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Déliberation - DEL6 121222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - DEL6 121222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
DE
CORNILLON-SUR-L’OULE Délibération du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre
à
18H
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
: M
Denis
CONIL
Maire
DEL-6-12122022
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
ID
: 026-212601058-20221212-DEL_06_12122022-DE
Présent
|
Excusé |
Absent |
Pouvoir
remis
à
:
BERTRAND
Paulette
X
CONIL
Denis
X
FORSANS
Jean-Louis
X
Denis
CONIL
LEJEUNE
Jacqueline
X
MORIN
Joséphine
X
Yannis
ROCHAS
RIDEL
Sandrine
X
ROCHAS
Yannis
X
Date
de
convocation
:
05/12/2022 Secrétaire
de
séance :
Sandrine
RIDEL
Objet
: admission
en
non-valeur
d’un
titre
de
recettes
de
l’année
2019
Sur
proposition
de
M.
le
Trésorier
par
courrier
explicatif
du
6
décembre
2022
(liste
5763830131),
le maire
propose
d’admettre
en
non-valeur
un
titre
de
recette
de
l’année
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
2019
>
DIT
que
le montant
total
de
ces titres de
recettes
s’élève
à
109.68
euros.
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
commune Fait à Cornillon-sur-l’Oule Les
jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance
Sandrine
RIDEL
ER
Le
Maire
Denis
CONIL
Résultat
du
vote
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: O