Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 28 avril

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 28 avril Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Préserville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 28 avril)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 28 AVRIL 2014 à 20 H 30

L’an deux mil quatorze, le 28 Avril à 20 H 30, le Conseil Municipal de PRESERVILLE dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur

Patrick de PERIGNON, Maire.

Date de la convocation : 24/04/2014

Présents : MM. BOUISSOU, BENETTI, BARTHERE, PELISSE, BLANC, BOYER, CALAS, TRUQUET, PETIT,

LUX, PIQUETTE, SEBASTIAN, de SAINT DENIS.

Secrétaire de séance : Mme Mireille BENETTI

La séance est ouverte à 20 H 45.

Monsieur le Maire confirme au Conseil que Madame Catherine GUILHELMEN a donné sa démission

du poste de conseillère municipale le 9 Avril 2014.

De ce fait, il y a donc quatorze membres en exercice au sein du Conseil Municipal de Préserville.

* * *

Madame BENETTI donne lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 Mars

2014.

Aucune observation n’étant formulée sur ce compte-rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.

* * *

Monsieur le Maire souhaite rajouter trois points à l’ordre du jour :

* vote des trois taxes 2014,

* prix d’entrée et des boissons aux spectacles et manifestations organisés par la

commune,

* redevance d’assainissement.

11°) – BUDGETS PRIMITIFS 2014 (à consulter en Mairie) :

2°) – VOTE DES TROIS TAXES 2014 :

Monsieur le Maire distribue un dossier à chaque élu comprenant pour tous les budgets primitifs

présentés (commune, assainissement, photovoltaïque, C.C.A.S) les documents suivants :

 Présentation générale du budget,

 Fonctionnement-Investissement : détail des dépenses et recettes,

et précise que la Commission des Finances s’est réunie pour travailler sur l’élaboration de ces

budgets primitifs.

Pour tous les budgets, Monsieur le Maire détaille chaque compte et donne toutes les explications

utiles.

S’agissant du budget primitif de la commune, il propose de fixer le taux des trois taxes 2014 comme

suit :

 Taxe d’habitation : 12,37 %

 Taxe foncier bâti : 9,86 %

 Taxe foncier non bâti : 79,99 %

Cette augmentation apportera une recette supplémentaire d’un montant de 2.368,00 € à la

commune pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité lesdits budgets primitifs 2014.

3°) – DETERMINATION DU NOMBRE DES DELEGUES AU C.C.A.S ET ELECTION DES DELEGUES DU

CONSEIL MUNICIPAL AU C.C.A.S :

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de fixer le nombre des délégués élus au conseil

d’administration du Centre Communal d’Action Sociale et le nombre des membres non issus du

Conseil Municipal.

Il propose de fixer à quatre le nombre des délégués du Conseil Municipal au conseil d’administration

du C.C.A.S et procède à leur élection conformément aux articles de la loi N° 95-116 du 4 Février 1995

et des décrets N° 95-562 du 6 Mai 1995 et 2000-6 du Janvier 2000.

Sont élus : Monsieur Daniel PELISSE

Madame Léticia SEBASTIAN

Madame Evelyne PETIT

Madame Mireille BENETTI.

Il propose également de fixer à quatre le nombre des membres non issus du Conseil Municipal qui

seront nommés par arrêté municipal.

Propositions acceptées à l’unanimité par le Conseil.

4°) – DEPENSES QUE LE MAIRE EST AUTORISE A REGLER SUR LE COMPTE « FETES ET CEREMONIES »

2Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de définir les dépenses que le Maire est

autorisé à régler sur le compte « Fêtes et cérémonies » du budget communal.

Il propose que les crédits votés à l’article 6232 du budget primitif soient annuellement dépensés

pour des manifestations liées à des évènements historiques et traditionnels tels que :

- 8 Mai, 14 Juillet, 11 Novembre, divers apéritifs et repas offerts à la population, fête des

écoles, noël, repas de fin d’année réunissant les élus, le personnel et autres intervenants

dans la vie publique, étrennes diverses, collations offertes lors de réunions de travail du

conseil municipal,

ou exceptionnels :

- inaugurations, fleurs offertes lors d’un décès, mariage ou naissance ou distinction

particulière.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

5°) – PRIX D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE DE PRESERVILLE :

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il est nécessaire de revoir le prix de la concession au

cimetière de Préserville. De ce fait, il propose de fixer le prix de la concession 6m² à 1.000,00 €.

Après discussion, ce prix est jugé trop élevé et les tarifs suivants sont proposés et acceptés à

l’unanimité :

 concession 4m² ou 6 m² : 100,00 € le m².

6°) – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire indique qu’il convient, suite aux élections municipales, de procéder à la

constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dans la commune de

Préserville.

Madame BENETTI prend en charge ce dossier.

7°) – LOCATION DES CHAPITEAUX :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que deux chapiteaux ont été acquis par la commune pour

permettre d’organiser différentes manifestations publiques ou privées.

