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Procès Verbal - Conseil municipal 17 septembre
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 17 septembre)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Préserville.
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 13
Présents
: 11
Votants
: 11
Absents
: 2
Exclus
: 0
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
17
Septembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire,
selon
l’ordre
du
jour
suivant :
e
Approbation
du
P.V
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
22
Juillet
2019,
e
Rentrée
scolaire
2019,
°
_
S.D.EH.G :
rapport
d’activité
2018,
e
Enfouissement
« fils
nus
» sur
la RD
54,
+
Rénovation
et
aménagement
du
presbytère,
e
Rénovation
de
la maison
située
17,
Route
de
Lauzerville,
e
Questions
diverses.
Présents
: MM
BOUISSOU,
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
BLANC,
BOYER,
CALAS,
PETIT,
SEBASTIAN,
de
SAINT
DENIS,
Absents
: Mr
LUX,
Mr
PIQUETE,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mireille
BENETTI
Secrétaire
de
Mairie
: Mme
Laurence
TANGOLETTO
La
séance
est
ouverte
à 20
H
36.
Sans
aucune
remarque,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
22
Juillet
2019
est
approuvé
à
l'unanimité. Monsieur
Jean-Claude
BOUISSOU
propose
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
le dossier
suivant
:
—
nomination
des
voies
dans
les
lotissements
« Les
hauts
de
Préserville
» et
«
Château
vert
».
Monsieur
Daniel
PELISSE
propose
de rajouter
à l’ordre
du
jour
le dossier
suivant
:
—
engagement
du
gérant
du
G.F.A
de
Préserville
à verser
à la commune
la somme
de
250.000,00
€.
Les
élus
donnent
leur accord
à l’unanimité.
1-— Sujets
soumis
à délibération
#
2019/29
— ENFOUISSEMENT
« FILS
NUS
» SUR
LA
RD
54
A
PRESERVILLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
20
Mai
2019,
les
élus
ont
donné
leur
accord
(Pour
: 9 —
Contre
: 0
- Abstentions
: 2)
pour
effacer
le
réseau
«
fils
nus
» sur
la RD
54
et
demander
un
devis
au
S.D.E.H.G
en
ce
sens.
À la
demande
de
Madame
PETIT,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
zone
concernée
se
situe
le
long
de
la
R.D
54,
du
rond-
point
jusqu’à
l'intersection
du
Chemin
d’en
Roussel.
Monsieur
le Maire
donne
fecture
du
devis
adressé
par
le S.D.E.H.G.
Le
coût
de
cette
apération
à la charge
de
la commune
est
de
12.650,00
€,
somme
qui
pourra
être
financée
par
un
prêt
au
S.D.E.H.G
sur
une
durée
de
12
ans.
Monsieur
BOYER
rappelle
que
le
lotisseur
des
«
Hauts
de
Préserville
»
a
pris
intégralement
en
charge
l’enfouissement
des
lignes.
Monsieur
PELISSE
demande
un
temps
de
réflexion
et
le
report
de
ce
dossier
au
prochain
conseil
municipal.
En
réponse
Monsieur
de
SAINT
DENIS
rappelle
que
les
élus
ont
d’ores
et déjà
donné
leur
accord
sur
ces
travaux.
Monsieur
fe Maire
demande
aux
élus
de
donner
leur
avis
sur
ce
devis.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
en
date
du
5
Juin
2019,
fe S.D.E.H.G
a
réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l’effacement
de
réseau
de
Basse
tension
sur
fa
Route
Départementale
54
à
Préserville
comprenant
:
dépose
de
370
mètres
de
fils nus
54
AM,
dépose
de
84
mètres
de
torsadé
T70,
construction
de
deux
réseaux
BT
d’environ
125
mètres
en
souterrain
avec
reprise
de
cinq
branchements,
déroulage
d’un
câble
réseau
dans
une
gaine
de
diamètre
160
mm
posée
par
le
S.M.E.A
sur
une
longueur
de
132
environ
avec
reprise
de
deux
branchements,
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
S.D.E.H.G,
la part
restant
à la charge
de
la commune
pour
Ia
partie
électricité
se
calcuierait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le S.D.E.H.G)
10120€
Part
S.D.E.H.G
40
480
€
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
12
650€
Total
63250€
Le
S.D.E.H.G
demande
à
la
commune
de
valider
l’Avant-Projet
Sommaire
réalisé
et
de
s’engager
sur
la
participation
financière. Une
fois
les
études
et
plannings
des
différents
maîtres
d'ouvrages
arrêtés,
l'opération
sera
soumise
au
bureau
du
S.D.E.H.G
pour
inscription
au
programme
d’effacement
de
réseaux.
