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Arrêté - 26 48C Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Repas annuel club ASPF le 28 novembre 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 48C Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Repas annuel club ASPF le 28 novembre 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°26-48C
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 - L 3334-2 - L.3335-4 et D. 3335-16 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association A.S.P.F, en date du 05 octobre 2026, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 28 novembre 2026, de 19h00 à 03h00, à la salle Barbara, à l’occasion du repas annuel du club,
ARRÊTE
Article 1 : l'association A.S.P.F représentée par Monsieur Marc BERTIN, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 28 novembre 2026, de 19h00 à 03h00, à la salle Barbara, à l’occasion du repas annuel du club,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321- 1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Monsieur le Directeur Général des Services
- L’association A.S.P.F
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 26/10/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.