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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 11-2017
L'an deux mille dix-sept et le jeudi 6 avril à 17 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 mars, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Baptiste
AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Etaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, BOYER Christian, PACALET Nadine, VASSEUR-BARETY Evelyne, LAGO Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : BEZEAULT Marie-Laure qui a donné pouvoir à PACALET Nadine.
GIRAUDEAU Sébastien qui a donné pouvoir à LAGO Sébastien.
Nadine PACALET est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Budget Général : Affectation du Résultat 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016 du Budget Général,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un déficit d’investissement de
18 403, 33 euros, soit un besoin en financement de 18 403,33 euros,
- Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter la somme de
18 403,33€ (compte 1068).
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
17} &)
ss PT ES
Jean-Baptiste AILLAUD
Affichage le : 1 4 AVR. 1017
AR PREFECTURE
095-219600377-2017 0406-11 2017-DE
Resu le 10/04/2017