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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 065 publiee le 03 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 084-218400299-20220928-2022-DELIB-065-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 30/09/2022
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
N°2022/DELIB/065
Objet :
Syndicat
Intercommunal des
Eaux Rhône Aygues
Ouvèze : approbation
du rapport d'activité
2021
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT,
Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA,
adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine
DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE,
Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI Isabelle
LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard
BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Chantal BERGEL et
Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Martine KOENINGER donnant procuration à Patricia
ROCHE, Françoise VIRLOUVET donnant procuration à Jean-Baptiste
SAVIN.
Absents excusés : Antonio MUGA.
Considérant la désignation de Monsieur Patrick FARRE, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
et à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le président du Syndicat Intercommunal des Eaux
Rhône Aygues Ouvèze doit adresser, avant le 30 septembre, un
rapport annuel d'activités au maire de chaque commune membre et
doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil
municipal.
Ce rapport dresse un bilan synthétique de l’action de la collectivité et
permet ainsi d'évaluer les moyens humains et financiers mobilisés
pour la bonne marche du service de l’eau potable. Depuis le 1° janvier 2020, le RAO a été transformé en Syndicat mixte fermé avec prise de
compétence de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE) en représentation de la commune de Vacqueyras. A la même date les communes de
Clansayes, La-Baume-de-Transit et Solérieux ont intégré le Syndicat portant ainsi à 39 le nombre de communes et 1 Communauté d'Agglomération. Le Syndicat RAO compte 80 délégués titulaires et 80 délégués suppléants pour 40 communes adhérentes. 5 comités syndicaux se sont réunis et 57 délibérations ont été prises.
En 2021, cinq marchés supérieurs à 5 000€ ont été attribués :
° Travaux génie civil — réhabilitation réservoir Villedieu,
* Travaux de renforcement du réseau AEP de Bouchet et Tuiette — raccordement réseau RAO au réseau SIEBS,
° Travaux de renforcement et de sécurisation des réseaux AEP Bollène — Pont Tricastin — Phi,
° Travaux de renforcement et de sécurisation des réseaux AEP Saint Roman — RD51 — le Touard,
° Travaux de renforcement et de sécurisation des réseaux AEP Bollène — Pont Tricastin — Ph 2.
Depuis le 16 mai 2018, la société SAUR assure en tant que délégataire la gestion du service public d'eau potable pour une durée de 10 ans. Ce contrat met en avant des engagements pris par le délégataire envers les usagers, relatifs à l'exploitation, de performance, concernant le développement durable et organise le renouvellement dont le délégataire a la charge. En 2021, des réunions entre les services du RAO et le délégataire ont été
organisées afin de suivre régulièrement son activité et le respect des clauses contractuelles.
Les études et les travaux menés par le RAO durant l’année 2021 :
_- Renforcement Bouchet — Tulette et l'interconnexion du SIEBS - CLANSAYES,
Renouvèlement de la canalisation structurante sur la RD 8 à Cairanne,
Sécurisation du site du Tricastin et de la commune de Lapalud,
Réhabilitation du réservoir de Villedieu,
Lutte contre les eaux rouges,
Sectorisation : pose de compteur complémentaires.
Le soutien financier apporté, ces dernières années, à l'association Entraide Mali (siège social à Uchaux) désormais dans différentes communes a permis de faciliter l'accès à l'eau potable pour les populations. L'année 2021 a été principalement consacrée à la création d'adduction d’eau potable par fontaines dans le village de Tiemba, à la création de deux forages avec pompes manuelles dans les villages Bozos et un raccordement au réseau d'eau potable de la maternité de Bandiougoufara
Enfin, le résultat d'exercice en section d'exploitation s'élève à 1 396 939,00€ et le résultat d'exercice en section d'investissement s'élève à 5 008 379,23€.
PREND ACTE du rapport d'activité pour l'année 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Patrick FARRE,
Maire RAR 27 Secrétaire de séance
Publié sur le site de la commune le: 7 3-0CT. 2027
Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le Hattére M utoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification etfou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
A