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Compte-Rendu - recueil 3eme trimestre 2020
Compte-Rendu - recueil 2eme trimestre 2021
Compte-Rendu - recueil 1er trimestre 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - recueil 1er trimestre 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Banque,
République Française
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS :
délibérations
et décisions
PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
1er trimestre 2020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2020-001 URBANISME 15-janv.-20
Approbation du déclassement et de la
désaffectation de la parcelle BW 333 située sur
le domaine public communal
2020-002
2020-002 PERSONNEL 15-janv.-20
Réévaluation du forfait de prise en charge des
frais de repas dans le cadre des déplacements
professionnels
2020-002
2020-003 PERSONNEL 15-janv.-20
Participation de la Mairie de Chinon à la
consultation organisée par le Centre de Gestion
d’Indre-et-Loire pour la passation du contrat
d’assurance statutaire du personnel
2020-002
2020-004 CONVENTIONS 15-janv.-20
Convention avec la Communauté de communes
Chinon, Vienne et Loire et le Syndicat des
bassins du Négron et du Saint-Mexme pour le
fonctionnement du système d’endiguement du
faubourg Saint Jacques
2020-003
2020-005 ADMINISTRATION GENERALE 15-janv.-20 Mandat spécial : dîner-débat organisé par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire 2020-003
2020-006 MOTION 3-mars-20 Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin 2020-008
2020-007 FINANCES 3-mars-20 Rapport orientations budgétaires 2020 2020-008
2020-008 FINANCES 3-mars-20 Budget 2020 : avances sur subventions 2020-008
2020-009 FINANCES 3-mars-20 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 2020-008
2020-010 FINANCES 3-mars-20 FLES : valorisation des locaux municipaux 2020-009
2020-011 FINANCES 3-mars-20
Demande de subvention F2D pour la
modernisation de l’éclairage des courts
intérieurs de la bulle de tennis
2020-009
2020-012 FINANCES 3-mars-20 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles 2020-009
2020-013 PERSONNEL 3-mars-20 Tableau des effectifs 2020-009
2020-014 PERSONNEL 3-mars-20 Indemnités des agents en charge du recensement 2020-009 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2020-015 DEVELOPPEMENT CULTUREL 3-mars-20
Charte d’engagement Parcours de Production
Solidaire par la Région Centre Val de Loire pour
la Cie Héka
2020-009
2020-016 DEVELOPPEMENT CULTUREL 3-mars-20 Contrat de dépôt et convention de cession de droits entre la Ville de Chinon et Ciclic 2020-010
2020-017 AFFAIRES FONCIERES 3-mars-20 Cession de la parcelle BZ 250 à la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire 2020-010
2020-018 AFFAIRES FONCIERES 3-mars-20 Régularisations d’alignements 2020-010
2020-019 ENFANCE- JEUNESSE-SPORTS 3-mars-20
Convention d'occupation précaire pour
l'installation du service de médecine scolaire au
Lycée Cugnot année scolaire 2019-2020
2020-010
2020-020 ENFANCE- JEUNESSE-SPORTS 3-mars-20 Convention de partenariat pour l'organisation du FitDays MGEN 2020 2020-011
2020-021 ENFANCE- JEUNESSE-SPORTS 3-mars-20
Convention de mise à disposition des
installations du stade Raymond Bourdon entre la
ville de Chinon et les Fripe Douzils (Vétérans
Rugby)
2020-011
2020-022 ENFANCE- JEUNESSE-SPORTS 3-mars-20
Convention de mise à disposition des
installations du centre de tir de Trotte Loups
entre le CNFPT, la Ville de Chinon et
l’Association du tir sportif du Chinonais
2020-011
2020-023 ENFANCE- JEUNESSE-SPORTS 3-mars-20
Convention avec les douanes du Centre Val de
Loire pour l'utilisation des installations du centre
de tir de Trotte Loups
2020-011
2020-024 ENFANCE- JEUNESSE-SPORTS 3-mars-20
Convention avec la ville de Richelieu pour
l'utilisation des installations du centre de tir de
Trotte Loups par la police municipale
2020-011
2020-025 CONVENTIONS 3-mars-20 Convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée A 1300 lieu dit « Bois Ballet » 2020-012
2020-026 CONVENTIONS 3-mars-20 Approbation de conventions avec le SIEIL pour travaux de dissimulation des réseaux 2020-012
2020-027 INTERCOMMUNALITE 3-mars-20
Fin de mise à disposition de la Communauté de
communes Chinon, Vienne et Loire de
l’appartement N° 1 et du caveau 37 avenue
François Mitterrand
2020-012
2020-028 INTERCOMMUNALITE 3-mars-20
Convention de mise à disposition de personnel
de surveillance dans les bus scolaires auprès du
S.I.T.S 2020-012 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2019-079 CIMETIERE 12-déc.-19 Renouvellement de la concession 2546 - emplacement C9 T51 2020-003
2019-080 CIMETIERE 12-déc.-19 Octroi de concession pour l'emplacement C12 T47 2020-003
2019-081 CIMETIERE 12-déc.-19 Octroi de concession 2 pour l'emplacement C9 T73 2020-003
2019-082 CONVENTION 12-déc.-19 Convention de mise à disposition de la Maison Saint Louans à l’Association Saint Louans Village 2020-004
2019-083 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession columbarium 3065 - emplacement C3 Case 7 2020-003
2019-084 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 3070 - emplacement E1 T14 2020-003
2019-085 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2531 - emplacement C4 T34 2020-003
2019-086 CIMETIERE 13-déc.-19 Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 3015 - emplacements C6 T10 et C6 T11 2020-004
2019-087 CIMETIERE 13-déc.-19 Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 2386 - emplacement C11 T87 2020-004
2019-088 CIMETIERE 13-déc.-19 Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 2453 - emplacement B8 T92 2020-004
2019-089 CIMETIERE 13-déc.-19 Régularisation octroi de la concession funéraire 3502 -emplacement A8 T60 2020-004
2019-090 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession columbarium 3065 - emplacement C3 Case 7 2020-004
2019-091 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2570 - emplacement C2 T71 2020-004
2019-092 CIMETIERE 13-déc.-19 Octroi de la concession funéraire 3541- emplacement C9 T52 2020-004
2019-093 CIMETIERE 13-déc.-19 Octroi de la concession funéraire 3544 - emplacement C13 T17 2020-004 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2019-094 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2483 - emplacement C3 T15 2020-004
2019-095 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2503 - emplacement C3 T22 2020-004
2019-096 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2458 - emplacement C11 T77 2020-004
2019-097 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2491 - emplacement C3 T23 2020-004
2020-001 CONVENTION 2-janv-20 Convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet à l'association Théâtre à Bretelles 2020-012
2020-002 JUSTICE 2-janv-20
Autorisation d’ester en justice : assignation devant le
Tribunal de Grande Instance de TOURS dans le
cadre de la requête exercée par M. Claude
DUDIGNAC et Mme Natacha SALLAI
2020-013
2020-003 CONVENTION 7-janv-20
Convention d’occupation précaire entre la ville de
Chinon et la Société MUSIC LIFE LE MONDE AU
NATUREL
2020-013
2020-004 CIMETIERE 15-janv-20 Octroi concession columbarium à M. Franck LIBEREAU - emplacement COL 6 Case 10 2020-013
2020-005 CONVENTION 16-janv-20 Convention de mise à disposition d'un terrain entre Mme MAUCLER Sylvette et la ville de Chinon 2020-013
2020-006 CONVENTION 17-janv-20 Location de locaux à vocation professionnelle avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire 2020-013
2020-007 CONVENTION 20-janv-20 Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Mendès France à l'Amicale des Hucherolles 2020-013
2020-008 CIMETIERE 21-janv-20 Octroi concession funéraire Mme TROUVE Danielle D1T19 2020-013
2020-009 CONVENTION 22-janv-20 Convention d'exploitation d'une calèche entre la ville de Chinon et les Attelages de Villandry 2020-013
2020-010 CONVENTION 24-janv-20
Convention de mise à disposition d'une salle de
l'espace Mendès France à l'association Les jardiniers
des Hucherolles
2020-014
2020-011 CONVENTION 28-janv-20 Convention de mise à disposition gracieuse de bureaux au FLES 2020-014 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-012 DON 10-févr-20 Acceptation du don d'une cloche 2020-014
2020-013 CIMETIERE 19-févr-20
Conversion d'une concession de terrain dans le
cimetière SECHET - concession 1566 - emplacement
C12T47
2020-
2020-014 FINANCES 13-mars-20 Vente de matériel 2020-
2020-015 CONVENTION 13-mars-20
Convention de mise à disposition d’une salle de
l'Espace Mendès France au groupe PRO BTP
(Protection sociale du bâtiment et des travaux publics)
2020- VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
Références de la décision
N° de
page
Date Prestataire Titre de la décision
03/12/2019 PHILEAS Contrat de maintenance du système de vidéosurveillance ascenseur 2020-005
15/01/2020
Quatorzième
Athlétique
Contrebasse Club
Contrat de vente du spectacle "La Chouette" du
24 janvier 2020 2020-014
15/01/2020 Jazz Le Plessis Belleville Contrat de cession du concert "Eric Luther Big Four" 2020-014
30/01/2020 Nicolas TOUSSAINT Contrat d'entretien de l'orgue de l'église St Etienne 2020-
