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Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2022 173 DURET RESEAU rue Jean moulin
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2022 173 DURET RESEAU rue Jean moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°173/2022
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
Jean-Moulin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
de
M.
Antoine
SCHILTZ
pour
le compte
de
l’entreprise
DURET
RESEAU,
demeurant
rue
18,
rue
du
Pré
Faucon,
Parc
des
Glaisins
74940
ANNECY,
pour
le tirage
de
la fibre
optique
rue
Jean-Moulin
pour
le
compte
d'Orange
UPR
SUD
EST.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
précédemment
désignés
nécessitent
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
sur
les
rue
Jean-Moulin
pendant
la durée
des
travaux
ARRETE
Article
1-
Du
16
au
20
août
2022,
l'entreprise
DURET
RESEAU
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
Article
2 —
Du
16
au
20
août
2022,
les
restrictions
de
circulation
ci-après
seront
appliquées :
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
Une
interdiction
de
dépasser
sera
mise
en
place
Les
trottoirs
seront
libres
d'accès
pour
les
piétons,
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
et
des
cyclistes
Le
chantier
et ses
emprises
devront
nettoyés
de
façon
soignée
soit
manuellement,
soit
mécaniquement.
Des
panneaux
B14
(x2),
KC1
« circulation
alternée
»(x2)
et AK5
(x2)
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux
et
des
chevrons
de
type
K8
(x2)
ainsi
que
des
balises
type
K5c
ou
K16
seront
utilisés
pour
délimiter
la
position
du
chantier.
Article
3 — du
16
au
20
août
2022
La
circulation
sera
régulée
par
un
alternat
manuel.
Le
libre
passage
ou
l'arrêt
seront
indiqués
par
des
agents
munis
d’un
piquet
K10.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
à
l'approche
de
la section
concernée
par
les
travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
due
9h
à
15h30.Des
panneaux
B14
(x2),
KC1
« circulation
alternée
»(x2)
et AK
(x2)
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux
et
des
chevrons
de
type
K8
(x2)
ainsi
que
des
balises
type
K5c
ou
K16
seront
utilisés
pour
délimiter
la
position
du
chantier. Fait à Ambilly, le 2022
Signé, certifié exécutoire et affiché ce jour,
Pour le Maire empêché et par délégation
Le 1° Adjoint Mon
OS
Q
Üt 2022
Article 4- Durant cette période, la circulation des piétons au niveau de la zone de travaux sera déviée sur le trottoir matérialisé. Des panneaux de type "piétons, passez en face" devront être disposés sur les passages protégées les plus proches. Une circulation piétonne matérialisée et sécurisée sera maintenue en permanence pendant toute la durée des travaux. Cette circulation piétonne devra être clairement visible.
Article 5 - - La signalisation nécessaire de restriction, d'information et de déviation sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise en charge des travaux : Entreprise DURET RESEAUX
Article 6 - L'entreprise qui interviendra sur ces travaux demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Article 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 8 - - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines. Le point de défense incendie devra rester accessible aux services de secours pendant toute la durée des travaux.
Article 9 - Les accès pour les véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 10 - Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier
Article 11 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise DURET RESEAUX devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 12 - Mme la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée :
- Mme la Directrice Générale des Services.
- M. les représentants des entreprises.
- M. le maitre d'ouvrage Annemasse Agglomération.
- M. le Chef de poste de la police municipale d'Ambilly.
- M. le directeur de TP2A.
- Le Commandant du centre principal de secours.
Publié sur le site internet le: 10 août 2022
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le Représentant de l'Etat.
2/2
2 août