLE 05/10/2001 05/10/2001 30/01/2002 175 316,36 F Taux fixe à 5.8 % 5,800 5,930 EUR T P O A-1
02.015 CAISSE D'EPARGNE 10/11/2003 10/11/2003 10/11/2004 181 695,24 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,850 EUR A P O A-1
02.016 CAISSE D'EPARGNE 01/05/2004 01/05/2004 06/04/2005 58 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.021 CAISSE D'EPARGNE 22/05/2008 22/05/2008 29/12/2008 672 601,96 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,900 EUR A P O A-1
02.022 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 3 900 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.023 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 2 600 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.024 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 5 500 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.025 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.029 CAISSE D'EPARGNE 19/02/2009 19/02/2009 19/02/2010 103 893,57 F Taux fixe à 3.4634
%
3,460 3,460 EUR A P O A-1
02.031 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2009 25/12/2009 25/12/2010 405 305,00 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,800 EUR A P O A-1
02.032 CAISSE D'EPARGNE 20/03/2009 20/03/2009 20/03/2010 93 115,40 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.034 SFIL CAFFIL 01/09/2009 01/09/2009 01/09/2010 335 993,11 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,780 EUR A P O A-1
02.036 SFIL CAFFIL 01/06/2009 01/06/2009 01/06/2010 925 088,17 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
02.038 SFIL CAFFIL 01/06/2009 01/06/2009 01/06/2010 259 024,68 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
02.046 SFIL CAFFIL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 138 791,38 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 3,990 EUR A P O A-1
02.047 CREDIT AGRICOLE 30/09/2009 30/09/2009 30/09/2010 42 580,44 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A P O A-1
02.048 CREDIT AGRICOLE 31/01/2009 31/01/2009 31/01/2010 270 613,44 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,300 EUR A P O A-1
02.049 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 29/12/2009 29/12/2010 770 715,68 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,900 EUR A P O A-1
02.050 SFIL CAFFIL 01/07/2009 01/07/2009 01/07/2010 1 282 029,28 C Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor 12
M(Postfixé) (Marge
de 0.1%)
4,020 4,080 EUR A P O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
02.051 SFIL CAFFIL 01/11/2009 01/11/2009 01/02/2010 21 141,43 V (Euribor 03 M-Floor
-0.22 sur Euribor
03 M) + 0.22
0,940 0,960 EUR T P O A-1
02.055 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2009 14/12/2009 14/03/2010 261 407,94 F Taux fixe à 4.73 % 4,730 4,810 EUR T P O A-1
02.056 CAISSE D'EPARGNE 14/11/2009 14/11/2009 14/02/2010 400 000,00 F Taux fixe à 4.09 % 4,090 4,150 EUR T P O A-1
02.057 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/05/2009 25/05/2009 25/05/2010 72 993,40 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 4,500 EUR A P O A-1
02.070 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2010 22/12/2010 23/12/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A P O A-1
02.079 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/11/2011 15/11/2011 15/11/2012 2 300 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,460 EUR A P O A-1
02.080 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,540 EUR A P O A-1
02.081 CAISSE D'EPARGNE 10/07/2010 10/07/2010 10/07/2011 160 570,92 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,400 EUR A P O A-1
02.082 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 2 000 000,00 C Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 03 M
(Marge de 1.3%)
3,250 3,340 EUR T C O B-1
