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Déliberation - 73 d1663752302373
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 73 d1663752302373)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 13/09/2022
Publication :
le 23/09/2022
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-322
Convention de mise à disposition de chalets - Festivités de
Noël - Année 2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Délibération n° D-2022-322
Direction Animation de la Cité Convention de mise à disposition de chalets - Festivités de Noël - Année 2022
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Tous les ans, la Ville de Niort propose d’animer le centre-ville avec la mise en place de Chalets pour le marché de Noël occupés par divers exposants.
L’objectif est de diversifier l’offre commerciale et de rendre attrayant le centre-ville à cette période festive afin de le dynamiser.
Pour cela, la Ville de Niort possède au total 54 chalets à louer à des exposants pouvant être répartis sur 2 sites du centre-ville comme suit :
- 11 chalets place de La Brèche du 2 décembre au 2 janvier 2023 ;
- 43 chalets place du Donjon du 2 décembre au 24 décembre 2022.
Cette location sera faite au tarif voté par délibération D-2021-414 soit 578,80 € TTC pour un chalet de 3,30m et 675,26 € TTC pour un chalet de 4,40m pour la période du marché de Noël.
Il convient à cet effet d’autoriser l’occupation de ces équipements via une convention, avec chacun des occupants retenus pour chaque lieu, comme cité ci-dessus.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention type d’occupation des chalets pour le marché de Noël avec les exploitants ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer les dites conventions avec les occupants qui seront retenus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0 1
CONVENTION D’OCCUPATION D’UN CHALET POUR LE
MARCHE DE NOEL 2022
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET «Statut»,
«Nom_de_societe_Société_1» «Et» «Nom_de_societe_Société_2»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération d’un Conseil municipal du 19 septembre 2022.
Ci-après dénommé « la ville de Niort » ;
D’une part,
ET
La société «Nom_de_societe_Société_1» «Et» «Nom_de_societe_Société_2», enregistrée sous le numéro «SIRET_1» «Et» «SIRET_2» du registre de la chambre professionnelle dûment habilité à cet effet.
Ci- après dénommée « l’exploitant ou occupant »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La Ville de Niort propose d’animer le centre-ville avec la mise en place de Chalets pour le marché de Noël en 2022 occupés par des exposants.
L’objectif est de diversifier l’offre commerciale et rendre attrayant le centre-ville à cette période festive afin de le dynamiser. Ces animations se dérouleront du 2 décembre au 24 décembre 2022 sur la place du Donjon et 2 décembre au 2 janvier 2023 sur la place de La Brèche. 2
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort autorise l’occupation d’un chalet sur le domaine public pour le Marché de Noël 2022, à l’occupant susnommé « Nom_de_societe_Société_1» «Et» «Nom_de_societe_Société_2» .
Elle fixe les droits et obligations des parties pour l’organisation de cette animation. L’autorisation est délivrée à titre personnelle.
ARTICLE 2 - DESTINATION DE L’OCCUPATION
L’exploitant est autorisé à occuper le chalet afin de vendre les éléments indiqués ci-après : «Objet_de_vente__Produits_»
Cette occupation s’effectuera durant la période du 2 décembre au «Date de fin» inclus aux conditions établies ci-dessous, rappelées dans le règlement intérieur du marché de Noel.
ARTICLE 3 - REDEVANCE D’OCCUPATION
L’occupation du chalet est consentie à partir de la date du 2 décembre 2022 à 14h00, en contrepartie du versement par l’exploitant d’une redevance d’occupation dont le montant est défini par la Délibération D2021-414 du 14 Décembre 2021.
Un titre de recette d’un montant correspondant à l’occupation du chalet et conformément aux tarifs votés, Modèle «NOMBRE» «MODELE_DE_CHALET_» : Chalet de «TAILLE» à «PRIX»€ TTC, sera établi.
La redevance sera intégralement due pour tout désistement à moins d’un mois de l’évènement, soit à compter du 2 novembre 2022.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT - OCCUPANT
L’exploitant s’engage à respecter, l’arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant la période du marché de Noel 2022, ainsi que le règlement intérieur du marché de Noël, annexé à la présente.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
La Ville de Niort assurera la promotion et l’animation du marché de 2022.
La Ville de Niort, en qualité d’organisateur de la manifestation, s’engage à :
- Mettre à disposition un emplacement place «Lieu» sur la période 2 décembre (14h00) au «Date de fin»,
- Mettre à disposition un chalet, qui sera installé au plus tard le 2 décembre (14h00)
- Assurer des prestations techniques pour le bon déroulement de la manifestation telles que : • Branchements électriques
• Surveillance du site (de 19h à 8h) 3
ARTICLE 6 –ASSURANCES
L’occupant doit souscrire une assurance « responsabilité civile professionnelle » et produire obligatoirement cette attestation à la Ville de Niort.
L’organisateur du Marché de Noël (à savoir la Ville de Niort) tout comme l’exploitant dispose d’une assurance « responsabilité civile organisateur ».
La ville de Niort ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés aux biens exposés et entreposés à l’intérieur du chalet, qui restent sous l’entière surveillance et responsabilité de l’exploitant.
ARTICLE 7 – DATE D’EFFET ET DUREE
La présente convention est conclue pour le période du 2 décembre 14h00 au «Date de fin».
ARTICLE 8 – RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect d’une disposition de la présente convention par l’exploitant donnera lieu à l’édiction d’une mise en demeure, par le gestionnaire.
En cas de vente de produits non conformes, leur retrait sera exigé sans délais. A défaut, et si la mise en demeure reste sans effet, sous un délai de 48H, la résiliation interviendra de plein droit. La résiliation entrainera la restitution du chalet à effet immédiat.
La redevance pour occupation du Chalet restera due par l’exploitant, en intégralité et pour la totalité de ladite période.
ARTICLE 9 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation ou l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
L’exploitant :
Pour Monsieur le Maire de Niort
«Nom» «CO_EMPRUNTEUR»
L’Adjoint délégué