LE
CONSEIL,
Oui
F'exposé
de
Monsieur
te
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
l’avant-projet
sommaire,
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
par
voie
d’emprunt
pour
la
partie
électricité
et
éclairage
et
de
prendre
rang
sur le prochain
prêt du
S.D.E.H.G,
POUR
: 7
-
CONTRE
: 0
-
ABSTENTION
: 4
2019/3909
—
NOMINATION
DE
LA
VOIRIE
DANS
LES
LOTISSEMENTS
« LES
HAUTS
DE
PRESERVILEE
»
et
& CHATEAU
VERT
»
Monsieur
BOUISSOU
rappelle
que
les
élus
ont
proposé
en
son
temps
de
nommer
les
voies
des
lotissements
«
Les
Hauts
de
Préserville
» et «
Château
vert
» comme
suit
:
Lotissement
Les
Hauts
de
Préserville
: Chemin
de
Manens
(sens
unique)
Lotissement
Château
Vert
: Chemin
de
château
vert (sens
unique)
Le
Chemin
de
Michard
à double
sens
étant
commun
aux
deux
lotissements.
Monsieur
BOUISSOU
indique
qu’il
s’occupe
maintenant
de
donner
une
adresse
postale
à
chaque
lot.
Il
conviendra
de
commander
les
panneaux
de
rues
et
les
plaques
de
numérotation
des
habitations.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité. I1-
Sujets
non
soumis
à
délibération
RENTREE
SCOLAIRE
2019
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
rentrée
scolaire
2019
s’est
bien
passée.
L’effectif
est
de
80
élèves
répartis
en
quatre
classes
:
Petite
Section
Maternelle
+
Moyenne
Section
Maternelle
:
20
élèves,
Grande
Section
Maternelle
+
CP
:
20
élèves,
CEI
+
CE2
:
21
élèves,
CMI
+
CM2 :
19
élèves.
L'intervention
d’un
électricien
pour
la réparation
des
stores
de
l’école
est
prévue
avant
la fin
de
ce
mois.
POINT
SUR
LES
DIFFERENTES
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
Les
différents
dossiers
présentés
lors
de
la
réunion
du
conseil
syndical
de
« Terres
du
Lauragais
» qui
s’est
tenue
ce jour
:
—
Nouvelle
organisation
des
trésoreries
sur
le
territoire
(dossier
présenté
par
Monsieur
PERRIN-Direction
Régionale
des
Finances
Publiques)
: L’Etat
souhaite
redéployer
ses
services
en
les
concentrant
sur
certains
pôles.
Ïi
ressort
à ce jour
que
la
commune
de
Préserville
devrait
être
rattachée
à la Trésorerie
de
Revel.
Afin
de
rendre
un
meilleur
service
aux
usagers,
une
permanence
à Caraman
est
prévue.
Monsieur
le Maire
pense
que
l'Etat
se
désengage
au
détriment
des
territoires
ruraux.
—
Aide
aux
entreprises
:
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
économique,
la
Communauté
de
Communes
«Terres
du
Lauragais
» propose
une
aide
pour
Le développement
des
entreprises.
Monsieur
le Maire
est
favorable
à cette
aide
qui
a été
votée
et devrait
générer
une
augmentation
de
la fiscalité.
Il est
intervenu
lors
de
cette
séance
pour
indiquer
qu’à
son
avis
la
meilleure
aide
pour
l’ensemble
des entreprises
est une
baisse
des
impôts.
Monsieur
Le Maire
signale
par
ailleurs
un
dysfonctionnement
du
service
urbanisme
de
Terres
du
Lauragais,
à savoir
que
deux
instructeurs
sur
trois
quitteront
le
service
à
la
fin
du
mois
d’Octobre
prochain.
Une
réorganisation
sera
mise
en
place
provisoirement
jusqu’à
la
fin
de
f’année
2019,
notamment
avec
la signature
d’un
marché
public
avec
un
bureau
d’études
situé
à
Nailloux.
Monsieur
le
Maire
craint
pour
l’efficacité
du
traitement
des
autorisations
d'urbanisme
dans
fes
délais.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
un
fonctionnement
adapté
aux
besoins
des
communes
à partir
du
1°
Janvier
2020.
Les
élus
n’ont
pas
d’autres
informations
à présenter.
S.D.E.H.G
: RAPPORT
D’ACTIVITE
2018
:
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute-Garonne
a adressé
à la mairie
un
« rapport
d'activité
2018
» de
l'établissement.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
ie
Maire
présente
ledit
rapport
qui
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique
au
conseil
municipal.
Ce
document
est
à la disposition
des
élus
à la mairie.
RENOVATION
ET
AMENAGEMENT
DU
PRESBYTÈRE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
ont
donné
en
son
temps
leur
accord
pour
procéder
à la réfection
du
toit
du
presbytère,
investissement
prévu
sur
le budget
primitif
2019
de
la commune.
L'entreprise
VISENTIN
doit
intervenir
prochainement.
Il
propose
maintenant
de
définir
à
nouveau
l’aménagement
intérieur
de
ce
bâtiment,
ce
qui
avait
été
évoqué
à
plusieurs
reprises,
et
demande
aux
élus
de
donner
leur
avis. Ceux-ci
pensent
qu’il
n’est
pas
judicieux
actuellement
de
prévoir
des
travaux
dans
cette
période
très
proche
des
futures
élections
municipales
et
que
par
ailleurs,
la
programmation
de
cet
investissement
n’est
financièrement
pas
acceptable
à
ce
jour,
notamment
du
fait
que
la création
d’une
salle
des
associations
est
actuellement
à l’étude.
Les
élus
pensent
toutefois
qu’il
convient
de
mener
une
réflexion
sur
l’usage
de
ce
bâtiment.
RENOVATION
DE
LA
MAISON
SITUEE
17, ROUTE
DE
LAUZERVILLE
:
Dans
ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
propose
également
aux
élus
de
réfléchir
à
la
rénovation
de
cette
maison,
propriété
de
la
commune. Pour
les
mêmes
raisons
que
pour
le
dossier
précédent,
les
élus
pensent
qu’il
n’est
pas
envisageable
actuellement
de
prévoir
la
rénovation
de
cette
maison.
Ils
ne
souhaitent
pas
se
précipiter
et
pensent
que
pour
ce
projet,
il
convient
de
réfléchir
sur
une
vision
d’ensemble
qui
engloberait
également
les
bâtiments
communaux
accolés
à
cette
maison.
Devant
l’insistance
de
Monsieur
le
Maire
qui
demande
de
valider
les
réflexions
déjà
étudiées,
Madame
BENETTI
indique
qu’elle
s’oppose,
à la veille
des
futures
élections
municipales,
à tout
engagement
de
travaux
pour
ces
deux
dossiers.
Une
réflexion
sera
cependant
utile.
Monsieur
BOUISSOU
propose
aux
élus
de
se rendre
sur
les
lieux
ultérieurement
afin
de
mieux
s’approprier
du
dossier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
ces
deux
projets,
une
réflexion
a
déjà
été
menée
à
plusieurs
reprises,
il
suffirait
maintenant
de
finaliser
ces
études.
1
est
surpris
de
la réaction
de
Madame
BENETTI
qui
accepte
une
réflexion
sans
toutefois
vouloir
aboutir.
ENGAGEMENT
GFA
PRESERVILLE
Les
élus
reviennent
sur
Pengagement
du
Gérant
du
GFA
de
Préservilie
à verser
à la
commune
une
somme
de
250.000,09
€.
