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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 009 bis Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 009 bis)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement, Annexe délibération 2021-009 du 17 février 2021

CONVENTION DE PARTENARIAT - 2021

Défi « J’y vais ! »

Entre la ------- « collectivité » -------, située ------------, représentée par son/sa Président(e) ---------------, ci-après désignée comme le territoire ;

et l’association Vélo et Mobilités Actives Grand Est, située 8 rue Jehan de Gombervaux à 54300 JOLIVET, représentée par son Président Michel VERNUS, ci-après désignée par l’association ;

Vu la Convention liant l’association Vélo et Mobilités Actives Grand Est et l’ADEME Grand Est pour l’organisation et l’animation du Défi « J’y vais » à l’échelle du Grand Est pour la période 2020-2022 ;

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le transport contribue pour 24 % des émissions de gaz à effet de serre dans la région Grand Est, au même niveau des émissions de l’industrie manufacturière et devant le bâtiment (17 %) selon les chiffres donnés par l’ATMO Grand Est en 2016.

Déclencher le changement de comportement pour passer de la voiture individuelle à des modes plus actifs et durables, marche, vélo, associés aux transports en commun et au covoiturage, nécessite des actions de sensibilisation qui touchent directement les citoyens.

Dans ce cadre, le Défi « J’y vais ! », qui s’est tenu ces dernières années, a connu une participation grandissante. Ce défi a fédéré des territoires volontaires à l’échelle de l’Alsace puis s’est élargi à des territoires des Vosges et de Moselle. Jusqu’en 2019, chaque année un des territoires partenaires assurait le portage du projet (mutualisation d’un stagiaire et de la communication). La coordination se faisait de manière collégiale et chaque partenaire pouvait organiser des animations spécifiques sur son territoire.

Dans un premier temps le défi a uniquement ciblé les déplacements à vélo sur le trajet domicile-travail. Les kilomètres des salariés à vélo étaient comptabilisés par structure participante (entreprise, collectivité, …), puis un classement par catégories a été élaboré à l’échelle globale et par territoire (pour les défis locaux) pour valoriser les structures participantes.

Dès 2017, certains territoires, en regard de leur configuration, ont souhaité proposer une déclinaison du défi pour tous les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle sous le nom de « Au boulot, j’y vais autrement ».

Le Défi a également été décliné pour les établissements scolaires, sous la dénomination « À l’école, j’y vais à vélo ! », pour transmettre aux adultes de demain les enjeux du développement durable tout en les sensibilisant à la sécurité routière et à la nécessité de pratiquer une activité physique pour sa santé.

Territoire

Association Vélo et Mobilités Actives

Grand Est

8 rue Jehan de Gombervaux

54300 JOLIVET

03 83 73 80 73 – 03 83 82 69 64

LOGO

TERRITOIRE

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Réception au contrôle de légalité le 22/02/2021 à 09h40

Réference de l'AR : 054-200051134-20210217-2021_009-DEAnnexe délibération 2021-009 du 17 février 2021

Les collectivités et territoires participants souhaitent mutualiser l’organisation, les outils et les services écomobilité du Défi « J’y vais ! ». La volonté de l’ADEME est d’étendre le Défi à l’échelle du Grand Est. L’organisation retenue jusqu’à présent, à savoir un portage annuel du projet par l’un des territoires, ne s’avère plus adaptée pour cette nouvelle dimension territoriale. L’association Vélo et Mobilités Actives Grand Est s’est donc proposée pour assurer la coordination, l’organisation et l’animation du Défi et de ses déclinaisons au niveau régional à partir de l’édition 2020. L’ADEME s’est engagée à accompagner financièrement l’association VMA Grand Est sur 3 ans pour le portage du Défi Grand Est. A l’issue de cette période, il est attendu que les territoires puissent prendre majoritairement en charge le financement de l’opération.

Le changement d’échelle au Grand Est maintiendra l’esprit initial du défi qui fédère des initiatives locales.