30/01/2020 Nicolas TOUSSAINT Contrat d'entretien de l'orgue de l'église St Maurice 2020-
04/02/2020
SAS Travaux publics
des Pays de la Loire
(TPPL)
Aménagement de la rue Paul Huet 2020-014
05/02/2020 SARL Boisseau Jardinage Acquisition de véhicules utilitaires petit gabarit 2020-014
12/02/2020 SCP CEBRON DE LISLE & BENZEKRI
Contrat d’abonnement avec la SCP CEBRON DE
LISLE & BENZEKRI, Avocats au Barreau de Tours
pour l’assistance juridique de la Ville de CHINON
2020-014 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-001
CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 15 JANVIER 2020
ORDRE DU JOUR
URBANISME
2020-001 Approbation du déclassement et de la désaffectation de la parcelle BW 333 située sur le domaine public communal
PERSONNEL
2020-002 Réévaluation du forfait de prise en charge des frais de repas dans le cadre des déplacements professionnels
2020-003 Participation de la Mairie de Chinon à la consultation organisée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour la passation du contrat d’assurance statutaire du personnel
CONVENTIONS
2020-004 Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et le Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme pour le fonctionnement du système d’endiguement du faubourg Saint Jacques
ADMINISTRATION GENERALE
2020-005 Mandat spécial : dîner-débat organisé par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-002
Le mercredi 15 janvier 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h30, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Les procès verbaux des séances des Conseils Municipaux des 4 décembre 2019 et 17 décembre 2019 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
URBANISME
2020-001 Approbation du déclassement et de la désaffectation de la parcelle BW 333 située sur le domaine public communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le déclassement du domaine public de la parcelle BW 333,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
PERSONNEL
2020-002 Réévaluation du forfait de prise en charge des frais de repas dans le cadre des déplacements professionnels
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE l’indemnisation des frais de repas selon le montant du forfait en vigueur défini par arrêté ministériel au moment de la demande de prise en charge,
- AUTORISE la collectivité à effectuer une indemnisation complémentaire sur le montant pris en charge par le CNFPT à hauteur de l’indemnisation prévue par l’arrêté ministériel, ainsi que pour celles n’étant pas indemnisées par cet établissement ou organisées par le biais d’un autre organisme, - DIT que les crédits seront inscrits au budget.
2020-003 Participation de la Mairie de Chinon à la consultation organisée par le Centre de Gestion d’Indre et Loire pour la passation du contrat d’assurance statutaire du personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE que la Mairie de Chinon charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2021 auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
- DIT que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants : Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladie imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.
Personnel affilié à l’IRCANTEC (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) : Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-003
Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2021
- Régime du contrat : capitalisation
- DIT que la Mairie de Chinon fournira au Centre de Gestion tous les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance.
CONVENTIONS
2020-004 Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et le Syndicat des bassins du Négron et du Saint Mexme pour le fonctionnement du système d’endiguement du faubourg Saint Jacques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et le Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme pour le fonctionnement du système d’endiguement du faubourg Saint Jacques,
- AUTORISE M. le Maire à la signer.
ADMINISTRATION GENERALE
2020-005 Mandat spécial : dîner -débat organisé par l’Association des Maires d’Indre et Loire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- DONNE mandat spécial au Maire pour sa participation au dîner-débat sur le thème « Comment aimer et servir la République » qui aura lieu le lundi 3 février 2020, à l’Hôtel Mercure de Tours, - DECIDE de prendre en charge sur le budget de la commune le droit d’inscription de M. le Maire s’élevant à 45,00 €,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget.