Celui-ci
indique
que
cette
somme
sera versée
sous
forme
de terrains
dans
le cadre
d’un
engagement
d'ensemble
validé
en
son
temps,
entre
des
terrains
agricoles
et des
terrains
urbains,
avec
date
butoir
de
contrat
de
fermage
le 24
Mai
2020.
Madame
PETIT
demande
des
précisions
sur
la
définition
ou
l’orientation
de
ces
terrains
dans
le
lotissement.
Aucune
précision
en
ce sens
n’est
donnée
par
le Gérant
du
GFA
de Préserville.
Les
élus
formulent
leur
inquiétude
et
craignent
que
celui-ci
ne
tienne
pas
ses
engagements.
[ls
demandent
que
cet
accord
soit
respecté
dans
Les
meilleurs
délais.
IL
=
Questions
diverses
Fête
locale
2019
:
Cette
période
de
fête
locale
a
été
une
réussite
et
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
participation
à
l’apéritif
déjeunatoire
du
Dimanche
8
Septembre
à midi.
Il donne
La parole
aux
élus
:
—+
Monsieur
BARTHERE
regrette
l’horaire
trop
matinal
de
la
messe,
le
temps
d’attente
avant
Fapéritif
déjeunatoire
est
trop
long
et
décourage
certains
habitants.
Une
réflexion
pourrait
être
menée
en
collaboration
avec
le
comité
des
fêtes,
sur
l’organisation
de
cette
manifestation,
notamment
la
durée
de
la
fête
locale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
communique
toujours
avec
l’ensemble
des
associations
car il est partisan
d'une
organisation
d'ensemble.
—
Madame
PETIT
et Monsieur
de
SAINT
DENIS :
certaines
personnes
ont
regretté
qu’il
n’y
ait pas
de
feu
d’artifice
cette
année.
kREKRE
Monsieur
le Maire
:
—
Monsieur
Tristan
de
GARY
exploite
ses
parcelles
à
Préserville
selon
un
mode
de
production
biologique
et
sollicite
de
ce
fait
une
exonération
de
la taxe
foncière.
Cette
demande
est
rejetée.
—
l’électrification
des
cloches
est
en
cours
et devrait
se
terminer
cette
semaine, Daniel
PELISSE
:
—+
fait
part
des
différentes
demandes
émanant
du
tennis
club
de
Préserville,
notamment
une
fuite
d’eau
dans
le local
tennis,
la
réparation
du
robinet
d’eau
extérieur,
le
marquage
sur
le
mur
d’entrainement
pour
l’école
de
tennis...
et
demande
que
les
travaux
soient
effectués,
Evelyne
PETIT :
—>
comment
s’est
passée
la journée
des
associations
à Préserville
?
En
réponse
Monsieur
PELISSE
indique
qu’il
n’y
a rien
à
signaler
de
particulier,
les
associations
étant
globalement
satisfaites.
Monsieur
BARTHERE
:
—
regrette
un
dysfonctionnement
important
dans
la
gestion
de
la salle
des
fêtes
située
route
de
Préserville :
il
n’y
a
plus
les
frigos
inclus
dans
la
location
de
ce
bâtiment,
où
sont-ils
?
Trop
de
personnes
ont
la
clé
de
cette
salle
et
il
est
impossible
de
faire
un
état
des
Hieux
du
matériel
(manque
des
tréteaux,
plateaux
et
chaises
et certains
sont
en
très
mauvais
état).
Monsieur
le maire
indique
qu’il
fera
procéder
au
changement
des
barillets.
Monsieur
de
SAINT
DENIS
:
—
difficulté
d'utilisation
de
l'alarme
de
l’école
qui
doit
être
mise
en
fonctionnement
dans
la
cantine.
Monsieur
le
Maire
s'occupe
de
trouver
une
entreprise
pour
assurer
une
meilleure
utilisation
de
ce
matériel.
—+
Les
sanitaires
de
Faigéco
sont
défectueux.
Prochain
conseil
municipal
le
Lundi
4 Novembre
2019
à 20
H
30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 22
H
36