Procès Verbal - Conseil municipal 14 Avril 2025

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Procès Verbal - Conseil municipal 14 Avril 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 14 Avril 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT

DES LANDES __________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120 __________

Téléphone : 05.58.45.64.55

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L’an Deux Mil Vingt Cinq, et le Quatorze Avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guillaume DEPOUMPS, Maire Etaient présents : Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GALIBERT Fabrice, UDAQUIOLA Yves, GOUTAILLE Patrick, CARTERY Loïc,

Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, HUET Marion, SAUTEDÉ Yolande. Excusés : BERNADET Mathieu.

Date de la convocation : 07/04/2025

Secrétaire de séance : HUET Marion

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal des délibérations du 10/03/2025

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

- Vote du Budget Primitif 2025

- Vote des taxes 2025

- Approbation du Compte Financier Unique 2024 du Lotissement la Garbage - Clôture du Budget Annexe du lotissement la Garbage

- FEC 2025

- Délibération participation investissement SDIS

- Modification délibération location-gérance de l’Auberge

- Devis cuisine logement de fonction de l’Auberge

- Mobilier Auberge (lits, équipements bar…)

- Renouvellement concession palombière + mise en place d’une caution

- Devis gyrotondeuse

- Devis remplacement pneus tracteur Case

- Questions diverses

 APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DU 10/03/2025 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal des délibérations du 10/03/2025.

 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2024 pour la Commune qui sont les suivants :

- Section de Fonctionnement : Excédent de 481 235,15 €

- Section d’Investissement : Excédent de 171 786,97 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique de 2024 et Mr GALIBERT Fabrice, 1er Adjoint au Maire fait voter le compte financier unique 2024 de la Commune, qui est approuvé à l’unanimité.

 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de délibérer sur l’affectation du résultat 2024 de la Commune qui est le suivant : excédent de fonctionnement 2024 de 481 235,15 €.

Les restes à réaliser de 2024 à couvrir sont de 269 286,00 € auquel il faut imputer l’excédent 2024 de l’Investissement de 171 786,97 €.

Le résultat à reporter sera de :

481 235,15 € - (- 269 286,00 € + 171 786,97 € = 97 499,03€) = 383 736,12 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de 383 736,12 € sur le Budget Primitif 2025 de la Commune en excédent en section de Fonctionnement.

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2025 de la Commune de Saint-Gor dont la balance générale s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses de fonctionnement : 738 547,00 €- Recettes de fonctionnement : 738 547,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses d’Investissement : 916 536,00 €

- Recettes d’Investissement : 916 536,00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2025 de la Commune de Saint-Gor.

 AMORTISSEMENT DE L’EMPRUNT ET DE L’ECLAIRAGE SYDEC Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’amortissement du prêt de l’enfouissement des lignes électriques (route de Bourriot) par le SYDEC pour 788,00 € mandatée en 2024, et des travaux SYDEC d’éclairage des arènes et du tennis (1 072,00 €), travaux d’extension du réseau électrique et extension de l’éclairage public route de St-Justin (1 065,00 €) et le remplacement de l’éclairage par des LED (1 011,00 €).

Il est donc nécessaire de prévoir au BP 2025 ces écritures d’ordre pour réaliser cet amortissement.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE d’inscrire sur le budget primitif 2025 les écritures d’ordre relatives à l’amortissement du prêt de l’enfouissement par le SYDEC des lignes électriques effectué « Route de Bourriot-Bergonce », pour la somme de 788,00 € mandatée en 2024 et des travaux SYDEC d’éclairage des arènes et du tennis (1 072,00 €), travaux d’extension du réseau électrique et extension de l’éclairage public route de St-Justin (1 065,00 €) et le remplacement de l’éclairage par des LED (1 011,00 €) :

Ecritures d’ordre : INVESTISSEMENT (040)

Recettes Article 2804182 (Prêt SYDEC) + 788,00 €

Recettes Article 2804181 (Tvx SYDEC) + 2 137,00 €

Recettes Article 28041511 (Tvx SYDEC) + 1 011,00 €

FONCTIONNEMENT (042)

Dépenses Article 681 (Dot. Aux Amort.) + 3 936,00 €

 VOTE DES TAXES MENAGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter le taux des 3 Taxes Directes (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière non Bâti et Taxe d’Habitation) pour l’année 2025 et expose les taux votés en 2024.

Après vote par le Conseil Municipal :

- à l’unanimité, les taux « Commune » votés restent inchangés par rapport à 2024, soit les taux suivants : - Taxe Foncière (Bâti) 20,77 %

- Taxe Foncière (non Bâti) 9,40 %

- Taxe d’habitation 10,82 %

donnant un produit attendu de 62 660,00 € pour l’année 2025.

 APPROBATION DU CFU 2024 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA

GARBAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2024 du Budget Annexe du Lotissement de la Garbage qui sont les suivants :

- Section de Fonctionnement : pas d’activité en 2024, donc comptes à zéro

- Section d’Investissement : pas d’activité en 2024, donc comptes à zéro

en raison de l’annulation du projet de lotissement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique de 2024 du budget annexe du Lotissement de la Garbage et Mr GALIBERT Fabrice, 1er Adjoint au Maire fait voter ce compte financier unique 2024, qui est approuvé à l’unanimité.

 CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA GARBAGE Compte tenu de l’annulation du projet de lotissement au lieu-dit « La Garbage »,

Considérant qu’aucun autre projet de lotissement n’est prévu par la Commune, Ce budget sera clôturé au 01/01/2025.

Etant donné que l’exécution budgétaire 2024 est à zéro, il n’y aura pas d’intégration de résultats sur le budget principal de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder à la clôture du budget annexe du Lotissement la Garbage au 01/01/2025, en raison de l’annulation du projet de lotissement,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 FEC 2025

Monsieur le Maire présente le devis d’opération à effectuer sur le budget primitif 2025 : - Achat d’un véhicule fourgon neuf Citroën Berlingo

Devis de Citroën Mont-de-Marsan du 17/12/2024 de 18 354,50 €HTVu le devis cité ci-dessus pour un montant total de 18 354,50 €HT,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de procéder à l’achat d’un véhicule fourgon neuf Citroën Berlingo, pour un montant total de : 18 354,50 €HT selon le devis cité ci-dessus.

- sollicite auprès du Conseil Départemental des Landes une subvention au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) au titre de l’année 2025.

Le financement de ces travaux est inscrit au budget primitif 2025, en partie en autofinancement, compte tenu de la subvention qui serait susceptible de nous être attribuée au titre du FEC 2025.

 EMPRUNT POUR L’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir un emprunt pour aider à financer les opérations d’investissement, notamment les travaux de l’Auberge.

Des simulations seront demandées à la Banque des Territoires, à la Caisse d’Epargne, au Crédit Agricole et à l’Agence France Locale pour 150 000 € et 200 000 € sur 10 ans et 15 ans.

 DELIBERATION PARTICIPATION A L’INVESTISSEMENT DU SDIS DES LANDES VU la délibération du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes n° 2021-058 en date du 13 Décembre 2021, adoptant son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais, VU le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement,

VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d’administration de l’Association des Maires des Landes, et l’information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département,

VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025,2026 et 2027,

VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d’Administration du SDIS des Landes en date du 1er octobre 2024, appelant un financement d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1M€ en 2025, de 1,25M€ en 2026 et de 1,5M€ en 2027,

VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT,

CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40%), CONSIDERANT l’intérêt communale que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’attribuer une subvention d’investissement au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de 642,56 € au titre de l’année 2025 (en raison des élections municipales en 2026, la délibération pour les subventions des autres années (2026 et 2027) seront prises en 2026 après le renouvellement du Conseil Municipal),

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière, présentée en pièce jointe au présent rapport.

 MODIFICATION DELIBERATION POUR LA LOCATION-GERANCE DE L’AUBERGE ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025-017 DU 17/02/2025 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’examen des candidatures reçues, il y a lieu de procéder au choix du candidat pour la location-gérance de l’Auberge (Multiple Rural).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de mettre l’Auberge en location-gérance au profit de Mme DELPEUT Marie, demeurant à LENCOUACQ (40120), 291 Route de la Moutouère, pour une durée de 3 années renouvelables à compter du 01/06/2025 :

1) A titre principal et de gérance libre :

Un FONDS DE COMMERCE avec bar, restaurant, 4 chambres d’hôtes, épicerie, exploité à SAINT-GOR (40120), 30 route de Bourriot, au Bourg, comprenant :

- les éléments incorporels du FONDS,

- le matériel, le mobilier commercial,

- la licence de débit de boissons de quatrième catégorie,

2) A titre accessoire de la location-gérance :

Les locaux dans lesquels est exploité ledit fonds sis à SAINT-GOR, 30 route de Bourriot, au Bourg, consistant en un immeuble à usage commercial et d’habitation, appartenant à ladite Commune, élevé sur terre-plein d’un rez-de- chaussée comprenant une entrée, un local épicerie, un bar équipé, une salle de restaurant divisible en 2 parties, une cuisine professionnelle équipée, une chambre froide, une réserve, une arrière-cuisine, des toilettes PMR, et d’un étage comprenant 4 chambres d’hôtes avec salle d’eau, 1 WC,

et un appartement composé d’un séjour, 2 chambres, une salle de bains, 1 WC,et terrain autour avec grange, le tout cadastré section AB n° 32, 121, 126, 179 pour une superficie totale de 21a 72ca,

- Moyennant un loyer mensuel de 950,00 €HT (1 100,00 €TTC), payable mensuellement et d’avance le 05 de chaque mois et réparti de la façon suivante :

- loyer commercial : 670,00 €HT + TVA 20 %

- licence commerciale : 80,00 €HT + TVA 20%

- loyer logement : 200,00 €TTC

________________________

TOTAL 950,00 €HT (1 100,00 €TTC)

La révision du loyer sera calculée tous les 3 ans en fonction de la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux (avec le 4ème trimestre 2024 comme référence).

- Un dépôt de garantie de 950,00 € sera versé à la signature du bail.

- Il est demandé au locataire-gérant de présenter tous les ans à la Mairie de Saint-Gor un bilan relatif à l’exploitation du commerce.

- Les frais d’actes seront supportés par la Commune de SAINT-GOR.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant audit acte à recevoir par Maître André BERNADET, notaire à ROQUEFORT.

 DEVIS CUISINE LOGEMENT DE FONCTION DE L’AUBERGE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’aménagement d’une cuisine au logement de l’Auberge qui sera loué par la locataire-gérante de l’Auberge.

Il y a lieu de délibérer pour valider un devis.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de SOCOOC de St-Pierre-du-Mont, pour l’installation d’une cuisine au logement de l’Auberge pour un montant de 3 300,00 €TTC,

- Cette dépense sera mandatée à l’article 231/906 en section d’Investissement au Budget Primitif 2025.

 ACHAT MOBILIER AUBERGE (lits, aménagement bar…)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au choix de l’aménagement du bar de l’Auberge.

Il y a lieu de délibérer pour valider un devis.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl SOUBABERE de Roquefort, pour l’aménagement du bar de l’Auberge pour un montant de 5 572,00€HT (6 686,40 €TTC),

- Cette dépense sera mandatée à l’article 231/906 en section d’Investissement au Budget Primitif 2025. ~~oOo~~~

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au choix du mobilier pour l’aménagement des chambres de l’Auberge (literie, chevets, couettes et oreillers…).

Il y a lieu de délibérer pour valider un devis.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté DECOPIN de Roquefort, pour le mobilier des chambres de l’Auberge (literie, chevets, couettes et oreillers…) pour un montant de 5 102,67€HT (6 123,20 €TTC), - Cette dépense sera mandatée à l’article 231/906 en section d’Investissement au Budget Primitif 2025.

 RENOUVELLEMENT CONCESSION PALOMBIERE + MISE EN PLACE CAUTION Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mr ESCOUBET Dominique demeurant 120 chemin de Barès à ROQUEFORT (40120) sollicitant le renouvellement de la concession palombière sur la parcelle 2607 (non soumis ONF) – parcelle cadastrale AE 44a au lieu-dit « Pouy Garbari » à compter du 01/06/2025. Après délibération, le Conseil Municipal , à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le renouvellement de la concession palombière de Mr ESCOUBET Dominique sur la parcelle 2607 (non soumis ONF) – parcelle cadastrale AE 44a, sous réserve de l’accord de l’ACCA de St-Gor, à compter du 01/06/2025, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31/05/2030, et pour un tarif annuel de 25 €, avec le dépôt d’un chèque de caution de 500€,

- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de concession correspondant. ~~oOo~~~

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’une caution pour les bénéficiaires des concessions palombières pour garantir la bonne remise en état du site lors du démontage du poste de chasse à la fin de la concession.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de mettre en place le dépôt d’un chèque de caution de 500 € (chèque non encaissé) par les bénéficiaires des nouvelles concessions palombières à compter du 01/05/2025, afin de garantir la bonne remise en état du site lors du démontage du poste de chasse à la fin de la concession,

- Cette clause sera inscrite sur les actes de concessions (soumises ONF et non soumises ONF) DEVIS GYROTONDEUSE (tondeuse arrière)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement du gyrotondeuse (tondeuse arrière tractée par tracteur) et expose les devis reçus proposant différents matériels.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la SAS DESTRIAN de Mont-de-Marsan pour l’acquisition d’un gyrotondeuse (tondeuse arrière) modèle TAM 180 EA d’un montant de 1 600,00 €HT (1 920,00 €TTC), - Cette dépense sera inscrite et mandatée à l’article 2188/901 sur le Budget Primitif 2025 en section d’Investissement.

 REMPLACEMENT PNEUS TRACTEUR CASE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer les pneus avant du tracteur Case qui sont en très mauvais état, et expose les devis reçus de la Sté VULCO de Montréal (32) et de la Sté PEDARRE de Mont-de-Marsan.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté VULCO de Montréal (32) pour le remplacement des pneus avant du tracteur Case (en marque Alliance) pour un montant de 1 404,66 €HT (1 685,59 €TTC), - Cette dépense sera mandatée à l’article 61551 sur le Budget Primitif 2025 en section de Fonctionnement.

 AVENANT LOT 8 PEINTURES TVX AUBERGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis complémentaire a été reçu pour le lot 8 – Peintures – de la Sarl SADYS PEINTURES de Roquefort pour des travaux supplémentaires de peintures à l’Auberge (Multiple Rural).

Il y a donc lieu de délibérer pour valider ce devis complémentaire.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité d’accepter le devis complémentaire suivant :

=> LOT n° 8 – Peintures

Devis complémentaire pour des travaux supplémentaires de peintures à l’Auberge par la Sarl SADYS PEINTURES de Roquefort

pour un montant de 1 242,33 €HT

portant le total du lot n°8 à 34 281,91 €HT

Le montant total des 10 lots retenus (y compris le devis complémentaire) s’élève donc à ce jour à 448 376,32 €HT.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le maire pour signer l’avenant correspondant à ce devis complémentaire.

 DEVIS ESCRIBA DEMARREUR TOURELLE HOTTE AUBERGE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer le démarreur de la tourelle de la hotte aspirante de la cuisine de l’Auberge et expose le devis reçu.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir le devis de la Sté SCOP ESCRIBA d’Hagetmau (40) d’un montant de 786,03 €HT (943,24 €TTC) concernant le remplacement du démarreur de la tourelle de la hotte aspirante de la cuisine de l’Auberge (Multiple Rural).

- Cette dépense sera inscrite et mandatée à l’article 231/906 en section d’Investissement au Budget Primitif 2025.

 DEVIS LACAVE ELECTRIFICATION CUISINE+PAC LOGEMENT PRESBYTERE 1 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir, dans le cadre des travaux au logement n°1 du Presbytère, des travaux d’électricité pour l’installation de la cuisine et de la pompe à chaleur. Il y a lieu de délibérer pour valider un devis.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl LACAVE Dominique de Villeneuve-de-Marsan, pour des travaux d’électricité pour l’installation de la cuisine et de la pompe à chaleur au logement n°1 du Presbytère pour un montant de 2 518,00 €HT (2 769,80 €TTC),

- Cette dépense sera inscrite et mandatée à l’article 231/904 en section d’Investissement au Budget Primitif 2025.

 QUESTIONS DIVERSES

▪ Point PLUI

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un nouveau plan du Bourg nous a été fourni.

▪ Courrier SICTOM pour formation compostage