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Arrêté - Mr HÉBRARD CDAC
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Déliberation - DM2023 136
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Conseil Municipal - 136 d1783066741843
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 136 d1783066741843)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-302
Accord - cadre de travaux de voirie et réseaux secs - Lot 2 -
Avenants n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-302
Direction de l'Espace Public Accord - cadre de travaux de voirie et réseaux secs - Lot 2 - Avenants n°1
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes de travaux de voirie d’envergures (opérations d’aménagement, travaux de réfection de revêtements, intervention dans le cadre de pose de points d’apports volontaires enterrés, mise en œuvre du schéma cyclable …), il convient d’avoir recours à des entreprises de travaux extérieures.
Aussi, lors de sa séance du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés de l’accord-cadre de travaux de voirie et réseaux secs et notamment le lot 2 « Travaux de voirie pour grosses opérations » dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ».
Le lot 2 « Travaux de voirie pour grosses opérations » a été notifié aux trois titulaires (EUROVIA Poitou Charentes Limousin, COLAS France 79 – établissement de Niort et EIFFAGE ROUTE SUD OUEST), les 4 ou 5 août 2025 pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.
La crise géopolitique actuelle a fait augmenter de manière imprévisible depuis plusieurs semaines, le prix des matières premières en général et des produits bitumineux en particulier.
Afin de tenir compte de l’augmentation imprévisible de ces prix, et pour conserver l’équilibre économique des marchés en cours, il convient d’acter par avenant :
- un ajustement des règles de révisions de prix ;
- une précision des index de référence pour être au plus près de la réalité des coûts.
Il est précisé que le montant maximum de cet accord-cadre fixé à 6 millions d’euros TTC reste inchangé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n°1 au lot 2 avec les trois titulaires et autoriser leurs signatures.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE