Compte-Rendu - CR conseil municipal 1 oct 2019

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 1 oct 2019 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 1 oct 2019)Thèmes du document : Transports, Logement, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er octobre 2019

Etaient présents :

MMES et MM FOUILLOUX COUSSINET DE SAEVER RIVIERE BARBAGLIA BOCQUET

ROLLAND MINELLA-ROLLAND PYTHOUD IBARRA GROSROYAT FAVRE MOSER MAKHLOUF FOREL LAGREZE

Absents excusés :

M. FINGER

M. BILLARD : pouvoir à Mme GROSROYAT

Mme AUBERTIN : pouvoir à Mme MINELLA-ROLLAND

ORDRE DU JOUR :

1°) Nomination d’un secrétaire de séance

2°) Approbation du compte rendu du 3 septembre 2019

3°) Finances :

a) Factures (Annexe)

b) Décision modificative n°1

c) Service de recharge pour véhicules électriques - Création d’une nouvelle activité assujettie à TVA sous le régime de la franchise en base 4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission

b) Dossiers acceptés depuis le dernier conseil

c) Déclaration(s) d'intention d’aliéner

5°) Voirie —- Bâtiments :

a) Informations diverses

6°) Scolaire - Petite Enfance :

a) Convention Intervenant Musique pour 3 années scolaires - Modification de la délibération 2018 054

b) Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité au centre de loisirs

c) Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité pour l’année scolaire 2019/2020 au centre de loisirs

d) Informations diverses

7°) Communauté de Communes :

a) Compte rendu du conseil communautaire

b) Comptes rendus des différentes commissions

8°) Questions diverses

Monsieur MAKHLOUF informe qu'il risque de quitter la séance en cours par obligation personnelle et s’en excuse.

1°) Nomination d’un(e) secrétaire de séance :

Madame Eliane BARBAGLIA se propose et est donc nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2°) Approbation du compte-rendu du 3 septembre 2019 : Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

3°) Finances :

a) Factures : La liste telle que présentée est acceptée.

b) Décision modificative n°1 : Madame BARBAGLIA informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d’apporter une modification au Budget Primitif 2019. En effet, une rétrocession d’une concession cimetière doit être faite et il manque des crédits au chapitre 67 pour pouvoir procéder au remboursement.Il est donc proposé une décision modificative au montant de 0€ pour le fonctionnement et détaillée comme suit : -150€ à l’article 6237 et +150€ à l’article 673. Le Conseil accepte à l'unanimité.

Arrivée de Mme IBARRA Christine (20h40).

c) Service de recharge pour véhicules électriques - Création d’une nouvelle activité assujettie à TVA sous le régime de la franchise en base : Après avoir obtenu les explications demandées lors de la séance du 3 septembre, le Conseil approuve, à l'unanimité, la création d’une nouvelle activité assujettie à TVA sous le régime de la franchise en base.

4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission :

e Déclarations préalables

- M. DEVIE G., Rue des Frênes : abri de jardin, abri voiture, clôture et portail = avis favorable

- M. BOROZNA J., Rue des Plantages : clôture, portail et pergola bioclimatique = avis favorable

- Mme VIENNOT A., Chemin des Landes : clôture et portail = avis favorable après complément

- Mme GARAVAGLIA P., Route de Chenaz : rénovation des façades par isolation = avis favorable

e Permis de construire

- Sté HBI, Rue de la Velle : construction de 19 logements = avis favorable après complément de dossier

- M. TOUIHRI M., « Le Coin Lisa », Rue des Plantages : ajout de 2 fenêtres = avis favorable

b) Dossiers acceptés depuis le dernier conseil :

e Permis de construire

- M. CANU YŸ., Lot C « Le Coin Lisa » Rue des Plantages, pour une villa + garage - GAEC des 4 Vents, Route de Versonnex, pour le rehaussement et l'extension d’un bâtiment destiné au stockage de la paille

Déclarations préalables

- M. FOUILLOUX G., Rue des Plantages, pour une pergola bioclimatique Mme FLACHE M., Chemin des Trévys, pour une extension de 14.5m? M. DEVIE G., Rue des Frênes, pour une clôture-portail, un abri voiture et abri de jardin

M. BOROZNA J., Rue des Plantages, pour une pergola bioclimatique et une clôture + portail

c) Déclaration(s) d’Intention d’Aliéner : 4 déclarations sont présentées. Par 16 voix contre et 1 abstention (M. MAKHLOUF) la commune n'’exercera pas son droit de préemption.

5°) Voirie-Bâtiments :

a) Informations diverses :

- Monsieur le Maire revient sur les travaux du BHNS et informe que les enrobés sont faits. Il rappelle que toute remarque sera à transmettre au moment de la réception du chantier qui se fera à la fin des travaux de finition.

- M. LAGREZE demande si le projet de modifier le passage souterrain piéton est toujours d'actualité.

6°) Scolaire- Petite Enfance :

a) Convention Intervenant Musique - Modification de la délibération 2018 054 : Madame DE SAEVER rappelle au Conseil Municipal qu'il avait été décidé en juillet 2018 (délibération D2018_054) de prendre en charge un intervenant musical auprès des CE2 pour les trois prochaines années scolaires.Il s'avère que l’intervenant suit l’évolution des élèves du CE2 au CM2. Il y a donc lieu

de modifier la rédaction de la convention. Le Conseil accepte à l'unanimité.

b) Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité au centre de loisirs : considérant que le centre de loisirs a reçu beaucoup d'inscriptions pour lPaccueïl périscolaire et extra-scolaire et afin de respecter les taux d'encadrement et d’alléger les amplitudes horaires des agents déjà en poste, il y a lieu de créer un emploi d’adjoint d'animation. La durée hebdomadaire sera comprise entre 10 et 35 heures par semaine (temps de travail annualisé), selon les besoins du centre de loisirs. M. MAKHLOUF souhaite savoir si cet emploi est prévu au budget. Après explication, le Conseil accepte à l'unanimité.

c) Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité pour l’année scolaire 2019/2020 au centre de loisirs : considérant que le centre de loisirs va ouvrir pendant toutes les petites vacances scolaires (sauf vacances de fin d’année) et trois semaines pendant les vacances d'été, il y aurait lieu de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d’animateur. La durée hebdomadaire sera comprise entre 10 et 35 heures hebdomadaires selon les besoins du service. Mme DE SAEVER précise que le budget n’en sera pas modifié. Le Conseil accepte à l'unanimité.

d) Informations diverses : La mise en place du service continu à la cantine fonctionne très bien.

7°) Communauté de Communes :

a) Compte rendu du dernier conseil communautaire

b) Comptes rendus des différentes commissions :

e Transport

8°) Questions diverses :

- M. le Maire donne connaissance du testament établi par Mme MORIN auprès du notaire, et précise que Mme MORIN a fait don de sa propriété à la commune mais avec des conditions bien spécifiques et précises, à savoir : l’aménager en résidence destinée aux séniors (maison de repos/retraite) et à but non lucratif. Des renseignements ont été demandés au Notaire, qui doit se rapprocher d’un juge, afin de savoir si une autre destination peut être envisagée par la commune, comme par exemple envisager d'aménager cette propriété en logement (1 ou 2) qui serait proposé à la location à des séniors.

- M. le Maire informe qu'il émet le souhait de trouver une solution concernant un terrain, situé sur la commune de Cessy mais en limite de Segny, et appartenant à Mme GREFFIER. En effet, des discussions sont en cours avec Mme GREFFIER, l'exploitant et la SAFER, afin que ce terrain puisse être aménagé en jardins communaux. Le Conseil émet un avis favorable.

- M. le Maire rappelle que l’ostéopathe, intéressée par le local « cabinet médical » prendra possession de ce local à compter du 15 octobre.

- La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu le Jeudi 24 octobre à 18h30 à la salle des associations.

- Rappel de l'opération « Brioches » les 11 et 12 octobre.

- Mme GROSROYAT souhaite relancer la mise en place d'un conseil des jeunes et précise que les membres seraient des élèves de primaire.

- M. FAVRE revient sur « La Nuit est Belle » du 26 septembre dernier, qui consistait à éteindre l'éclairage public, et souhaiterait que cela se fasse toute l’année. - Mme FOREL demande des nouvelles du plan de circulation.

- Le prochain conseil aura lieu le Mardi 5 novembre 2019, à 20h30.

Séance levée à 22h00