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Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1432890732214 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mai 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/05/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/05/2015
SEANCE DU 18 MAI 2015
Délibération n° D-2015-136
Chauffe-eau solaires - Attribution de l'aide aux bailleurs
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Anne- Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Josiane METAYER. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2015
Délibération n° D-2015-136
Direction de Projet Environnement et
Handicap
Chauffe-eau solaires - Attribution de l'aide aux
bailleurs
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de la démarche de développement durable dans laquelle la Ville de Niort est engagée, il a été décidé, par délibération du 8 décembre 2008 avec une application pour les dossiers dont la date de demande est postérieure au 1er janvier 2009, d’accorder une aide aux bailleurs sociaux à hauteur de 500 € par logement pour l’installation de chauffe-eau solaires.
L’aide accordée par la Ville de Niort est complémentaire de l’aide versée par le Fonds régional d’excellence environnementale, alimentée par le Conseil Régional de Poitou-Charentes, l’ADEME et le FEDER. Les services de la Région et de l’ADEME procèdent à l’instruction des dossiers, garantissant de ce fait une cohérence entre les dispositifs d’aide. Seuls les dossiers ayant reçu l’agrément des services susmentionnés peuvent être aidés par la Ville de Niort.
Un dossier de 15 installations a été déposé par le bailleur Habitat Sud Deux-Sèvres avant le 1er janvier 2015, pour une prise en charge totale de 7 500 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement à Habitat Sud Deux-Sèvres d’une aide de 7 500 € pour les installations projetées pour 15 logements quartier Tour-Chabot à Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY