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Procès Verbal - PV CM 05 septembre 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARDOS

du 05 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, et le cinq septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de Madame la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 6 avril 2023 et sous la présidence de cette dernière.

ÉTAIENT PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - DIBON Odette - CELHAY Martine - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault

ÉTAIT EXCUSÉS : LAMOTE Jean-Baptiste - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - EYHERABURU Méianie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Extension du périmètre d’intervention du service commun du contrôle de l’achèvement et du suivi des travaux ;

- Demande de subventions FEDER et Fonds de concours CAPB pour le projet de reconfiguration et d'amélioration du complexe sportif du stade :

- Choix du bureau d’étude pour la définition du programme d’aménagement des espaces publics de la plaine des sports & demande de co-financement CAPB ;

- Plan de formation mutualisé du territoire basque - Année 2023 à 2025 : - Création d’un emploi contractuel d’AESH pour accroissement d'activité ;

0. Approbation du compte-rendu du 04 juillet 2023

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance du 04 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçu du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre : - la signature du devis de SAFFORES pour le déplacement en bus des enfants de l’ikastola à SARE, pour un montant de 395,00 € TTC :

- la signature du devis de BCD JEUX pour l’achat de jeux pour la ludothèque EIHARTZEA, pour un montant de 354,30 € TTC ;

- la signature de devis de RECYCLIVRE pour l’achat de livres pour la médiathèque FIHARTZEA pour un montant de 197,54 € TTC ;- la signature des devis de FERMETURES BASCO-LANDAISES pour l'achat d’un axe motorisé rideau acier pour la tondeuse, pour un montant de 1602,05 € TTC ;

- la signature du devis de CAMOU-HIRIBARNE pour l'achat de matériaux (4 piliers monobloc) pour la construction du bâtiment 3bis du stade, pour un montant de 533,14 € TTC ; - la signature du devis d’'EXPABA pour la formation Manipulation extincteurs de 10 participants (agents, élus), pour un montant de 540,00 € TTC.

2. Présentation du projet de sécurisation de la traversée du bourg par Nicolas PONS de

KEIMA Ingénierie ;

Afin de répondre à la commande de la commune d’une proposition de modèle d’apaisement et de sécurisation de la traversée du centre bourg par la RD 936, dans le cadre de la mise en œuvre d’une fiche action du Plan de référence, Nicolas PONS de KEIMA INGENIERIE expose 2 planches du plan d'aménagement qu’il a travaillées avec les adjoints et le Département :

- Secteur EIHARTZEA : suppression du tourne à gauche et recalibrage de la largeur de la chaussée (6,20m comme en amont), création d’une piste cyclable de 3m (frortoir 1,40m), connectée au chaucidou route de Guiche (une voie centrale de 2, 50m et 2 rives de 1, 50m chacune réservées aux vélos, déport des véhicules lors des croisements, vitesse limitée, doubles écluses -ilots- en amont et en aval pour faire ralentir et instaurer une priorité), traversées piétonnes retravaillées (création d'une résine pépite pour annoncer les traversées piétonnes), feux récompenses pour diminuer la vitesse (passant au vert lorsque la vitesse définie, 30 km/h, est respectée) :

- Secteur RESTAURANT ODILE: création d’une voie à sens unique en sortie sur la

départementale devant l'alimentation DOLHEGUY (afin de permettre l'exploitation de l'hôtel- restaurant), création de 6 places de stationnement longitudinales et suppression des 2 places

existantes derrière la croix, conservation des 2 places Arrêt minute le long de la RD 936 en face de l’alimentation DOLHEGUY et conservation de la traversée piétonne devant le commerce.

- Il expose les 2 hypothèses de déplacement des quai-bus actuellement situés au droit de la maison ETHARTZEA afin que les usagers utilisent le parking du stade : la première avec 2 quai-bus de

part et d’autre du giratoire (nécessitant en amont un élargissement du troftoir), la seconde avec 2 quai-bus en face à face (nécessitant la suppression des places de parking situées le long de la RD 936 au-dessus de l'entrée de la clinique vétérinaire), privilégiant, tout comme le conseil, cette dernière bien que n’étant pas conseillée à la sortie d’un rond-point où les véhicules accélèrent. Le Syndicat des mobilités est consulté à ce sujet.

Les conseillers débattent de la dangerosité de la traversée du bourg pour les piétons (une vitesse excessive qui devrait être ramenée à 30 km/h) et pour les cyclistes empruntant les pistes cyclables des

chaucidou (au moment des chevauchements lorsque 2 véhicules se croisent), de la sécurisation de l’accès aux logements de la maison Germain (prévu côté départementale), du besoin de places de parking attenantes au local commercial et de la mise en visibilité de celui-ci par l’éventuelle

suppression des murets d’enceinte, des difficultés techniques (différence altimétrique entre la départementale et le niveau 0 de la maison Germain : impossibilité de localiser les quai-bus en plein giratoire en raison de leur longueur et des contraintes piétonnes), de la nécessité de mise en place

d’une signalétique, et de trottoirs, à terme, sur la route de Guiche (afin de permettre aux piétons vivant proche de la centralité de se rendre au bourg en toute sécurité).

La Maire conclut les débats en indiquant qu’une solution technique sera mise en place afin de ralentir la vitesse sur la descente de Guiche, qu’elle a demandé un comptage des véhicules au département, et qu’un test grandeur nature sera réalisé avant tout travaux. Les conseillers n’ayant plus de remarques

valident la suite à donner à cette opération, la prise en compte du retour de l’appel à projet Pistes cyclables avant de valider tout devis.

Elle remercie et raccompagne M. PONS.

2/7Hiva nm

ATRE DOUNRUSE MAITRE DORE

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3/73. Extension du périmètre d’intervention du service commun du contrôle de l’achèvement et du suivi des travaux (annule et remplace la délibération du 04 juillet 2023)

Il est proposé au Conseil municipal :

de se prononcer favorablement sur l’adhésion au service commun de contrôle de la conformité et du suivi des travaux de la CAPB :

d’approuver les termes de la convention correspondante et les tarifs s’y afférent étant précisé que les contrôles s’opéreront sur saisine de la commune et en fonction de la capacité de la

communauté à répondre à la demande émise ;

d'autoriser la Maire ou son représentant à signer la convention précitée ;

et d’autoriser la Maire ou son représentant à engager toute dépense et à prendre toutes décisions relatives à la mise en œuvre de la présente délibération.

L'adhésion au service commun de contrôle de la conformité et du suivi des travaux de la CAPB est approuvée à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Chut + LOHLUC : VU n

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants :

4. Demande de subventions FEDER et Fonds de concours CAPB pour le projet de

reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade

Il est proposé au Conseil Municipal :

d'approuver le nouveau plan de financement du projet de reconfiguration et d'amélioration du complexe sportif du stade :

DÉPENSES Montant (H.T.} |} RECETTES Montant (H.T.}

DETR 2023

Phase 1 828 205,95 € (30% de la Phase 1 sur 817 714,75 €) 245 314,00 €

CD - Terre de jeux 2024

Phase 2 682 007,50 € (18% du total avant modifications sur 1 515 210,00 € HT) 272 738,00 €

CAPB - Fonds de concours projet structurant (7,41 #) 111 918,00 €

REGION FEDER 2021-27 (38%) 578 200,76 €

Autofinancement {20%) 302 042,00 €

TOTAL 1510 213,45 € TOTAL 1510 213,45 €

de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et de la Région Nouvelle- Aquitaine le maximum de subventions possibles pour le projet de reconfiguration et

d'amélioration du complexe sportif du stade, le financement de l'opération étant réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.

Le nouveau plan de financement du projet de reconfiguration et d'amélioration du complexe sportif du stade ainsi que la demande de subvention à la Région et à la CAPB sont approuvés à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : Q

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : Ü

4/7S. Choix du bureau d’étude pour la définition du programme d'aménagement des espaces publics de la plaine des sports & demande de co-financement CAPB

Il est proposé au Conseil municipal :

- de retenir l’offre présentée par le groupement DESURB / SCE / Nicolas VUZE d’un montant de 14 265 € HT soit 16 838 € TTC pour la réalisation d’une étude de programmation relative à la

requalification de la Plaine des sports ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune,

- de solliciter des financements auprès des potentiels financeurs dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque conformément au dispositif d'accompagnement des communes

mis en place (cofinancement de 25%) ;

- d’autoriser la Maire à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre dont l’ensemble des pièces du marché d'étude correspondant ainsi que la convention de cofinancement avec la Communauté

d'Agglomération Pays Basque.

L'offre du groupement DESURB/SCE/VUZE pour la réalisation d'une étude de programmation relative à la requalification de la Plaine des sports et la sollicitation de la CAPB POUF uñ Co-

financement de l'étude sont approuvées à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

6. Plan de formation mutualisé du territoire basque - Année 2023 à 2025

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le plan de formation mutualisé sur le territoire Basque du Département des Pyrénées-Atlantiques, conduit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CDG) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), conformément à l’obligation règlementaire réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février

2007 relative à la fonction publique territoriale.

Le plan de formation mutualisé du territoire basque 2023-2025 est approuvé à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

7. Création d’un emploi contractuel d’AESH pour accroissement d’activité

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation, doté du traitement afférent à l'indice brut 367, afin de prendre en charge l'accompagnement d’un enfant en situation de handicap durant le temps de restauration, pour la période du 04 septembre 2023 au 05 juillet 2024, représentant 3H61 de travail hebdomadaire en moyenne :

- d’autoriser la Maire à signer le contrat de travail, étant entendu que les crédits suffisants ont été

prévus au budget de l’exercice.

La création d'un emploi contractuel d'AESH de 3h61 du 04 septembre 2023 au 05 juillet 2024, pour

accroissement d'activité, est approuvée à l'unanimité.

5/7Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

8. Questions diverses

La Maire informe ses collègues :

être en attente de la décision de la juridiction départementale de l'expropriation (Tribunal judiciaire de PAU) dans l’affaire l’opposant aux Consorts GALHARRAGA (mise en demeure opposée par les Cts GALHARRARAGA d'acquérir les parcelles cadastrées AB 11, 12 et 13 grevées de l'emplacement réservé n°2 « Extension du cimetière et accès ») ;

de la décision rendue en faveur de la commune par le Tribunal administratif de PAU dans

l'affaire l’opposant à Mme Monique BATBY (rejet de sa requête de retirer la décision de refus de permis de construire en vue de l’édification de deux maisons à usage d'habitation en date du 27 février 2020) ;

que pour faire suite à la décision du Tribunal Administratif du 27 juin 2023 (suite à un recours

déposé le ler avril 2020 contre l'approbation de la révision générale du PLU) prononçant

l’annulation partielle du PLU sur le classement des OAP 1AUd (secteur Lambert), la question de la rétrocession de la voirie du lotissement Herri Bixtan n’est plus d’actualité : considérant que les co-lotis se sont exprimés sur un refus de desserte de l’OAP en question contre l’intérêt général, les conseillers actent de ne plus envisager de rétrocession à la commune ;

que le questionnaire d’enquête préalable à la délibération de prescription du PLUi RETRO LITTORAL - LABOUR EST de la CAPB, qu’elle leur a distribué, doit être rendu pour le

10 septembre au plus tard ;

de l’inscription de la commune dans le projet anti-gaspillage alimentaire et de la tenue de la première réunion de travail de l’ambassadrice du tri de la CAPB, Isadora VANHOVE, avec les agents des cantines le 20 septembre prochain ;

de la proposition de résiliation à l’amiable du crédit-bail d’Elikatxo avant fin 2023, moyennant la

somme des loyers déjà versés de 2018 à 2023 (74 520 €) majorée du coût de reprise des parts de

la SCI détenant le bail (21 000 € HT), soit la somme de 95 520 €, résiliation et transfert de

propriété qu’elle souhaite effectuer sur le budget 2023 si les délais administratifs le permettent ; elle rappelle le projet d’accueil des ateliers communaux sur ce site à moyen terme ;

que le candidat repreneur du bail de Julien GUELOT, M. LOZANO, a renoncé au pas de porte ;

elle précise que la situation du commerce, placé sous liquidation judiciaire, devrait être réglée d’ici la fin de l’année : en attendant de résoudre la question du local objet du bail, la commune

peut, d’ores et déjà mettre à disposition de l’ikastola le local de stockage situé dans la continuité de l’école, non régi par les dispositions du bail actuel ;

que 2 autres locaux sis dans le bâtiment commercial place des commerces seront prochainement disponibles à la location ;

des visites de terrain qu’elle a effectuées avec l’association EHZ les 12 juillet, 24 août et 28 août, en vue de déposer un dossier de candidature à l’organisation du festival ; les communes d'ARBERATS, de BEYRIE SUR JOYEUSE et de BIDARRAY sont également candidates ;

avoir été ressollicitée par M. BONIFAS de l'ONF pour une coupe de bois de la parcelle 4,

actuellement non soumise au régime forestier : les conseillers décident de surscoir à la coupe qui

peut attendre.

Elle expose les premiers éléments de 2 ébauches de projets de logements, l’un porté par la société AEDIFIM (plan de masse) sur la parcelle des Consorts VINCENTY sur la route de Bidache, l’autre par la société SAGIM sur I’OAP route d’Orègue, propriété de Mme LAPEGUE (énsertions dans le site). Les conseillers débattent de la non-équité en matière de logement social imposé (25% dans la zone UB, 50% dans la zone 1AUe), de la différence de prix entre le libre (4500€/m°) et le social {entre 2500 et 3000 €/r°), du nombre de logements souhaités pour une bonne intégration paysagère, de la 6/7hauteur des immeubles collectifs qui pourrait déranger et des emprises au sol (plus massives en cas de limitation du nombre d'immeubles de 3 à 2). Elle précise attendre une insertion paysagère sur la parcelle sise route de Bidache afin de se faire une idée, et continuer, toujours sur le sujet du logement, à travailler sur le projet du COL (construction de 17 logements sociaux sur l’'OAP 1AUc secteur Stade).

Henri DIRIBARNE expose la demande de Jean-Paul DIRIBARNE d'interdire le chemin de Harandi aux plus de 3,5T sauf desserte locale, à l’instar du chemin de Béterbide. Le conseil valide la demande.

Odette DIBON rappelle 3 évènements à venir :

- l’exposition de diverses créations artistiques sur le thème du recyclage à la Iudo-médiathèque EIHARTZEA organisée par l’unité Alzheimer d’Albodi du 23 septembre au 14 octobre

(vernissage samedi 23 septembre à 14H30, avec animation musicale et goûter partagé) :

- la marche bleue le jeudi 5 octobre à l’occasion de la semaine bleue qui verra la déambulation des écoliers de Bardos et des seniors de Bethi Aintzina jusqu’au stade et l’organisation d’un goûter

partagé ;

- la 3ème édition de la saison de la langue basque, Euskararen urtaroa, du 17 novembre au

ler décembre.

Martine CELHAY propose de demander à récupérer les anciennes bornes kilométriques de Bardos entreposées au centre technique du CD à Bidache en vue d’une utilisation différente à imaginer ; les

conseillers adhèrent à l’idée. Elle félicite par ailleurs les agents communaux pour le maintien de la

propreté des sanitaires publics durant les 5 jours de fêtes locales.

Maiana YRIBARREN HOURCAU informe l’assemblée du manque criant de places au centre de

loisirs du Pays de Bidache. La Maire précise :

- que le sujet fait l’objet d’une réflexion prioritaire au niveau du pôle :

- que, pour augmenter la capacité d’accueil, l’école publique de Bidache propose déjà des salles

pendant les vacances ;

- qu'il est difficile de disposer des salles le mercredi (croisement de matériels, rangement et

dérangement de matériels ou de travaux en cours...) :

- qu’une étude est donc en cours avec les services PMI pour qualifier précisément la

disponibilité en surface avec les équipements communaux de Bidache ;

- que s’ils venaient à être insuffisants, une solution pourrait être de disposer de plusieurs sites sur plusieurs communes : la Maire a déjà proposé la cantine ou l’accueil de l’école ; le sous-

sol de la cantine pourrait être une solution complémentaire avec un aménagement adapté à plus moyen terme, sachant qu’une extension de l’école y est projetée en cas de besoin. Les conseillers valident les propositions. La Maire confirme que la sortie du COVID a vu les

demandes de places de centre de loisirs augmenter fortement.

+++

La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H50.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de DCM_2023_042 à DCM 2023_046.

La secrétaire de séance, La Maire,

Odette DIBON Maïder BEHOTEGUY

LS

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