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Compte-Rendu - recueil 2eme trimestre 2021
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Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
République Française
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS :
délibérations
et décisions
PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
2ème trimestre 2021 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2021-049 ADMINISTRATION GENERALE 18-mai-21 Désignation de référents supplémentaires de quartiers 2021-003
2021-050 ADMINISTRATION GENERALE 18-mai-21
Régime des dimanches du maire année 2021-
Désignation d’un dimanche d’ouverture
supplémentaire
2020-002
2021-051 ADMINISTRATION GENERALE 18-mai-21
Autorisation de transfert de la compétence Mobilité à
la Communauté de Communes Chinon Vienne et
Loire (CCCVL)
2021-004
2021-052 ADMINISTRATION
GENERALE
18-mai-21
Mise à disposition gratuite d'un stationnement et de
l'électricité à la société ARCHAMBAULT pour la mise
en service de 2 navettes électriques
2021-004
2021-053 ADMINISTRATION GENERALE 18-mai-21 Attribution du marché de la restauration 2021-004
2021-054 FINANCES 18-mai-21 Demande d’admission en non-valeur (1) 2021-004
2021-055 FINANCES
18-mai-21
Demande d’admission en non-valeur (2)
2021-004
2021-056 FINANCES 18-mai-21 Cotisation au FLES 2021 2021-004
2021-057 FINANCES
18-mai-21 Tarif de restauration scolaire- Année scolaire 2021-
2022 2021-005
2021-058 FINANCES 18-mai-21 Rétrocession de concession funéraire 2021-005
2021-059 FINANCES
18-mai-21 Soutien aux associations sportives dans le cadre des
Animations Vacances Jeunes
2021-005
2021-060 FINANCES 18-mai-21 Attribution des subventions 2021 aux associations sportives 2021-005
2021-061
FINANCES 18-mai-21 Demande de réductions ou de gratuités pour la
location de salles municipales
2021-005 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2021-062 FINANCES 18-mai-21 Attribution des subventions 2021 aux associations culturelles 2021-005
2021-063 FINANCES 18-mai-21 Versement d’une subvention au comice du monde rural 2021-005
2021-064 PERSONNEL 18-mai-21 Nouvelle vacation horaire dans le cadre des élections 2021-006
2021-065 PERSONNEL 18-mai-21 Versement de la subvention exceptionnelle à l’amicale du personnel 2021-006
2021-066 CULTURE 18-mai-21 Contrat d’exposition Dominique MARCHES 2021-006
2021-067 CULTURE 18-mai-21 Ouverture de la Chapelle Sainte Radegonde – été 2021 2021-006
2021-068 CULTURE 18-mai-21 Programme d’opérations 2021 « Ville d’art et d’histoire » 2021-006
2021-069 CULTURE 18-mai-21 Tarification des spectacles estivaux 2021 à la Collégiale Saint Mexme 2021-007
2021-070
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
18-mai-21 Autorisation pour signature d’actes de l’Hôtel Bodard
de la Jacopière
2021-007
2021-071
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
18-mai-21
Cession de l’immeuble au 46 rue Descartes à Chinon
2021-007
2021-072
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
18-mai-21
Cession de la parcelle cadastrée section BW n°187
située au 27 Avenue saint Lazare à Chinon
2021-007
2021-073
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
18-mai-21 Cession d’un ensemble Immobilier situé au 27 Place
du Général de Gaulle à Chinon
2021-007
2021-074
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
18-mai-21
Acquisition HERZOCK- Régularisation de Voirie 2021-008 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2021-075
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
18-mai-21 Acquisition BOURCHENIN- Régularisation de Voirie 2021-007
2021-076 POLITIQUE DES QUARTIERS
18-mai-21 Convention de végétalisation de l’espace public par les habitants du quartier Saint Louans à
Chinon
2021-007
2021-077 ACTION CŒUR DE VILLE 18-mai-21 OPAH-RU : Modification du montant des aides 2021-007
2021-078 FINANCES 24-juin-21 Institution d’un règlement d’occupation du domaine public pour la commune de Chinon 2021-013
2021-079 FINANCES 24-juin-21 Approbation du compte de gestion 2020 2021-013
2021-080 FINANCES 24-juin-21 Compte administratif et affectation du résultat 2020 2021-014
2021-081 FINANCES 24-juin-21 Décision modificative n°1 et n°2 2021-014
2021-082 FINANCES
24-juin-21
Adhésion au Centre Permanent d’Initiatives pour
l’Environnement (CPIE)
2021-014
2021-083 FINANCES
24-juin-21 Demandes de réductions ou de gratuités pour les
locations de salles à l’Espace Rabelais 2021-015
2021-084 FINANCES 24-juin-21 Acceptation du legs de M. Jean Jacques DAVIET 2021-015
2021-085 PERSONNEL
24-juin-21 Avenant n°2 à la convention de service commun
« ressources humaines » avec la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire
2021-015
2021-086 PERSONNEL
24-juin-21 Habilitation de la Mairie de Chinon pour l’accueil de
personnes en Travail d’Intérêt Général ou Travail Non
Rémunéré
2021-015
2021-087 PERSONNEL