02.083 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/02/2014 20/02/2014 01/03/2015 2 000 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR A C O A-1
02.084 DEXIA CL 26/05/2015 01/06/2015 01/04/2016 156 744,29 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,460 EUR A P O A-1
02.087 CREDIT AGRICOLE 30/01/2017 23/05/2017 31/05/2018 1 600 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,900 EUR A P O A-1
02.088 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/07/2017 29/09/2017 01/02/2018 635 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 505 806,63
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 2 505 806,63
02.042 Agence de l'eau Adour
Garonne
07/06/2009 07/06/2009 07/06/2010 33 795,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.063 Ville d’Albi 01/01/2010 01/01/2010 31/12/2010 293 904,58 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73
5,000 5,070 EUR A P O B-1
02.064 Ville d’Albi 31/12/2009 31/12/2009 31/12/2010 486 378,54 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% - 5
x s
3,200 3,200 EUR A P O E-3
02.065 Ville d’Albi 31/12/2009 31/12/2009 31/12/2010 433 867,41 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% - 5
x
3,090 3,090 EUR A X O E-3
02.066 Ville d’Albi 01/01/2010 01/01/2010 31/12/2010 346 666,66 F Taux fixe à 4.495
%
4,500 4,560 EUR A C O A-1
02.067 Ville d’Albi 01/12/2009 01/12/2009 01/03/2010 400 000,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,320 EUR T C O A-1
02.071 Agence de l'eau Adour
Garonne
28/04/2009 28/04/2009 28/04/2010 31 850,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
02.072 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/03/2009 11/03/2009 11/03/2011 13 650,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.075 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/07/2009 29/07/2009 29/07/2010 17 863,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
02.085 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/10/2015 17/02/2016 17/02/2017 167 936,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.086 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/10/2015 13/12/2016 13/12/2017 279 894,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 37 421 390,58
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 26 143 805,86 1 335 994,45 951 132,51 0,00 133 429,54
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 143 805,86 1 335 994,45 951 132,51 0,00 133 429,54
02.009 N 0,00 A-1 45 261,55 7,12 V Euribor 12 M-Floor
-0.35 sur Euribor
12 M + 0.35
0,170 4 453,23 126,01 0,00 64,17
02.012 N 0,00 A-1 84 820,59 7,83 F Taux fixe à 5.8 % 5,790 8 111,49 5 215,75 0,00 819,93
02.015 N 0,00 A-1 99 482,80 9,86 F Taux fixe à 4.85 % 4,840 7 596,44 5 193,34 0,00 670,13
02.016 N 0,00 A-1 21 933,51 5,26 F Taux fixe à 3.65 % 3,640 3 218,48 918,05 0,00 587,08
02.021 N 0,00 A-1 367 983,71 8,99 F Taux fixe à 3.9 % 3,890 33 434,50 15 655,31 0,00 39,86
02.022 N 0,00 A-1 2 770 696,68 14,98 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 133 608,98 114 720,07 0,00 1 824,04
02.023 N 0,00 A-1 1 847 131,10 14,98 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 89 072,65 76 480,05 0,00 1 216,03
02.024 N 0,00 A-1 4 056 044,93 15,98 F Taux fixe à 3.65 % 3,640 184 386,67 154 775,75 0,00 2 878,67
02.025 N 0,00 A-1 737 462,77 15,98 F Taux fixe à 3.65 % 3,640 33 524,84 28 141,05 0,00 523,39
02.029 N 0,00 A-1 12 051,87 0,13 F Taux fixe à 3.4634
%
3,450 11 648,43 820,84 0,00 360,59
02.031 N 0,00 A-1 312 253,19 17,98 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 11 947,03 12 319,61 0,00 164,80
02.032 N 0,00 A-1 54 592,89 8,22 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 4 972,79 2 352,84 0,00 1 677,22
02.034 N 0,00 A-1 251 080,30 14,67 F Taux fixe à 4.78 % 4,770 11 289,97 12 541,30 0,00 3 967,21
02.036 N 0,00 A-1 705 697,27 16,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,060 28 443,10 29 879,51 0,00 16 674,65
02.038 N 0,00 A-1 197 595,21 16,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,060 7 964,07 8 366,26 0,00 4 668,90
02.046 N 0,00 A-1 76 782,31 7,08 F Taux fixe à 3.99 % 3,980 8 016,14 3 383,46 0,00 2 799,80
02.047 N 0,00 A-1 21 568,49 6,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,540 2 673,40 860,59 0,00 191,42
02.048 N 0,00 A-1 205 357,68 14,08 F Taux fixe à 5.3 % 5,290 8 835,60 11 352,24 0,00 9 976,96
02.049 N 0,00 A-1 452 673,37 8,99 F Taux fixe à 3.9 % 3,890 41 129,29 19 258,30 0,00 49,04 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
02.050 N 0,00 B-1 1 023 448,57 17,50 C Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor 12
M(Postfixé) (Marge
de 0.1%)
4,060 34 647,38 43 126,23 0,00 20 914,17
02.051 N 0,00 A-1 2 343,31 0,83 V (Euribor 03 M-Floor
-0.22 sur Euribor
03 M) + 0.22
0,000 2 288,84 0,00 0,00 0,00
02.055 N 0,00 A-1 210 976,12 18,95 F Taux fixe à 4.73 % 4,720 6 713,56 10 178,80 0,00 443,52
02.056 N 0,00 A-1 325 970,69 20,87 F Taux fixe à 4.09 % 4,080 9 626,23 13 579,53 0,00 1 703,56
02.057 N 0,00 A-1 8 827,69 0,40 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 8 447,43 777,38 0,00 237,17
02.070 N 0,00 A-1 1 537 474,56 16,98 F Taux fixe à 3.55 % 3,540 65 115,53 56 891,95 0,00 1 212,90
02.079 N 0,00 A-1 1 855 860,00 16,87 F Taux fixe à 4.4 % 4,450 72 050,00 86 006,21 0,00 10 434,06
02.080 N 0,00 A-1 3 355 044,00 12,96 F Taux fixe à 3.49 % 3,530 186 246,00 125 307,56 0,00 5 204,05
02.081 N 0,00 A-1 115 651,65 12,53 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 6 496,55 5 374,52 0,00 2 402,98
02.082 N 0,00 B-1 1 525 000,00 15,08 C Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 03 M
(Marge de 1.3%)
3,290 100 000,00 52 306,95 0,00 8 398,09
02.083 N 0,00 A-1 1 600 000,00 15,17 V Livret A + 1 1,750 100 000,00 29 750,00 0,00 23 255,56
02.084 N 0,00 A-1 128 224,68 12,25 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 9 550,20 633,76 0,00 440,73
02.087 N 0,00 A-1 1 526 625,62 18,42 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 73 374,38 14 715,62 0,00 8 014,78
02.088 N 0,00 A-1 607 888,75 18,83 F Taux fixe à 1.63 % 1,620 27 111,25 10 123,67 0,00 1 614,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 142 291,29 201 436,01 34 394,07 0,00 547,78
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 34
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 142 291,29 201 436,01 34 394,07 0,00 547,78
02.042 N 0,00 A-1 6 144,72 1,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 072,29 0,00 0,00 0,00
02.063 N 0,00 B-1 106 837,62 4,00 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73
4,990 24 191,53 6 551,46 0,00 0,00
02.064 N 0,00 E-3 143 818,22 3,00 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% - 5
x s
3,190 44 299,97 6 019,78 0,00 0,00
02.065 N 0,00 E-3 239 663,40 7,00 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% - 5
x
3,080 26 936,14 8 237,93 0,00 0,00
02.066 N 0,00 A-1 106 666,63 4,00 F Taux fixe à 4.495
%
4,540 26 666,67 6 076,57 0,00 0,00
02.067 N 0,00 A-1 159 999,88 5,92 F Taux fixe à 4.25 % 4,240 26 666,68 7 508,33 0,00 547,78
02.071 N 0,00 A-1 12 740,03 5,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 123,33 0,00 0,00 0,00
02.072 N 0,00 A-1 6 370,00 6,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 910,00 0,00 0,00 0,00
02.075 N 0,00 A-1 1 786,47 0,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 786,36 0,00 0,00 0,00
02.085 N 0,00 A-1 134 349,12 7,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 793,64 0,00 0,00 0,00
02.086 N 0,00 A-1 223 915,20 7,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 27 989,40 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 286 097,15 1 537 430,46 985 526,58 0,00 133 977,32
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 35
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