DECISIONS
CIMETIERE
Décision n° 2019-079 du 12 décembre 2019 : Octroi de la concession funéraire 3529 - emplacement C9 T58
Décision n° 2019-080 du 12 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2524bis - emplacement A11 T44
Décision n° 2019-081 du 12 décembre 2019 : Octroi de la concession cinéraire 3545 - emplacement C13 EC5
Décision n° 2019-083 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession columbarium 3065 - emplacement C3 Case 7
Décision n° 2019-084 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 3070 - emplacement E1 T14
Décision n° 2019-085 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2531 - emplacement C4 T34 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-004
Décision n° 2019-086 du 13 décembre 2019 : Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 3015 - emplacements C6 T10 et C6 T11
Décision n° 2019-087 du 13 décembre 2019 : Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 2386 - emplacement C11 T87
Décision n° 2019-088 du 13 décembre 2019 : Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 2453 - emplacement B8 T92
Décision n° 2019-089 du 13 décembre 2019 : Régularisation octroi de la concession funéraire 3502 - emplacement A8 T60
Décision n° 2019-090 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2491 - emplacement C3 T23
Décision n° 2019-091 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2570 - emplacement C2 T71
Décision n° 2019-092 du 13 décembre 2019 : Octroi de la concession funéraire 3541- emplacement C9 T52
Décision n° 2019-093 du 13 décembre 2019 : Octroi de la concession funéraire 3544 - emplacement C13 T17
Décision n° 2019-094 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2483 - emplacement C3 T15
Décision n° 2019-095 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2503 - emplacement C3 T22
Décision n° 2019-096 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2458 - emplacement C11 T77
Décision n° 2019-097 du 20 décembre 2019 : Octroi de la concession columbarium - emplacement C6 – case 9
CONVENTIONS
Décision n° 2019-082 du 12 décembre 2019 : Convention de mise à disposition de la Maison Saint Louans à l’Association Saint Louans Village
Est conclue avec l’Association Saint Louans Village une convention de mise à disposition de la Maison de Quartier de Saint Louans afin d’y exercer son activité.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er mai 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité : VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-005
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
03/12/2019 PHILEAS
Contrat de maintenance du
système de
vidéosurveillance ascenseur
Forfait maintenance préventive
1337,63 € HT
maintenance curative 640,63 € HT
Année 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Date de publication : 16 janvier 2020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-006
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 3 MARS 2020
ORDRE DU JOUR
MOTION
2020-006 Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin
FINANCES
2020-007 Rapport orientations budgétaires 2020
2020-008 Budget 2020 : avances sur subventions
2020-009 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020
2020-010 FLES : valorisation des locaux municipaux
2020-011 Demande de subvention F2D pour la modernisation de l’éclairage des courts intérieurs de la bulle de tennis
2020-012 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles
PERSONNEL
2020-013 Tableau des effectifs
2020-014 Indemnités des agents en charge du recensement
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2020-015 Charte d’engagement Parcours de Production Solidaire par la Région Centre Val de Loire pour la Cie Héka
2020-016 Contrat de dépôt et convention de cession de droits entre la Ville de Chinon et Ciclic
AFFAIRES FONCIERES
2020-017 Cession de la parcelle BZ 250 à la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
2020-018 Régularisations d’alignements VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-007
ENFANCE-JEUNESSE-SPORTS
2020-019 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot année scolaire 2019-2020
2020-020 Convention de partenariat pour l'organisation du FitDays MGEN 2020
2020-021 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la ville de Chinon et les Fripe Douzils (Vétérans Rugby)
2020-022 Convention de mise à disposition des installations du centre de tir de Trotte Loups entre le CNFPT, la Ville de Chinon et l’Association du tir sportif du Chinonais
2020-023 Convention avec les douanes du Centre Val de Loire pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
2020-024 Convention avec la ville de Richelieu pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par la police municipale
CONVENTIONS
2020-025 Convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée A 1300 lieu dit « Bois Ballet »
2020-026 Approbation de conventions avec le SIEIL pour travaux de dissimulation des réseaux
INTERCOMMUNALITE
2020-027 Fin de mise à disposition de la Communauté de communes Chinonn, Vienne et Loire de l’appartement N° 1 et du caveau 37 avenue François Mitterrand
2020-028 Convention de mise à disposition de personnel de surveillance dans les bus scolaires auprès du S.I.T.S
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-008
Le mardi 3 mars 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme AOUILLÉ est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Le procès verbaL de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
MOTION
2020-006 Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DEMANDE à Monsieur le Président de la République Française :
- de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE ; - de reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de métré en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines.
FINANCES
2020-007 Rapport orientations budgétaires 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- PREND ACTE de la tenue des débats d’orientations budgétaires relatifs à l’exercice 2020 - APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires relatif à l’exercice 2020.
2020-008 Budget 2020 : avances sur subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ATTRIBUE les avances sur subventions et participations comme suit :
- Cinéma Le Rabelais : 7 500 €
- SC Chinon Rugby : 3 000 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2020.
2020-009 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de travaux du cinéma Le Rabelais,
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 à hauteur de 372 000 €,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-009
2020-010 FLES : valorisation des locaux municipaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- FIXE à 13 709,75 € la valorisation pour 2019 du coût de la mise à disposition des locaux par la Ville de Chinon au FLES.
2020-011 Demande de subvention F2D pour la modernisation de l’éclairage des courts intérieurs de la bulle de tennis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de modernisation de l’éclairage des courts intérieurs de la bulle de tennis, - SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre Fonds Départemental de Développement à hauteur de 14 290.64 €,
- AUTORISE M. le Maire ou le Maire Adjoint aux sports à signer au nom de la Ville tous les documents correspondants.
2020-012 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCORDE des demandes de gratuités et de réductions des salles
PERSONNEL
2020-013 Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la création de trois postes en accroissement temporaire d’activité, - MODIFE le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.
2020-014 Indemnités des agents en charge du recensement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- FIXE la rémunération des agents en charge du recensement sous le statut de vacataire selon les modalités suivantes :
o 1,00 euro par bulletin individuel collecté ou par questionnaire retourné en ligne o 0,50 euro par bulletin de logement collecté ou par questionnaire retourné en ligne o SMIC horaire brut par séance de formation et pour la tournée de reconnaissance o Indemnité de 30 € pour l’usage du téléphone portable
o Indemnité de 100 € par district d’intervention pour les agents utilisant un véhicule motorisé personnel
- DIT que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2020-015 Charte d’engagement Parcours de Production Solidaire par la Région Centre Val de Loire pour la Cie Héka VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE les termes de la Charte d’engagement Parcours de Production Solidaire, - AUTORISE M le Maire ou l’Adjoint délégué à la culture, à signer les documents nécessaires à cette contractualisation.
2020-016 Contrat de dépôt et convention de cession de droits entre la Ville de Chinon et Ciclic
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE les termes du contrat de dépôt et de la convention de cession de droits entre la Ville de Chinon, et l’agence régionale du Centre pour le livre, l'image et la culture numérique (CICLIC), - AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à la culture, à signer les documents nécessaires à ces contractualisations ainsi que les éventuels avenants à intervenir
AFFAIRES FONCIERES
2020-017 Cession de la parcelle BZ 250 à la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle BZ 250 à la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire,
- DIT que l’acquisition portera sur un montant de un €uro symbolique,
- DIT que les frais liés à la régularisation avec l’Hôtel IBIS de l’emprise de la parcelle de 155 m² seront à la charge de la ville de Chinon,
- DIT que les frais liés à la transaction de la parcelle sur laquelle est implanté l’ALSH seront à la charge de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire,
- DESIGNE l’étude SOURDAIS pour la rédaction de l’acte à intervenir,
- AUTORISE M. le Maire ou le Premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
2020-018 Régularisations d’alignements
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE trois régularisations d’alignement,
- DIT que l’acquisition pour l’ensemble de ces régularisations portera sur un montant de 68 €, - DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de la ville de Chinon, - DESIGNE l’étude ANGLADA pour la rédaction des actes à intervenir,
- AUTORISE M. le Maire ou le premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
ENFANCE-JEUNESSE-SPORTS
2020-019 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot année scolaire 2019-2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la la convention d’occupation précaire pour l’installation du service de médecine scolaire au Lycée Joseph Cugnot,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-011
2020-020 Convention de partenariat pour l'organisation du FitDays MGEN 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention à passer entre la Ville de CHINON et l’association TIGRE,
- APPROUVE, en contrepartie des droits consentis, le versement d’une subvention de 4400 € pour l’édition 2020 du FITDAYS MGEN à l’association TIGRE,
- APPROUVE le versement d’une subvention supplémentaire de 400 € pour accueillir le concert Parcours du Cœur (groupe Muzik Avenue),
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - DIT que les crédits seront inscrits au budget.