24-juin-21 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon
auprès du service autorisation droit des sols de la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
2021-015
2021-088 PERSONNEL
24-juin-21 Mutualisation des agents du service culturel de la
Mairie de Chinon auprès du Pôle Culturel de la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
2021-016 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2021-089 PERSONNEL 24-juin-21
Mutualisation des agents techniques de l’Espace
Rabelais de la Mairie de Chinon auprès du Pôle
Culturel de la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire
2021-016
2021-090 PERSONNEL
24-juin-21 Mise à disposition d’un agent de la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire auprès du service
culturel de la Mairie de Chinon
2021-016
2021-091 PERSONNEL 24-juin-21
Mutualisation du responsable du service Urbanisme-
Habitat de la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon
2021-016
2021-092 PERSONNEL 24-juin-21 Modification de l’organigramme du Pôle Culture Sport et Vie Associative 2021-016
2021-093 PERSONNEL 24-juin-21 Mise à jour du régime indemnitaire 2021-017
2021-094 PERSONNEL 24-juin-21
Modification des modalités de mise en œuvre du
compte épargne temps 2021-017
2021-095 PERSONNEL 24-juin-21 Tableau des effectifs 2021-017
2021-096 CONVENTION 24-juin-21
Convention pour l’utilisation des installations du centre
de tir de Trotte Loups par le Centre Régional de
formation CRS41
2021-017
2021-097 CONVENTION
24-juin-21 Convention pour l’utilisation des installations du centre
de tir de Trotte Loups par l’ERIS 2021-017
2021-098 ACTION CŒUR
DE VILLE
24-juin-21 OPAH-RU : Attribution aides façades SCI MAZATHIS 2021-018
2021-099
ACTION CŒUR
DE VILLE
24-juin-21
OPAH-RU : Attribution aides façades de M. POTIER
2021-018
2021-100 ACTION CŒUR DE VILLE
24-juin-21 Action Cœur de Ville : Refacturation à la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
des dépenses d'investissements de 20218 à 2020
2021-018
2021-101 ACTION CŒUR DE VILLE
24-juin-21 Refacturation partielle à la Ville de Chinon des
dépenses d'investissements pour l’aménagement des
abords de la rue Paul Huet
2021-018 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2021-021 CIMETIERE 29-mars-21
Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière
BOUTIER - concession 3590 - emplacement G1-
EC49
2021-009
2021-022 CIMETIERE 29-mars-21 Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière NEVEU - concession 2625 - emplacement A8T26
2021-009
2021-023 CIMETIERE 29-mars-21
Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière
DELABARRE - concession 1597- emplacement
C10T144
2021-009
2021-024 CIMETIERE 29-mars-21
Renouvellement d’une concession de terrain dans le
cimetière COUASNON- concession 2522 -
emplacement C3T3
2021-009
2021-025 CIMETIERE 1-avril-21 Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière LEVESQUE- concession 3581- emplacement C11T97
2021-009
2021-026
CONVENTION
13-avril-21
Convention de mise à disposition de locaux de la
Maison des Associations à la société d production
cinématographique Les films du 24 (Tournage Qu’est-
ce qu’on a fait au bon dieu 3)
2021-009
2021-027
CIMETIERE
26-avril-21
Octroi de concession de terrain cimetière communal
BALLARD-concession 3589-Emplacement G3T1
2021-009
2021-028
CIMETIERE
26-avril-21
Octroi d’une case de colombarium de terrain cimetière
communal AZZOPARDI-concession 3592-
Emplacement Col 6- Case 15
2021-009
2021-029
CIMETIERE
26-avril-21
Octroi de concession de terrain cimetière communal
DERELOT-concession 3591-Emplacement C11T70
2021-009
2021-30
CIMETIERE
26-avril-21 Octroi de concession de terrain cimetière communaL ROUZIER-concession 2610-Emplacement B6T2
2021-009
2021-031
CONVENTION
4-mai-21
Convention de mise à disposition à titre gracieuse du
site de l’Espace Rabelais aux sapeurs-pompiers du
37
2021-009
2021-032
CONVENTION
03-mai-21
Convention de mise à disposition de la Salle n°2 de
l’Espace associatif Rochelude à l’Association Bridge
Club Chinonais
2021-010
2021-033
CONVENTION
03-mai-21 Bail professionnel avec l’Association Retravailler dans l’ouest 2021-010
2021-034 CIMETIERE 18-mai-21
Octroi d’une concession de terrain cimetière
communal MUREAU-concession 3595-Emplacement
B10T14
2021-018
2021-035 CONVENTION 20-mai-21 Convention d’occupation du domaine public SMICTOM et la Ville de Chinon 2021-019 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
Références de la décision
N° de
page
Date Prestataire Titre de la décision
05 mai 21 Compagnie XPRESS 2 spectacles : Accumulation et Landing 2021-019
15 mars 21 Association "LOST IN TRADITIONS" La grande folie - San Salvador
2021-019
13 mai21 SARL Laurent Carrier Diffusion Céline Bonacina Fly-Fly 2021-019
02 juin21 Association SYBILLE Friselis (Sylvaine HELARY solo)
2021-019
03 février 21 Cie ALBORADA Un Conte dont vous êtes le héros 2021-019
23 avril 21 Association COLBOK Mille et une lumières à la collégiale Saint-Mexme
2021-019 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2020-001
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 18 MAI 2021
ORDRE DU JOUR
PRESENTATION
Projet de pacte de gouvernance (CCCVL)
ADMINISTRATION GENERALE
2021-049 Désignation de référents supplémentaires de quartiers
2021-050 Régime des dimanches du maire année 2021- Désignation d’un dimanche d’ouverture supplémentaire
2021-051 Autorisation de transfert de la compétence Mobilité à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL)
2021-052 Mise à disposition gratuite d'un stationnement et de l'électricité à la société ARCHAMBAULT pour la mise en service de 2 navettes électriques
2021-053 Attribution du marché de la restauration
FINANCES
2021-054 Demande d’admission en non-valeur (1)
2021-055 Demande d’admission en non-valeur (2)
2021-056 Cotisation au FLES 2021
2021-057 Tarif de restauration scolaire- Année scolaire 2021-2022
2021-058 Rétrocession de concession funéraire
2021-059 Soutien aux associations sportives dans le cadre des Animations Vacances Jeunes
2021- 060 Attribution des subventions 2021 aux associations sportives
2021-061 Demande de réductions ou de gratuités pour la location de salles municipales
2021- 062 Attribution des subventions 2021 aux associations culturelles
2021- 063 Versement d’une subvention au comice du monde rural VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-002
PERSONNEL
2021-064 Nouvelle vacation horaire dans le cadre des élections
2021-065 Versement de la subvention exceptionnelle à l’amicale du personnel
CULTURE
2021-066 Contrat d’exposition Dominique MARCHES
2021-067 Ouverture de la Chapelle Sainte Radegonde – été 2021
2021-068 Programme d’opérations 2021 « Ville d’art et d’histoire »
2021-069 Tarification des spectacles estivaux 2021 à la Collégiale Saint Mexme
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2021-070 Autorisation pour signature d’actes de l’Hôtel Bodard de la Jacopière
2021-071 Cession de l’immeuble au 46 rue Descartes à Chinon
2021-072 Cession de la parcelle cadastrée section BW n°187 située au 27 Avenue saint Lazare à Chinon
2021-073 Cession d’un ensemble Immobilier situé au 27 Place du Général de Gaulle à Chinon
2021-074 Acquisition HERZOCK- Régularisation de Voirie
2021-075 Acquisition BOURCHENIN- Régularisation de Voirie
POLITIQUE DES QUARTIERS
2021-076 Convention de végétalisation de l’espace public par les habitants du quartier Saint Louans à Chinon
ACTION CŒUR DE VILLE
2021-077 OPAH-RU : Modification du montant des aides
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-003
Le mardi 11 mai 2021, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme MARTINEAU est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire revient sur le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021 et demande s’il y a des remarques particulières.
Madame BAUDIN revient sur le fait qu’il avait été annoncé la tenue prochaine d’une commission vie associative mais à ce jour, le groupe n’a eu aucune information.
Monsieur DUCHESNE précise que la prochaine commission se tiendra le 19 juin 2021. Maame BAUDIN demande si la possibilité de filmer le conseil municipal a été prise en compte. Monsieur le Maire répond que c’est un élément qui a été pris en compte mais que les ajustements techniques ne sont pas aussi simples. La fibre vient d’être installée et l’étude est plus large pour pouvoir faire des installations dans d’autres salles et avoir la possibilité de suivre des visioconférences pour d’autres réunions.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
PRESENTATION
Projet de pacte de gouvernance (CCCVL)
ADMINISTRATION GENERALE
2021-49 Désignation de référents supplémentaires de quartiers
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DESIGNE :
• M. Eric FLEUREAUX comme référent supplémentaire pour le Quartier Les Vallées de Basse, L’Olive, Les Loges
• M. Jean-François DAUDIN comme référent supplémentaire pour le Quartier Les Hucherolles La Tuilerie
• M. Jean-Jacques BILLARD en remplacement de Mme Annie CATIN pour le Quartier les CLOSEAUX
2021-050 Régime des dimanches du maire année 2021- Désignation d’un dimanche d’ouverture supplémentaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- SE PRONONCE sur l’ouverture des commerces non alimentaires le dimanche 23 mai 2021, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager les procédures nécessaires à l’exécution de cette délibération
- SIGNE les documents correspondants. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-004
2021-051 Autorisation de transfert de la compétence Mobilité à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AUTORISE le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la communauté de communes Chinon Vienne et Loire.
2021-052 Mise à disposition gratuite d'un stationnement et de l'électricité à la société ARCHAMBAULT pour la mise en service de 2 navettes électriques
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AUTORISE les transports Archambault à stationner les deux navettes électriques sur le site du centre technique municipal rue Labussière pour la période du 15 juin au 31 août 2021. - AUTORISE les transports Archambault à recharger gratuitement les navettes électriques
2021-053 Attribution du marché de la restauration
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement relatif au marché pour la fourniture et la livraison de repas pour les écoles maternelles et élémentaires de Chinon pour un montant prévisionnel de 180 000 € par an.
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes les pièces s’y rapportant.
FINANCES
2021-054 Demande d’admission en non-valeur (1)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ADMET en perte sur créances irrécouvrables les produits visés dans les listes ci-dessus selon la répartition suivante :
▪ Créances admises en non-valeur (art 6541) pour 1673.06 €
▪ Créances éteintes (art 6542) pour 4 906.06 €
2021-055 Demande d’admission en non-valeur (2)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ADMET en perte sur créances irrécouvrables les produits visés dans les listes ci-dessus selon la répartition suivante :
▪ Créances admises en non-valeur (art 6541) pour 4 780.55 €
2021-056 Cotisation au FLES 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- REITERE son adhésion au FLES pour l’année 2021,
- APPROUVE le versement d’une cotisation de 520 € pour l’année 2021,
- DIT que les crédits nécessaires pour faire face à cette dépense sont inscrits au budget. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-005
2021-057 Tarif de restauration scolaire- Année scolaire 2021-2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE le maintien des tarifs actuels de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2021- 2022 qui seront applicables à compter du 1er septembre 2021.
2021-058 Rétrocession de concession funéraire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la rétrocession de la concession consentie à Monsieur APIED, - PROCEDE au remboursement au profit de Monsieur APIED de la somme de 229,11 €, - SE PRONONCE sur la reprise du caveau au profit de la commune,
- DEFINIT à hauteur de 1550 € la reprise par la Commune du caveau laissé sur place par Monsieur APIED
- DIT que les crédits sont inscrits au budget
2021-059 Soutien aux associations sportives dans le cadre des Animations Vacances Jeunes
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le dispositif de soutien aux associations sportives dans le cadre des Animations Vacances Jeunes,
- DIT que ce soutien sera pris en charges à hauteur de 8 euros par heure d’intervention d’encadrant,
- DIT que la Ville de Chinon mandatera après chaque vacance les montants dus aux associations sur présentation d’une facture,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
2021- 060 Attribution des subventions 2021 aux associations sportives
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- SE PRONONCE sur le tableau n° 2 des subventions à attribuer aux associations sportives, au titre de l’année 2021,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021.
2021-061 Demande de réductions ou de gratuités pour la location de salles municipales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de gratuités et de réductions des salles citées ci-dessus, - AUTORISE M. le Maire à signer ou l’Adjoint à la Culture les éventuelles conventions à intervenir.
2021- 062 Attribution des subventions 2021 aux associations culturelles
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- SE PRONONCE sur le tableau n° 1 des subventions à attribuer aux associations culturelles, au titre de l’année 2021,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021.
2021- 063 Versement d’une subvention au comice du monde rural
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ : VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-006
- DECIDE d’attribuer une subvention au comice du monde rural de l’arrondissement de Chinon sur la base de 0,10 € par habitant
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
PERSONNEL
2021-064 Nouvelle vacation horaire dans le cadre des élections
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DECIDE la création de la nouvelle vacation ci-dessus exposée qui comprend les tâches de tenue des bureaux de votes et de dépouillement lors des élections réalisées au sein de la Mairie de Chinon, - AUTORISE les agents pressentis à accomplir ce travail en dehors des heures légales effectuées au titre de leur emploi principal,
- FIXE le montant de la nouvelle vacation à hauteur de 40 € brut par heure effectuée pour les responsables d’un tenu de bureau de vote et/ou la participation au dépouillement, et à 30 € brut par heure effectuée pour la tenue d’un bureau de vote et/ou la participation au dépouillement. - INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.
2021-065 Versement de la subvention exceptionnelle à l’amicale du personnel
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DECIDE d’attribuer une subvention annuelle d’un montant de 10 000 € à l’amicale du personnel au titre de l’année 2021
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
CULTURE
2021-066 Contrat d’exposition Dominique MARCHES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes dudit contrat d’exposition
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint à la Culture à signer tous les documents concernant cette contractualisation
- DIT que les crédits sont prévus au budget.
2021-067 Ouverture de la Chapelle Sainte Radegonde – été 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la gratuité pour l’entrée de la chapelle Sainte-Radegonde pour l’été 2021.
2021-068 Programme d’opérations 2021 « Ville d’art et d’histoire »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les programmes d’actions de valorisation du patrimoine 2021 menés au titre de la convention « Ville d’art et d’histoire »
- SOLLICITE de la DRAC des subventions pour la mise en œuvre de ces actions, selon les critères de la convention « Ville d’art et d’histoire » signée avec le Ministère de la Culture et de la Communication.
- IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au Budget primitif 2021 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-007
2021-069 Tarification des spectacles estivaux 2021 à la Collégiale Saint Mexme
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DIT que le tarif de 8 € remplace le tarif de 6 € pour la billetterie des visites animées du patrimoine. - APPROUVE les tarifs de 8 €, réduit 4 €, gratuit moins de 18 ans, pour le spectacle « Pierre de Silence ».
- APPROUVE le tarif unique de 3 €, gratuit moins de 18 ans, pour le spectacle « Mille et une lumières ».
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2021-070 Autorisation pour signature d’actes de l’Hôtel Bodard de la Jacopière
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AUTORISE le maire à signer l'ensemble des pièces ou actes nécessaires à la vente de l’hôtel Bodard de la Jacopière à la SCI de Liesse.
2021-071 Cession de l’immeuble au 46 rue Descartes à Chinon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de cession du bien immobilier situé 46 rue Descartes à Chinon, cadastré section AS n°1180, 1181 et 1182 au profit de M. Benjamin HANNACHE et Mme Céline HAZLEWOOD,
- DIT que la cession se fera à hauteur de 80 000 €,
- DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur,
- DESIGNE l’Etude SOURDAIS pour la rédaction de l’acte à intervenir,
2021-010
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Urbanisme à signer l’acte notarié et d’une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2021-072 Cession de la parcelle cadastrée section BW n°187 située au 27 Avenue saint Lazare à Chinon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle cadastrée section BW n°187 d’une contenance de 360 m² au profit de M. Clément MEUNIER ou toute société qui s’y substituerait, - DIT que la cession se fera à hauteur de 9 000 €,
- DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur,
- DESIGNE l’Etude SOURDAIS pour la rédaction de l’acte à intervenir,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Urbanisme à signer l’acte notarié et d’une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2021-073 Cession d’un ensemble Immobilier situé au 27 Place du Général de Gaulle à Chinon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de cession du bien immobilier situé 27 place du Général de Gaulle, cadastré section AS n°194, 195, 196 et 199 pour une contenance totale de 177 m², au profit de M. Mathieu BAUDRY ou toute société qui s’y substituerait,
- DIT que la cession se fera à hauteur de 28 000 €,
- DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur, VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-008
- DESIGNE l’Etude CHEVALIER / ANGLADA pour la rédaction de l’acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Urbanisme à signer l’acte notarié et d’une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2021-074 Acquisition HERZOCK- Régularisation de Voirie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet d’acquisition des parcelles cadastrées section AL n°599 et 602 pour une surface totale de 82 m² appartenant aux Consorts HERZOCK,
- DIT que l’acquisition se fera à hauteur d’1 euro,
- DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur,
- DESIGNE la cabinet Branly-Lacaze pour la rédaction de l’acte administratif à intervenir, - AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint à l’Urbanisme à signer l’acte administratif et d’une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2021-075 Acquisition BOURCHENIN- Régularisation de Voirie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet d’acquisition d’une bande parcellaire d’environ 107 m² appartenant à M. Jean-Marie BOURCHENIN,
- DIT que l’acquisition se fera à hauteur d’1 euro,
- DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur,
- DESIGNE la cabinet Branly-Lacaze pour la rédaction de l’acte administratif à intervenir, - AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Urbanisme à signer l’acte administratif et d’une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POLITIQUE DES QUARTIERS
2021-076 Convention de végétalisation de l’espace public par les habitants du quartier Saint Louans à Chinon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de ladite convention
- AUTORISE M. le Maire à signer toute convention relative à la végétalisation de l’espace public par les habitants du quartier Saint-Louans
ACTION CŒUR DE VILLE
2021-077 OPAH-RU : Modification du montant des aides
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le tableau des aides annexées au présent rapport,
- APPROUVE la mobilisation de 23 000 € pour répondre aux objectifs fixés - APPROUVE le règlement des aides façades
- PRECISE que les crédits seront complétés lors du budget supplémentaires 2021 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-009
DECISIONS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020- 044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Décision n° 2021-021 du 29 mars 2021 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - concession 3590 - emplacement G1-EC49
Décision n° 2021-022 du 29 mars 2021 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - concession 2625 - emplacement A8T26
Décision n° 2021-023 du 29 mars 2021 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - concession 1597- emplacement C10T144
Décision n° 2021-024 du 29 mars 2021 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière - concession 2522 - emplacement C3T3
Décision n° 2021-025 du 01 avril 2021 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - concession 3581- emplacement C11T97
Décision n° 2021-026 du 13 avril 2021 : Convention de mise à disposition de locaux de la Maison des Associations à la société d production cinématographique Les films du 24 (Tournage Qu’est- ce qu’on a fait au bon dieu 3)
Est conclue avec Les films du 24 une convention de mise à disposition des locaux de la Maison des Associations
Cette convention est conclue à titre gracieux du mardi 13 avril au vendredi 14 mai 2021. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2021-027 du 26 avril 2021 : Octroi de concession de terrain cimetière communal- concession 3589-Emplacement G3T1
Décision n° 2021-028 du 26 avril 2021 : Octroi d’une case de colombarium de terrain cimetière communal-concession 3592- Emplacement Col 6- Case 15
Décision n° 2021-029 du 26 avril 2021 : Octroi de concession de terrain cimetière communal- concession 3591-Emplacement C11T70
Décision n° 2021-030 du 26 avril 2021 : Octroi de concession de terrain cimetière communal- concession 2610-Emplacement B6T2
Décision n° 2021-031 du 4 mai 2021 : Convention de mise à disposition à titre gracieuse du site de l’Espace Rabelais aux sapeurs-pompiers du 37
Est conclue avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre et Loire une convention de mise à disposition du site de l’Espace Rabelais ainsi que l’ascenseur du parking de la Brèche dans le cadre de manœuvres incendies et sauvetage.
