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Document publié le Mardi 2 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19081 301 N DEL2019 073 CA 2018 Budget Annexe ASS Collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_073 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_073 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
La gestion de l’assainissement collectif est soumise à une contrainte particulière (comme l’eau potable) puisque ce budget doit impérativement assurer l’intégralité du financement de ses dépenses par ses ressources propres, sans possibilité pour le budget général d’y contribuer.
Le montant de la redevance d’assainissement est la principale ressource de ce budget (4,94 M€ en 2018) qui a pu mener à bien d’importants investissements ces dernières années tout en maîtrisant l’évolution des tarifs pour l’usager.
En 2018, les dépenses d’équipement se sont élevées à 4,05 M€, dont 2,25
M€ pour la modernisation des réseaux, 0,87 M€ pour l’assainissement pluvial,
0,73 M€ pour la valorisation du biogaz, 0,1 M€ pour l’amélioration des petites
STEP et 0,1 M€ pour le schéma directeur.
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l’exercice 2018.
Résultats antérieurs Réalisations
2018
TOTAL 2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 6 365 484,20 € 6 365 484,20 €
RECETTES 425 474,54 € 8 027 322,46 € 8 452 797,00 €
Solde 425 474,54 € 1 661 838,26 € 2 087 312,80 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 660 289,86 € 6 824 442,86 € 7 484 732,72 €
RECETTES 0,00 € 5 865 538,98 € 5 865 538,98 €
Solde -660 289,86 € -958 903,88 € -1 619 193,74 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 6 365 484,20 €
Recettes : 8 452 797,00 € dont 425 474,54 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 2 087 312,80 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 7 484 732,72 € dont 660 289,86 € de déficit reporté Recettes : 5 865 538,98 €
soit un résultat de clôture de : -1 619 193,74 €
3- Restes à réaliser 2018 reportés sur l’exercice 2019
Dépenses : 4 047 265,07 € Recettes : 4 146 576,73 €
Solde des restes à réaliser : 99 311,66 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 6 365 484,20 € 8 452 797,00 €
Investissement 7 484 732,72 € 5 865 538,98 €
TOTAL de l’EXERCICE 2018 13 850 216,92 € 14 318 335,98 €
Restes à réaliser 4 047 265,07 € 4 146 576,73 €
TOTAL 17 897 481,99 € 18 464 912,71 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 18 juin 2019.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, Monsieur Frédéric CABROLIER, monsieur Pascal PRAGNERE
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2018 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2018 du budget annexe assainissement collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 4 047 265,07 €
Recettes : 4 146 576,73 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2018 du budget annexe assainissement collectif définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL