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Déliberation - 73 d1727278801943
Conseil Municipal - 67 d1707306163091
Conseil Municipal - 67 d1743585230435
Déliberation - 73 d1579614327509
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 73 d1579614327509)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 35
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-435
Activités ANIOS - Saison sportive 2019-2020 - convention
cadre avec l'association ou le partenaire sportif
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-435
Direction Animation de la Cité Activités ANIOS - Saison sportive 2019-2020 - convention cadre avec l'association ou le partenaire
sportif
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort développe une politique sportive dont elle entend faire profiter le plus largement possible les Niortais. Pour faciliter l’accès aux activités sportives, la Ville de Niort met en place chaque saison sportive le dispositif « ANIOS » (Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive). Celui-ci a pour but de permettre aux jeunes niortais de s’initier à la pratique d’un sport dans les meilleures conditions matérielles et d’encadrement.
Dans ce contexte, la Ville de Niort sollicite des associations sportives et partenaires sportifs pour la mise en place d’une prestation de service. Une convention de partenariat est ainsi établie pour chaque association ou partenaire participant au dispositif et définit les conditions d’encadrement, de suivi administratif et de participation financière.
Ainsi, pour la saison ANIOS 2019/2020, une participation financière sera accordée aux associations et partenaires suivant les critères définis ci-après :
- association ou partenaire sportif proposant de 1 à 7 places : une somme de 150,00 € sera allouée ; - association ou partenaire sportif proposant de 8 à 15 places : une somme de 300,00 € sera allouée ; - association ou partenaire sportif proposant 16 places ou plus : une somme de 500,00 € sera allouée.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention cadre entre la Ville de Niort et l’association ou partenaire sportif pour la saison ANIOS 2019/2020 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention avec chaque structure et à verser les sommes ainsi définies :
Nom Association/Partenaire Sportif Nombre de places proposées Participation
2019/2020
(en Euros)
Aïkido Club Niortais 5 150
Stade Niortais Athlétisme 22 500
Baseball Club Niortais 12 300
Amicale Sportive Niortaise Section
Basket 56 500
BMX Club Niortais 24 500
Le Poing de Rencontre Niortais 12 300
Canoë Kayak Niortais 5 150
Pédale Saint Florentaise - Niort 25 500
Compagnie E.GO 60 500
Echiquier Niortais 12 300
Club Hippique Niortais 32 500
Club Alpin Français 4 150
La Verticale 4 150
Cercle d'Escrime Duguesclin 28 500
ASPTT Niort Bessines 75 500
Olympique Léodgarien 20 500 SA Souché Section Football 20 500
UA Niort St Florent 20 500
Chamois Niortais F.C. 15 300
Niort Gaels 20 500
Golf de Niort-Romagné 8 150
UGN 5 150
ANGR NIORT 8 150
Niort Hand ball Souchéen 37 500
Niort Hockey Club 24 500
Judo Club Niortais 76 500
SA Souché Niort et Marais 80 500
Sporting Karaté Club Benet Niort 50 500
Kung fu Niort 15 300
Cercle des Nageurs de Niort 13 300
Niortglace 10 300
Mille Bulles 3 150
Roller Club Niortais 5 150
Stade Niortais Rugby 36 500
Niort Squash Club 15 300
Ecole Niortaise De Taekwondo 52 500
Taekwondo Club Niortais 38 500
Ecole de Tennis de Niort 40 500
Stade Niortais Tennis 6 150
Niort Tennis de Table 12 300
Compagnie des Archers Niortais 20 500
Club de Voile Niortais 10 300
Niort Volley Ball 6 150
Volley Ball Pexinois Niort 54 500
Madame Christine HYPEAU, Conseillère municipale, n'ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN CONVENTION CADRE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION SPORTIVE
…
INTERVENANT DANS LE CADRE DE L’ANIOS 2019/2020
Objet : Mise en place de l’activité ANIOS (année sportive 2019-2020)
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2019, d'une part,
ET
L’Association Sportive …, représentée par …, Président(e) dûment habilité(e) à cet effet, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
Les Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive (A.N.I.O.S.) ont pour but de permettre aux jeunes Niortais de 5 à 18 ans de s’initier à la pratique d’un sport dans les meilleures conditions matérielles et d’encadrement. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différents partenaires et associations sportives qui se proposent d’animer des activités dans leurs disciplines respectives.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite l’association sportive … pour la mise en place d’une convention de partenariat dans le cadre de l’A.N.I.O.S.
ARTICLE 2 – DEFINITION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
L’association sportive … sera chargée de mettre en place l’activité ANIOS pour l’initiation de … enfants.
Encadrement
L’association sportive est responsable de l’activité et de l’organisation technique. A cet effet, elle mettra à disposition des éducateurs diplômés et majeurs conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné. En l’absence d’un éducateur sportif, un remplaçant de même qualification doit être prévu.
L’activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres définies par la Fédération Française pour cette discipline et par la législation en vigueur. Suivi administratif
L’association sportive doit tenir un état de présence qui lui sera remis par le Service des Sports. Elle transmettra copie de ce document 15 jours après la fin des activités.
L’association sportive ne pourra accepter un enfant qu’à la remise du coupon signé par le représentant légal, du certificat médical et du certificat d’aptitude exigé pour certaines disciplines.
Responsabilités de l’association
L’association sportive s’engage à respecter les dispositions du règlement de l’ANIOS.
Par ailleurs, les enfants qui doivent être récupérés par leurs parents ou par le représentant légal restent sous l’autorité de l’association sportive jusqu’à l’arrivée de ces derniers.
L’association sportive ne pourra pas changer le lieu, le jour ou l’horaire de l’activité sans avoir préalablement informé la Ville de Niort au moins 15 jours avant la date fixée.
En cas d’annulation d’une activité, l’association sportive avertira la Ville de Niort au moins 15 jours avant la date fixée. De même, l’association sportive préviendra la Collectivité et le représentant légal de chaque enfant en cas d’annulation d’une séance.
La Ville de Niort se réserve le droit d’annuler une activité sportive si l’association sportive ne respecte pas une des clauses précédemment définies.
L’association sportive s’assurera auprès du propriétaire des locaux sportifs que l’acte qui lui confère le droit d’utiliser ceux-ci est compatible avec la mise en place des activités en direction des jeunes de l’ANIOS.
L’ensemble de ces moyens (matériel et locaux) doivent être conformes aux normes de sécurité et adaptés au public de l’ANIOS notamment quant aux tranches d’âge. L’association sportive fournit gracieusement ces moyens tant pour les bénéficiaires de l’activité que pour la Ville de Niort.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
3-1 : Démarches Administratives
La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions, encaissement des cotisations, etc.) ainsi que la promotion de l’ANIOS.
3-2 : Disposition financière
Ce partenariat donnera lieu au paiement d’une somme de … à l’association sportive.
3-3 : Contrôle
L’activité réalisée par l’association sportive fera l’objet d’un contrôle de la Ville de Niort. L’animateur sportif de la Collectivité passera régulièrement sur le lieu de l’activité et veillera au bon déroulement des séances et à la qualification des éducateurs intervenants. ARTICLE 4 – ASSURANCE
La Ville en sa qualité d’organisateur assure la responsabilité civile de l’opération. D’autre part, elle assure les bâtiments et le matériel mis à la disposition de l’association sportive pour assurer l’activité.
L’association sportive devra, par contre, contracter une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et le matériel lui appartenant. L’association sportive remettra une copie de cette assurance à la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DURÉE
Conclue pour la période d’activité citée en objet, la présente convention prend effet à compter de la date de transmission au représentant de l'Etat dans le département.
ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association sportive entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L’association sportive
…
Le/La Président(e)
…
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Alain BAUDIN CONVENTION CADRE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE PARTENAIRE SPORTIF
…
INTERVENANT DANS LE CADRE DE L’ANIOS 2019/2020
Objet : Mise en place de l’activité ANIOS (année sportive 2019-2020)
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2019, d'une part,
ET
Le Partenaire Sportif …, représenté par …, Directeur(trice) dûment habilité(e) à cet effet, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
Les Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive (A.N.I.O.S.) ont pour but de permettre aux jeunes Niortais de 5 à 18 ans de s’initier à la pratique d’un sport dans les meilleures conditions matérielles et d’encadrement. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différents partenaires et associations sportives qui se proposent d’animer des activités dans leurs disciplines respectives.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite le partenaire sportif … pour la mise en place d’une convention de partenariat dans le cadre de l’A.N.I.O.S.
ARTICLE 2 – DEFINITION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Le partenaire sportif … sera chargé de mettre en place l’activité ANIOS pour l’initiation de … enfants.
Encadrement
Le partenaire sportif est responsable de l’activité et de l’organisation technique. A cet effet, il mettra à disposition des éducateurs diplômés et majeurs conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné. En l’absence d’un éducateur sportif, un remplaçant de même qualification doit être prévu.
L’activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres définies par la Fédération Française pour cette discipline et par la législation en vigueur. Suivi administratif
Le partenaire sportif doit tenir un état de présence qui lui sera remis par le Service des Sports. Il transmettra copie de ce document 15 jours après la fin des activités.
Le partenaire sportif ne pourra accepter un enfant qu’à la remise du coupon signé par le représentant légal, du certificat médical et du certificat d’aptitude exigé pour certaines disciplines.
Responsabilités de l’association
Le partenaire sportif s’engage à respecter les dispositions du règlement de l’ANIOS.
Par ailleurs, les enfants qui doivent être récupérés par leurs parents ou par le représentant légal restent sous l’autorité du partenaire sportif jusqu’à l’arrivée de ces derniers.
Le partenaire sportif ne pourra pas changer le lieu, le jour ou l’horaire de l’activité sans avoir préalablement informé la Ville de Niort au moins 15 jours avant la date fixée.
En cas d’annulation d’une activité, le partenaire sportif avertira la Ville de Niort au moins 15 jours avant la date fixée. De même, le partenaire sportif préviendra la Collectivité et le représentant légal de chaque enfant en cas d’annulation d’une séance.
La Ville de Niort se réserve le droit d’annuler une activité sportive si le partenaire sportif ne respecte pas une des clauses précédemment définies.
Le partenaire sportif s’assurera auprès du propriétaire des locaux sportifs que l’acte qui lui confère le droit d’utiliser ceux-ci est compatible avec la mise en place des activités en direction des jeunes de l’ANIOS.
L’ensemble de ces moyens (matériel et locaux) doivent être conformes aux normes de sécurité et adaptés au public de l’ANIOS notamment quant aux tranches d’âge. Le partenaire sportif fournit gracieusement ces moyens tant pour les bénéficiaires de l’activité que pour la Ville de Niort.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
3-1 : Démarches Administratives
La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions, encaissement des cotisations, etc.) ainsi que la promotion de l’ANIOS.
3-2 : Disposition financière
Ce partenariat donnera lieu au paiement d’une somme de … au partenaire sportif.
3-3 : Contrôle
L’activité réalisée par le partenaire sportif fera l’objet d’un contrôle de la Ville de Niort. L’animateur sportif de la Collectivité passera régulièrement sur le lieu de l’activité et veillera au bon déroulement des séances et à la qualification des éducateurs intervenants. ARTICLE 4 – ASSURANCE
La Ville en sa qualité d’organisateur assure la responsabilité civile de l’opération. D’autre part, elle assure les bâtiments et le matériel mis à la disposition du partenaire sportif pour assurer l’activité.
Le partenaire sportif devra, par contre, contracter une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et le matériel lui appartenant. Le partenaire sportif remettra une copie de cette assurance à la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DURÉE
Conclue pour la période d’activité citée en objet, la présente convention prend effet à compter de la date de transmission au représentant de l'Etat dans le département.
ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par le partenaire sportif entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Le partenaire sportif
…
Le/La Directeur(trice)
…
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Alain BAUDIN