2020-021 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la ville de Chinon et les Fripe Douzils (Vétérans Rugby)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la Ville de Chinon et les Fripe-Douzils,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux sports à signer la convention citée ci-dessus.
2020-022 Convention de mise à disposition des installations du centre de tir de Trotte Loups entre le CNFPT, la Ville de Chinon et l’Association du tir sportif du Chinonais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et le CNFPT pour l’utilisation par le personnel de collectivités territoriales des installations du Centre de Tir de Trotte- Loups,
- AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
2020-023 Convention avec les douanes du Centre Val de Loire pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) du Centre Val de Loire pour l’utilisation par le personnel des douanes des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups, - AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
2020-024 Convention avec la ville de Richelieu pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par la police municipale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et la Ville de Richelieu pour l’utilisation par le personnel de la Police Municipale de Richelieu des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à intervenir au nom de la Ville. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-012
CONVENTIONS
2020-025 Convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée A 1300 lieu dit « Bois Ballet »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la création d’une servitude pour la parcelle A 1300 au profit de ENEDIS,
- AUTORISE M. le Maire ou le premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
2020-026 Approbation d’une convention avec le SIEIL pour travaux de dissimulation des réseaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention avec le SIEIL intégrant les nouveaux montants de dissimulation des réseaux électriques et de télécommunications pour l’aménagement de la rue Paul Huet, - AUTORISE M. le Maire ou le premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
INTERCOMMUNALITE
2020-027 Fin de mise à disposition de la Communauté de communes Chinonn, Vienne et Loire de l’appartement N° 1 et du caveau 37 avenue François Mitterrand
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la reprise du logement N° 1 ainsi que du caveau situés 37, avenue François Mitterrand à CHINON, ceux-ci n’étant plus liés à la compétence « Politique du logement social », - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette reprise.
2020-028 Convention de mise à disposition de personnel de surveillance dans les bus scolaires auprès du S.I.T.S
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention de mise à disposition des agents auprès du S.I.T.S., à compter du 2 septembre 2019 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines à signer la convention de mise à disposition ainsi que les annexes éventuelles.
DECISIONS
Décision n° 2020-001 du 2 janvier 2020 : Convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet à l'association Théâtre à Bretelles
Est conclue avec l’association Théâtre à Bretelles une convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet partagée avec d’autres associations.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er janvier 2020. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-013
Décision n° 2020-002 du 2 janvier 2020 : Autorisation d’ester en justice : assignation devant le Tribunal de Grande Instance de TOURS dans le cadre de la requête exercée par M. Claude DUDIGNAC et Mme Natacha SALLAI
Vu la requête présentée par M. Claude DUDIGNAC et Mme Natacha SALLAI auprès du Tribunal de Grande Instance de TOURS,
Vu la convocation à audience devant le Tribunal de Grande Instance de TOURS du 28 janvier 2020, Monsieur le Maire de la Ville de CHINON est autorisé à défendre les intérêts de la Ville de CHINON dans le recours engagé contre elle par M. Claude DUDIGNAC et Mme Natacha SALLAI devant le Tribunal de Grande Instance de TOURS.
La Ville de CHINON désigne Maître CEBRON de LISLE, Avocat à TOURS, pour la représenter dans cette affaire. Monsieur le Maire de CHINON est autorisé à signer tous les documents ayant trait à cette procédure.
Décision n° 2020-003 du 7 janvier 2020 : Convention d’occupation précaire entre la ville de Chinon et la Société MUSIC LIFE LE MONDE AU NATUREL
Est conclue avec la Société MUSIC LIFE LE MONDE AU NATUREL une convention d’occupation précaire d’un local dépendant d’un immeuble sis à Chinon, « 22 place Jeanne d’Arc »
Cette convention est conclue pour la période du 1er janvier 2020 au 29 février 2020. Le montant du loyer mensuel est fixé à 670 € (six cent soixante dix euros).
Les autres conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-004 du 15 janvier 2020 : Octroi concession columbarium à M. Franck LIBEREAU - emplacement COL 6 Case 10
Décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020 : Convention de mise à disposition d'un terrain entre Mme MAUCLER Sylvette et la ville de Chinon
Est conclue avec Mme MAUCLER Sylvette, domiciliée 19 rue de l’Olive – 37500 Chinon, une convention d’occupation par la ville de Chinon de la parcelle AV 146 située chemin de Bessé - 37500 CHINON afin que le service des sports puisse y organiser des séances pédagogiques d’éducations physiques et sportives avec les écoles primaires de Chinon.
La mise à disposition est effectuée pour la période du 16 mars 2020 au 5 juin 2020. La mise à disposition est effectuée à titre gracieux. Les autres conditions de la location sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-006 du 17 janvier 2020 : Location de locaux à vocation professionnelle avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire
Est conclue avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire une convention d’occupation de locaux à vocation profesionnelle sis à Chinon, rue Jean-Jacques Rousseau Cette convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 13 janvier 2020. Le montant du loyer annuel est fixé à 6 960 €, soit un loyer mensuel de 580 €. Les autres conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-007 du 20 janvier 2020 : Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Mendès France à l'Amicale des Hucherolles
Est conclue avec l’Amicale des Hucherolles une convention de mise à disposition d’une salle située au rez de chaussée de l’espace Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité du lundi au vendredi de 14 h à 18 h. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 13 janvier 2020. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-008 du 21 janvier 2020 : Octroi concession funéraire Mme TROUVE Danielle D1T19
Décision n° 2020-009 du 22 janvier 2020 : Convention d'exploitation d'une calèche entre la ville de Chinon et les Attelages de Villandry
Est conclue avec Monsieur Daniel CRETAULT et Madame Fanny DUBUS, co-gérants de la SCEA «les Attelages de Villandry », les Petites Rivières, 37510 VILLANDRY, une convention d’exploitation d’une calèche sur le territoire de la commune de CHINON pour la période du 1er juillet 2020 au 31 août 2020. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
1er trimestre 2020
2020-014
Les conditions d’exploitation, itinéraires, horaires, stationnement, tarifs, sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-010 du 24 janvier 2020 : Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Mendès France à l'association Les jardiniers des Hucherolles
Est conclue avec l’association Les jardiniers des Hucherolles une convention de mise à disposition d’une salle située au rez de chaussée de l’espace Pierre Mendès France afin qu’elle puisse faire des réunions liées à son activité de jardinage du vendredi à 18 h au dimanche 22 h.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2020.
Décision n° 2020-011 du 28 janvier 2020 : Convention de mise à disposition gracieuse de bureaux au FLES La Ville de CHINON met à disposition du Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) 2 bureaux ainsi qu’une pièce servant de salle de réunions situés au 2ème étage de l’ancien Tribunal d’Instance de CHINON sis 24, Place du Général de Gaulle à CHINON.
Cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux pour une période d’une année, à compter du 1er mars 2020. La mise à disposition des locaux fera l’objet d’une valorisation calculée en fonction du nombre de m² occupés et du prix moyen de location de bureaux en centre-ville de CHINON.
Toutes les charges de fonctionnement des locaux mis à disposition sont à la charge du FLES. Les autres conditions de la mise à disposition sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-012 du 10 février 2020 : Acceptation du don d'une cloche
Vu le courrier de M. Philippe VALOIS demeurant 4 rue de Metz – 14910 BLONVILLE SUR MER, par lequel il offre à la Ville de CHINON une cloche gravée « CHINON » datant de 1974,
La Ville de CHINON accepte le don de M. Philippe VALOIS d’une cloche gravée « CHINON » datant de 1974.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
15/01/2020
Quatorzième
Athlétique
Contrebasse Club
Contrat de vente du spectacle "La
Chouette" du 24 janvier 2020
3 000,00 €
15/01/2020 Jazz Le Plessis Belleville Contrat de cession du concert "Eric Luther Big Four" 2 500,00 €
04/02/2020
SAS Travaux publics
des Pays de la Loire
(TPPL)
Aménagement de la rue Paul Huet 266 021,21 € TTC
05/02/2020 SARL Boisseau Jardinage Acquisition de véhicules utilitaires petit gabarit 43 436,06 € TTC
12/02/2020 SCP CEBRON DE LISLE & BENZEKRI
Contrat d’abonnement avec la SCP
CEBRON DE LISLE & BENZEKRI,
Avocats au Barreau de Tours pour
l’assistance juridique de la Ville de
CHINON
3 240 € TTC Année 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 33.
Date de publication : 5 mars 2020