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Déliberation - Deliberations CM du 6.11.2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 6.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 07/11/2023
Publié le ID : 077-217703354-20231106-ACT161_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
EHAMCONINENEMPANGRETIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S
E
E
Le
village
fort
de
sa
nature
N°
56/11-2023
coco
SÉANCE
DU
06
NOVEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 30
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 30
OCTOBRE
2023
cao0Uco
OBJET:
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIR
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Marie
LEAL
Le
six
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part
à
la
délibération
23
23
19
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Jérôme
ROCHER,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAÏILLY.
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Vincent
FOLLIARD
à Alain
DUPERRON
Chirine
SAFRI
à
Emmanuel
KALAYAN
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN,
Virginie
ANDIAS
et Célia
SAMPEDRANO,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
O1
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Terr
Reçülen préfécture lé (07/11/2023
limitative
de
compétences
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
déléguel
pubrëtéit
où
partie,
au
M
pendant
la
durée
de
son
mandat,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
d'Ib:077-217703354:20231
106:ACT161_2023-DE
compétences
susmentionnées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
modifié
par
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
et
notamment
ses
articles
6 et
9 ;
Vu
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
14/04-2023
du
13
avril
2023
portant
élection
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire
;
Vu
la
délibération
18/04-2023
du
13
avril
2023
portant
délégations
de
pouvoir
consentie
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
qu'il
y
a
intérêt
de
modifier
la
délibération
n°18/04-2023
du
13
avril
2023
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
au
Maire
tout
ou
partie
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT
:;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation
consentie
,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
tout
ou
partie
des
attributions
suivantes
:
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
chapitre
III
de
l'article
L.
1618-2
et
à l'alinéa
a)
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
de
cet
alinéa
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
;
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8.
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges
;
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
:
11.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13.
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
14,
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
Regu
en
préfecture
le 07/11/2023
er
Publié le
SL
15,
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
D l'o77217708384 20331106 AcT161
2023-0E
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'OTTasOT
UE
TañEnato
a un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
;
16,
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17,
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal
;
18.
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19,
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-
11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20,
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
;
21,
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22,
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal
;
23.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24,
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26.
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
chapitre
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29,
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
chapitre
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
la
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
DÉCIDE,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
pour
prendre
les
décisions
prévues
aux
alinéas
1 à
21,
23,
24,
27
et
29
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
territoriales
sous
les
réserves
suivantes
:
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
-Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:
www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
le]
Reçu
én
préfecture
le 07/11/2023
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
|
publié
le
ID
: 077-217703354-20231106-ACT161_2023-DE
2.
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
5
000
€
par
droit
unitaire,
les
tarrs
des
droits
de
Voirie,
de
Stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
de
3
millions
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
chapitre
III
de
l'article
L.
1618-2
et
à
l'alinéa
a)
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4,
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7.
De
créer,
modifier,
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8.
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges
;
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13.
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15,
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
et
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
La
délégation
du
Maire
s'exercera
conformément
à
la
délibération
n°32/06-2020
du
11
juin
2020
portant
instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune,
dans
tous
les
cas
et
quel
que
soit
le
montant.
La
délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
à
l'État,
à
une
collectivité,
à
un
établissement
public
y
ayant
Vocation
ou
à
un
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement
s'exercera
dans
les
mêmes
conditions,
dans
tous
les
cas
et
quel
que
soit
le
montant.
16.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
:
La
délégation
du
Maire
s'exercera
dans
tous
les
cas
:
- Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y
compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
administratif,
y
compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
dans
le
cadre
de
contentieux
de
l'annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle,
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:wWww.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
- Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y
compris
en
référé, |
Reçu en préfecture le 07/11/2023
|
l'ensemble
des
juridictions
de l'ordre
judiciaire,
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civil‘publié
1e
11116010
DEN
ou
de
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu'é
in
:077-217703384-20231106-A0T161_2023-DE
dans
le
cadre
de
tous
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
17.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5 000
€
par
sinistre
;
18.
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19.
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
d'un
million
d'euros
par
année
civile
;
21.
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code.
La
délégation
du
Maire
s'exercera
sous
réserve
d'une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
délimitant
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
à
l'intérieur
duquel
sont
soumis
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux;
23.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24,
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
27.
De
procéder,
quel
que
soit
le
projet
et
son
montant,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
29,
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.123-19
du
code
de
l’environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
AUTORISE,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
1e"
adjoint
au
Maire.
V
=
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabil
éxécytoire
de
t'äcte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'
Eu
Pour
êxtès
de
potivoir
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
de
Mélun)
dans
u élaide
deux
mois,
à
compter
:
PE
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
De
sa
publication par
voie
électronique
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
lapplication
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20231106-ACT161_2023-DE ,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
REPU
BLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2023
Publié
le
COMMUNE
DE
ID
: 077-217703354-20231106-ACT162_2023-DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEI
ARNE
Le village
A
césa
nature
N°
57/11-2023
c0000
SÉANCE
DU
06
NOVEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 30
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 30
OCTOBRE
2023
c0O
00
OBJET
:
DIVERS
-
URBANISME/CADRE
DE
VIE
-
CONVENTION
DE
VEILLE
ET
D'INTERVENTION
FONCIERES
AVEC
LA
SAFER
Rapporteur
: Emmanuel
KALAYAN
Le
six
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part
à
la
délibération
23
23
19
Étaient
présents
:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Jérôme
ROCHER,
Stanislas
GAJEWSKT,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Vincent
FOLLIARD
à Alain
DUPERRON
Chirine
SAFRI
à Emmanuel
KALAYAN
Absents
:Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN,
Virginie
ANDIAS
et
Célia
SAMPEDRANO,
Secrétaire
de
séance
:Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Vu
la
loi n°90-85
du
23 janvier
1990,
complémentaire
à la
loi n°88-1202
d
RéQu ën préfecture le 07/11/2023|
à l'adaptation
de
l'exploitation
agricole
et à son
environnement
économiql
pugheigcial,
Qui p
1212 Leyrault
SAFER
d'apporter
son
concours
technique
aux
collectivités
territoriales
;
ID :
077-217703354-20231106-ACT162_2023-DE
Vu
la
Loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la
Forêt
(LAAAF)
précisant
que
les
SAFER
œuvrent
prioritairement
à
la
protection
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers Vu
le
décret
du
20
février
2014
qui
autorise
la
SAFER
à exercer
son
droit
de
préemption
en
Région
Ile-
de-France
dans
les
zones
agricoles
et
naturelles
des
plans
locaux
d'urbanisme,
sans
superficie
minimale
(voir
annexes)
;
Vu
les
articles
L.143-1
et
R.143-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
définissant
les
biens
préemptables
par
la
SAFER
(voir
annexe)
;
Vu
l'article
L.143-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
au
terme
duquel
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER
doit
notamment
poursuivre
des
objectifs
de
préservation
de
l'agriculture,
de
lutte
contre
la
spéculation
foncière,
de
protection
de
l’environnement
principalement
par
mise
en
œuvre
de
pratiques
agricoles
adaptées,
dans
le
cadre
de
stratégies
définies
par
l'Etat,
les
Collectivités
ou
approuvées
par
ces
personnes
publiques
:
Vu
l'article
L.143-7-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
faisant
suite
à
la
circulaire
d'application
DGFAR/SDEA/C2007-5008
du
13
février
2007,
précisant
les
modalités
d'information
des
maires
par
la
SAFER
de
toutes
les
DIA
reçues
sur
leur
commune
ainsi
que,
préalablement
à
toute
rétrocession,
des
biens
qu'elle
met
en
vente
;
Vu
l'article
L.143-7-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
prévoyant
l'intervention
de
la
SAFER
dans
les
périmètres
définis
à
l'article
L 143-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'article
R
141-2-I
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
dispose
que
"dans
le
cadre
du
concours
technique
prévu
à
l'article
L 141-5
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
les
Sociétés
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural
peuvent
être
chargées
par
les
collectivités
territoriales
(...)
et
pour
leur
compte,
notamment
de
l'assistance
à
la
mise
en
œuvre
des
droits
de
préemption
et
préférences
dont
ces
personnes
morales
sont
titulaires
»
;
Vu
l'article
L.143-16
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
issu
de
la
Loi
pour
la
croissance
et
l’activité
dite
loi
«
MACRON
>»
promulguée
le
6
août
2015
et
publiée
au
journal
officiel
n°0181
le
7
août
2015
permettant
l'intervention
de
la
SAFER
par
préemption
sur
les
donations
hors
cadre
familial
;
Vu
l'article
L.331-22°
du
Code
forestier,
créé
par
la
loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014,
portant
création
d'un
droit
de
préemption
au
profit
des
communes
en
cas
de
vente
d’une
propriété
en
nature
cadastrale
de
bois
et
forêt
d’une
superficie
totale
inférieure
à
4
hectares
ou
sans
limitation
de
surface
lorsque
le
bien
est
cédé
par
une
personne
publique
dont
les
bois
relèvent
du
régime
forestier,
Cette
prérogative
ne
peut
être
exercée
par
la
commune
que
si
elle
possède
une
parcelle
boisée
contiguë
à
la
propriété
en
vente
et
soumise
à
un
document
d'aménagement
visé
à
l'article
L.122-3,
1°a
du
Code
forestier
;
Vu
l'article
L.331-24
du
Code
forestier,
créé
par
la
Loi
n°
2014-1170
du
13
oct,
2014,
portant
création
d'un
droit
de
préférence
au
profit
de
la
commune
à
l'occasion
de
la
vente
d'une
propriété
classée
au
cadastre
en
nature
bois
et
forêts,
d'une
superficie
de
moins
de
4
hectares
et
située
sur
son
territoire
;
Vu
les
articles
L.210-1,
L.211-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
portant
sur
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
;
Vu
les
articles
L.142-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
portant
sur
le
droit
de
préemption
dans
les
espaces
naturels
sensibles
des
départements
(ENS)
;
Vu
les
prescriptions
du
Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile-de-France
(SDRIF)
approuvé
par
le
décret
n°2013-7241
du
27
décembre
2013
relatives
à
la
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
:;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
et
son
règlement
pour
les
zones
agricoles
et
naturelles
:
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
O1
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
Considérant
que
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
est
dotée
d'un
|!Publislentenant
des
zone
naturelles
et
agricoles
;
ID : 077-217703354-20231106-ACT162_2023-DE
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
faire
appel
à
la
SAFER
pour
la
veille
et
l'intervention
foncières
par
le droit
de
préemption
SA
FER
ou
par
la gestion
des
autres
droits
de
préemption
dont
la
SAFER
dispose
;
Entendu
l'exposé
de ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
APPROUVE
la
convention
de
veille
et
d'intervention
foncières
avec
la
SAFER
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
ladite
convention.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
secrétaire,
Le-fiaire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication par
vole
électronique
: ns
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
r
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20231106-ACT162_2023-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2023
Publié
le
COMMUNE
DE
ID
: 077-217703354-20231106-ACT163_2023-DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUEORIE
NRURANNINNRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEINE-
RNE
Le
village
dut
Fe sa He
N°
58/11-2023
caU{oo
SÉANCE
DU
06
NOVEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 30
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 30
OCTOBRE
2023
coU00o
OBJET
:CADRE
DE
VIE/URBANISME
- TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
BASSE
TENSION
POUR
RACCORDEMENT
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
RUE
CHARLES
PEGUY
Rapporteur
: Emmanuel
KALAYAN
Le
six
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part à la délibération
23
23
19
Étaient
: présents
:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Jérôme
ROCHER,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAILLY.
