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unknown - Communauté de communes - Londinières - 317 26 044 Convention collecte articles culinaires usages avec Tefal
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 à 04h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 317 26 044 Convention collecte articles culinaires usages avec Tefal)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 076-247600604-20260709-2026_044-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
Londinières
Cove
M
n°2026
044
“Londinières
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
9
juillet
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
Wanchy
-Capval.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
:Convention
de
collecte
des
articles
culinaires
usagés
avec
la
société
Tefal
SAS
Nombre
de
Membres :
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Absents
:
Absents
excusés
: 10
Pouvoirs
:5
BAILLEUL-
:
Votants
29
NEUVILLE
Mme
LAFORETS
Catherine
BAILLOLET
Mme
DERMEGHIAIN
Maryse
Abs
exd,
M
Mouquet
Pour
:29
suppléant
Contre
ï
BURES-EN-BRAY
M. LÉVÊQUE
Jacky, M. CARMENT
Pascal Abs exc
Abstention
CLAIS
M. LEBORGNE
Vincent, Mme
CAMENISCH
Sabine
Secrétaire
de
séance :
EROIDALLE
M°MARTEL Jean-Paul
Abs
exc
donne
pourvoir
à M
M.
Guy
Taffin
Fouraÿ,
M.
FOURAY
Michael
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
Abs exc
M.
CARPENTIER
Laurent,
Mme
TAILLEUX
Abs
exc
FRESNOY-FOLNY
donnelpouvoirà M
een
M.
DUPUIS
François,
Mme
LAFOLIE
Nicolle
GRANDCOURT
M.
JACOB
Patrice,
M.
CARBONNIER
Romain
Mme
BILOQUET
Armelle,
M?
DOUVILLE
Dominique
Abs'exe
donne
pouvoir
à M Rimbert,
PME
MARTEL
Régine
| Abs
exc
donne
pouvoir
à Mme
Délibération
transmise
en
Sous-|
LONDINIÈRES
Mainnemare
(Freville),
M.
RIMBERT
Matthieu,
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
Mme
MAINNEMARRE
(Freville)
Florine,
MIBRETON
formalités
de
publicité
—
certifiée
Gauthier
Abs
ex
donne
pouvoir
à Mme Biloquet)
M
z
2
TM
exécutoire,
la
Présidente
NOTE
FOUCOUT
Mare
VALERY
M.
LECAVELIER
Mickael,
Mme
PIQUET
Ludivine
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL
M.
DELESTRÉES
David
SAINTE-AGATHE
;
y
D'ALIERMONT
M.
PEPIN
Martial,
M:
MOREL
Jean-Marc
Abs
exc
SAINT
PIERRE
Load
DES
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
ï
T
I
SMÉRUESRIL
M
GRANDSIRE
Bruno
Abs.exc,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-
;
EAPVAL
M.
TAFFIN
Guy,
Mme
PLAIDEAU
Delphine
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2224-13
;
Vu
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
; Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Delib_2026-044
Publié
le
S
L Gr
ID
: 076-247600604-20260709-2026_044-DE
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
la
société
TEFAL
SAS,
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
service
de
collecte
séparée
des
articles
culinaires
usagés
;
Considérant
que
la
société
TEFAL
développe
une
filière
spécifique
visant
à collecter,
recycler,
valoriser
et
transformer
les
articles
culinaires
usagés,
notamment
les
poêles,
casseroles,
marmites,
autocuiseurs,
sauteuses,
moules
et
faitouts
métalliques
non
électriques,
toutes
marques
confondues
;
Considérant
que
cette
démarche
permet
de
détourner
ces
articles
des
flux
traditionnels
de
déchets,
notamment
des
bennes
ferrailles,
des
déchets
d'emballages
ménagers
et
des
ordures
ménagères
résiduelles,
afin
de
favoriser
leur
recyclage
dans
une
logique
d'économie
circulaire
;
Considérant
que
la
convention
prévoit
la
mise
en
place
de
contenants
dédiés
au
sein
du
ou
des
points
d'enlèvement
définis
en
annexe,
notamment
à
la
déchèterie
communautaire
;
Considérant
que
TEFAL
prend
à sa
charge
les
coûts
liés
au
service
de
collecte,
notamment
la
mise
à
disposition
des
contenants,
leur
enlèvement,
leur
transport,
leur
stockage
et
leur
entretien
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
s'engage
notamment
à
mettre
à
disposition
un
emplacement
adapté,
à
informer
les
usagers
de
cette
nouvelle
solution
de
collecte
et
à
participer
au
suivi
du
dispositif
;
Considérant
que
la
convention
prévoit
le
versement
par
TEFAL
à
la
Communauté
de
Communes
d'une
compensation
financière
de
150
€
HT
par
tonne
collectée,
ainsi
qu’une
aide
financière
ou
matérielle
à
la
communication
selon
les
modalités
prévues
par
le
contrat
;
Considérant
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
de
trois
ans
à
compter
de
sa
signature
par
la
dernière
des
deux
parties,
avec
possibilité
de
renouvellement
dans
les
conditions
prévues
au
contrat
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité:
DÉCIDE Article
1°—
D'APPROUVER
la
convention
de
collecte
des
articles
culinaires
usagés
à
conclure
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
et
la
société
TEFAL
SAS,
ainsi
que
ses
annexes
;
Article
2
—
D'AUTORISER
la
mise
en
place
du
dispositif
de
collecte
séparée
des
articles
culinaires
usagés
au
sein
du
ou
des
points
d'enlèvement
définis
par
la
convention
et
ses
annexes
;
Article
3 —
D'ACCEPTER
les
conditions
financières
prévues
par
la
convention,
notamment
le
versement
d'une
compensation
financière
de
150
€
HT par
tonne
collectée,
ainsi
que
les
aides
à
la
communication
prévues
au
barème
annexé
;
Article
4
—
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
ladite
convention
avec
la
société
TEFAL
SAS,
ainsi
que
ses
annexes
;
Article
5 —
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Pour
extrait
conforme, Présidente,
BILOQUET
Armelle
©