02.050 SFIL CAFFIL 1 282 029,28 1 023 448,57 1 27,00 (Euribor 12
M-Floor -0.1 sur
Euribor 12 M) +
0.1
Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
300 225,56 Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,060 43 126,23 0,00 3,75
02.063 Ville d’Albi 293 904,58 106 837,62 1 12,00 Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73
Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73
13 961,83 Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73
4,990 6 551,46 0,00 0,39
02.082 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2 000 000,00 1 525 000,00 1 20,00 Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 03 M
(Marge de 1.3%)
Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 03 M
(Marge de 1.3%)
148 192,30 Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 03 M
(Marge de 1.3%)
3,290 52 306,95 0,00 5,59
TOTAL (B) 3 575 933,86 2 655 286,19 462 379,69 101 984,64 0,00 9,73
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 37
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
02.064 Ville d’Albi 486 378,54 143 818,22 3 12,00 Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% -
5 x s
Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% -
5 x s
0,00 Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% -
5 x s
3,190 6 019,78 0,00 0,53
02.065 Ville d’Albi 433 867,41 239 663,40 3 16,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% -
5 x
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% -
5 x
0,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% -
5 x
3,080 8 237,93 0,00 0,88
TOTAL (E) 920 245,95 383 481,62 0,00 14 257,71 0,00 1,41
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 496 179,81 3 038 767,81 462 379,69 116 242,35 0,00 11,14
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 88,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 24 247 329,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 9,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 655 286,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 2 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,41 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 383 481,62 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2014-12-16
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions Equipement / pers. privées 5 16/12/2014
L Subventions Equipement / pers. publiques 15 16/12/2014
L Frais étude non suivis de réalisations 1 16/12/2014
L Frais R&D 5 16/12/2014
L Logiciels - licences 5 16/12/2014
L Matériel de bureau / informatique 5 16/12/2014
L Autocommutateurs 10 16/12/2014
L Mobilier de bureau 10 16/12/2014
L Véhicules légers 8 16/12/2014
L Motos / vélos 5 16/12/2014
L Poids lourds et véhicules industriels 10 16/12/2014
L Fontainerie et pompes 5 16/12/2014
L Matériel et outillage transportable 5 16/12/2014
L Matériel et outillage fixe 10 16/12/2014
L Coffre-fort 10 16/12/2014
L Réseaux assainissement 20 16/12/2014
L Installations / aménagement constructions 15 16/12/2014
L Bâtiments légers et abris 10 16/12/2014
L Installations et appareils de chauffages 10 16/12/2014
L Appareils de levage, ascenceurs 60 16/12/2014 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00
CONTENTIEUX ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
0,00 28/09/2017 6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00
Dépréciations (2) 105 239,61 167 992,00 273 231,61 91 450,51 181 781,10
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 28/09/2017 167 992,00 167 992,00 91 450,51 76 541,49
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
105 239,61 09/10/2018 0,00 105 239,61 0,00 105 239,61
TOTAL BUDGETAIRES 105 239,61 174 392,00 279 631,61 91 450,51 188 181,10
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 257 100,00 I 2 250 768,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 555 000,00 1 549 543,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 340 000,00 1 335 994,58