Monsieur le Maire propose de revoir les conditions de location ou prêt desdits chapiteaux, soit :

- location uniquement aux habitants de Préserville : 100,00 € le week-end (anciennement

300,00 €) (une caution de 1.000,00 € sera demandée),

- prêt uniquement aux associations de Préserville : gratuit (une caution de 1.000,00 € sera

demandée),

Un contrat de location sera établi entre les parties.

3Le montage et le démontage des chapiteaux sera impérativement fait en présence d’un employé

municipal de la commune de Préserville.

8°) – PRIX D’ENTREE ET TARIF DES BOISSONS AUX SPECTACLES ET MANIFESTATIONS DANS LA SALLE

DE LA FONTAINE

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il convient de fixer le tarif d’entrée des manifestations et

spectacles organisés par la Mairie à la salle de « la fontaine » ainsi que le tarif des boissons proposées

à la vente. Après une réunion de la Commission culture, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs

suivants :

→ Spectacles ou manifestations (tarif fixé en fonction du coût des spectacles ou manifestations) :

- 5,00 €

- 10,00 €

- 18,00 €

- 30,00 €

→ Boissons :

- Café : 1,00 €

- Boissons : 2,00 €

Une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée aux spectacles et de la vente des

boissons sera créée.

Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le Conseil.

9°) – REDEVANCE ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle que s’agissant de la redevance d’assainissement, le montant de la part

revenant à la commune a été fixé, par délibération en date du 10 Avril 2013, à 0,30 € par m3 d’eau

consommée ainsi qu’un forfait annuel de 50,00 €.

Monsieur le Maire précise qu’il convient à ce jour d’augmenter lesdits tarifs et de les fixer comme

suit :

 0,40 € par m3 d’eau consommée,

 Forfait annuel de 60,00 €.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité par le Conseil.

410°) QUESTIONS DIVERSES :

- Prochaines réunions prévues :

→ Commission culture : 14 Mai 2014 à 20 H 30

→ Commission urbanisme : 16 Mai 2014 à 20 H 30

→ Conseil municipal : 26 Mai 2014 à 20 H 30

- Monsieur Guy BARTHERE propose que les convocations aux diverses réunions soient

adressées uniquement par mail → proposition acceptée,

- Madame Mireille BENETTI demande si les représentants des diverses commissions à « Cœur

Lauragais » ont été désignés → réponse de Monsieur le Maire : aucune désignation à ce jour,

- Monsieur J-Claude BOUISSOU indique qu’il convient de désigner plusieurs personnes pour

gérer le prêt des tables et chaises aux administrés, lui-même ne souhaitant plus s’en charger.

Madame Evelyne PETIT et Messieurs Guy BARTHERE et Moïse LUX se sont proposés,

- Madame Evelyne PETIT rappelle qu’il peut être dangereux pour les collégiens et lycéens de

se rendre à l’arrêt de bus du transport scolaire, ce problème ayant déjà été évoqué au

dernier conseil. Mesdames BENETTI et CALAS s’occupent de ce dossier.

- Madame BENETTI et Monsieur BOYER indiquent qu’il convient d’entretenir les haies ou

banquettes de certains carrefours (angle chemin de l’Oustalou/Chemin d’en burgade –

Chemin du Parc/Route de Fourquevaux) pour une meilleure visibilité et donc sécurité.

- Madame PETIT signale que la puissance internet est insuffisante et souhaite que la commune

fasse une demande de répartiteur.

- Madame TRUQUET indique la présence de chiens errants au lieu-dit Maurens. Par ailleurs, le

même problème est signalé dans le lotissement l’Oustalou → Monsieur le Maire fera un

courrier aux habitants concernés.

- Madame TRUQUET indique que l’A.P.E souhaite une boite aux lettres à l’école → Monsieur le

Maire signale qu’il existe déjà une case courrier pour l’A.P.E à la mairie,

- Monsieur BARTHERE signale qu’il y a des nids de poule entre autres Chemin de la fontaine,

Chemin de la pigeonnière, Chemin de Lardit, Chemin d’en Roussel, Chemin de Foucault →

propose de les boucher avec l’aide de Monsieur BOYER,

- Un groupe de réflexion est créé pour réfléchir sur le devenir de la salle des fêtes route de

Lauzerville. Les membres sont : Guy BARTHERE, Patrick de PERIGNON, Mathieu BLANC,

Mireille BENETTI, J-Claude BOUISSOU.

Une réunion est prévue le 27 Mai 2014 à 18 Heures.

5- Monsieur BARTHERE présente un devis pour l’aménagement du parking de l’école. Un

groupe de réflexion est créé pour réfléchir sur ce dossier. Les membres sont : Guy BARTHERE,

Patrick de PERIGNON, J-Claude BOUISSOU, Bruno de SAINT DENIS et Gérard BOYER.

Une réunion est prévue le 27 Mai 2014 à 16 Heures.

- La visite de l’ensemble de la commune aux nouveaux élus est prévue le 24 Mai 2014 à 9 H 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00 H 45.

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