Ont
remis
pouvoir
:
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Vincent
FOLLIARD
à Alain
DUPERRON
Chirine
SAFRI
à
Emmanuel
KALAYAN
Absents
:Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN,
Virginie
ANDIAS
et
Célia
SAMPEDRANO,
Secrétaire
de
séance
:Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
Re
Dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
du
réseau
basse
tension
pour
|pubigieordement
du
(
Technique
Municipal,
situé
rue
Charles
Péguy,
il
est
proposé
au
Cons
ID! 0771217703354:20231106/AGT163_2023-DE
convention
financière
du
SDESM
ci-annexée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
:
Considérant
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2013
n°31
du
18
mars
2013
relatif
à la
création
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
j
Considérant
que
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
;
Considérant
l'avant-projet
sommaire
réalisé
par
le
SDESM,
Entendu
l'exposé
d'Emmanuel
KALAYAN,
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
APPROUVE
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
:
DELEGUE
la
maîtrise
d'ouvrage
au
SDESM
concernant
les
travaux
de
raccordement
électrique
du
Centre
Technique
Municipal
;
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
l'étude
d'exécution
et
les
travaux
de
raccordement
du
Centre
Technique
Municipal
situé
rue
Charles
Péguy
dont
le
montant
des
travaux
est
évalué
d'après
l'APS
à
42
400
€
HT
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
de
réalisation
des
travaux
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
les
conventions
financières
relatives
à
la
réalisation
des
travaux
jointes
en
annexe
et les
éventuels
avenants.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
Le
secrétaire,
La
Maire,
Marie
LEAL
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délal
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le
: ns
De
sa
publication
par
vole
électronique
:
ne
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
salsi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:Www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 077-217703354-20231106-ACT164_2023-DE
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEINE-ET-MARNE Le village
fort
de
sa
nature
N°
59/11-2023
00000
SÉANCE
DU
06
NOVEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
: 30
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 30
OCTOBRE
2023
co0Uco
OBJET:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°5
—
AMORTISSEMENT
DU
COMPTE
2046
—
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT
Rapporteur
: Alain
DUPERRON
Le
six
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part
à
la
délibération
23
23
19
Étaient
présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Jérôme
ROCHER,
Stanislas
GAJEWSKT,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir :
Philippe
DEBOFFE
à
Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Vincent
FOLLIARD
à
Alain
DUPERRON
Chirine
SAFRI
à Emmanuel
KALAYAN
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN,
Virginie
ANDIAS
et
Célia
SAMPEDRANO,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
rs
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
il
est
proposé
au
Conseil
1D:1077-217703454-20231106-AGT164_2023-DE
budget
de
la
commune,
afin
de
permettre
la
neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
81
de
la
loi n°
2016-1918
de
la
loi de
finances
rectificative
pour
2016
:
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget
:
Vu
le décret
n°
2015-1848
du
29
décembre
2015
;
Vu
le décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
;
Vu
la délibération
n°12/03-2022
relative
à l'adoption
du
budget
primitif 2022
:
Vu
la délibération
n°08/03-2022
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif
2023
:
Vu
la
délibération
42/09-2023
portant
adoption
du
principe
d'amortissement
et
de
neutralisation
des
subventions
d'équipement
;
Vu
la
délibération
43/09-2023
portant
décision
modificative
n°1
relative
à
l'amortissement
du
compte
28046
attribution
de
compensation
d'investissement
;
Considérant
l'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
comptes
204
:
Considérant
que
l'attribution
de
compensation
en
investissement,
compte
2046,
s'élève
à
33
061,50€
en
2022
et
à
22
041
€
en
2023
;
Considérant
que
suite
à
une
erreur
matérielle,
les
crédits
inscrits
aux
chapitres
et
comptes
concernés
par
délibération
43/09-2023
se
révèlent
insuffisants
et
qu'il
convient
de
corriger
cet
écart
;
Considérant
que
pour
effectuer
cette
opération
de
neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
des
écritures
comptables
sont
