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unknown - Communauté de communes - Londinières - 258 26 003 Convention ABJ Outillage du peintre
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 16h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 258 26 003 Convention ABJ Outillage du peintre)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
©
Conseil
Com.
Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 076-247600604-20260224-2026_003-DE
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
M
n°2026 003
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
24
février
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
Osmoy
Saint
Valéry.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Convention
ABJ
Outillage
du
peintre
Nombre
de
Membres :
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
:25
Pour
#25.
Contre
à
Abstention Secrétaire
de
séance
:
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents:
25
Absents
: 1
Absents
excusés
: 7
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M. LÉVÊQUE Jacky, MmeBRETONChatlyne ABS ëk M.
LEBORGNE
Vincént,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
Sabine
CROIXDALLE
M. MARTEL Jean-Paul,
MI LEFEBVRE
LUC Abslex
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
MADEBURE
Gilbert Abs'ex,|M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne,
M.
DUPUIS
François MADE
CHEZELLES Arnaud Abs ex, M
ROBIN
SRANDEQURT
Emmanuel
Abs
ex
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
LONDINIÈRES
François, Mme
DEPOIX
Marie-Claude Absey,
Mme
LEGRAND Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie/Absiex
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé,
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
ne
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
NE nrna
es
Mme BLLER
Bénédicte,
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M:BOINET
Olivier
Abs
ex]
M.
TAFFIN
Guy
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'organisation
et
à
la
gestion
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
responsabilité
élargie
du
producteur
(REP)
et
à
l’organisation
des
filières
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
;
Vu
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
en
matière
de
gestion
des
déchets
et
l'exploitation
de
la
déchetterie
communautaire; Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20260224-2026_003-DE
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
le tri
et
la
valorisation
des
déchets
apportés
en
déchetterie,
et
de
développer
des
filières
dédiées
permettant
une
prise
en
charge
conforme
et
optimisée
;
Considérant
la possibilité
de
déployer,
en
déchetterie,
la filière
ABJ
« Outillages
du
peintre
» via
la
signature
d’une
convention
avec
l’éco-organisme
EcoDDS,
précisant
notamment
les
modalités
de
collecte,
d'enlèvement,
de
consignes
de
tri,
de
traçabilité
et,
le
cas
échéant,
de
prise
en
charge
financière ; Considérant
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
renforcer
la
performance
de
tri,
sécuriser
la gestion
de
ces
déchets
et
contribuer
aux
objectifs
de
prévention
et de
valorisation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
DÉCIDE Article
1
: D’approuver
la
mise
en
place,
au
sein
de
la
déchetterie
communautaire,
de
la
filière
ABJ
«
Outillages
du
peintre
»
portée
par
EcoDDS.
Article
2
: D'approuver
les
termes
de
la convention
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
et
EcoDDS
relative
à
l’organisation
de
la
collecte
et
de
l'enlèvement
des
déchets
relevant
de
la filière
ABJ
« Outillages
du
peintre
», ainsi
que
toutes
modalités
pratiques
associées
(tri,
contenants,
fréquence
d'enlèvement,
traçabilité,
conditions
financières
le cas
échéant).
Article
3
: D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
avec
EcoDDS,
ainsi
que
tout
avenant
et tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
Pour
extrait
conforme, Présidente,
Armelle