Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2023 097 SOBECA SOGELINK Rue de l
Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2022 164 ES FIBRES ORANGE rues du
Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2023 085 COLAS rue du JURA et des
Arrêté - arrete municipal n° 019 2023 Reglementation tempor
Arrêté - arrete municipal 2026 174
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 2026 104 COLAS rue du Jura
Arrêté - arrete municipal n°021 2023 circulation et station
Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2022 172 CHEVAL MIGMA rue d e Gen
Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2022 176 Ets COLAS rue Jean Mouli
Arrêté - arrete municipal n°265 2022
Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2022 174 SOBEGA SOGELINK Rue du Jura
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2022 174 SOBEGA SOGELINK Rue du Jura)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
174/2022
Portant
permission
de
voirie
et
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
du
Jura
Le
Maire
de
la
Ville
d’Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-285 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
M.
GUER
Jean-Louis
représentante
l’entreprise
SOBEGA,
demeurant
TSA70011
Chez
Sogelink
—
69135
DARDILLY
Cedex
pour
le
déplacement
d’une
ligne
aérienne
COGEDIM
SAVOIE
LEMAN
Considérant
que
les
travaux
de
le
déplacement
d’une
ligne
aérienne
COGEDIM
SAVOIE
LEMAN
nécessitent
de
réglementer
temporaire
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
Jura.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
23
au
26
août
2022,
l'entreprise
SOBEGA
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
Article
2
: Du
23
au
26
août
2022,
la
chaussée
sera
réduite
sur
la
rue
du
Jura,
la
circulation
sera
régulée
par
un
alternat
manuel.
Le
libre
passage
ou
l'arrêt
seront
indiqués
par
des
agents
munis
d’un
piquet
K10.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
à
l'approche
de
la section
concernée
par
les
travaux.
Des
panneaux
B14
(x2),
KC1
«
circulation
alternée
»(x2)
et AK&6
(x2)
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux
et
des
chevrons
de
type
K8
(x2)
ainsi
que
des
balises
type
K5c
ou
K16
seront
utilisés
pour
délimiter
la
position
du
chantier.
La
circulation
rue
du
Jura
sera
rétablie
dans
les
deux
sens
avant
9h
et
après
16h.
Article
3 -
Du
23
au
26
août
2022,
le
stationnement
dans
la
rue
du
Jura
sera
interdit
près
de
la
zone
des
travaux.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises.
Article
4 - Durant
cette
période,
la circulation
des
piétons
au
niveau
de
la zone
de
travaux
rue
du
Jura
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible. 22
Article 5 - L'entreprise qui interviendra sur ces travaux demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection e chantier.
Article 6 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines et à la circulation des transports en commun.
Article 8 - Les accès pour véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 9 - Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.
Article 10- Dès l'achèvement des travaux, l'entrepreneur devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 12 - Mme la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée :
- M. le Président d'Annemasse Agglomération
- M. le Chef de poste de la police municipale d'Ambilly
- L'entreprise.
- M. les responsables des TPG
Publié sur le site internet le : 10 août 2022
Fait à Ambilly, le 2 août 2022
Signé, certifié exécutoire et affiché ce jour
Pour le maire empêché, le 1 er adjoint
Abdelkrim MJHOUBI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par Je Représentant de l'Etat.
2/2