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Arrêté - arr 2026 229 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 229)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° l 29 DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE

RÉF. : AP/

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LIVRAISON DE BÉTON

RUE RAIMU

SUD EST CHAPE

DÉROGATION

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière

VU le code général des collectivités territoriales,

VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, ,

VU la demande du 27 février 2026 de la société SUD EST CHAPE — Monsieur Antoine SCARFO Tél: 06.29.50.73.63 — sise : Parc de la Prévoyance — 630, chemin de Bassaquet — 83140 SIX FOURS LES PLAGES (courriel : contact@sudestchape.fr),

CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons

citées ci-dessus.

- ARRETONS -

ARTICLE 1° : Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 les véhicules poids-lourds de de la société CEMEX supérieurs à 9 tonnes et dont le PTAC n’excède pas 19 tonnes sont "exceptionnellement" autorisés à emprunter l'avenue du 11 novembre 1918 pour se rendre rue Raimu à son intersection avec la rue Renècros pour des livraisons de Béton :

LE MERCREDI 11 MARS 2026 DE 08H00 A 13H00

ARTICLE 2° : Pour permettre ces livraisons, le stationnement sera interdit au droit du chantier et l'entreprise sera tenue d'établir un périmètre de sécurité pour les piétons.

ARTICLE 3° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par

l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.

ARTICLE 4° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Fait à Bandol, le - / MARG 2026

Jean-Paul JOSEPH,

Maire dé Bandol.

PourleMaire , { A a

Valérie BOURON 1ère Adjointe

Déléguée à la Sécurité

Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30