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Arrêté - 25 59B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Repas dansant 22Petite Foret pour l avenir 22 8 novembre 2025
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 59B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Repas dansant 22Petite Foret pour l avenir 22 8 novembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-59B
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Petite-Forêt pour l’Avenir, en date du 26 août 2025, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 8 novembre 2025, de 19h00 à 03h00, à la salle Barbara, à l’occasion d’un repas dansant,
ARRÊTE
Article 1 : l'association Petite-Forêt pour l’Avenir, représentée par Madame Véronique JOLY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 8 novembre 2025, de 19h00 à 03h00, à la salle Barbara, à l’occasion d’un repas dansant,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Petite-Forêt pour l’Avenir
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 29/08/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT