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Déliberation - 136 d1766996279550
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 136 d1766996279550)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-407
Subvention - Convention d'objectifs - Avenant n°4 - Le Camji -
Année 2026
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-407
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention d'objectifs - Avenant n°4 - Le Camji - Année 2026
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
Cette convention a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il vous est proposé de prolonger à nouveau la convention d’objectifs pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2026. Si la signature de la convention intervient avant le 31 décembre 2026, ladite convention d’objectifs et de moyens prévaudra sur l’avenant n°4 à la date de son entrée en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 à la convention d’objectifs signée avec l’association Le Camji et autoriser sa signature.
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, et Monsieur Jérôme BALOGE, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 2
Excusé : 3
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N°4 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE CAMJI
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025. D’une part,
ET
L’Association Le Camji, représentée par Monsieur Frédéric JONIAUX et Monsieur Loïc GASCOUGNOLLE, membres délégués par le Conseil d’administration, dûment habilités à cet effet, ci-après dénommée Le Camji ou l’Association.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
Cette convention a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est décidé de prolonger à nouveau la convention d’objectifs pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026. Si la signature de la convention intervient avant le 31 décembre 2026, ladite convention d’objectifs et de moyens prévaudra sur l’avenant n°4 à la date de son entrée en vigueur.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention.
ARTICLE 1 –
L’article 2 « Durée de la convention » est modifié comme suit :
La convention d’objectifs est prolongée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026. Si la signature de la convention intervient avant le 31 décembre 2026, ladite convention d’objectifs et de moyens prévaudra sur l’avenant n°4 à la date de son entrée en vigueur.
ARTICLE 2 –
Les dispositions de la convention d’objectifs non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Camji
Le Membre délégué par
le Conseil d’administration
Frédéric JONIAUX
Pour l’Association Le Camji
Le Membre délégué par
le Conseil d’administration
Loïc GASCOUGNOLLE
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Lucien-Jean LAHOUSSE