Ce projet s’inscrit dans les démarches volontaires et réglementaires des territoires au titre de leurs Plans Climat ou d’autres dispositifs qui leurs sont propres et ceci à différentes échelles (commune, intercommunalité, agglomération, Pays-PETR, Parcs).

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Article 1 : OBJET

Le Défi « J’y vais ! » a pour objectif d’inciter un maximum de salariés et d’élèves à se rendre sur le lieu de travail ou de scolarité à vélo ou en modes de déplacement alternatifs à l’autosolisme durant le Défi.

Ce projet s’appuie sur des actions et outils développés et mutualisés pour l’ensemble des territoires participant au Défi :

 Structurer une démarche commune aux différents partenaires en matière de sensibilisation au report modal et à l’écomobilité,

 Coordonner les démarches auprès des partenaires et prescripteurs potentiels,  Mettre à disposition une plateforme internet www.defi-jyvais.fr comme outil d’information et de communication autour de cet évènement,

 Mettre à disposition un outil numérique d’inscription et de comptage à la fois simple pour les structures participantes, et accessible aux individus participants au défi. L’outil doit aussi permettre d’afficher en temps réel le nombre de structures (organisations, établissements scolaires) et de personnes participant au défi.

 Proposer des outils d’animation et de communication aux territoires : communiqués de presse, évènements de lancement, réseaux sociaux, site internet, vidéos et photos des éditions précédentes et de l’édition en cours, …,

 Proposer des outils d’animation et de communication pour les structures participantes : affiches et bandeaux internet, argumentaire écomobilité, conseils sécurité, outil de comptage, …,  Organiser des évènements de remise des prix du Défi,

 Créer un poste de coordinateur et animateur du Défi.

Article 2 : PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION

Le Défi est organisé à l’échelle du Grand Est.

Le périmètre d’action de la présente convention est le territoire de --------------.

Le territoire s’associe et s’intègre pleinement dans l’opération régionale de promotion du vélo et des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.

Article 3 : CONTENU DU PARTENARIAT

La présente convention a pour objet de fixer le cadre de la collaboration entre les parties pour l’organisation du Défi « J’y vais ! » pour l’année 2021.

L’appellation du Défi « J’y vais » est l’appellation générale de l’événement, regroupant le Défi « Au boulot, j’y vais à vélo ! », le Défi « Au boulot, j’y vais autrement ! » et le Défi « A l’école, j’y vais à vélo ! » ou « Au collège, j’y vais à vélo ! ».

Sur le territoire, le Défi proposé sera le Défi « Au boulot, j’y vais -------------- ».

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Réception au contrôle de légalité le 22/02/2021 à 09h40

Réference de l'AR : 054-200051134-20210217-2021_009-DEAnnexe délibération 2021-009 du 17 février 2021

Sur le territoire, les Défis proposés en 2021 seront le Défi « Au boulot, j’y vais -------------- » et le Défi « A l’école, j’y vais à vélo ! ».

Sur le Département, le Défi proposé sera le Défi « Au collège, j’y vais à vélo ! ».

Article 4 : RÔLES ET ENGAGEMENTS DES PARTIES

Chaque partie contractante s'engage à participer à l’organisation du Défi « J’y vais ! » selon la déclinaison et les modalités choisies par le territoire. Les parties prenantes s’engagent à respecter les conditions de la convention, à veiller au bon déroulement du Défi et à respecter le cadre du Défi régional.

 L’association est la structure porteuse et coordonnatrice de l’évènement pour l’année 2021. Elle s'engage à mobiliser les ressources nécessaires au bon déroulement du projet. Elle hébergera dans ses locaux à Ancy- sur-Moselle une chargée de mission pour organiser et animer le Défi : coordination, gestion budgétaire et administrative, prospection et relations partenariales, gestion du site web et de l’outil d’inscription et de comptage, supports de communication, animation des réseaux sociaux, collecte de données et des résultats, conseils, et tout autre élément relevant d’un échelon régional. Elle s’engage également à faire le relais dans les médias de la communication et l’animation du Défi. L’association s’engage enfin à fournir un bilan du Défi sur le périmètre du territoire et plus globalement sur l’ensemble du Grand Est. L’association recherchera les modalités permettant une meilleure lisibilité auprès du public de ses trois composantes (Défi vélo, multimodal et scolaire). Elle fera des propositions d’évolution du Défi pour les années suivantes.

