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Séance - 2cmisgo9g38fjdh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Séance - 2cmisgo9g38fjdh)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
AR
Prefecture
005-210500377-20250319-07
2025-DE
Reçu
le
21/03/2025
R
BLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
-
MAIRIE
DE
CHÂTEÉAUVIEUX
ÉRATION
du
CONSEIL
IPAL
e la C
FE de CHÂTEAUVIEUX ° 02 —
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
mercredi
19
mars
à
18
heures,
les
membres
du
Conscil
Municipal
de
la
Commune
de
CTLÂL'LAU
VIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
convaqués
le
vendredi
14
mars
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
l'ertitoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Présents:
9
Votants:
11
Étaicnt
présents
à la
séance
:AIT
LAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Ad'oints,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
VASSEUR
Evelyne,
TEMPIER
Nathalie,
GONCALVLS
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Étuient
absents
et
excusés
:BEZEAUTT
Marie-Laure
qui
a donné
pouvoir
à TEXIER
Michel.
ROYER
Christian
qui
a donné
pouvoir
à PACALET
Nadine,
Quorum
:6
Michel
TEXILR
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Affectation
des
résultats
2024.
Après
avoir
approuvé
le
Compte
l'inancier
Unique
de
l'exercice
2024
;
Considérant
qu'il
y lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
:
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
113
049,36
-
un
excédent
reporté
de
:
623
978,96
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
737
028,32
-
un
déficit
d'investissement
de
:
189
365,02
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
142
088,63
soit
un
besoin
de
financement
de
:
331
453,65
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
d’uffccter
le
résultat
d’exploilation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Résullat
d'exploitation
au
31/12/2024
:excédent
737
028,32
Allectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
331
453,65
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
excédent
405
574,67
Résullat
d'investissement
reporté
(001)
:déficit
189
365,02
Ainsi
luit
et
délibéré
cn
mairic
les
jour,
mois
et
an
susdits, ME
Le
sccrétaire de séance, Michel
TEXIER