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Déliberation - del1 080424
unknown - DEL2 121222
Déliberation - del 4b89 080424
Déliberation - DCM 2B 101022 DM2 FINANCEMENT DECI
Déliberation - DEL1 121222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - DEL1 121222)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
DEL-1-12122022
1/2
CORNILLON-SUR-L'OULE
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2023
Délibération
;
ï
=:
5
Affiché
le
du
Conseil
Municipal
ID : 026-212601058-20221212-DEL_1_12122022-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre
à
18H
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
: M
Denis
CONIL
Maire
Présent
|
Excusé |
Absent |
Pouvoir
remis
à :
BERTRAND
Paulette
x
Date
de
convocation
:
CONIL
Denis
x
=
05/12/2022
FORSANS
Jean-Louis
X
Denis
CONIL
LEJEUNE
Jacqueline
X
Secrétaire
de
séance
:
MORIN
Joséphine
X
Yannis
ROCHAS
||
Sandrine
RIDEL
RIDEL
Sandrine
X
ROCHAS
Yannis
X
Objet :
certification
de
l’adressage
Rappel
la dénomination
des
voies
et
la numérotation
des
bâtiments
ont
été
engagées
en
janvier
2016.
Chaque
propriété
bâtie
dispose
d’un
adressage
normalisé.
La
loi 3Ds
(Différenciation,
Décentralisation,
Déconcentration
simplification)
de
février
2022,
impose
que
l’adressage
soit certifié.
Il convient
de
fournir
une
Base
Adresse
Locale
(BAL)
standardisée
au
format
BAN.
Cette
opération
a pour
but
de
faciliter
son
intégration
dans
la Base
Adresse
Nationale
accessible
sur
le portail
adresse.data.gouv.fr.
M
Laurent
QUEMENER
(gérant
SIGNA
CONCEPT) a
été
contacté.
Par
ailleurs,
le fichier
de
l’adressage
certifié,
nous
est demandé
par
le Syndicat
Mixte
ADN
(Ardèche
Drome
Numérique)
qui
réalise
des
études
pour
le déploiement
du
réseau
public
de
fibre
à la maison.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
en
délibérer
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le devis
de
la société
SIGNA
CONCEPT
d’un
montant
de
1 200€
HT Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2023
Affiché
le
ID
: 026-212601058-20221212-DEL_1_12122022-DE
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2023
article
2152
Fait
à Cornillon-sur-l’Oule
Les
jours
mois
et an
susdits
Le
Maire
Pour
extrait
certifié
conforme
Denis
CONIL
La
secrétaire
de
séance
Sandrine
RIDEL
7
N
Résultat
du
vote
Pour
:7
Contre
: O0
Abstention
: O