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Arrêté - arrete municipal n°012 2023 rue Jean Jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n°012 2023 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
012/2023
Portant
permission
de
voirie
et
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
Jean-Jaurès
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-265 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
M.
Raphaël
REGE
représentant
l'entreprise
SBTP
secteur
Alpes
Dauphiné,
demeurant
8
rue
Arsène
d'Arsonval
-
01008
BOURG
EN
BRESSE,
pour
des
travaux
d'alimentation
électrique
JC
DECAUX
pour
le compte
d'ENEDIS
01550
Collonges
CONSIDERANT
que
les
travaux
SBTP
Alpes
Dauphiné,
demeurant
8 rue
Arsène
d’Arsonval
— 01008
BOURG
EN
BRESSE,
pour
des
travaux
d’alimentation
électrique
JC
DECAUX
pour
le
compte
d'ENEDIS
nécessitent
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
Jean-Jaurès
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
30
janvier
au
10
février
2023,
l’entreprise
SBTP
secteur
Alpes
Dauphiné
est
autorisée
à
utiliser
le domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
La
circulation
sera
maintenue
dans
les
2 sens
sur
la
rue
Jean-Jaurès.
ARTICLE
2
: Du
30
janvier
au
10
février
2023,
la
chaussée
sera
réduite
sur
la
rue
Jean-Jaurès,
La
circulation
sera
régulée
par
un
alternat
manuel.
Le
libre
passage
ou
l'arrêt
seront
indiqués
par
des
agents
munis
d'un
piquet
K10.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
à
l'approche
de
la
section
concernée
par
les
travaux.
Des
panneaux
B14
(x2),
KC1
« circulation
alternée
»
(x2)
et
AK5
(x2)
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux
et des
chevrons
de
type
K8
(x2)
ainsi
que
des
balises
type
K5c
ou
K16
seront
utilisés
pour
délimiter
la
position
du
chantier.
La
circulation
sera
rétablie
avant
9h
et après
15H30.
ARTICLE
3
: Du
30
janvier
au
10
février
2023,
le
stationnement
sera
interdit
près
de
la
zone
des
travaux.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises.
ARTICLE
4
: Durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le trottoir matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible.
1/2 ARTICLE
5
: La
signalisation
nécessaire
de
restriction,
d'information
et
de
déviation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux
:
SBTP
secteur
alpes
Dauphiné.
ARTICLE
6
: L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
où
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
ARTICLE
7 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8
: Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la durée
des
travaux.
ARTICLE
9
: Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
10
: Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la suspension
immédiate
du
chantier
Article
11
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
SBTP
secteur
alpes
Dauphiné
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
12
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage. ARTICLE
13
- Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le représentant
de
l’entreprise.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly,
le©1-C\-
2023,
Signé,
certifié
exécutoire
et affiché
ce
jour
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
sur le site Internet
le,
€f-c\
-
CCS
Le
présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pbs
para
oran
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
2/2