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 215 000,00 213 549,04
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 702 100,00 701 224,69
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 702 100,00 701 224,69
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 250 768,31 4 047 265,07 660 289,86 6 958 323,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 358 095,54 III 1 814 454,62
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 358 095,54 1 814 454,62
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions litiges et contentieux 105 300,00 105 239,61
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 19 255,28
281532 Réseaux d'assainissement 825 100,00 825 117,82
28154 Matériel industriel 20 300,00 23 680,94
281562 Service d'assainissement 0,00 2 054,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 33,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 3 000,00 2 567,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 410,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 829 900,00 828 753,14
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 0,00 262,93
28181 Installations générales, agencements 0,00 23,00
28182 Matériel de transport 1 100,00 2 915,00
28183 Matériel de bureau et informatique 800,00 899,51
28184 Mobilier 36 100,00 2 939,39
28188 Autres 0,00 304,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 536 495,54 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 814 454,62 4 146 576,73 0,00 2 707 896,65 8 668 928,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 958 323,24
Ressources propres disponibles IV 8 668 928,00
Solde V = IV – II (3) 1 710 604,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
26/01/2018 2018 - EP TRAVAUX ALBI 67 632,35 0,00 0
26/01/2018 2018 - EP TRAVAUX SAINT JUERY 319 916,68 0,00 0
26/01/2018 2018 - EU TRAVAUX DIVERS ALBI 124 996,14 0,00 0
26/01/2018 2018 - EU TRAVAUX RUE GOYA ALBI 113 371,59 0,00 0
26/01/2018 2018 - EU TRAVAUX TEILLIER MASSOL ST JUERY 72 582,47 0,00 0
26/01/2018 2018 - TRAVAUX EU RUE RAYSSAC ALBI 131 067,58 0,00 0
29/01/2018 2018 - EP ALBI INSPECTION TELEVISUELLE 5 676,40 0,00 0
29/01/2018 2018 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX ALBI 30 044,56 0,00 1
29/01/2018 2018 - EU ETUDES RUE PORTA ALBI 4 401,91 0,00 0
05/02/2018 BAC POLYMERE STEP MADELEINE 4 045,00 0,00 10
08/02/2018 ETUDES STEP MARSSAC OPE 812 280,00 0,00 0
12/02/2018 2018 - AMENAGEMENTS ASCO STEP 530,20 0,00 0
13/02/2018 2017 - TRAVAUX RD 97 ARTHES EP 37 076,85 0,00 0
13/02/2018 2015-ETUDE EU ALBIPOLE OP/835 7 990,00 0,00 0
13/02/2018 2017 - ETUDES RECEPTION RD97 ARTHES 304 842,15 0,00 0
13/02/2018 2018 - EP TRAVAUX ARTHES 9 916,29 0,00 0
13/02/2018 2018 - TRAVAUX EU LESCURE 606,34 0,00 0
13/02/2018 2018 - TRAVAUX EU SAINT JUERY 78 075,14 0,00 0
13/02/2018 2018 - TRAVAUX EU RUE PORTA ALBI 5 649,28 0,00 0
16/02/2018 2018 - ACQUISITION CITROEN BERLINGO
ES-135-YX
17 294,68 0,00 8
21/02/2018 2018 - ETUDES BIOGAZ OPE 836 37 831,90 0,00 0
26/02/2018 2018 - EU ETUDES AVANT RECEPTION ALBI 10 901,02 0,00 0
26/02/2018 CADRE EN CORNIERE INOX AVEC BARRE ANTI
CHUTE
1 598,00 0,00 10
06/03/2018 2018 - EP INSPECTION TELEVISUELLE ARTHES 1 178,93 0,00 0
12/03/2018 2017 - ETUDES MARSSAC OPE 837 83 609,86 0,00 0
12/03/2018 2018 - EU ETUDES STEP MARSSAC 36 085,29 0,00 0
13/03/2018 2017 - TRAVAUX DIVERS PUYGOUZON EP 0,00 0,00 0
13/03/2018 2018 - EP TRAVAUX PLUVIAL RUE DU NORD 279 809,66 0,00 0
13/03/2018 2018 - ACQUISITION CITROEN BERLINGO
EN-450-YJ
12 415,17 0,00 8
13/03/2018 2018 - TRAVAUX EU CUNAC 14 298,76 0,00 0
13/03/2018 2018 - EU TRAVAUX RUE FLEURIOT ALBI 84 582,22 0,00 0
13/03/2018 2018 - TRAVAUX EU RUE DU NORD MARSSAC 199 398,32 0,00 0
14/03/2018 VENTILATION BENNE A DECHET 5 120,00 0,00 0
19/03/2018 2018 - MOE RUE DU NORD MARSSAC 19 622,33 0,00 0
29/03/2018 2018 - EP INSPECTION TELEVISUELLE SAINT
JUERY
2 775,35 0,00 0
29/03/2018 2018 - EU ETUDES AVANT RECEPTION ST JUERY 2 362,42 0,00 0
29/03/2018 2018 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX ARTHES 948,08 0,00 1
29/03/2018 2018 - ETUDES EU RECEPTION RUE RAYSSAC ALBI 6 975,08 0,00 0
05/04/2018 2018 - ETUDES FAISSABILITES BROUCOUNIES EU 7 450,00 0,00 0
09/04/2018 2018 - EU ETUDES AVANT RECEPTION CUNAC 853,21 0,00 0
09/04/2018 2018 - EU ETUDES MASSOL TEILLIER ST JUERY 4 082,57 0,00 0
11/04/2018 2018 - TRAVAUX EU RUE DUMONT URVILLE ALBI 120 546,93 0,00 0
12/04/2018 2018 - TRAVAUX PL DE LA GARE ST JUERY 76 985,17 0,00 0
12/04/2018 2018 - TRAVAUX EU RUES PEGUY SUDRE ALBI 188 169,53 0,00 0
13/04/2018 2018 - TRAVAUX EU CASTELNAU 922,50 0,00 0
09/05/2018 2018 - SUPERVISION POSTE DE RELEVAGE 8 480,00 0,00 10
15/05/2018 2018 - RAHABILITATION POSTE RELEVAGE ALBI 4 447,00 0,00 0
22/05/2018 OPE 838 SCHEMA DIRECTEUR EU 101 252,00 0,00 0
29/05/2018 2018 - CHALUMEAU DESHERBANT STEP LA
MADELEINE
2 340,00 0,00 10
04/06/2018 2018 - EU ETUDES ETAT DES LEIUX TERSSAC 4 418,81 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/06/2018 2018 - EP TRAVAUX RUE PEGUY ET SUDRE 139 000,36 0,00 0
19/06/2018 2018 - EU TRAVAUX RUE GANDIOL ALBI 119 036,80 0,00 0
05/07/2018 2018 - TRAVAUX EU MARSSAC 59 379,74 0,00 0
25/07/2018 REHABILITATION POSTE DE RELEVAGE 3 577,57 0,00 10
01/08/2018 2018 - TRAVAUX BIOGAZ OPE 836 696 561,40 0,00 0
17/08/2018 2018 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX ST JUERY 12 309,82 0,00 1
10/09/2018 2018 - TRAVAUX EU ALLEE DES HORTENSIAS ALBI 186 800,22 0,00 0
14/09/2018 2018 - EP INPECTION TELEVISUELLE MARSSAC 1 297,63 0,00 0
14/09/2018 2018 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX SALIES 1 204,35 0,00 1
14/09/2018 2018 - EU ETUDES RECEPTION PL DE LA GARE ST
JUERY
2 561,29 0,00 0
14/09/2018 2018 - ETUDES EU RECEPTION RUE PEGUY
SUDRE ALBI
4 842,00 0,00 0
11/10/2018 2018 - TRAVAUX ERU PUYGOUZON 4 217,34 0,00 0
11/10/2018 2018 - PEINTURE ROUTIERE SUITE A TVX RUE
GANDIOL
1 035,00 0,00 0
19/10/2018 2018 - ETUDES EU RECEPTION RD97 ARTHES 3 615,87 0,00 0
29/10/2018 2018 - LICENCES LOGICIELS 2 314,00 0,00 5
06/11/2018 2018 - TRAVAUX EU RUE VILMORIN ALBI 49 747,75 0,00 0
08/11/2018 2018 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX CASTELNAU 297,91 0,00 1
08/11/2018 2018 - EU TRAVAUX REPROFILAGE PETITE STEP
OPE 811
99 529,25 0,00 0
08/11/2018 2018- EU ETUDE RECEPTION ALLEE DES
HORTENSIAS ALBI
3 795,75 0,00 0
09/11/2018 2018 - EP INSPECTION TELEVISUELLE TERSSAC 425,32 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 047 005,09 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif territo C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 0,00 6,00 11,00 1,00 12,00
Adjoint technique pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,80 6,80
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Responsable d'unités de trait 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Technicien adjoint au respons 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Technicien d'unités de traite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80
Technicien de maintenance 2èm 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Technicien de réseau 1ère cat 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 8,00 0,00 8,00 14,00 7,80 21,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD
Agent d'exploitation OTR 0 0,00 3-4 CDI
Responsable d'unités de trait OTR 0 0,00 A CDD
Technicien adjoint au respons OTR 0 0,00 3-4 CDI
Technicien d'unités de traite OTR 0 0,00 3-4 CDI
Technicien de maintenance 2èm OTR 0 0,00 3-4 CDI
Technicien de réseau 1ère cat OTR 0 0,00 3-4 CDI
Technicien de réseau 1ère cat OTR 0 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .