Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 4 juin 2019

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 4 juin 2019 Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 4 juin 2019)Thèmes du document : Famille, Loisirs, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 juin 2019

Etaient présents :

MMES et MM FOUILLOUX, COUSSINET, DE SAEVER, BARBAGLIA, RIVIERE, BOCQUET, ROLLAND, MINELLA-ROLLAND, PYTHOUD, IBARRA, GROSROYAT, MOSER, MAKHLOUF, FOREL, LAGREZE

Absents excusés :

M. FINGER : pouvoir à Mme DE SAEVER

M. BILLARD : pouvoir à M. LAGREZE

Mme AUBERTIN : pouvoir à Mme MINELLA

Absent :

M. FAVRE

ORDRE DU JOUR :

1°) Nomination d'un secrétaire de séance

2°) Approbation du compte rendu du 7 mai 2019 (envoyé par mail le 14/5) 3°) Finances :

a) Factures (Annexe 1)

4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission

b) Dossiers acceptés depuis le dernier conseil

c) Déclaration(s) d’intention d’aliéner

d) Contentieux PC SERENIS - Désignation de l'avocat (annexe mail)

e) Arrêt du PLUIH - Avis de la commune

5°) Voirie — Bâtiments :

a) Reprise de la Rue des Rocaïlles {voirie et éclairage) (annexe mail)

6°) Scolaire — Petite Enfance :

a) Approbation du nouveau règlement de la cantine (annexe mail) b) Approbation du nouveau règlement du Centre de Loisirs (annexe mail) Informations diverses

7°) Communauté de Communes :

a) Compte rendu du conseil communautaire

b) Comptes rendus des différentes commissions

8°) Questions diverses

1°) Nomination d’un(e) secrétaire de séance :

Madame Eliane BARBAGLIA se propose et est donc nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2°} Approbation du compte-rendu du 7 mai 2019 : Le compte rendu est approuvé par 16 voix pour et deux abstentions (MM MAKHLOUF et MOSER).

3°) Finances :

a) Factures : la liste telle que présentée est acceptée.

4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission :

e Déclarations préalables

- M. RENIER Yves., Rue des Carpières : surélévation + panneaux solaires = avis favorable

- M. NOELS R,, Rue de la Rogeraie : pergola = avis favorableb)

e Permis de construire

- M. BUTAUD C., Rue des Alpes : modifications façades et garage = avis favorable - Mme MERMOUD-PUZO C., Rue du Journans : garage = avis favorable

Dossiers acceptés depuis le dernier conseil :

+ Permis de construire

M. Mme PHILIPPE A., Impasse des Sapins, pour maison individuelle + piscine + poolhouse

+ Déclarations préalables

M. RENIER Y., Rue des Carpières, pour surélévation et panneaux solaires M. GONZALEZ M., Rue de la Rogeraie, pour changement garde-corps du balcon

c} Déclaration(s) d’Intention d’Aliéner : 1 déclaration est présentée pour laquelle la commune n'exercera pas son droit de préemption.

d} Contentieux SERENIS - Désignation de l’avocat : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la requête d'un voisin présentée devant le Tribunal Administratif de Lyon, par laquelle il est demandé l'annulation du permis de construire n° 00139918B0010, délivré le 15 janvier 2019 à la SAS SERENIS, pour la construction d'un immeuble de 12 logements. En conséquence, i y a lieu de mandater un avocat afin de représenter la commune. M.MAKHLOUF déplore que la commune engage des frais pour défendre un promoteur. Il estime que le promoteur a été favorisé par la commune et trouve déplorable que la commune soit obligée aujourd'hui de payer pour défendre les intérêts du promoteur. Maître Cécile LEBEAUX, représentant déjà la commune dans un autre contentieux et ayant accepté cette mission, le Conseil la désigne par 17 voix pour et 1 abstention (M. MAKHLOUF.

e) Arrêt du PLUiH - Avis de la commune : Monsieur le Maire donne quelques explications sur ce PLUiH, concernant la commune de SEGNY, notamment sur les modifications de zonage qui ont été apportées. M. MAKHLOUF regrette que le sujet de l’eau n'ait pas été intégré dans ce PLUiH et émet une réserve. Monsieur le Maire informe que l’embouteillage de l’eau de Divonne est un projet communal indépendant du PLUïiH. Le PLUiH reçoit un avis favorable à l'unanimité.

5°) Voirie-Bâtiments :

a) Reprise de la Rue des Rocaïilles -— voirie et éclairage public : Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande des copropriétaires du Lotissement « Les Rocailles » par laquelle ils souhaitent que la voirie et l'éclairage public de la Rue des Rocailles soient repris par la commune et par conséquent inscrite dans le tableau des voies communales. Suite à un candélabre défectueux, et au refus du SIEA de procéder aux réparations, des recherches ont été faites et il s'avère que l'éclairage public de ce lotissement a toujours été à la charge de la commune. Cette reprise n'apporte donc aucune dépense communale supplémentaire. La reprise est acceptée à l'unanimité.

b) Informations diverses :

Les travaux du BNES se poursuivent ainsi que la modification de l’accès Rue de la Velle/rond-point.

M. MOSER rappelle le problème de nuisance soulevé par les riverains du lotissement des Hutains, concernant les pompes du chantier Nexity.

Mme IBARRA rappelle le mauvais état de l’accès au parking souterrain Rue de la Velle. Un état des lieux va être établi avec un représentant de la Semcoda, suite aux travaux de réfection des bâtiments et aux différentes dégradations occasionnées par ceux-ci. Une remise en état sera effectuée par la Semcoda.6°) Scolaire- Petite Enfance :

a) Approbation du nouveau règlement de la cantine scolaire : M. LAGREZE fait part au Conseil de la remarque de M. BILLARD concernant les tarifs. Mme DE SAEVER précise que les tarifs sont inchangés depuis plusieurs années et qu'ils ont été instaurés en se basant sur les dépenses réelles engagées par la commune tout en étant proposés selon le coefficient de ressources des familles. Elle informe que les familles peuvent demander en mairie une attestation de facturation détaillée, qui peut être jointe à leur déclaration d'impôt.

Mme GROSROYAT fait part des remarques de certains parents se plaignant que les enfants qui commencent leur journée à 7h30 et qui mangent au 3ème service, sont obligés, du fait de la suppression des goûters, de tenir plus de 5h ; ce qui leur paraît beaucoup trop long. Elle demande si la commune ne peut pas trouver une solution pour remédier à cela. Mme DE SAEVER précise qu'aucune plainte des familles n’a été faite auprès de la mairie. Le nouveau règlement est approuvé à l’unanimité.

b} Approbation du nouveau règlement du Centre de Loisirs : Mme GROSROYAT demande la possibilité d'ouvrir jusqu'au 31 juillet, et s'étonne que l'heure d'ouverture le matin pendant les vacances scolaires soit différente des périodes scolaires. Mme DE SAEVER rappelle que le règlement est établi en concertation avec le Directeur et que ce dernier pense avant tout au bien-être de l'enfant. Il estime que l’enfant a besoin d’une heure de plus de sommeil pendant les vacances afin de récupérer. Mme GROSROYAT précise que ce système pénalise les parents qui travaillent. M. BILLARD, quant à lui, a demandé la possibilité d'ouvrir à 7h le matin. Aucune nouvelle modification d'horaire d'ouverture ne sera faite.

Le règlement est approuvé à l’unanimité.

c) Divers : Mme DE SAEVER fait part de la demande de la diréctrice de l’école, à savoir étendre l’activité Musique aux classes de CP et CE1. Actuellement, seule la classe de CE2 bénéficie d’un intervenant Musique. Le coût pour ces classes supplémentaires serait d'environ 18'000.00 €/an. Le Conseil donne un avis favorable. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

7°) Communauté de Communes :

a) Compte rendu du dernier conseil communautaire

b) Comptes rendus des différentes commissions :

e Tourisme

e Régie Eaux Gessiennes

8°) Questions diverses :

M. le Maire rappelle le repas du Conseil et du personnel communal fixé au dimanche 16 juin.

Mme MINELLA-ROLLAND rappelle la Fête de la Musique vendredi 21 juin et informe les bonnes volontés que la mise en place se fera le même jour dès 14h. Le prochain conseil aura lieu le Mardi 2 juillet 2019, à 20h30.

Séance levée à 22h00