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unknown - 080224 DC 13 ANNEXE 3 CCT EES Resume Non Technique VF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (unknown - 080224 DC 13 ANNEXE 3 CCT EES Resume Non Technique VF)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Résumé Non Technique –
version arrêt de projet
Dossier
21020047
25/04/2023
réalisé par Auddicé
environnement
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
03 27 97 36 39
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
STRATEGIQUE DU PLAN CLIMAT
AIR ENERGIE TERRITORIAL
Résumé Non Technique www.auddice.com
Agence Hauts-de-France
(siège social)
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
03 27 97 36 39
Agence Grand-Est
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
03 26 64 05 01
Agence Val-de-Loire
Rue des Petites Granges
49400 Saumur
02 41 51 98 39
Agence Seine-Normandie
Évreux
PA Le Long Buisson
380 rue Clément Ader
27930 Le Vieil-Évreux
02 32 32 53 28
Agence Seine-Normandie
Le Havre
186 Boulevard François 1er
76600 Le Havre
02 35 46 55 08
Agence Sud
Rue des Cartouses
84390 Sault
04 90 64 04 65
Evaluation environnementale
Stratégique du Plan Climat Air Energie
Territorial
Evaluation Environnementale Stratégique
Résumé Non Technique – version arrêt de projet
Communauté de Communes Thelloise
Version Date Description
Résumé Non Technique – version
arrêt de projet 25/04/2023 Résumé Non Technique
Nom - Fonction Date
Rédaction ANDRIN Garance -Consultante Climat Energie 25/04/2023 Communauté de Communes Thelloise
Evaluation Environnementale Stratégique - Résumé Non Technique
Dossier Auddicé environnement - 21020047 - Résumé Non Technique – version arrêt de projet - 25/04/2023 3
1.1 Contexte
Située au Sud de l’Oise, elle bénéficie d’un positionnement particulièrement intéressant du fait de sa
proximité avec l’Île-de-France et le Vexin. Elle se caractérise par de nombreux déplacements domicile/travail
qui s’effectuent jusqu’au bassin parisien. La CCT appartient au bassin d’emploi de Roissy-Sud Picardie, le
maillage routier et ferroviaire facilite l’accès à ces pôles.
Au 1er janvier 2021, le territoire de la Communauté de communes est composé de 40 communes, et 61 725
habitants pour une superficie de 305 km². Elle se caractérise à la fois par son caractère rural et son activité
économique. Les terres agricoles y sont prédominantes. Le tissu urbain du territoire, même s’il est discontinu,
accueille de nombreuses entreprises et industries qui contribuent au dynamisme économique de la CCT.
Au 1er janvier 2022, la commune d’Ansacq a intégré la Communauté de Communes de la Thelloise. Les
données, souvent disponibles à la maille intercommunale, ne concerneront pas la commune d’Ansacq dans
la plupart des cas. Néanmoins, l’arrivée de cette commune rurale de 275 habitants sur 8,4 km² influe peu le
bilan territorial en termes de consommation d’énergies, d’émissions de gaz à effet de serre ou de polluants.
La réalisation de l’Evaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la Communauté de Communes
Thelloise intervient dans un cadre réglementaire et politique. Elle repose sur l’article 188 de la loi de
transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 18 août 2015 qui modifie les plans climat
énergie territorial (PCET), projets territoriaux axés sur l’énergie et le changement climatique, tels qu’ils
étaient définis à l’article L 229-26 du code de l’environnement.
Le Plan Climat Air Energie de la Communauté de Communes Thelloise est conforme au décret d’application
n°2016-849 du 26 juin 2016. Communauté de Communes Thelloise
Evaluation Environnementale Stratégique - Résumé Non Technique
Dossier Auddicé environnement - 21020047 - Résumé Non Technique – version arrêt de projet - 25/04/2023 4 Communauté de Communes Thelloise
Evaluation Environnementale Stratégique - Résumé Non Technique
Dossier Auddicé environnement - 21020047 - Résumé Non Technique – version arrêt de projet - 25/04/2023 5
1.2 Les points clés du diagnostic et de l’état initial de
l’environnement
1.2.1 Energie
La consommation finale énergétique annuelle du territoire atteint 1 294 GWh en 2010, soit environ 22 MWh
par habitant (soit un chiffre légèrement inférieur aux moyennes départementales et nationales,
respectivement de 28 MWh/habitant et 26 MWh/habitant).
Figure 1. Répartition de la consommation énergétique par secteur et par type d’énergie en 2015 sur
le territoire de la CCT
Les énergies fossiles (produits pétroliers et gaz)
couvrent 68% des besoins énergétiques. La
consommation d’énergie directe des habitants
(résidentiel et mobilité) représente près de 63% des
consommations du territoire. L’industrie, le
résidentiel et la mobilité sont les trois premiers
secteurs en termes de consommation d’énergie,
représentant près de 76% des consommations du
territoire.
La facture énergétique portée par les ménages est
plus élevée que celle des activités économiques,
respectivement 104 et 40 millions d’euros / an. À
l’échelle du territoire, cela représente donc au total
146 millions d’euros / an. L’énergie coûte plus de 5
600 €/an aux ménages (logements +mobilité).
Répartition de la consommation
d’énergie par secteur
Secteur Consommation
(GWHEF/an)
(%)
Résidentiel 429 33
Mobilité 388 30
Tertiaire 131 10
Industrie 171 13
Fret 151 12
Agriculture 14 1
Déchets, Eaux Usées 11 1
Total 1 294
Résidentiel
33%
Tertiaire
10%
Mobilité
30%
Fret
12%
Agriculture
1%
Industrie hors
branche énergie
13%
Déchets
1%
Produits
pétroliers
52%
Gaz
16%
Electricité
23%
Bois
6%
Agrocarburant
2%
Autres
1% Communauté de Communes Thelloise
Evaluation Environnementale Stratégique - Résumé Non Technique
Dossier Auddicé environnement - 21020047 - Résumé Non Technique – version arrêt de projet - 25/04/2023 6
La production d’énergie renouvelable (EnR) s’élève à 94,4 GWh en 2015, soit 7,2% de la consommation finale
du territoire.
Figure 2. Production d’énergie renouvelable sur le territoire de la CCT en 2015
1.2.2 Emissions de gaz à effet de serre
Pour faire le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté de communes Thelloise, sept gaz
à effet de serre (GES) ont été étudiés et leurs émissions sont exprimées en tonnes d’équivalent CO2.
Ainsi, chaque année, le territoire émet directement l’équivalent de 213 904 tonnes de CO2, soit 12,5 tonnes
de CO2 par habitant en ne comptant que les émissions directes (approche inventaire). La première source
d’émissions est le transport routier avec 39% de ces émissions. Les autres activités les plus émettrices sont
le résidentiel (22%) et le secteur de l’agriculture (17%).
Figure 3. Répartition des émissions de GES par secteur et par type d’énergie en 2015 sur le territoire
de la Communauté de communes Thelloise
Bois-énergie
78%
Géothermie
0%
Photovoltaïque
1%
Méthanisation
21%
Résidentiel
22%
Tertiaire
11%
Transport
routier
39%
Autres
transports
1%
Agriculture
17%
Déchets
2%
Industrie hors branche
énergie
8%
Combustible
liquide hors
biomasse
49%
Combustible
solide hors
biomasse
0%
Combustible
gazeux hors
biomasse
20%
Electricité
10%
Biomasse
2%
Autres
19% Communauté de Communes Thelloise
Evaluation Environnementale Stratégique - Résumé Non Technique
Dossier Auddicé environnement - 21020047 - Résumé Non Technique – version arrêt de projet - 25/04/2023 7
1.2.3 Séquestration du carbone
La biomasse (en forêt principalement) et les sols agricoles du territoire permettent de séquestrer du carbone.
En revanche, les changements d’affectation des terres peuvent quant à eux entrainer des émissions de
carbone. Ce secteur est appelé UTCAF (utilisation des terres, changements d’affectation des terres et
foresterie). La différence entre les séquestrations et les émissions est calculée en estimant :
• Les stocks de carbone en place, tant pour la biomasse aérienne (forêts et haies) que pour les sols
de toutes les catégories d’occupation du sol (cultures, forêts, prairies, espaces artificialisés,
espaces verts, milieux humides) ;
• Les surfaces d’occupation du sol et de changements d’occupation du sol pour ces différentes
catégories.
Sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise, le bilan annuel de ces flux donne un puits net de
41 kt CO2/an, soit l’équivalent de 17% des émissions annuelles de GES du territoire.
Figure 4. Répartition des surfaces à gauche et de la séquestration à droite en 2015 sur le territoire de
la Communauté de communes Thelloise
Ainsi, les prairies, les forêts et les surfaces agricoles représentent 97% des puits de carbone du territoire. La
catégorie « Autres » correspond notamment aux produits en bois issus de la Communauté de communes
Thelloise. La forêt qui correspond à 21% de la surface du territoire permet 86% de la séquestration totale du
territoire. Au contraire, les vergers et cultures qui recouvrent 65% de la surface, permettent 11% des 41 kt
CO2 séquestrés par an. Ainsi, les forêts ont un pouvoir de séquestration plus important.
Vergers et
cultures
65%
Prairies
4%
Forêts
21%
Autres
10% Vergers et cultures
11%
Prairies
0%
Forêts
86%
Autres
3% Communauté de Communes Thelloise
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1.2.4 Adaptation au changement climatique
Les principales vulnérabilités aux risques climatiques du territoire sont les inondations, les mouvements de
terrain, les sécheresses et les vagues de chaleur. De plus, le changement climatique peut entrainer des
conséquences négatives sur la ressource en eau : raréfaction et pollution. Ces enjeux doivent être pris en
compte dans l’aménagement du territoire, notamment dans les réflexions sur l’étalement urbain et
l’artificialisation des sols. En effet, la consommation du foncier agricole et des espaces naturels contribue,
entre autres, aux phénomènes d’inondation et d’îlots de chaleur.
1.2.5 Emissions de polluants atmosphériques
Les polluants atmosphériques et les GES sont en grande partie issus de sources communes, notamment la
combustion des énergies fossiles et de combustibles issus de la biomasse, pour les transports et la production
de chaleur. Par conséquent, ces deux problématiques sont étroitement liées en termes d’actions publiques.
Figure 5. Répartition sectorielle des émissions par polluant atmosphérique sur le territoire de la
Communauté de communes Thelloise en 2015 (kg)
Sur le territoire, les principales sources d’émissions polluantes sont :
• Pour les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM), les secteurs de l’agriculture,
résidentiel et industriel (hors branche énergie) sont les principaux contributeurs sur la
Communauté de communes Thelloise.
• Pour les oxydes d’azote (NOx), le transport routier.
• Pour l’ammoniac (NH3), le secteur agricole.
• Pour les particules fines (PM10 et PM2,5), le secteur résidentiel du fait notamment de la combustion
du bois.
• Pour le dioxyde de soufre (SO2), les secteurs résidentiel et tertiaire.
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
PM10 NOx COVNM PM2,5 SO2 NH3
Résidentiel
Tertiaire
Transport routier
Autres transports
Agriculture
Déchets
Industrie hors branche
énergie
Industrie branche énergie Communauté de Communes Thelloise
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◼ Etat initial de l’Environnement
L’Etat initial de l’Environnement a permis d’identifier les enjeux environnementaux liés au Plan Climat Air
Energie Territorial, et l’intérêt environnemental d’agir sur les 6 thématiques (gaz à effet de serre, pollution
de l’air, consommation énergétique, énergies renouvelables, vulnérabilité, stockage carbone).
Perspectives
d’évolution Enjeux environnementaux pour le PCAET
Caractéristiques
géomorphologiques
La préservation des éléments du paysage pour lutter contre les ruissellements, l’érosion et les effets du changement climatique,
La réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers,
Le rechargement des nappes souterraines tout en évitant les pollutions.
Ressource en eau
La préservation de la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones humides
La préservation du bon état quantitatif de la ressource en eau souterraine.
Caractéristiques
climatiques et
énergétiques
Développement d’actions en lien avec l’énergie via :
• La lutte contre la précarité énergétique en réduisant la
consommation énergétique des ménages (résidentiel) par une
amélioration des comportements et des opérations de
renouvellements urbains,
• La réduction de la consommation énergétique liée aux secteurs de la
mobilité et du résidentiel,
• Le développement des énergies renouvelables et de récupération
(gisement en méthanisation, solaire, biomasse, réseaux de chaleur en
lien avec des logements) pour améliorer l’autonomie énergétique du
territoire.
Développement d’actions d’atténuation du changement climatique via :
• La réduction des émissions de GES, notamment pour les secteurs du
transport et du résidentiel,
• Une moindre dépendance aux énergies fossiles, fortement
émettrices de GES, en développant les énergies renouvelables et de
récupération,
• La préservation des puits de carbone : forêt, zone humide, prairie,
pratiques agricoles, arrêt de l’artificialisation des sols, préservation
des éléments du paysage Communauté de Communes Thelloise
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Perspectives
d’évolution Enjeux environnementaux pour le PCAET
Développement d’action d’adaptation au changement climatique via :
• La préservation de la biodiversité locale (gestion différenciée,
aménagement du territoire …),
• L’adaptation des pratiques agricoles (lutte contre l’érosion,
agroforesterie, couverture des sols, non labour, essences adaptées,
réduction des intrants …) et la gestion durable des boisements,
• La prévention des effets d’îlots de chaleur urbains et la prise en
compte des aléas climatiques dans les projets d’aménagement.
Patrimoine naturel
La sanctuarisation des espaces naturels existants,
L’amélioration de la perméabilité écologique des infrastructures et milieux
artificialisés,
La préservation des continuités écologiques, des éléments éco-paysagers
remarquables (haies, talus, mares) et des effets lisières des milieux naturels, et
de la fonctionnalité écologique des milieux humides et aquatiques, boisés,
ouverts ; leur intégration lors de l’aménagement de nouvelles infrastructures
(limitation de la fragmentation des espaces, typologies d’aménagement),
La maîtrise de l’artificialisation des sols et la préservation des espaces agricoles,
naturels et forestiers, propices à la biodiversité, à la qualité de l’air,
La limitation de la pollution lumineuse.
Paysage et patrimoine
La préservation des paysages et du patrimoine remarquable, des sites protégés, du bâti traditionnel, des formes urbaines identitaires et des motifs caractéristiques de la Communauté de Communes Thelloise
Une intégration paysagère harmonieuse des nouveaux projets
Une intégration adéquate du nouveau bâti et des matériaux employés afin qu’ils soient en cohérence avec le bâti ancien, ainsi qu’à l’environnement proche des éléments remarquables.
L’anticipation des évolutions du paysage dues au changement climatique, par
exemple à travers le choix d’essences locales adaptées.
Risques naturels
La prise en compte des risques actuellement identifiés en évitant l’exposition des
biens et des personnes,
L’anticipation des effets du changement climatique avec l’aggravation de
certains risques et l’apparition de nouveaux risques,
La gestion de la problématique ruissellements/inondations par la gestion du
pluvial à la parcelle Communauté de Communes Thelloise
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Perspectives
d’évolution Enjeux environnementaux pour le PCAET
Risques industriels,
pollutions et
nuisances
L’évitement de l’exposition de nouvelles populations aux risques technologiques
et à la pollution des sols,
La réduction de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique en
agissant sur les sources d’émissions : chauffage du résidentiel, combustibles pour
le transport, intrants et pratiques pour l’agriculture,
Le développement d’alternatives au transport routier pour améliorer la qualité
de l’air,
La préservation des habitants aux différentes nuisances : déchets, bruit etc. Communauté de Communes Thelloise
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1.3 La construction du PCAET
1.3.1 Stratégie
L’élaboration de la stratégie du PCAET de la Communauté de Communes de Thelloise s’est déroulée en
plusieurs grandes étapes.
• La première étape a été d’étudier le Projet d‘Aménagement Stratégique du projet de SCoT afin
de l’utiliser comme base de travail et de reformuler certains sous-axes pour qu’ils correspondent
au mieux aux thématiques du PCAET.
• Les enjeux issus de l’atelier thématique, des élus et des acteurs, d’avril 2022 ainsi que les actions
issues du plan d’action de l’EPE ont ensuite été réparties au sein des sous-axes. Cette étape a
permis d’ajouter ou enlever des sous-axes et donc d’adapter la stratégie aux travaux déjà
effectués.
• La dernière étape a consisté à réfléchir à la place de l’exemplarité de la CCT dans sa stratégie.
Le territoire a ainsi déterminé les 4 axes et orientations suivants :
Axe 1 : Impulser un nouveau rayonnement pour assurer l’attractivité raisonnée du territoire
Permettre la transition des
entreprises et leur synergie
Conserver l’attractivité des
centres-villes/village et de leurs
commerces
Valoriser et adapter l’activité
agricole
Axe 2 : Promouvoir la transition énergétique du territoire
Permettre la rénovation et la
construction de bâtiments
durables et adaptés
Développer des énergies
renouvelables locales
Développer les mobilités
durables
Axe 3 : Assurer un développement vertueux et durable qui préserve les qualités environnementales et
patrimoniales garantes du cadre de vie
Développer la
séquestration carbone
du territoire
Adapter la CCT au
changement climatique
et gérer les risques
Diminuer les nuisances
sur le territoire (qualité
de l’air et déchets)
Protéger l’eau et la
biodiversité
Axe transversal : La mise en œuvre du PCAET pour une réussite commune
L’exemplarité de la CCT Gouvernance et communication autour du PCAET Communauté de Communes Thelloise
Evaluation Environnementale Stratégique - Résumé Non Technique
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Objectifs du territoire de la CCT
2025 2028 2030 2050
Objectif de réduction de la
consommation d’énergie par
rapport à 2010
-4% -6% -7% -32%
Objectif de production
d’énergies renouvelables
130 GWh 151 GWh
164 GWh
14 % de la
consommation
307 GWh
35% de la
consommation
Objectif de réduction
d’émissions de GES par
rapport à 2015
-8% -11% -13% -35%
Objectifs
de
réduction
d’émissions
de
polluants
par rapport
à 2015
SO2 -12,9% -18,3% -21,9% -57,7%
NOx -35,4% -44,8% -51,0% -69,7%
COVNM -5,6% -6,2% -6,7% -10,2%
NH3 -0,4% -0,4% -0,5% -0,9%
PM2,5 -21,7% -24,8% -26,9% -41,3%
PM10 -15,3% -17,5% -18,9% -29,0%
Objectif de séquestration
d’émissions
20,9% des
émissions en
2025
21,6% des
émissions en
2028
22,2% des
émissions en
2030
29,5% des
émissions en
2050 Communauté de Communes Thelloise
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1.3.2 Le plan d’actions
Les 21 actions permettent de répondre à la stratégie de la Communauté de Communes Thelloise sont les
suivantes :
Axe 1 Impulser un nouveau rayonnement pour assurer l’attractivité raisonnée du territoire
Permettre la transition des
entreprises et leur synergie
ACTION N°1 - Accompagner la transition écologique des entreprises
Conserver l’attractivité des
centres-villes/village et de
leurs commerces
ACTION N°2 – Préserver et renforcer la fonction commerciale des
centres-villes
Valoriser et adapter l’activité
agricole
ACTION N°3 –Changements de pratiques agricoles
ACTION N°4 – Structurer les filières agricoles
Axe 2 : Promouvoir la transition énergétique du territoire
Permettre la rénovation et la
construction de bâtiments
durables et adaptés
ACTION N°5 – Favoriser la rénovation des bâtiments
ACTION N°6 – Créer un partenariat avec la filière des artisans experts des
matériaux biosourcés et de la rénovation
Développer des énergies
renouvelables locales
ACTION N°7 – Favoriser l’appui aux projets d’EnR
Développer les mobilités
durables
ACTION N°8 – Favoriser les modes alternatifs de déplacements
Axe 3 : Assurer un développement vertueux et durable qui préserve les qualités environnementales et
patrimoniales garantes du cadre de vie
Développer la séquestration
carbone du territoire
ACTION N°9 – Séquestration du carbone par le milieu agricole
ACTION N°10 – Gestion et exploitation des forêts
Adapter la CCT au changement
climatique et gérer les risques
ACTION N°11 – Sensibilisation des habitants aux risques naturels
(ruissellement, retrait/gonflement des sols argileux, etc.)
ACTION N°12 – Préserver le territoire des inondations
Diminuer les nuisances sur le
territoire
ACTION N°13 – Améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur
ACTION N°14 – Diminuer les quantités de déchets des habitants
Protéger l’eau et la biodiversité ACTION N°15 – Préservation et sensibilisation autour des captages
prioritaires Communauté de Communes Thelloise
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ACTION N°16 – Préservation des milieux et de la biodiversité
Axe transversal : La mise en œuvre du PCAET pour une réussite commune
L’exemplarité de la CCT ACTION N°17 – Une meilleure gestion de l’énergie sur le patrimoine
intercommunal et communal
ACTION N°18 – Une mobilité des agents optimisée
ACTION N°19 – Privilégier les achats responsables
ACTION N°20 – Optimiser la gestion des déchets
Gouvernance et
communication autour du
PCAET
ACTION N°21 – Gouvernance et communication autour du PCAET Communauté de Communes Thelloise
Evaluation Environnementale Stratégique - Résumé Non Technique
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1.3.3 L’analyse environnementale
L’analyse environnementale stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial, grâce aux mesures
d’évitement et de réduction, a permis de garantir que les actions proposées auront un moindre impact sur
l’environnement, à la fois durant la phase de construction de la stratégie et également durant la construction
et la rédaction du plan d’actions.
A ce stade, des incidences potentielles négatives sont envisagées, qui seront à évaluer au cas par cas selon
les projets.
Par ailleurs les indicateurs définis permettront de suivre et d’évaluer les mesures du plan d’action ainsi que
les différentes mesures d’évitement, de réduction, de compensation voire d’accompagnement du plan
d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial.
Incidences Types de mesures Mesures
Détérioration de la qualité de l’air Réduction
Mesures réglementaires sur les émissions
atmosphériques des polluants issus des
méthaniseurs, des installations de bois-énergie.
Limiter les distances d’approvisionnement.
Promouvoir les modes de chauffage avec des
labels de type « flamme verte » (pour le bois-
énergie)
Augmentation des consommations
d’énergie et d’émissions de GES
Réduction
Éviter de mettre en place des installations d’ENR
sur des terrains agricoles ou naturels.
Privilégier les infrastructures existantes (surfaces
déjà anthropisées).
Consommation d'espaces agricoles et
naturels (emprise foncière,
artificialisation)
Evitement
Éviter de mettre en place des installations d’ENR
sur des terrains agricoles ou naturels.
Privilégier les infrastructures existantes (surfaces
déjà anthropisées).
Détérioration du patrimoine
architectural ou des paysages
Evitement
Ne pas utiliser la technique de l’isolation par
l’extérieur pour les bâtiments classés ou avec une
valeur patrimoniale afin d’éviter de le dégrader
Réduction
Veiller à une meilleure intégration possible des
installations d’ENR et d’infrastructure dans le
paysage – Les études préalables permettront
d’identifier les sites ayant le moindre impact sur
le paysage.
Détérioration de la biodiversité et des
milieux naturels
Réduction
Application des mesures environnementales
issues des études d’impact de chaque projet
d’ENR, de rénovation de bâtiments, et
d’aménagements spécifiques Communauté de Communes Thelloise
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Incidences Types de mesures Mesures
Choisir des produits de toxicité réduite, et
préférer le remplacement des bois trop attaqués
par du bois non traité d’essences résistantes aux
insectes.
Évitement
Développer des infrastructures dans des zones
déjà artificialisées
Sensibiliser les habitants à la présence potentielle
de chiroptères dans leurs bâtiments
Évaluer la présence potentielle de chiroptères /
oiseaux avant travaux
En cas de présence d’individus, maintenir les
accès existants
Éviter la réalisation de traitements des charpentes
et boiserie si présence de chiroptères
Compensation
Si la rénovation par l’extérieur est envisagée avec
impacts sur les accès aux lieux de nidification, des
nichoirs devront être installés afin de compenser
la perte des nids et des accès créés pour le
passage des chiroptères
Détérioration de la qualité ou de la
quantité d’eau Réduction
Analyser les rejets régulièrement. Suivre
l’optimisation des installations afin d’éviter la
pollution des sols et de l’eau.
Application des mesures environnementales suite
aux études d’impact
Aggravation des risques naturels,
technologiques et des nuisances
Réduction
Application des mesures issues du dossier
d’autorisation d’exploiter
En cas de création de nouveaux axes cyclables, si
le recours à des chemins existants n’est pas
possible, des matériaux perméables pourraient
être utilisés.
Evitement
Avoir recourt au maximum à des surfaces déjà
anthropisées et à des axes ou des chemins
existants (notamment pour les voies cyclables).
Augmentation de la production de
déchets
Réduction
Anticiper la valorisation et le recyclage des
panneaux photovoltaïques et des déchets de
construction issus de la rénovation des logements
et bâtiments.
Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation Communauté de Communes Thelloise
Evaluation environnementale Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial - Evaluation Environnementale Stratégique - Résumé Non Technique
Dossier Auddicé environnement - 21020047 - Résumé Non Technique – version arrêt de projet - 25/04/2023 18
1.3.4 Analyse des effets sur le réseau Natura 2000
L’analyse a mis en évidence l’absence d’incidences négatives de la grande majorité des actions du PCAET sur
les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 du
territoire de la Communauté de Communes Thelloise ou en limite de celle-ci.
Certaines actions sont même positives pour les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié
la désignation des sites Natura 2000 pris en compte dans l’évaluation.
Toutefois, 4 risques d’incidences négatives sont à considérer :
• Une possible incidence des travaux d’isolation destinés à améliorer la performance énergétique des
bâtiments, sur les chiroptères d’intérêt communautaire utilisant des gîtes anthropiques (et sur les
autres espèces de ce groupe) : fermeture d’accès aux gîtes, dérangement des individus, effets de
traitements des charpentes… ;
• Une possible incidence du renouvellement de l’éclairage sur les espèces d’intérêt communautaire
telles que les chiroptères : incidence négative si l’éclairage LED ne tient pas compte des sensibilités
des chiroptères et de la faune nocturne en général ;
• Une possible incidence des projets de méthaniseurs et photovoltaïques sur les habitats d’intérêt
communautaire et les espèces qu’ils abritent ;
• Une possible incidence de la gestion sylvicole sur les espèces d’intérêt communautaires liées aux
milieux forestiers.
Par conséquent, les mesures suivantes ont été proposées :
• Mise en œuvre de mesures de précautions destinées à éviter une incidence des travaux d’isolation
sur les chiroptères (expertise préalable, maintien des accès et fissures favorables, adaptation des
traitements des charpentes…),
• Localisation des projets de méthaniseurs et photovoltaïques hors des périmètres des sites Natura
2000 impérativement,
• Réalisation de la gestion sylvicole en dehors des périodes les plus impactantes pour la faune ;
• Concernant l’ensemble de ces projets, l’étude le plus en amont possible des enjeux liés aux habitats
et espèces d’intérêt communautaire.
Le respect de ces mesures permettra d’éviter toute incidence négative significative des actions du PCAET
de la Communauté de Communes Thelloise sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire, et par
conséquent sur le réseau Natura 2000 dans sa globalité.