Procès Verbal - Conseil municipal 3 avril 2023

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Procès Verbal - Conseil municipal 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 3 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DES LANDES __________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120 __________

Téléphone : 05.58.45.64.55

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 AVRIL 2023

L’an Deux Mil Vingt Trois, et le Trois Avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guillaume DEPOUMPS, Maire Etaient présents : Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GALIBERT Fabrice, CARTERY Loïc, UDAQUIOLA Yves, GOUTAILLE Patrick, BERNADET Mathieu,

Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, HUET Marion, SAUTEDÉ Yolande.

Date de la convocation : 27/03/2023

Secrétaire de séance : DESCAT Sandrine

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal des délibérations du 20/02/2023

- Approbation du Compte Administratif 2022

- Vote du Budget Primitif 2023

- Vote des taxes et des subventions

- FEC 2023

- Avenant lot plâtrerie travaux Mairie

- Projet photovoltaïque

- Communication Course Landaise

- Devis pompe à chaleur logement Presbytère n°2

- Logement de Vialotte

- Devis pour l’entretien des pompes à chaleur des logements « Vieille Auberge » - Dépôt sauvage cartons

- Questions diverses

 APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DU 20/02/2023 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal des délibérations du 20/02/2023.

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF

2022 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2022 pour la Commune qui sont les suivants :

- Section de Fonctionnement : Excédent de 588 451,74 €

- Section d’Investissement : Déficit de 54 455,08 €

Ces résultats sont conformes au Compte de Gestion du Percepteur.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2022 de la Commune.

 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de délibérer sur l’affectation du résultat 2022 de la Commune qui est le suivant : excédent de fonctionnement de 588 451,74 € et déficit d’investissement de 54 455,08 €. Les restes à réaliser de 2022 à couvrir sont de 252 586,00 € (Dépenses 347 586 € - Recettes 95 000€). Le résultat à reporter sera de :

588 451,74 € - 54 455,08 € - 252 586,00 € = 281 410,66 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de 281 410,66 € sur le Budget Primitif 2023 de la Commune en excédent en section de Fonctionnement.

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2023 de la Commune de Saint-Gor dont la balance générale s’établit comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses de fonctionnement : 731 081,00 €

- Recettes de fonctionnement : 731 081,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses d’Investissement : 1 045 102,00 €

- Recettes d’Investissement : 1 045 102,00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2023 de la Commune de Saint-Gor.

 AMORTISSEMENT DE L’EMPRUNT ET DE L’ECLAIRAGE SYDEC Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’amortissement du prêt de l’enfouissement des lignes électriques (route de Bourriot) par le SYDEC pour 788,00 € mandatée en 2022, et des travaux SYDEC d’éclairage des arènes et du tennis (1 072,00 €), travaux d’extension du réseau électrique et extension de l’éclairage public route de St-Justin pour 1 598,00 €.

Il est donc nécessaire de prévoir au BP 2023 ces écritures d’ordre pour réaliser cet amortissement.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’inscrire sur le budget primitif 2023 les écritures d’ordre relatives à l’amortissement du prêt de l’enfouissement par le SYDEC des lignes électriques effectué « Route de Bourriot-Bergonce », pour la somme de 788,00 € mandatée en 2022 et des travaux SYDEC d’installation de l’éclairage des arènes et du tennis pour 1072,00 €, et des travaux d’extension du réseau électrique et d’extension de l’éclairage public route de St-Justin pour 1 598,00 € :

Ecritures d’ordre

INVESTISSEMENT (040)

Recettes Article 2804182 (Prêt SYDEC) + 788,00 €

Recettes Article 2804181 (Tvx SYDEC) + 2 670,00 €

FONCTIONNEMENT (042)

Dépenses Article 681 (Dot. Aux Amort.) + 3 458,00 €

 VOTE DES TAXES MENAGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter le taux des 3 Taxes Directes (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière non Bâti et Taxe d’Habitation) pour l’année 2023 et expose les taux votés en 2022.

Après vote par le Conseil Municipal :

- à l’unanimité, les taux « Commune » votés restent inchangés par rapport à 2022, soit les taux suivants : - Taxe Foncière (Bâti) 20,77 %

- Taxe Foncière (non Bâti) 9,40 %

- Taxe d’habitation 10,82 %

donnant un produit attendu de 55 656,00 € pour l’année 2023.

 VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les subventions allouées aux associations locales (voir liste en mairie) qui seront inscrites au BP 2023.

Le Conseil Municipal vote les subventions telles qu’indiquées sur la liste (à consulter en mairie).

 COMPTE RENDU VENTE ONF DU 21/03/2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de la vente de l’ONF du 21/03/2023 : - coupe rase sur la parcelle 14b vendue à la Sté LESBATS pour 62 250,00 €HT (63,58 €HT/m3)

 FEC 2023 (Travaux Mairie)

Monsieur le Maire présente le devis d’opération à effectuer sur le budget primitif 2023 :

- Rénovation de la Mairie

Estimatif de Mr Guy ESCOUBET, architecte, de 135 100,00 €HT

Vu l’estimatif cité ci-dessus pour un montant total de 135 100,00 €HT,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de procéder à des travaux de rénovation de la Mairie, pour un montant total de : 135 100,00 €HT selon l’estimatif cité ci-dessus.

- sollicite auprès du Conseil Départemental des Landes une subvention au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) au titre de l’année 2023.

Le financement de ces travaux est inscrit au budget primitif 2023, en autofinancement, compte tenu de la subvention qui serait susceptible de nous être attribuée au titre du FEC 2023.

 AVENANT AU LOT PLATRERIE TRAVAUX MAIRIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la rénovation de la Mairie, des travauxcomplémentaires sont nécessaires sur le lot n°3 (Plâtrerie), concernant le doublage sur mur secrétariat et accueil, et expose le devis de la Sté M2 PLATRERIE de Mont-de-Marsan, pour un montant total de 1 224,00 €HT.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté M2 PLATRERIE de Mont-de-Marsan, concernant un rajout de doublage sur mur secrétariat et accueil sur le lot n°3 (Plâtrerie) pour un montant total de 1 224,00 €HT. - Le montant total du lot n°3 est donc porté à 18 821,00 €HT

- Le montant total du marché s’élève donc à 130 982,25 €HT.

- Ce devis fera l’objet de la signature d’un avenant.

 PROJET PHOTOVOLTAIQUE

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 janvier 2022 définissant l’intérêt communautaire des compétences de la Communautés de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) et précisant le rôle de la CCLA en matière de développement des énergies renouvelables ;

Monsieur le Maire souhaite que la commune se positionne auprès de la CCLA pour la création au sol d’une centrale photovoltaïque.

Les parcelles ont une contenance totale de 35ha 25a 78ca.

Les 35ha 25a 78ca constituent le périmètre de l’étude et non pas la superficie de la future installation, qui se limitera à 25ha.

Section Numéro Hectares Ares Centiares

AE 43j 01 95 00

AE 131j 00 02 43

AE 123j 00 08 02

AE 130j 00 58 00

AE 123k 04 07 00

AE 41j 02 92 25

AE 43l 04 90 00

AE 43k 05 44 00

AE 131k 00 09 00

AE 130k 00 44 50

AE 123l 04 97 00

AE 41k 00 77 00

AE 126 00 05 83

AE 43m 04 40 00

AE 44 04 55 75

TOTAL 35 25 78

Ces parcelles ne sont pas intégrées au plan de gestion conduit par l’ONF.

Monsieur le Maire précise les modalités pratiques qui devraient être mise en œuvre si le conseil municipal validait la démarche :

• La commune s’engagerait à céder l’usufruit du foncier concerné à la CCLA.

• La CCLA porterait la démarche AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) aux fins de contractualiser et de signer un bail avec l’investisseur retenu.

• La CCLA reverserait à la commue le prix de l’usufruit en reprenant les modalités des projets co-portés avec les communes de Losse puis d’Arue, soit sur la base d’un usufruit reversé à hauteur de 53 % du loyer obtenu par l’investisseur. Le montant définitif sera fixé à l’issue de l’AMI qui définira le montant du loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 7 voix POUR et 3 Abstentions :

• D’ACCEPTER le principe d’une cession d’usufruit au profit de la CCLA aux conditions précisées ci- dessus et de proposer les parcelles citées dans le tableau ci-dessus pour un total de 35ha 25a78ca,

• DE DONNER tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour le suivi et la signature de toutes pièces afférentes à ce projet.

 COMMUNICATION COURSE LANDAISE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de la Fédération Française de la Course Landaisepour installer des panneaux dans le cadre du Circuit des Arènes de l’Armagnac Landais (panneaux d’interprétation, pancartes de village, pupitre et flamme de lampadaire).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter la proposition de la Fédération de la Course Landaise pour installer des panneaux dans le cadre du Circuit des Arènes de l’Armagnac Landais :

- 2 panneaux d’interprétation 2 x 152,00 €HT

- 4 pancartes entrée village 4 x 190,00 €HT

- 1 pupitre 1 x 350,00 €HT

- 1 flamme de lampadaire 1 x 360,00 €HT

pour un total de 1 774,00 €HT

- Cette dépense sera inscrite et mandatée à l’article 2188/905 en section d’Investissement sur le Budget Primitif 2023.

 DEVIS POMPE A CHALEUR LOGEMENT N°2 DU PRESBYTERE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’installation d’une pompe à chaleur au logement n°2 du Presbytère.

Il y a lieu de délibérer pour valider un devis.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté Climath’Services de Morcenx, pour l’installation d’une pompe à chaleur au logement n°2 du Presbytère pour un montant de 6 762,33 €HT (8 114,80 €TTC), - Cette dépense sera mandatée à l’article 231/904 en section d’Investissement au Budget Primitif 2023.

 LOGEMENT DE VIALOTTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le logement de Vialotte s’est libéré au 28/03/2023. Compte tenu de l’état du logement et des travaux qu’il y aurait à effectuer avant de le remettre en location, la question se pose d’éventuellement vendre ce bien.

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe de la vente (à voir pour se renseigner sur les formalités préalables à effectuer pour une vente : publicité, estimation…).

La Commune a reçu une proposition d’achat qui sera à étudier plus en détail lorsqu’une estimation aura été faite.

 DEVIS POUR L’ENTRETIEN DES POMPES A CHALEUR DES LOGEMENTS

« VIEILLE AUBERGE »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’entretien des pompes à chaleur et des ballons solaires des 3 logements « Vieille Auberge ».

Il y a lieu de délibérer pour valider un devis.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de Mr GOURGUES Vincent de Saint-Justin, pour l’entretien des pompes à chaleur et des ballons solaires des 3 logements « Vieille Auberge » pour un montant de 455,00 €/an (cette dépense étant couverte par les charges rajoutées sur la facturation des loyers), - Cette dépense sera mandatée à l’article 6156 en section de Fonctionnement au Budget Primitif 2023.

 DEPOT SAUVAGE CARTONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les problèmes de dépôts sauvages de déchets dans le Bourg notamment à côté des containers enterrés, et propose de fixer un tarif à appliquer aux auteurs de ces dépôts.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer le tarif suivant :

Forfait de traitement des déchets en dépôts sauvages 80,00 €

qui sera facturé par le biais d’un titre de recettes aux auteurs de ces dépôts dès lors qu’ils seront identifiés.

 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le service PCS du CDG40 propose une convention d'adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Cette convention permettra l’élaboration d’un PCS et DICRIM et la mise à jour de ce dernier.

L’élaboration ou la mise à jour des PCS et DICRIM permettra :

• De prendre en compte les modifications introduites par le nouveau document départemental sur les risques majeurs (DDRM) arrêté par les services de l'Etat dans le département ;• De prendre en compte tous les changements de personnels, de mise à jour des tableaux relatifs aux personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone des élu-e-s et référent-e-s, ainsi que la mise à jour de la cartographie (notamment concernant le risque inondation) ;

• De réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ainsi que l'affichage obligatoire en mairie concernant les risques majeurs et, pour les communes concernées, le plan POLMAR (pollution maritime).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention cadre portant sur la création et la mise à jour du Plan communal de sauvegarde présentée en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités y afférentes.

 QUESTIONS DIVERSES

▪ Tour de France

Suite à la réunion de sécurisation de la Préfecture, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudra des volontaires pour sécuriser les accès des chemins de 11h à 15h. Une liste est ouverte en Mairie où les personnes intéressées pourront s’inscrire.

▪ Point PLUI

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, un circuit bus est organisé par la CCLA jeudi 06/04 pour passer dans toutes les communes pour effectuer une reconnaissance préalable.

▪ Point dossier Auberge

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison des sous-commissions de sécurité et d’accessibilité qui doivent se prononcer sur les travaux, le délai d’instruction du permis de construire a été repoussé de 3 mois pour se terminer le 06/07/2023.

La Préfecture allouera environ 80% des subventions à la mi-juin et attendra la transmission de l’arrêté du permis de construire pour instruire la demande de subvention.

▪ Journée citoyenne

La Journée Citoyenne qui sera organisée pour le nettoyage des bords de route (sur les routes départementales) sera programmée en septembre ou octobre.