 Le territoire s'engage à organiser le Défi aux dates retenues au niveau Grand Est et à mobiliser les crédits nécessaires au déroulement du projet selon le budget défini à l’article 6. Il désigne un référent technique. Il s’engage également à relayer l’opération, ses campagnes de communication et d’animation sur son territoire, auprès des employeurs et autres acteurs potentiels. Il anime localement le défi, et peut s’il le souhaite, organiser un défi local, en cohérence avec les orientations du Défi Grand Est, avec un classement interne et une remise des prix. Ces actions locales seront portées par le territoire. Pour tout élément de communication ou de promotion du défi, l’appartenance à l’échelon régional doit être citée et le logo du défi doit être apposé.

Article 5 : DURÉE

La présente convention est établie pour une durée d’exécution de 12 mois, à compter du 2 janvier 2021, couvrant l’ensemble de la période de préparation, d’organisation, d’animation et de bilan du Défi 2021, ainsi qu’une première préfiguration de l’édition 2022.

Le Défi « J’y vais! » se déroulera sur 3 semaines du 17 mai au 6 juin 2021.

Les résultats du défi Grand Est seront annoncés avant le 30 juin 2020. La ou les remises des prix auront lieu avant la fin de l’année scolaire.

Article 6 : GOUVERNANCE DU PROJET

Le projet réunit les territoires participant au Défi pour l’année 2021, tous considérés comme partenaires et structures co-organisatrices du Défi.

Le comité d’organisation du Défi est composé d’un représentant de chaque territoire financeur, de l’ADEME et de l’association VMA Grand Est. Il sera consulté régulièrement au cours de l’année et l’association l’informera de l’évolution du défi et de son déroulé (nouvelles inscriptions, nombre de participants inscrits…), et lui soumettra toute nouvelle orientation ou nouveaux éléments (idée de calcul, choix des prix…)

A leur initiative et sur fonds propres, chacun des partenaires pourra également conduire des animations spécifiques locales, s’inscrivant dans l’esprit du Défi régional et venant le compléter par des actions de proximité pour mobiliser les acteurs locaux et motiver les participants de leur territoire.

De manière concertée, des collaborations pourront être également recherchée avec des prescripteurs potentiels (CCI, PDIE, associations cyclistes locales, vendeurs de cycles, …) ainsi qu’avec des sponsors potentiels (fabricants de cycles, fournisseurs d’équipements, d’offres de services, …).

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Réception au contrôle de légalité le 22/02/2021 à 09h40

Réference de l'AR : 054-200051134-20210217-2021_009-DEAnnexe délibération 2021-009 du 17 février 2021

Article 7 : BUDGET PRÉVISIONNEL ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Les collectivités et territoires participants contribuent aux frais mutualisés liés à l’organisation du Défi sur la base du budget prévisionnel ci-dessous.

L’ADEME apporte également son soutien pour les charges liées à la coordination assurée par l’association, ainsi qu’à l’actualisation et l’adaptation du site Internet.

La contribution des territoires partenaires est fixée à :

 1 000 € pour les Pays / PETR / Parcs naturels régionaux et autres syndicats mixtes / Communautés de Communes / Communes,

 1 500 € pour les communautés d’agglomération,

 2 000 € pour les communautés urbaines et métropoles, départements.

Pour les pays, PETR et syndicats mixtes intégrant une communauté d’agglomération, une communauté urbaine ou une métropole, la contribution sera égale à celle qu’aurait apportée cette dernière si elle avait participé isolément.

Les Conseils Départementaux contribuent à leur niveau pour l’organisation du Défi dans les collèges de leur département.

Pour le territoire de -------------------, la contribution est donc de ---------- € pour l’édition 2021 du défi.

Le budget prévisionnel 2021 s’établit en dépenses et en recettes de la manière suivante (annexe 1) :

Budget prévisionnel 2021 Dépenses (€ TTC)

Adaptation du site internet et refonte des outils

d’inscription et de comptage des kilomètres 7 800 €

Supports de communication, goodies 10 000 €

Actions d’animations 0 €

Cérémonies de remise des prix, récompenses des lauréats 2 000 €

Dotation association 10 000 €

Chargé de mission 29 700 €

TOTAL 59 500 €

Financement prévisionnel 2021 Recettes (€ TTC)

Collectivités et territoires participants (base 2020) 30 500 €

ADEME Grand Est 29 000 €

TOTAL GENERAL 59 500 €

Il convient de préciser que la contribution de l’ADEME pour la rénovation du site Internet est limitée à un montant maximal de 20 000 € sur l’ensemble de la période 2020-2022. Si les dépenses sur ce poste venaient à dépasser ce montant sur l’ensemble de cette période, les territoires en seront informés et le comité de pilotage décidera des modalités de prise en charge du différentiel des dépenses afférentes ou de la révision du devis des interventions envisagées sur le site Internet.

De nouveaux territoires du Grand Est pourront s’inscrire dans l’opération en 2021, générant des recettes supplémentaires et potentiellement des coûts supplémentaires (supports de communication, événements, …).

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Réception au contrôle de légalité le 22/02/2021 à 09h40

Réference de l'AR : 054-200051134-20210217-2021_009-DEAnnexe délibération 2021-009 du 17 février 2021

En fonction des contributions des territoires partenaires et des subventions éventuellement mobilisées, le budget prévisionnel sera ajusté par le comité d’organisation du Défi, en mars puis début mai 2021. Les dépenses engagées pour le Défi s’inscriront dans le cadre budgétaire ainsi arrêté.

Si le budget définitif n’était pas totalement consommé à l’issue de l’exercice 2021, le comité d’organisation du Défi pourra décider un report de l’excédent sur l’année suivante, l’attribution de cet excédent à une association bénéficiaire, ou toute autre solution.

ARTICLE 8 : MODALITES DE VERSEMENT

Pour que le territoire soit pris en compte pour le Défi 2021, la validation de la présente convention par les instances de décision des territoires devra intervenir au plus tard au 28 février 2021.

La signature de la convention devra être effective au 31 mars 2021. La contribution du territoire sera versée en totalité à l’association dès la signature de la convention et au plus tard au 30 avril 2021.

Pour les nouveaux territoires s’inscrivant dans l’événement, la date limite de validation par les instances peut être portée au 15 mars 2021 et la date de signature de la convention au 15 avril 2021.

Quoiqu’il en soit, pour ces territoires, le versement de la contribution devra intervenir également au plus tard au 30 avril 2021.

Les versements seront effectués par virement administratif sur le compte de l’association (RIB joint en annexe à la présente convention).

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant précisant les éléments modifiés de la convention.

Si la pandémie de la COVID 19 venait à impacter à nouveau le déroulement du Défi « J’y vais ! », notamment par un report de dates, ce décalage dans le temps sera validé par le comité de pilotage sans donner lieu à un avenant.

ARTICLE 10 : RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 11 : LITIGES

Tout litige relatif à l’application de la présente convention qui ne trouverait pas d’issue par voie amiable, sera soumis au Tribunal administratif de --------------------.

Fait à -------------------, le ------------------------, en 2 exemplaires originaux

Le Président

-------------du Territoire------------------

-----

Le Président de

Vélo et Mobilités Actives Grand Est

Michel VERNUS

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Réception au contrôle de légalité le 22/02/2021 à 09h40

Réference de l'AR : 054-200051134-20210217-2021_009-DE