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Déliberation - Conseil Municipal 26 Avril 2017
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Saint-Gor.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 26 Avril 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES LANDES
__________
MAIRIE
DE
SAINT-GOR
40120
__________
Téléphone : 05.58.45.64.55
Télécopie : 05.58.45.50.90
E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AVRIL 2017
Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,
Messieurs BERNADET Frédéric, GOUTAILLE Patrick, LABAT Sylvain, GALIBERT Fabrice,
Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, PENAULT Brigitte, SAUTEDE Yolande.
REMPLACEMENT DU TRACTEUR NEW HOLLAND
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement du tracteur suite à de multiples réparations et pannes, et expose les devis reçus proposant différents matériels.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sté EUROSAMA de Lanne-Soubiran (32) pour un tracteur neuf CASE IH Farmall C95 d’un montant de 50 000,00 €HT avec déduction de la reprise du tracteur new Holland pour un montant de 6 000,00 €HT, soit un montant restant dû de 44 000,00 €HT.
- Cette dépense sera mandatée à l’article 2188/901 sur le Budget Primitif 2017 en section d’Investissement.
~~~oOo~~~
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une écriture comptable pour effectuer la sortie de l’inventaire du tracteur New Holland suite à la reprise de ce matériel par la Sté EUROSAMA lors de l’achat du tracteur CASE.
Il est donc nécessaire de prévoir des écritures d’ordre pour effectuer cette sortie d’inventaire.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’inscrire sur le budget primitif 2017 les écritures d’ordre relatives à la sortie d’inventaire du tracteur New Holland par le biais de la Décision Modificative suivante (D.M. n°1) :
Ecritures d’ordre
INVESTISSEMENT
Recettes Article 024 (Prod. Cessions d’Immob.) + 6 000,00 €
Dépenses Article 2188/901 (Tracteur) + 6 000,00 €
PROTECTION FORESTIERE POUR LE TRACTEUR NEUF CASE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une protection forestière sur le tracteur neuf CASE et expose le devis de la Sté DDM.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sté DDM de Saint-Justin (40) pour l’équipement de la protection forestière sur le tracteur neuf CASE d’un montant de 1 999,84 €HT (2 399,81 €TTC).
- Cette dépense sera mandatée à l’article 2188/901 sur le Budget Primitif 2017 en section d’Investissement.
AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA FOURRIERE DE MONT-
DE-MARSAN AGGLOMERATION
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la proposition d’avenant à la convention d’utilisation de la fourrière de Mont-de-Marsan Agglomération (fourrière pour l’accueil des animaux errants) concernant l’augmentation de la redevance qui sera portée à 1 €/habitant (au lieu de 0,95 €/habitant jusqu’en 2016). Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter l’avenant à la convention d’utilisation de la fourrière de Mont-de-Marsan Agglomération avec une redevance de 1€/habitant à partir du 01/01/2017.
FONDS DE CONCOURS DE LA CCLA POUR LES TRAVAUX DE LA « VIEILLE
AUBERGE »
VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ; VU le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;
VU la délibération de la CCLA du 28 Mars 2017 ;
VU la demande de fonds de concours présentée par la Commune de Saint-Gor pour la réalisation des travaux de rénovation de la « Vieille Auberge » pour la création de 3 logements pour personnes âgées et/ou handicapées, stipulés dans la convention qui fait également état du plan de financement de l’opération.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE D’ACCEPTER de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac un fonds de concours de 10 440,00 € destiné au financement du projet exposé dans la convention (rénovation de la « Vieille Auberge » en 3 logements pour personnes âgées et/ou handicapées).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCLA.
DEVIS PORTAIL DU CIMETIERE (CONFECTION DU PORTAIL) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus pour la confection d’un portail au cimetière dans le cadre de l’aménagement du parking.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la SAS D.D.M. de Saint-Justin, pour la confection d’un portail au cimetière pour un montant de 1 843,64 €HT (2 212,37 €TTC),
- Cette dépense sera mandatée à l’article 2313/918 sur le Budget Primitif 2017 en section d’Investissement.
QUESTIONS DIVERSES
Commande de produits de nettoyage toiture et mur du cimetière
Monsieur le Maire expose le devis reçu de la Sté LABO France pour des produits de nettoyage (mousse toiture et cimetière/monument aux morts) et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sté LABO FRANCE de Cebazat (63), pour des produits de nettoyage (mousse toiture et cimetière/monument aux morts) pour un montant de 1 392,00 €HT,
- Cette dépense sera mandatée à l’article 615221 sur le Budget Primitif 2017 en section de Fonctionnement.
Achat de tables de pique-nique
Monsieur le Maire expose le devis reçu de la Sté DECOPIN de Roquefort pour l’achat de 2 tables de pique- nique en bois à installer au bourg et au four à pain, et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sté DECOPIN de Roquefort, pour l’achat de 2 tables de pique-nique en bois pour un montant de 501,00 €HT (601,20 €TTC),
- Cette dépense sera mandatée à l’article 2188 sur le Budget Primitif 2017 en section d’Investissement.
Tirage au sort pour la liste préparatoire du jury criminel
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort à partir de la liste électorale pour la liste préparatoire pour le jury criminel. Le tirage au sort désigne Mme GONZALEZ Marie.