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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 058)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Réception au contrôle de légalité le 18/10/2021 à 17h36
Réference de l'AR : 054-200051134-20211012-2021_058-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-
Moselle
Arrondissement
de Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et
Rural Pays du
Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 29
Nombre vote :26
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt et un, les douze octobres à vingt heures, les Membres du Comité de pôle, se sont réunis au 11 avenue de la Libération salle n°2 sur la convocation de M. le Président, adressée le 07/10/2021 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Christian GEX, Francine GARNIER, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration: Jonathan KURKIENCY par Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER par Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO par Gérard RITZ
EXCUSES: Fabrice BOYER, Catherine PAILLARD, Laure VOURION, Murielle GRIFFOUL remplacée par Francine GARNIER
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient présents
Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Délibération 2021 058
| Transition Energétique : Adhésion au Contrat d'Objectifs Territorial ADEME
Dans le cadre du PTRTE, le ministère de la Transition Ecologique a proposé à quelques territoires retenus de réaliser un Contrat d'Objectifs Territorial avec L'ADEME. Nous sommes un des rares territoires du GRANDEST à avoir eu cette proposition.
L'objectif de ce contrat est :
e Une approche transversale, décloisonnant les thématiques, pour accompagner les politiques territoriales de transition écologique (climat, air, énergie, économie circulaire),
e Un accompagnement des territoires volontaires pour engager ou renforcer une politique territoriale de transition écologique,
e Un appui sur les référentiels Climat Air Energie et Economie circulaire (émission de gaz à effet de serre, production d'énergie renouvelable, part modale de la voiture, Consommation d'énergie finale des bâtiments publics, Taux de production d'énergie renouvelable pour la chaleur et le rafraîchissement sur le territoire, ….)
e Un soutien spécifique pour un panel de territoire CRTE (ou PTRTE). e Un appui pour impulser ou renforcer le projet territorial de la transition de la collectivité.
Mise en Œuvre
1ére phase : entre 12 à 18 mois Elaboration ou complétude d’un diagnostic territorial
Mise en place d'une gouvernance transversale
Définition du plan d'actions en tenant compte des objectifs propres à la collectivité et des actions déjà engagées.
Accompagnement financier d’un forfait de 75 000€ (frais de personnel, animation, études) Accompagnement d'ingénierie de la part de l'ADEME
2éme phase: 3 ans : optionnelle — N'est déclenchée que si les élus souhaitent mettre en œuvre le plan d'actions
Mise en œuvre du plan d'actions
Elaboration des rapports annuels
Accompagnement financier d’une part variable de 275 000€ maximum, selon l'atteinte des objectifs
Conditions
e Le PETR doit être mâture politiquement et/ou avec une équipe interne pour s'assurer de la réussite du COT.
e Tous les EPCI infra formalisent un engagement politique à mobiliser la collectivité (élus et services) pour :
o Accompagner le PETR à l'animation des travaux et des réflexions sur la durée du contrat. o Collaborer pleinement à la complétude des référentiels Cit'ergie et ECI et à la réalisation des audits sur Climat Air Energie et ECi sur leur propre périmètre. o Elaborer et mettre en œuvre un plan d'actions sur leur territoire.
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- VALIDE l'adhésion du PETR au Contrat d'Objectifs Territorial de l'ADEME - AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération - AUTORISE le Président à solliciter une subvention au titre d’un Contrat d'Objectifs Territorial auprès de l'ADEME
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Philippe DANIEL