Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 065 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 066 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 060 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 063 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 048 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 056 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 047 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 051 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 059 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB054 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 064 publiee le 03 10 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 064 publiee le 03 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400299-20220928-2022-DELIB-064-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
N°2022/DELIB/064
Objet :
CCAOP : approbation
des rapports annuels
2021 du délégataire de
l'assainissement et sur
le prix et la qualité des
services de
l'assainissement
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean-Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Martine KOENINGER donnant procuration à Patricia ROCHE, Françoise VIRLOUVET donnant procuration à Jean-Baptiste SAVIN.
Absents excusés : Antonio MUGA.
Considérant la désignation de Monsieur Patrick FARRE, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Depuis la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement et le décret n°95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service de l'assainissement doit être présenté au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
La compétence assainissement collectif a été transférée à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence au 1° janvier 2009.
La gestion du service est déléguée à la Société SUEZ Environnement. Les volumes collectés sont traités à l'usine de Camaret-sur-Aigues. IL est rappelé que le prix du m° facturé à l'usager est de 3.32€ TTC abonnement compris
(prix identique à 2019 et 2020). La part fixe est de 47€ HT par an et par abonné, la part
variable est de 2.48€ HT le m°, tarif unique depuis le 1°’ janvier 2019 comprenant la part collectivité et la part délégataire (prix identique en 2019 et 2020).
En 2021, la CCAOP a engagé la mise à jour du schéma directeur d'assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire.
En 2021, des travaux de réhabilitation ont été engagés pour la commune de Camaret-sur- Aigues :
- Mise en œuvre du diagnostic permanent,
- Réhabilitation du réseau des eaux usées impasse du Jonquier.
D'autres travaux ont été engagés sur la station d'épuration à hauteur de 69 082,20€ TTC et sur les postes de relevage situés lotissement Li Sounaio, chemin Jean Moulin, quartier les Combes, rue Marie Curie et route de Rasteau pour un montant total de 16 118.64€ TTC.
Les données chiffrées sont les suivantes :
. 1851 abonnés assainissement, (1 831 en 2020)
28.55 km de réseau total d'assainissement,
41 usine de dépollution,
5 postes de relèvement
2 déversoirs d'orage.
PREND ACTE du rapport annuel 2021 du service de l'assainissement présenté par la société SUEZ Environnement ainsi que le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des
services de l'assainissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Patrick FARRE,
Maire Secrétaire de séance
17: CA
per
Publié sur le site de la commune le: 7 3 OCT, 2072
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 30 SEP 202?
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Ye caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du sitewww.lelerecours.fr. À
+ PT Ÿ
N Ke