Cette convention est conclue à titre gracieux et prendra effet à la date de signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sans toutefois excéder une durée totale de 4 années. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-010
Décision n°2021-032 du 03 mai 2021 : Convention de mise à disposition de la Salle n°2 de l’Espace associatif Rochelude à l’Association Bridge Club Chinonais
Est conclue avec l’Association Bridge Club Chinonais une convention de mise à disposition des locaux de la Maison des Associations
Cette convention est conclue à titre gracieux pour 3 années à partie du 1er janvier 2021. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2021-033 du 3 mai 2021 : Bail professionnel avec l’Association Retravailler dans l’ouest
Est conclu un bail professionnel avec le l’Association Retravailler dans l’ouest pour un local dépendant d’un immeuble sis à CHINON « 22, Place Jeanne d’Arc ».
Le bail est consenti à compter du 1er novembre 2020, pour une durée de six années. Le bail est consenti moyennant un loyer annuel de 15 120 € hors charges, révisable suivant l’évolution de l’indice des loyers des activités tertiaires.
Les conditions générales de location sont contenues dans le bail, conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur Jean-Luc DUPONT est autorisé à signer le bail à intervenir entre la Ville de CHINON et l’Association Retravailler dans l’Ouest.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Date de publication : 25 mai 2021 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-011
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 JUIN 2021
ORDRE DU JOUR
PRESENTATION
Première capsule vidéo présentant le patrimoine de la Ville
Place éphémères
ADMINISTRATION GENERALE
2021-078 Institution d’un règlement d’occupation du domaine public pour la commune de Chinon
FINANCES
2021-079 Approbation du compte de gestion 2020
2021-080 Compte administratif et affectation du résultat 2020
2021-081 Décision modificative n°1 et n°2
2021-082 Adhésion au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE)
2021-083 Demandes de réductions ou de gratuités pour les locations de salles à l’Espace Rabelais
2021- 084 Acceptation du legs de M. Jean Jacques DAVIET
PERSONNEL
2021-085 Avenant n°2 à la convention de service commun « ressources humaines » avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
2021-086 Habilitation de la Mairie de Chinon pour l’accueil de personnes en Travail d’Intérêt Général ou Travail Non Rémunéré
2021-087 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès du service autorisation droit des sols de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
2021-088 Mutualisation des agents du service culturel de la Mairie de Chinon auprès du Pôle Culturel de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
2021-089 Mutualisation des agents techniques de l’Espace Rabelais de la Mairie de Chinon auprès du Pôle Culturel de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-012
2021-090 Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès du service culturel de la Mairie de Chinon
2021-091 Mutualisation du responsable du service Urbanisme-Habitat de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon
2021-092 Modification de l’organigramme du Pôle Culture Sport et Vie Associative
2021-093 Mise à jour du régime indemnitaire
2021-094 Modification des modalités de mise en œuvre du compte épargne temps
2021-095 Tableau des effectifs
CONVENTION
2021- 096 Convention pour l’utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par le Centre Régional de formation CRS41
2021-097 Convention pour l’utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par l’ERIS
ACTION CŒUR DE VILLE
2021-098 OPAH-RU : Attribution aides façades SCI MAZATHIS
2021-099 OPAH-RU : Attribution aides façades de M. POTIER
2021-100 Action Cœur de Ville : Refacturation à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire des dépenses d'investissements de 20218 à 2020
2021-101 Action Cœur de Ville : Refacturation partielle à la Ville de Chinon des dépenses d'investissements pour l’aménagement des abords de la rue Paul Huet
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-013
Le jeudi 24 juin 2021, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Madame DEVAUD est élu secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
M. le MAIRE informe l’assemblée de la présence de M. VRIGNON, nouveau responsable du service comptable du Centre des Finances Publiques de Chinon, invité exceptionnel de ce Conseil Municpal afin de faire la présentation de la délibération relative au compte de gestion.
Monsieur le Maire revient sur le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021 et demande s’il y a des remarques particulières.
Le procès verbal est approuvé sans remarques particulières.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
PRESENTATION
Une première capsule vidéo portant sur les suites remarquables de Chinon dans le cadre de son classement comme ville d’art et d’histoire a été présentée
Le dispositif places éphémères été 2021 a été explicité
ADMINISTRATION GENERALE
2021-078 Institution d’un règlement d’occupation du domaine public pour la commune de Chinon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le règlement d’occupation du domaine public de la Commune de Chinon - DIT que ce règlement sera applicable sur l’intégralité du territoire de la commune de CHINON dès son approbation.
FINANCES
2021-079 Approbation du compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ADOPTE le compte de gestion du comptable public pour le budget 2020 de la Ville de Chinon,
certifié conforme par l’ordonnateur.
- DIT que les opérations budgétaires et les résultats portés sur chacun d’eux sont identiques à ceux
arrêtés au compte administratif de l’exercice 2020 et qu’il n’y a aucune observation ni réserve à
émettre VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-014
2021-080 Compte administratif et affectation du résultat 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- ADOPTE le Compte Administratif 2020 et l’affectation du résultat 2020 du BUDGET MAIRIE DE CHINON (50100) ainsi qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement : 7 920 709.10 € Recettes de Fonctionnement : 9 999 012.85 € Résultat de l'exercice : 2 078 303.75 € Excédent antérieur reporté : 897 366.30 €
Résultat final : 2 975 670.05 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Reste à Réaliser
Dépenses d'Investissement : 2 486 648.63 € 390 179.62 €
Recettes d'Investissement : 2 003 334.40 € 200 915.28 € Résultat de l'exercice : -483 314.23 €
Déficit antérieur reporté -803 596.21 €
Résultat final : - 1 286 910.44 € - 189 264.34
Résultat d’Investissement y compris les RAR - 1 476 174.78 ▪ Affectation du Résultat :
Compte 1068 Réserves (RI) : 1 476 174.78€
Compte 001 déficit reporté (DI) : - 1 286 910.44€
Compte 002 Excédent reporté (RF) : 1 499 495.27€
2021-081 Décision modificative n°1 et n°2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- ADOPTE la décision modificative n°1 qui s’équilibre comme suit :
- Fonctionnement 0 €
- Investissement - 1 677 090,06 €
-ADOPTE la décision modificative n°2 qui s’équilibre comme suit :
- Fonctionnement : 0 €
- Investissement : + 1 677 090.06 €
2021-082 Adhésion au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE l’adhésion au CPIE de la Ville de Chinon pour un montant de 30 €, - DIT que les crédits nécessaires pour faire face à cette dépense sont inscrits au budget. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-015
2021-083 Demandes de réductions ou de gratuités pour les locations de salles à l’Espace Rabelais
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
-ACCORDE les demandes de réduction et de gratuité des salles à l’Espace Rabelais
2021- 084 Acceptation du legs de M. Jean Jacques DAVIET
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE le legs de M. Jean Jacques DAVIET à savoir deux parcelles cadastrées section B n°1 et n°3,
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié et d’une manière générale toutes les pièces afférentes à l’acceptation de ce leg.
PERSONNEL
2021-085 Avenant n°2 à la convention de service commun « ressources humaines » avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE l’avenant n° 2 de la convention de service commun « ressources humaines » avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à compter du 1er octobre 2021, - AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer l’avenant à la convention ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
2021-086 Habilitation de la Mairie de Chinon pour l’accueil de personnes en Travail d’Intérêt Général ou Travail Non Rémunéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE l’accueil des personnes dans le cadre du dispositif T.I.G. et T.N.R., - AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer l’habilitation et tout document en lien avec ce dispositif.
2021-087 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès du service autorisation droit des sols de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la mise à disposition par la Mairie de Chinon d’un agent au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à hauteur de 17h30 hebdomadaires, du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021, - AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-016
2021-088 Mutualisation des agents du service culturel de la Mairie de Chinon auprès du Pôle Culturel de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la mutualisation par la Mairie de Chinon des agents du service culturel auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à compter du mois de juin 2021 pour une durée de 3 ans,
- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer la convention de mutualisation ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
2021-089 Mutualisation des agents techniques de l’Espace Rabelais de la Mairie de Chinon auprès du Pôle Culturel de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la mutualisation par la Mairie de Chinon des Techniciens de l’Espace Rabelais auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à compter du mois de mars 2021 pour une durée de 3 ans,
- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer la convention de mutualisation ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
2021-090 Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès du service culturel de la Mairie de Chinon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la mise à disposition par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire d’un agent au grade d’adjoint du patrimoine auprès de la Mairie de Chinon à hauteur de 8/35ème, du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022,
- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
- INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.
2021-091 Mutualisation du responsable du service Urbanisme-Habitat de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la mutualisation par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire du responsable du service urbanisme auprès de la Mairie de Chinon du 1er août 2021 au 31 juillet 2024 à hauteur de 10 % du temps de travail de l’agent,
- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer la convention de mutualisation ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
2021-092 Modification de l’organigramme du Pôle Culture Sport et Vie Associative
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ADOPTE le nouvel organigramme du Pôle Culture Sport et Vie Associative à compter du 1er juillet 2021. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-017
2021-093 Mise à jour du régime indemnitaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ADOPTE les modalités ainsi proposées, qui prendront effet à compter du 1er juillet 2021, - INSCRIT au budget les crédits nécessaires,
- DECIDE que cette délibération annule et remplace les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire.
2021-094 Modification des modalités de mise en œuvre du compte épargne temps
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ADOPTE les modifications apportées à compter du 1er juillet 2021 selon les modalités présentées ci- dessus.
2021-095 Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs pour les postes non permanents tel que proposé dans l’exposé,
- INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.
CONVENTION
2021- 096 Convention pour l’utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par le Centre Régional de formation CRS41
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et le Centre Régional de Formation CRS41, pour l’utilisation des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. DAUDIN, Adjoint au Maire à la signer au nom de la Ville.
2021-097 Convention pour l’utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par l’ERIS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et l’Equipe Régionale d’Intervention et de Sécurité, pour l’utilisation des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. DAUDIN, l’Adjoint au Maire à la signer au nom de la Ville. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-018
ACTION CŒUR DE VILLE
2021-098 OPAH-RU : Attribution aides façades SCI MAZATHIS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DIT qu’une aide façade de 8 000 € répartie comme suit : 62 % des 8 000€ (soit 4 960€) pour la CCCVL et 38% des 8 000 € (soit 3 040 €) pour la ville de Chinon est attribuée à la SCI Mazathis et sera versée au bénéficiaire,
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget voté le 11 février 2021 ; - AUTORISE le Maire ou le premier adjoint à signer tous les documents se rapportant à ce projet.
2021-099 OPAH-RU : Attribution aides façades de M. POTIER
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DIT qu’une aide façade de 8 000 € répartie comme suit : 62 % des 8 000€ (soit 4 960€) pour la CCCVL et 38% des 8 000 € (soit 3 040 €) pour la ville de Chinon est attribuée à la M. POTIER Guillaume et sera versée au bénéficiaire
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget voté le 11 février 2021 ; - AUTORISE le Maire ou le premier adjoint à signer tous les documents relevant de ces projets.
2021-100 Action Cœur de Ville : Refacturation à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire des dépenses d'investissements de 20218 à 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- REFACTURE la somme de 157 533 euros à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires dans ce cadre.
2021-101 Action Cœur de Ville : Refacturation partielle à la Ville de Chinon des dépenses d'investissements pour l’aménagement des abords de la rue Paul Huet
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- VERSE à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire une participation sous forme de fonds de concours à hauteur de 125 343,83 euros (25% de 501 375,32 euros, montant à répartir) sur présentation de Tableaux récapitulatifs des factures acquittées.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires dans ce cadre.
DECISIONS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020- 044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Décision n° 2021-034 du 18 mai 2021 : Octroi d’une concession de terrain cimetière communal- concession 3595-Emplacement B10T14 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
2ème trimestre 2021
2021-019
Décision n° 2021-035 du 20 mai 2021 : Convention d’occupation du domaine public
Est conclue avec le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Chinonais (SMICTOM) une convention de mise à disposition d’un terrain cadastré 875 section AH appartenant à la Ville de Chinon situé sur Route de Huismes pour la collecte exceptionnelle de pneus usagés par la Société COVED, prestataire du SMICTOM.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la journée du samedi 5 juin 2021 de 8h à 18h. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
05 mai 21 Compagnie XPRESS 2 spectacles : Accumulation et
Landing
7 582,03 € 7 mai 2021
15 mars 21 Association "LOST IN
TRADITIONS"
La grande folie - San Salvador 3 692,50 € 05-juin-21
13 mai21 SARL Laurent Carrier
Diffusion
Céline Bonacina Fly-Fly 2 321,00 € 06-juin-21
02 juin21 Association SYBILLE Friselis
(Sylvaine HELARY solo)
1 000,00 € 4 et 5 juin 2021
03 février
21
Cie ALBORADA Un Conte dont vous êtes le
héros
4 154,00 € 5, 12, 19, et 26 juillet
2021
23 avril 21 Association COLBOK Mille et une lumières à la
collégiale Saint-Mexme
6 138,41 € 3, 10, 17 et 24 août
2021
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
Date de publication : 21 juillet 2021