nécessaires,
et
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
budget
de
la
commune
comme
suit
:
Chapitre
|
Compte
|
Désignation
Décision
modificative
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
|
Recettes
042
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
+
0,45
€
incorporelles
et
corporelles
042
77681
Neutralisation
des
amortissements
+
0,45
€
Chapitre
|Compte
|
Désignation
Décision
modificative
En
section
d'investissement
Dépenses
Recettes
040
198
Neutralisation
des
amortissements
+
0,45
€
040
28046
Attributions
de
compensation
d'investissement
+
0,45
€
Entendu
l'exposé
d'Alain
DUPERRON,
adjoint
en
charge
des
Finances
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
APPROUVE
la décision
modificative
n°5
portant
sur
le budget
principal
de
l'année
2023
:
Place
de
la Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2023
Publié
le
Chapitre
|
Compte
Désignation
ID
:.077-217703354:20231106-ACT164_2023-DE
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
042
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
+
0,45
€
incorporelles
et
corporelles
042
77681
Neutralisation
des
amortissements
+
0,45
€
Chapitre
|Compte
|
Désignation
Décision
modificative
En
section
d'investissement
Dépenses
Recettes
040
198
Neutralisation
des
amortissements
+
0,45
€
040
28046
Attributions
de
compensation
d'investissement
+
0,45
€
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
La
Maire,
Marie
LEAL
LT
NQ
L
LME
certifié
Sous
sa
responsabilité
le
chactère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le :
De
sa publication
par
voie
électronique
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2023
Publié
le
ID
: 077-217703354-20231106-ACT164_2023-DE |
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 07/11/2023
Publié le
COMMUNE
DE
ID : 077-217703354-20231106-ACT165_2023-DE
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Département
de
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CC
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEINE-ET-MARNE Le
village
fort
de
sa
nature
N°
60/11-2023
co(HDoo
SÉANCE
DU
06
NOVEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
:30
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:30
OCTOBRE
2023
CT
1
OBJET
:DIVERS
- MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
DAMMARTIN-EN-GOELE
ET
HERICY
Rapporteur
: Marie
LEAL
Le
six
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Conseil
Municipal
part à la délibération
23
23
19
Étaient
présents
:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Ali
BOUTALEB,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Adeline
PENSEDENT,
Jamel
TANFOUS,
Jérôme
ROCHER,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAILLY,
Ont
remis
pouvoir
:
Philippe
DEBOFFE
à Christina
HOUSSIN
Julien
GIRAUD
à
Michel
BACHMANN
Vincent
FOLLIARD
à
Alain
DUPERRON
Chirine
SAFRI
à
Emmanuel
KALAYAN
Absents
:Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN,
Virginie
ANDIAS
et
Célia
SAMPEDRANO,
Secrétaire
de
séance
:Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-Fax
01
64
33
97
54
courriel
:mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
:www.chauconin-neufmontiers.fr Dans
le
cadre
des
demandes
d'adhésion
formulées
par
les
communes
d
bubigginartin-en-Goële Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2023
Héricy,
le
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne}
;; 0P7-bi7r08884
20231108
Ares
2023.DE
collectivités
membres,
par
délibération
en
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notam
relatif
aux
modifications
statutaires
;
ment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la
délibération
n°2023-23
du
comité
syndical
du
9
mars
2023
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Dammartin-en-Goële
;
Vu
la
délibération
n°2023-50
du
comité
syndical
du
6
avril
2023
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Héricy
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Dammartin-en-Goële
et
Héricy
:
Entendu
l'exposé
de
Marie
LEAL,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Dammartin-en-Goële
et
Héricy
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
Le
secrétaire,
ENME
ss
>
«Net A
CAN
es
NL
«A
FR
À
Ni
st
g1
A
à
ERCRELx @
S&N\ \
SEINE
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mols,
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le
: un
De
sa
publication
par
voie
électronique
:
evene)
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
Wwww.telerecours.fr
La
Maire,
Marie
LEAL
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
:malrie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: Www.chauconin-neufmontiers.fr