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Compte-Rendu - recueil 2eme trimestre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - recueil 2eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS :
délibérations
et décisions
PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
2ème trimestre 2020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2020
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2020-029 FINANCES 11-juin-20 Approbation du Compte de Gestion 2019 établi par le Trésorier Principal 2020-002
2020-030 FINANCES 11-juin-20 Approbation Compte Administratif 2019 2020-002
2020-031 FINANCES 11-juin-20 Affectation des résultats du Compte Administratif 2019 2020-002
2020-032 FINANCES 11-juin-20 Vote des taux d’imposition pour l’année 2019 2020-002
2020-033 FINANCES 11-juin-20 Budget Primitif 2020 2020-003
2020-034 FINANCES 11-juin-20 Modification de l’autorisation de programme « voirie 2018 » 2020-003
2020-034
BIS FINANCES 11-juin-20
Modification de l’autorisation de programme
« aménagement de la rue Paul Huet » 2020-003
2020-035 FINANCES 11-juin-20 Prise en charge partielle de frais d’obsèques 2020-003
2020-036 FINANCES 11-juin-20 Gratuité des visites de la Chapelle Sainte Radegonde pour l’été 2020 2020-003
2020-037 FINANCES 11-juin-20 Gratuité de la grande salle de l’Espace Rabelais à l’association CLAAC 2020-003
2020-038 FINANCES 11-juin-20 Plan de relance territorial de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire 2020-003 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2020
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2020-016 CIMETIERE 16-juin-20
Régularisation d'octroi d'une concession de terrain
dans le cimetière GRÉLARD-Concession 3524-
Emplacement C9T46
2020- VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2020
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
Références de la décision
N° de
page
Date Prestataire Titre de la décision
09/06/2020 Jérémie Bruand Exposition d'été "Traces" 2020-
09/06/2020 Nils Guadagnin Exposition d'été "Traces" 2020-
09/06/2020 Diego Movilla Exposition d'été "Traces" 2020
09/06/2020 Claire Trotignon Exposition d'été "Traces" 2020- VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2020
2020-001
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 11 JUIN 2020
ORDRE DU JOUR
FINANCES
2020-029 Approbation du Compte de Gestion 2019 établi par le Trésorier Principal
2020-030 Approbation du Compte Administratif 2019
2020-031 Affectation des résultats du Compte Administratif 2019
2020-032 Vote des taux d’imposition pour l’année 2020
2020-033 Budget Primitif 2020
2020-034 Modification de l’autorisation de programme « voirie 2018»
2020-034 BIS Modification de l’autorisation de programme « aménagement de la rue Paul Huet »
2020-035 Prise en charge partielle de frais d’obsèques
2020-036 Gratuité des visites de la Chapelle Sainte Radegonde pour l’été 2020
2020-037 Gratuité de la grande salle de l’Espace Rabelais à l’association CLAAC
2020-038 Plan de relance territorial de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et de ses communes membres
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2020
2020-002
Le jeudi 11 mars 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h30, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. le Maire rappelle les règles de fonctionnement des organes délibérants pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire .
- quorum réduit à 1/3 des membres en exercice,
- un membre peut être porteur de deux pouvoirs,
- recours au vote électronique ou par correspondance (hors scrutins secrets) dans des conditions fixées par décret.
M. CHRETIEN est élu secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
FINANCES
2020-029 Approbation du Compte de Gestion 2019 établi par le Trésorier Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE, avant le vote du Compte Administratif, le Compte de Gestion 2019 établi par le Trésorier Principal.
2020-030 Approbation du Compte Administratif 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le Compte Administratif pour l’exercice 2019.
2020-031 Affectation des résultats du Compte Administratif 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AFFECTE le résultat de la section de Fonctionnement d’un montant de 1 843 569,51 euros comme suit :
- Affectation de 946 203,21 euros pour couvrir le déficit d’investissement. Cette somme sera inscrite à l’article 1068 en recettes d’investissement au budget 2020 et fera l’objet d’un titre de recettes.
- Report du reliquat de 897 366,30 euros en recettes de fonctionnement au chapitre 002.
2020-032 Vote des taux d’imposition pour l’année 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE pour 2020 les taux d’imposition, identiques à ceux de 2019, ainsi : • Foncier bâti : 28.25 %
• Foncier non bâti : 71.85 % VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2020
2020-003
2020-033 Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le budget primitif 2020
2020-034 Modification de l’autorisation de programme « voirie 2018 »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- MODIFIE le phasage des crédits de paiement de l’autorisation de programme « voirie 2018»,
- DIT que les crédits de paiement sont prévus dans le budget primitif 2020.
2020-034 BIS Modification de l’autorisation de programme « aménagement de la rue Paul Huet »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- MODIFIE le phasage des crédits de paiement de l’autorisation de programme « aménagement de la rue Paul Huet »,
- DIT que les crédits de paiement sont prévus dans le budget primitif 2020.
2020-035 Prise en charge partielle de frais d’obsèques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DECIDE de prendre en charge des frais d’obsèques à hauteur de 1520 €, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
2020-036 Gratuité des visites de la Chapelle Sainte Radegonde pour l’été 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la gratuité de l’entrée de la chapelle Sainte-Radegonde pour l’été 2020.
2020-037 Gratuité de la grande salle de l’Espace Rabelais à l’association CLAAC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCORDE la demande de gratuité de la grande salle de l’espace Rabelais à l’association CLAAC pour son assemblée générale du 8 juillet 2020.
2020-038 Plan de relance territorial de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et de ses communes membres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le lancement du plan de relance territorial de la communauté de communes et de ses communes membres,
- APPROUVE le plan de relance territorial en date du 19 mai 2020, permettant d’en définir les principales mesures et les modalités de mise en œuvre,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2020
2020-004
DECISIONS
Décision n° 2020-013 du 19 février 2020 : Conversion d'une concession de terrain dans le cimetière SECHET - concession 1566 - emplacement C12T47
La concession de terrain n° 1566 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C12 T47 est convertie pour une période de 30 ans, à compter du 30 août 2019 jusqu’au 30 août 2049.
Décision n° 2020-014 du 13 mars 2020 : Vente de matériel
Est acceptée la proposition faite par Mme Marion CHAMPIGNY d’acquérir un vélo au prix de 15 € (quinze euros). L’enlèvement du matériel sera effectué par Mme Marion CHAMPIGNY.
Décision n° 2020-015 du 13 mars 2020 : Convention de mise à disposition d’une salle de l'Espace Mendès France au groupe PRO BTP (Protection sociale du bâtiment et des travaux publics) Est conclue avec le groupe PRO BTP (Protection sociale du bâtiment et des travaux publics) une convention de mise à disposition de la salle n° 1 de l’espace Pierre Mendès France afin d’y exercer sa permanence le vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 7 février 2020. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
30/01/20 NICOLAS TOUSSAINT Contrat d’entretien de l’orgue de l’église Saint Etienne 458 € TTC Année 2020
30/01/20 NICOLAS TOUSSAINT Contrat d’entretien de l’orgue de l’église Saint Maurice 563,41 € TTC Année 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 57.
Date de publication : 16 juin 2020